sro – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 15 Résultats  www.osc.gov.on.ca
  OSC | Marketplaces, SRO...  
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The OSC has continued to recognize RS as an SRO for a period of time to perform limited complaint handling, investigation and enforcement functions.
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La CVMO continue de reconnaître l'ACCOVAM à titre d'OAR pendant une certaine période afin qu'elle puisse de façon limitée assurer le traitement des plaintes, effectuer des enquêtes et prendre des mesures disciplinaires.
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The OSC has continued to recognize the IDA as an SRO for a period of time to perform limited complaint handling, investigation and disciplinary actions.
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L'ACCFM est l'organisme national d'autoréglementation des courtiers de fonds mutuels du Canada.
  OSC | Dealers, Advisers...  
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A firm registered as an investment dealer or a mutual fund dealer is generally required to be a member of a self-regulatory organization (SRO).
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Une société qui est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières ou de fonds mutuels doit généralement être membre d'un organisme d'autoréglementation (OAR).
  2011 OSC Annual Report  
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Registered firms and individuals (registrants), including investment fund managers, advisers and dealers that are not members of a self-regulatory organization (SRO); and
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des personnes et des compagnies inscrites, y compris les gestionnaires de fonds d'investissement, les conseillers et les courtiers qui ne sont pas membres d'un organisme d'autoréglementation (OAR);
  OSC | Dealers, Advisers...  
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A firm that is a member of an SRO and its dealing representatives are exempt from certain requirements in NI 31-103. This is because the SRO has its own rules for these matters. For more information, see sections 3.16 and 9.3 of NI 31-103.
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La CVMO mène des examens de conformité dans le but de vérifier si les sociétés se conforment au droit des valeurs mobilières. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Examens de conformité de la CVMO.
  OSC | Dealers, Advisers...  
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The Canadian Securities Administrators (CSA) has proposed requiring all registered firms that are not members of an SRO to deliver IFRS financial statements to the securities regulatory authorities in 2011.
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En 2011, les IFRS remplaceront les principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé d'exiger que toutes les sociétés inscrites qui ne sont pas membres d'un OAR déposent des états financiers conformes aux IFRS auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières en 2011.
  OSC | Dealers, Advisers...  
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A firm that is a member of an SRO and its dealing representatives are exempt from certain requirements in NI 31-103. This is because the SRO has its own rules for these matters. For more information, see sections 3.16 and 9.3 of NI 31-103.
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La CVMO mène des examens de conformité dans le but de vérifier si les sociétés se conforment au droit des valeurs mobilières. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Examens de conformité de la CVMO.
  OSC | IFRS  
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advised that all registered firms that are not members of a self-regulatory organization (SRO), or a registered firm that is a member of an SRO and also registered as a dealer, adviser and/or investment fund manager, will be required by securities regulation to use IFRS for financial years beginning on or after January 1, 2011.
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indique que toutes les compagnies inscrites qui ne sont pas membres d'un organisme d'autoréglementation (OAR) ou les compagnies inscrites membres d'un OAR et également inscrites à titre de courtier, de conseiller et (ou) de gestionnaire de fonds de placement, seront tenues, conformément aux règlements sur les valeurs mobilières, d'utiliser les IFRS pour les exercices commençant le 1er janvier 2011 ou à une date ultérieure. Cette exigence s'applique, peu importe si la personne ou la compagnie inscrite répond à la définition d'une entreprise tenue de rendre des comptes publics comme le définit le CNC.
  OSC | IFRS  
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advised that all registered firms that are not members of a self-regulatory organization (SRO), or a registered firm that is a member of an SRO and also registered as a dealer, adviser and/or investment fund manager, will be required by securities regulation to use IFRS for financial years beginning on or after January 1, 2011.
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indique que toutes les compagnies inscrites qui ne sont pas membres d'un organisme d'autoréglementation (OAR) ou les compagnies inscrites membres d'un OAR et également inscrites à titre de courtier, de conseiller et (ou) de gestionnaire de fonds de placement, seront tenues, conformément aux règlements sur les valeurs mobilières, d'utiliser les IFRS pour les exercices commençant le 1er janvier 2011 ou à une date ultérieure. Cette exigence s'applique, peu importe si la personne ou la compagnie inscrite répond à la définition d'une entreprise tenue de rendre des comptes publics comme le définit le CNC.