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Keybot 113 Résultats www.nrcan.gc.ca

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Toll Information Regulations (SOR/79-319)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (DORS/99-294)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	National Energy Board Rules of Practice and Procedure, 1995 (SOR/95-208)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) (DORS/96-244)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nova Scotia Offshore Petroleum Drilling and Production Regulations (SOR/2009-317)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement portent sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne (DORS/2012-113)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part II (SOR/88-529)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nova Scotia Share of Offshore Sales Tax Payment Regulations (SOR/85-912)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations (SOR/96-114)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations (SOR/2000-208)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada (DORS/88-600)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	National Energy Board Act Part VI (Oil and Gas) Regulations (SOR/96-244)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations (SOR/87-331)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations (SOR/96-249)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir nrcan.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales (DORS/88-230)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	National Energy Board Substituted Service Regulations (SOR/83-191)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada Oil and Gas Drilling and Production Regulations (SOR/2009-315)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1985 (SOR/85-846)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada-Newfoundland Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations (SOR/88-262)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canada-Nova Scotia Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations (SOR/95-123)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nova Scotia Resources (Ventures) Limited Drilling Assistance Regulations (SOR/94-168)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Report on the State of Canada’s Forests Regulations (SOR/95-479)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Uranium Mines (Ontario) Occupational Health and Safety Regulations (SOR/84-435)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Energy Administration Act Sections 53 to 65 Non-application Order, 1986 (SOR/86-1049)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nova Scotia Offshore Area Petroleum Diving Regulations (SOR/95-189)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nova Scotia Share of Offshore Revenue Interim Period Payment Regulations (SOR/84-848)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canadian Ownership and Control Determination Regulations, 1984 (SOR/84-431)
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