sor – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 266 Results  www.forces.gc.ca
  The Department of Natio...  
The final National Research Council (NRC) report regarding the review of the SOR for the FWSAR is attached below.
Vous trouverez ci-joint le rapport définitif du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sur l’examen de l’énoncé des besoins relatif aux avions de recherche et de sauvetage (ASAR).
  Office of the JAG - Ele...  
if a elector has not voted under the SVRs - at a civilian polling station but only if it is in the electoral district shown on his/her SOR and he/she ordinarily resides in that electoral district as of polling day.
un électeur qui n'a pas voté aux termes des RES peut voter à un bureau de scrutin civil établi pour le secteur de vote qui englobe le lieu de résidence habituelle qui figure à sa DRH, mais uniquement s'il réside habituellement le jour du scrutin dans la même circonscription électorale qui figure à sa DRH.
  The Department of Natio...  
Based on the report’s findings and recommendations, the Air Force is revising the SOR in support of the procurement of a new FWSAR aircraft for the Canadian Forces, and is also conducting further human factors research on SAR technician in-flight tasks.
À la lumière de ce rapport, la Force aérienne en est à modifier l’énoncé des besoins relatif à l’achat d’un nouvel ASAR pour les Forces canadiennes, et mène actuellement des recherches plus poussées sur le facteur humain en ce qui concerne les tâches que doivent exécuter en vol les techniciens en recherche et sauvetage.
  Office of the JAG - Ele...  
You can consult the Elections Canada Website, and on the front page enter the appropriate member’s postal code for the address of the member’s SOR, which should relate to your assigned electoral district; or
Vous pouvez consulter le site Web d'Élections Canada et sur la première page du site, inscrire votre code postal applicable à l'adresse de votre DRH, lequel devrait vous donner votre circonscription électorale qui vous a été désignée ou vous pouvez utiliser le
  Office of the JAG - Ele...  
must complete on enrolment - subsequent amendment is discretionary (Note to DRO: In June 2010, Elections Canada sent a letter to all CF electors providing the opportunity to verify or amend their SOR
doivent la remplir lors de l'enrôlement - une modification subséquente est discrétionnaire (Note au scrutateur : En juin 2010, Élection Canada à envoyé une lettre aux électeurs des FC les informant de la marche à suivre pour mettre à jour leur DRH)
  Office of the JAG - Ele...  
(CANFORGEN 160/07, DJAGMJAL 021418Z NOV 07 was also distributed to CF electors in Nov 2007, informing them of the procedure to be followed, should they wish to amend their SOR)
la résidence habituelle de son époux, de son conjoint de fait, d'un parent ou d'une personne à sa charge, d'un parent de son époux ou de son conjoint de fait ou d'une personne avec laquelle il demeurerait si ce n'était de son enrôlement dans les FC ou de son embauche par celles-ci;
  Office of the JAG - Pub...  
Territorial Sea Geographical Coordinates (Area 7) Order (SOR/85-872)
(2) Le présent article n'a pas pour effet de porter atteinte aux droits acquis avant le 4 février 199190.
  Office of the JAG - Ele...  
under the Special Voting Rules (SVRs) - at a service polling station for a candidate running in the electoral district encompassing the selected place of ordinary residence reflected on the elector’s Statement of Ordinary Residence (SOR); or
un électeur qui vote en vertu des Règles électorales spéciales (RES) peut voter à un bureau de scrutin militaire, pour un candidat de la circonscription électorale qui englobe le lieu de résidence habituelle choisi qui figure à la déclaration de résidence habituelle (DRH) de l'électeur;
  Office of the JAG - Ele...  
28. A CF elector may at any time, using the prescribed form, amend his or her SOR, indicating as the place of the elector’s ordinary residence the civic address, postal code and province of:
en fait, il réside ordinairement dans la circonscription électorale où est situé le lieu de sa résidence habituelle indiqué dans sa DRH;
  Office of the JAG - Ele...  
in a separate and clearly identified parcel, every SOR completed at the time of voting.
les bulletins de vote spéciaux inutilisés ou annulés et les enveloppes intérieures inutilisées;
  Office of the JAG - Ele...  
call the member’s unit to check unit record for SOR and the member’s electoral district
faire vérifier le dossier du membre à l'unité afin d'obtenir le nom de la circonscription électorale de l'électeur
  Office of the JAG - Ele...  
Where a CF elector has no documentation or does not know his/her address and/or city as recorded on SOR:
Si l'électeur est un membre des FC mais qu'il ne détient pas les documents ou ne connaît pas son adresse ou sa ville de sa DRH telle qu'elle y est consignée :
  Office of the JAG - Ele...  
If no SOR, elector may complete one of the following :
EC 78000 ou DND 406 - Force régulière/Professeurs civils/personnel
  Office of the JAG - Ele...  
Message to CF electors (EC 78001 (01/02): relates to Statement of Ordinary Residence (SOR)
Message d'EC aux électeurs des FC (EC 78001 (01/02): se rapporte à la déclaration de résidence ordinaire (DRH)
  Office of the JAG - Ele...  
NOTE: Every Regular Force member must have an SOR form already completed.
Remettre le bulletin de vote, les enveloppes intérieure et extérieure et la liste des candidats à l'électeur
  Office of the JAG - Ele...  
26. Where a CF elector has failed to complete a SOR, the member may at any time complete such a statement.
ÉLECTEURS DES FORCES CANADIENNES PURGEANT UNE PEINE DANS UN ÉTABLISSEMENT CORRECTIONNEL CIVIL, UNE CASERNE DISCIPLINAIRE OU UNE PRISON MILITAIRE
  The Department of Natio...  
Following consultation with the aerospace industry, the Government of Canada engaged the National Research Council Canada (NRC) to conduct an independent review of the FWSAR statement of operational requirements (SOR), first written in 2004.
À la suite de la consultation menée auprès de représentants de l’industrie aérospatiale, le gouvernement a demandé au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) d’entreprendre un examen indépendant de l’énoncé des besoins opérationnels (EBO) des ASAR, dont la première version a été rédigée en 2004. Dans son rapport, le CNRC recommandait notamment d’apporter des améliorations aux exigences techniques, ainsi qu’aux hypothèses et contraintes sur lesquelles se fondent ces exigences.
  Office of the JAG - Pub...  
, SOR/2007-32.
, L.C. 1999 ch. 34.
  Office of the JAG - Ele...  
Amendment to SOR
Nathalie Payant
  Office of the JAG - Ele...  
CF Awareness & SOR Validation Initiative
(voir les art. 194 et 195 de la LÉC)
  Office of the JAG - Ele...  
Many CF electors not aware of their SOR voting address
un commis aux finances et un commis à l'administration à Ottawa.
  Office of the JAG - Pub...  
74 SOR/77-173,
72 McRae et Goundrey,
  Office of the JAG - Ele...  
Criteria for Selecting Place of Ordinary Residence When Amending an SOR
(art. 4 (c) , 5, 177 (définition d'électeur incarcéré) de la LÉC))
  Office of the JAG - Ele...  
35. The CO of a CF elector shall take necessary action to ensure that the leave forms and other required documents authorizing the absence of an elector from the CO’s unit have a notation showing the electoral district of the elector corresponding to the SOR made by the elector.
32. Lorsqu'un membre de la force de réserve qui est à l'instruction, en service à plein temps ou mis en service actif durant la période électorale a rempli une DRH, le commandant de l'unité dans laquelle le militaire sert fait conserver l'original de la DRH à l'unité où le militaire est à l'instruction ou en service à plein temps ou est en service actif, selon le cas. La copie de la DRH est conservée par le militaire.
  Office of the JAG - Ele...  
58. A CF elector for whom a copy of a completed SOR is not held in the unit, but who indicates having previously completed an SOR, shall complete the prescribed form as printed on the outer envelope showing the address the CF elector certifies having declared on the SOR.
57. Avant de remettre un bulletin de vote spécial, le scrutateur doit demander à l'électeur de remplir et signer la déclaration prescrite telle qu'elle apparaît sur l'enveloppe extérieure (voir l'annexe E). Les renseignements contenus dans cette déclaration doivent être conformes à ceux qui sont contenus dans la DRH de l'électeur.
  Office of the JAG - Ele...  
58. A CF elector for whom a copy of a completed SOR is not held in the unit, but who indicates having previously completed an SOR, shall complete the prescribed form as printed on the outer envelope showing the address the CF elector certifies having declared on the SOR.
57. Avant de remettre un bulletin de vote spécial, le scrutateur doit demander à l'électeur de remplir et signer la déclaration prescrite telle qu'elle apparaît sur l'enveloppe extérieure (voir l'annexe E). Les renseignements contenus dans cette déclaration doivent être conformes à ceux qui sont contenus dans la DRH de l'électeur.
  Office of the JAG - Ele...  
58. A CF elector for whom a copy of a completed SOR is not held in the unit, but who indicates having previously completed an SOR, shall complete the prescribed form as printed on the outer envelope showing the address the CF elector certifies having declared on the SOR.
57. Avant de remettre un bulletin de vote spécial, le scrutateur doit demander à l'électeur de remplir et signer la déclaration prescrite telle qu'elle apparaît sur l'enveloppe extérieure (voir l'annexe E). Les renseignements contenus dans cette déclaration doivent être conformes à ceux qui sont contenus dans la DRH de l'électeur.
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35. The CO of a CF elector shall take necessary action to ensure that the leave forms and other required documents authorizing the absence of an elector from the CO’s unit have a notation showing the electoral district of the elector corresponding to the SOR made by the elector.
32. Lorsqu'un membre de la force de réserve qui est à l'instruction, en service à plein temps ou mis en service actif durant la période électorale a rempli une DRH, le commandant de l'unité dans laquelle le militaire sert fait conserver l'original de la DRH à l'unité où le militaire est à l'instruction ou en service à plein temps ou est en service actif, selon le cas. La copie de la DRH est conservée par le militaire.
  Office of the JAG - Ele...  
58. A CF elector for whom a copy of a completed SOR is not held in the unit, but who indicates having previously completed an SOR, shall complete the prescribed form as printed on the outer envelope showing the address the CF elector certifies having declared on the SOR.
57. Avant de remettre un bulletin de vote spécial, le scrutateur doit demander à l'électeur de remplir et signer la déclaration prescrite telle qu'elle apparaît sur l'enveloppe extérieure (voir l'annexe E). Les renseignements contenus dans cette déclaration doivent être conformes à ceux qui sont contenus dans la DRH de l'électeur.
  Office of the JAG - Ele...  
58. A CF elector for whom a copy of a completed SOR is not held in the unit, but who indicates having previously completed an SOR, shall complete the prescribed form as printed on the outer envelope showing the address the CF elector certifies having declared on the SOR.
57. Avant de remettre un bulletin de vote spécial, le scrutateur doit demander à l'électeur de remplir et signer la déclaration prescrite telle qu'elle apparaît sur l'enveloppe extérieure (voir l'annexe E). Les renseignements contenus dans cette déclaration doivent être conformes à ceux qui sont contenus dans la DRH de l'électeur.
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