these have been – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mr. Scott Reid: These have been around for a while. They came up quite some time ago and, yes, our whip is informed about them.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	M. Scott Reid: Il y a déjà un certain temps que nous avons exprimé ces préoccupations, et notre whip est effectivement au courant.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The federal-provincial-territorial committee spent two years examining factors deemed cost drivers. These have been identified. I'd like to know which criteria are applied when it comes to issuing a notice of compliance.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Le comité fédéral-provincial-territorial a passé deux ans à étudier les facteurs générateurs de coûts. Donc, on les connaît. Je voudrais qu'on m'explique les critères qui président à l'émission d'un avis de conformité.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	We have to remember that workforce adjustment and reduction involves significant expenditure reductions. These have been the most significant since the Second World War. The Auditor General has recognized the magnitude of the changes resulting from program review.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour commencer, qu'a accompli le gouvernement? Nous devons nous rappeler que le réaménagement et la réduction des effectifs entraînent d'importantes réductions des dépenses. Il s'agit des réductions les plus considérables depuis la Deuxième Guerre mondiale. Le vérificateur général a reconnu l'ampleur des changements résultant de l'Examen des programmes.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	As far as justice is concerned in Mexico and Latin America, there have been a number of reforms to the justice system in different countries in order to guarantee the rights of all people. These have been carried out to grant certainty to investors, upon creating an appropriate framework for the defence of property and the fulfilment of contractual obligations.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Au Mexique et en Amérique latine en général, il y a eu plusieurs réformes du système de justice afin de garantir le respect des droits de tous. Celles-ci ont été entreprises pour donner de l'assurance aux investisseurs au moment de la création d'un cadre approprié pour la protection de la propriété et le respect des obligations contractuelles.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	That's something that's very important to understand. I know that these have been the findings experimentally: the amount of energy that actually gets to the heart is not enough to convert it. But the jury is still out on that one, I would have to say.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Il est très important de bien le comprendre. Dans les conclusions expérimentales, on a constaté que la quantité d'énergie qui se rend au coeur n'est pas suffisante pour provoquer la fibrillation ventriculaire. Mais je dois vous dire qu'on n'a pas encore la réponse définitive sur ce point là.

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Turning to part 10, we have the special voting rules. These have been included in the bill. I want to emphasize that we have not made substantive changes to the special voting rules. We have taken the rules that were previously in schedule 2 of the act and brought them within the act itself.

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J'en arrive à la Partie 11 où il est question des règles électorales spéciales. Elles font partie du projet de loi. Je tiens à souligner que nous n'avons pas apporté de modifications de fond aux règles électorales spéciales. Nous avons pris les règles qui se trouvaient dans l'annexe de la Loi et les avons insérées dans la loi elle-même. Je sais que bien des gens ont eu de la difficulté à cet égard, car deux avons reçu des appels téléphoniques de personnes qui n'arrivaient pas à trouver les règles électorales spéciales. Elles se trouvent dans la loi même et il ne s'agit pas d'une modification de fond.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	As a result of the tsunami, we're working very hard now to argue for unified appeals when disasters take place. These have been very successful undertakings in other countries, like the U.K. in particular.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Depuis le tsunami, nous mettons tout en oeuvre pour que l'on procède à des appels unifiés lorsqu'un désastre se produit. La formule a donné de très bons résultats dans d'autres pays, notamment au Royaume-Uni. Du point de vue du donateur privé, s'il réagit à un appel unifié en donnant de l'argent, il a l'engagement de tous les organismes en cause qu'ils vont en faire le meilleur usage.

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These are some of my medical records, and each one of these is a disease. These have been correlated between medical doctors' diagnoses and chemical fact sheets. Now, this isn't me saying this; it's government organizations, university medical schools, and prestigious doctors.

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Voici quelques-uns de mes dossiers médicaux, chacun correspondant à une maladie. On y a établi une corrélation entre les diagnostics des médecins et les fiches santé et sécurité de produits chimiques. Notez que ce n'est pas moi qui m'avance, ici; c'est ce qu'affirment des organisations gouvernementales, des écoles de médecine universitaires et des médecins prestigieux. Même le Dr Tim Cook, de la clinique de la guerre du Golfe, a dit que oui, j'avais été victime d'un empoisonnement chimique en Corée.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Indeed, standards have been produced around how to develop an integrated pest management program for federal properties—or others, for the tools are available to others—and these have been shared with all federal departments.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Il existe effectivement des normes sur la façon d’élaborer un programme intégré de lutte antiparasitaire pour les propriétés fédérales — ou autres, car d’autres peuvent utiliser ces outils — et ces normes ont été transmises à tous les ministères fédéraux.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Time will tell how successful these have been. But I think at least here in Quebec the efforts of the provincial government have been in the right direction. What we need now is some operating money for our internal office of technology transfer, and that's why I was referring to the Fortier report and the expert panel on commercialization.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Le temps dira si nous avons réussi ou pas. Mais je crois qu'ici même, au Québec, les efforts du gouvernement provincial ont porté fruit. Maintenant, il nous faudrait un fonds d'exploitation pour notre bureau interne de transfert des technologies, et voilà pourquoi je me reportais au rapport Fortier et aux conclusions du groupe d'experts sur la commercialisation.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	I know these have been mentioned before, but it's my opinion critical steps have been overlooked and I'd like to suggest recommendations for the role of government to enhance the Canadian donation system.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Le but de mon exposé ce matin consiste à expliquer aux membres du Comité permanent de la santé certains des éléments importants des dons d'organes. Je sais qu'il en a déjà été question, et je suis convaincue qu'on a oublié certaines étapes essentielles, et je voudrais recommander certaines choses que le gouvernement peut faire pour améliorer le système de dons d'organes au Canada.

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I can perhaps ask Colonel Herfst if he has the details on that answer, but my understanding is that these have been informal ad hoc visits that did not necessarily entail a formal request to Afghan authorities to make an appearance at the detention centres, so I don't believe there's a contradiction between me and the minister.

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Je pourrais peut-être demander au colonel Herfst s'il peut vous donner des détails mais je crois savoir qu'il n'y a eu que des visites informelles et que nous n'avons pas nécessairement eu à demander officiellement aux autorités afghanes la permission de visiter les centres de détention. Je ne crois donc pas qu'il y ait de contradiction entre ce que j'ai dit et ce que vous a dit le ministre. Il s'agit tout simplement de la façon dont les visites se sont produites.

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Mr. Borys Wrzesnewskyj: What we've heard today is we're looking at things and reports are coming forward. Yet these have been established for years now. When can we expect to have some of these issues addressed?

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M. Borys Wrzesnewskyj: Vous nous dites que vous examinez des choses et que des rapports sont publiés. Pourtant, cela est fait depuis des années. Quand pouvons-nous espérer voir certains de ces problèmes résolus? Les contrats de location sont de très grands documents, mais il semble y avoir des lacunes. Quand allons-nous enfin voir votre ministère faire des recommandations pour combler ces lacunes?

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These have been developed through partnerships with community organizations such as the Royal Canadian Legion, Wounded Warriors, the Veterans Memorial Manor, and the Good Shepherd Ministries, as well as Veterans Affairs Canada, the Department of National Defence, and our OSISS network for operational stress injury social support.

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Nous avons aussi établi trois initiatives pour les anciens combattants itinérants au pays: une à Montréal, une à Toronto et une à Vancouver. Ces initiatives ont été élaborées grâce à des partenariats avec des organismes communautaires comme la Légion royale canadienne, Wounded Warriors, le Veterans Memorial Manor et les Good Shepherd Ministries, ainsi qu'Anciens Combattants Canada, le ministère de la Défense nationale et nos réseaux de SSBSO pour le soutien social et les blessures de stress opérationnel. Nous avons donc des initiatives grâce auxquelles, en partenariat avec les organismes communautaires, nous continuons à déployer des efforts pour trouver les anciens combattants sans abri.

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Earlier this morning, we received 34 amendments from the Liberal Party. We are advised that they are to replace the Liberal amendments currently found in your binders. These have been copied, and I believe you have been given them.

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À la fin de la semaine dernière, 66 amendements avaient été reçus par le greffier. Ceux-ci ont été réunis dans un classeur qui a été distribué le lundi 19 mars, à la première heure, aux membres du comité. Un amendement supplémentaire du NPD a été reçu après la distribution des classeurs, et celui-ci vient tout juste de vous être distribué ce matin. Plus tôt ce matin, nous avons reçu 34 amendements du Parti libéral. On nous dit que ceux-ci viendront remplacer les amendements libéraux qui se trouvent présentement dans vos classeurs. Des photocopies en ont été faites et je pense qu'on vous les a distribuées.

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Clauses 6 to 8 address many of the problems with existing provisions in the Criminal Code for the prosecution of international crimes committed outside Canada at any time in the past or future. These have been carefully defined in terms of widely accepted principles of international law.

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Les articles 6 à 8 règlent bon nombre des problèmes que posent les dispositions actuelles du Code criminel en matière de poursuites relatives aux crimes internationaux commis en dehors du Canada, n'importe quand dans le passé ou dans l'avenir. Ces crimes sont soigneusement définis en fonction de principes de droit international largement reconnus. Cependant, il serait parfaitement irréaliste pour un législateur de s'asseoir et de dresser une liste de tous les crimes avec, pour chacun, l'instant précis—la seconde, la minute, le jour ou l'année, même—à partir duquel il aurait été couvert par le droit coutumier international.

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These have been effective as far as they go, but are a very expensive way of getting people into work, particularly if there are only low-paid jobs available. At some point, you get to a point where you're paying one group of relatively poor women to look after the children of another group of relatively poor women.

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Ces mesures se sont montrées efficaces jusqu'à un certain point, mais constituent des moyens très dispendieux pour remettre les gens au travail, surtout lorsque seulement des emplois mal rémunérés sont disponibles. D'une certaine façon, on peut en arriver au point où on paye un groupe de femmes relativement pauvres pour garder les enfants d'un autre groupe de femmes tout aussi pauvres. Ce résultat est attribuable au fonctionnement de l'économie, car l'effet apparent est une augmentation du PIB. Si vous vous occupez de vos propres enfants, il n'y a aucune retombée économique; si vous vous chargez des enfants de quelqu'un d'autre, le PIB du pays augmente. La productivité économique s'accroît donc, mais il y a certaines conséquences négatives du point de vue stratégique.

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These were added by Parliament to the legislation in 2000. These have been increasingly used to obtain compliance with the act. They have the advantage of obtaining compliance without resort to the courts, which, as you know, is a costly and time-consuming process.

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Les transactions sont essentiellement des ententes volontaires conclues entre moi-même et la personne ou l'organisation qui a contrevenu à la loi. Ces dispositions ont été ajoutées à la loi par le Parlement en 2000. Les transactions sont de plus en plus utilisées pour assurer l'observation de la loi. Elles ont l'avantage de produire des résultats sans avoir recours aux tribunaux, un processus long et coûteux, comme vous le savez tous. Par souci de transparence, un résumé de ces transactions est publié dans la Gazette du Canada et peut être consulté sur le site Web d'Élections Canada.

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On the nature of the disability contract itself--the private insurance contract--it's really important to remember what the nature of a disability insurance contract is. These have been termed by the courts to be good-faith and peace-of-mind contracts.

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Cela nous amène aux effets des déductions et à l'harmonisation entre le RPC et les régimes privés d'assurance-invalidité. Pour ce qui est de la nature du contrat de protection en cas d'invalidité comme tel—le contrat d'assurance privée—, il importe vraiment de ne pas en oublier la nature. Les tribunaux l'ont qualifié de contrat de bonne foi garantissant la tranquillité d'esprit. Cette évaluation de la nature du contrat d'assurance-invalidité a récemment été affirmée par la Cour suprême, dans Whiten c. Pilot Insurance.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	With respect to the follow-up, the department's response suggests that protocols have been developed and that procedures are in place, and that these have been completed in June 1999 and September 1999.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Au sujet du suivi, la réponse du ministère indique que des protocoles ont été élaborés et que des méthodes ont été adoptées, et cela en juin 1999 et en septembre 1999. J'imagine que nous pourrions avoir des copies du document cadre et des protocoles.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	With the advent of the electronic age, these machines also went the way of the dodo bird, along with the companies that manufactured them. And what of watches with Swiss time movements? These have been replaced by electronic timepieces.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Avec l'avènement de l'électronique, ces machines-là ont disparu, et les compagnies qui les fabriquaient ont disparu en même temps. On ne parlera pas des montres suisses, dont les mouvements ont été remplacés par l'électronique.

  Joint Committees - REGS...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The Joint Chairman (Mr. Szabo): These have been outstanding since before Mr. Bernier left.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Le coprésident (M. Szabo) : Avant le départ de M. Bernier, ils faisaient déjà un travail remarquable.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	These have been most interesting presentations. I'm a bit like the chair: the more I hear, I don't know whether I leave at the end of the day any more convinced one way or the other.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Voilà des interventions très intéressantes. Je suis un peu comme le président: plus j'en apprends, et plus je doute.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mr. Don Bell: So all of these have been acquired? These are in the past?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	M. Don Bell: Alors, toutes ces voitures ont été acquises? Elles font partie du passé?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	We have brought with us a sampling of those materials to leave with the committee. These have been really widely disseminated and sought as materials for persons organizing conferences.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Nous avons apporté des copies de documents que nous laisserons au comité. Ces documents ont été distribués à grande échelle et ils servent de matériel de base aux organisateurs de conférences.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Recognizing the time differential, I'll break right into our comments. I understand that these have been passed to you in both English and French. For the most part, I will be sticking to that text.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Compte tenu du temps de parole prévu, je vais passer directement à nos observations. Je crois savoir que ce texte vous a été fourni dans les deux langues officielles. Je m’y tiendrai pour l’essentiel.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	So these have been done. There's been a fair amount of examination of the kind of work women do in the home and the amount of time and proportion of the total time spent on child care. It's a fairly substantial amount of money.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Cela a été fait. On s'est suffisamment penché sur le type de travail exécuté par les femmes au foyer et sur la quantité de temps et la proportion du temps total qui sont consacrées aux soins des enfants. Il s'agit d'une somme considérable. Là encore, ce ne sont que des moyennes. Toutes les familles ne sont pas égales et, de toute évidence, nous devons examiner la question sous divers angles.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Some individuals have called for the adoption of policies based on arbitrarily low exposure limits or exclusion zones around locations such as schools, hospitals, or child care facilities. In some cases, these have been justified on the basis of incorrect reports of their adoption in other countries.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Certaines personnes ont réclamé l'adoption de politiques fondées sur de faibles limites d'exposition ou des zones d'exclusion établies de façon arbitraire autour de divers bâtiments, comme les écoles, les hôpitaux ou les centres de santé pour enfants. Dans certains cas, ces politiques ont été justifiées par des rapports de renseignements inexacts sur l'adoption de politiques dans d'autres pays.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	These have been made public. You read the newspaper and it's there. So retailers are aware of that. Usually we find that the compliance level increases once they get a first conviction.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Ces cas sont rendus publics. Il suffit de lire les journaux pour s'en rendre compte. Les détaillants sont donc au courant. En règle générale, nous constatons que le niveau de conformité s'accroît après la première condamnation.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	In addition to the statements from Équiterre and the Council of Canadians, the committee has received submissions from Meg Sears, Ph.D., from Dunrobin, Ontario--these have been circulated--and from Industry Task Force II on 2,4-D research data; and from Dow AgroSciences.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	En plus des déclarations d'Équiterre et du Conseil des Canadiens, le comité a reçu des mémoires de Meg Sears, Ph.D., de Dunrobin, en Ontario — on vous a distribué ces documents — et du Groupe de travail de l'industrie sur le 2,4-D, de même que de Dow AgroSciences.