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The Canadian Tea Indust...

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List of Regulations - A...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ontario Hog Charges (Interprovincial and Export) Order (SOR/96-440)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir www5.agr.gc.ca comme domaine prioritaire	Protection du revenu des producteurs de lait (1994), Règlement sur la (DORS/94-463)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Manitoba Vegetable Marketing (Interprovincial and Export) Order (SOR/89-19)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir www5.agr.gc.ca comme domaine prioritaire	Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada (DORS/2003-75)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Manitoba Milk Marketing (Interprovincial and Export) Order (SOR/90-530)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir www5.agr.gc.ca comme domaine prioritaire	Ordonnance sur les contributions de commercialisation des porcs de la Saskatchewan (C.R.C., ch. 277)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Apple Stabilization Regulations, 1983 and 1984 (SOR/87-287)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	EEC Aged Cheddar Cheese Export Regulations (SOR/91-84)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Coloured Bean Stabilization Regulations, 1982-83 (SOR/84-708)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Winter Wheat Stabilization Regulations, 1982-83 (SOR/84-20)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Manitoba Egg Marketing Administration Levies Order (SOR/81-515)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	British Columbia Pear Stabilization Regulation, 1987 (SOR/88-592)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ontario Soya-Bean Marketing Levies Order (SOR/80-328)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Greenhouse Cucumber Stabilization Regulations, 1981 (SOR/83-201)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	British Columbia Prune-plum Stabilization Regulations, 1983 (SOR/85-1035)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations, 1986 (SOR/86-8)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Cheese Stabilization Regulations, 1982-83 (SOR/82-995)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Hog Stabilization 1979-80 Regulations (SOR/80-515)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Saskatchewan Canola Development Commission Levies Order (SOR/92-608)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Manitoba Chicken Marketing (Interprovincial and Export) Order (SOR/88-465)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Prince Edward Island Cattle Marketing Levies Order (SOR/93-382)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Technical Assistance (Wheat and Barley), Regulations Respecting (SOR/2012-152)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ontario Asparagus Marketing (Interprovincial and Export) Regulations (SOR/80-176)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	White Pea Bean Stabilization 1978 Regulations (SOR/80-76)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	B.C. Tree Fruit Export Regulations (SOR/81-677)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Livestock Pedigree Associations Winding-up Regulations (SOR/80-182)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Farm Debt Secured Creditors Notice Regulations (SOR/86-814)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Manitoba Pullet Marketing (Interprovincial and Export) Order (SOR/80-445)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canadian Broiler Hatching Egg and Chick Orderly Marketing Regulations (SOR/2000-283)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Protection for the Income of Milk Producers Regulations (1995-1) (SOR/95-294)
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