sor – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 16 Résultats  www.postescanada.ca
  Canada Post - Xpresspos...  
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http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-90-10/FullText.html
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http://www.lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-90-10/page-1.html
  Canada Post - ABCs of M...  
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http://lois.justice.gc.ca/en/C-10/SOR-90-10/text.html
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Loi sur la Société canadienne des postes
  Canada Post - Customs R...  
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Stamping and Marking of Tobacco Products Regulations (visit http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-2003-288 for more information)
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Vous pouvez également communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au 1.800.461.9999
  Canada Post - Customs R...  
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If in doubt as to whether an item requires an export permit, contact the appropriate government department listed in section 2.3.1 Import Permits and Other Documentation. For products on the Export Control List, please refer to http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-89-202 to determine if an export permit is required.
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Tout envoi vers les États-Unis ou une destination internationale contenant des marchandises doit être accompagné d’un formulaire Déclaration en douane rempli (veuillez consulter la section 1.1 Formalités douanières). Le formulaire Déclaration en douane fait partie de l’étiquette d’expédition de Postes Canada et comprend également les noms et adresses du destinataire et de l’expéditeur.
  PGcustoms-e  
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If in doubt as to whether an item requires an export permit, contact the appropriate government department listed in section 2.3.1 Import Permits and Other Documentation. For products on the Export Control List, please refer to http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-89-202 to determine if an export permit is required.
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Certains produits peuvent aussi nécessiter un permis ou d’autres documents afin d’être importés dans le pays de destination. Veuillez consulter Liste des destinations internationales pour obtenir des renseignements précis. 3.1.3 LES SUBSTANCES DANGEREUSES ET ARTICLES INTERDITS Certaines substances sont interdites par la poste qu’elles soient importées, destinées à d’autres pays ou expédiées au Canada. Veuillez consulter la section 6 Marchandises dangereuses pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les substances dangereuses. De plus, on peut interdire l’importation de certains articles dans le pays de destination. Veuillez consulter Liste des destinations internationales pour obtenir des renseignements précis par pays.