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SOR/97-62 - Regulations defining certain expressions for the purposes of the Customs Tariff
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DORS/97-62 - Règlement définissant certaines expressions pour l'application du Tarif des douanes.
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SOR/97-76 - as amended by SOR/97-351 and SOR/98-84 - Importation of goods exported for repair under warranty regulations (tariff item No. 9992.00.00)
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DORS/97-76 - Modifié par DORS/97-351 et DORS/98-84 - Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie - numéro tarifaire 99200.00.00
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SOR/97-76 - as amended by SOR/97-351 and SOR/98-84 - Importation of goods exported for repair under warranty regulations (tariff item No. 9992.00.00)
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DORS/97-76 - Modifié par DORS/97-351 et DORS/98-84 - Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie - numéro tarifaire 99200.00.00
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SOR/97-76 - as amended by SOR/97-351 and SOR/98-84 - Importation of goods exported for repair under warranty regulations (tariff item No. 9992.00.00)
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DORS/97-76 - Modifié par DORS/97-351 et DORS/98-84 - Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie - numéro tarifaire 99200.00.00
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SOR/97-75 - Verification of origin regulations
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DORS/97-75 - Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises
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SOR/97-72 - Advance rulings regulations
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DORS/97-72 - Règlement sur les décisions anticipées
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SOR/97-73 - Certification of origin regulations
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DORS/97-73 - Règlement sur la certification de l'origine des marchandises
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SOR/97-74 - as amended by SOR/98-47 - Tariff item Nos.9971.00.00 and 9992.00.00 (accounting regulations)
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DORS/97-74 - Modifié par DORS/98-47- Marchandises des numéros tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00 (règlement comptable)
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SOR/97-60 - Order specifying limits(tariff rate quota) on the annual aggregate quantity of goods of tariff item No.0603.10.11 (roses)
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DORS/97-60- Décret limitant la quantité globale annuelle des roses du no tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada -- Israël
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SOR/97-77 - General import permit #193 - Roses
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DORS/97-77 - Licence générale d'importation no 193 - Roses
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SOR/97-65 - Rules of origin for casual goods regulations
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DORS/97-65 - Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles
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SOR/97-70 - Imported goods records regulations, amendment
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DORS/97-70 - Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises - Modification
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SOR/97-68 - Proof of origin of imported goods regulations, amendment
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DORS/97-68 - Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées - Modification
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Statutes, Orders and Regulations (SOR/97)
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Décrets, ordonnances et règlements (DORS/97)
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SOR/97-63 - Rules of origin regulations
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DORS/97-63 - Règlement sur les règles d'origine
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SOR/97-69 - Refund of duties regulations, amendment
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DORS/97-69 - Règlement sur le remboursement des droits - Modification
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SOR/97-64 - Tariff preference regulations
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DORS/97-64 - Règlement sur la préférence tarifaire
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SOR/97-74 - as amended by SOR/98-47 - Tariff item Nos.9971.00.00 and 9992.00.00 (accounting regulations)
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DORS/97-74 - Modifié par DORS/98-47- Marchandises des numéros tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00 (règlement comptable)
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SOR/97-61 - Regulations prescribing a territory for the purposes of the definition of the Customs Tariff (goods originating in the West Bank or Gaza Strip are considered originating and entitled to preferential tariff treatment)
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DORS/97-61 - Règlement désignant un territoire pour l'application de la définition de «pays» dans le Tarif des douanes (les marchandises provenant de la Cisjordanie ou de la bande de Gaza ont droit à un tarif préférentiel)