think it is important – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Before directly discussing the issues raised in this appeal, I think it is important to keep in mind the nature of the offence of sexual assault as well as the specific manifestation of the alleged sexual assaults in a doctor-patient relationship.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenscc.lexum.org als Prioritätsdomäne definieren	Avant d'analyser directement les questions en litige dans le présent pourvoi, je pense qu'il importe de ne pas oublier la nature de l'infraction d'agression sexuelle, ainsi que la forme particulière que revêtent les agressions sexuelles alléguées dans le cadre d'une relation médecin‑patient.

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In approaching the issue of the sameness of the offences I think it is important for the Canadian court to apply its mind first to the question of what law is properly applicable to determine whether two offences in foreign jurisdictions are or are not the same.

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70.              Quand on s'interroge sur l'identité de deux infractions, je pense qu'il importe que le tribunal canadien recherche d'abord quelle loi est applicable pour décider si deux infractions dans des ressorts étrangers sont ou ne sont pas identiques. Il me semble qu'il faut procéder en deux étapes. Premièrement, le sens, l'objet et l'effet de chaque loi étrangère doivent être établis indépendamment. Cela doit se faire, je pense, selon les règles du droit international privé canadien, par renvoi aux lois respectives des ressorts étrangers. Des experts doivent alors déposer à ce sujet devant le tribunal canadien. En second lieu, les lois étrangères sont alors comparées sous l'angle de leur sens, de leur objet et de leur effet respectifs pour déterminer si les infractions qu'elles créent sont identiques. Cela est fait, à mon avis, par recours au droit interne canadien, en l'espèce, la règle dégagée par cette Cour dans l'arrêt R. c. Prince, [1986] 2 R.C.S. 480. S'il est tout à fait approprié que la loi étrangère interprète et explique la nature, l'objet et l'effet de ses propres infractions, la comparaison de ces infractions, quand est en cause le principe canadien du double péril, semble manifestement réservée au droit canadien. Je ne crois pas, cependant, que ces deux étapes puissent être confondues en une seule.

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The important role played by freedom of expression in our society was raised. While these submissions are most relevant to the resolution of the case, I think it is important to clarify first how rights influence our analysis of civil liability.

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2 Dans une large mesure, les plaidoiries des parties en cette Cour ont porté sur l’étendue du droit à l’image et les limites que lui imposent les libertés d’expression d’un photographe et d’une maison d’édition.  C’est ainsi que l’intervenante, la Société Radio-Canada, s’est appuyée sur la jurisprudence de cette Cour en matière de liberté d’expression pour contester la portée du droit d’une personne à son image.  On a invoqué l’important rôle que joue la liberté d’expression dans notre société.  Bien que ces arguments soient fort utiles à la résolution du litige, je crois qu’il importe  de préciser d’abord la façon dont les droits subjectifs influencent notre analyse de la responsabilité civile.  Cette approche nous éclaire sur la façon de réconcilier les valeurs contradictoires en présence.

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I think it is important to note, and attach some significance to, not only the similar federal legislation but also the fact that the federal government intervened in this appeal to support the Ontario law.

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Selon moi, un point qu’il convient de souligner et auquel il faut attacher une certaine importance est non seulement l’existence d’une loi fédérale semblable, mais aussi le fait que le gouvernement fédéral est intervenu dans ce pourvoi pour appuyer la loi ontarienne.  Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 relatives au partage des pouvoirs ne s’adressent pas exclusivement aux gouvernements fédéral et provinciaux.  Elles établissent des lignes de démarcation qui intéressent tous les Canadiens et auxquels ceux‑ci peuvent se fier.  Par conséquent, le fait que le fédéral et les provinces s'entendent sur une ligne de démarcation précise entre leurs champs de compétence respectifs n’est pas concluant quant à cette ligne de démarcation.  J'estime néanmoins que la Cour devrait se montrer particulièrement réticente à invalider une loi provinciale lorsque le gouvernement fédéral n’en conteste pas la validité ou, comme c’est le cas en l’espèce, lorsqu’il va même jusqu'à intervenir pour appuyer cette loi et qu’il a lui‑même adopté une loi fondée sur le même point de vue constitutionnel que celui adopté par l’Ontario. [Soulignement supprimé.]

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While it is true that there is no pro rata amount deductible for potential recovery, I think it is important to note that clause 4(b) deducts, of course, “any amount actually recovered by the eligible claimant from any source”, in addition to the amounts the claimant can recover from the enumerated sources.

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43 L’assureur soutient brièvement, de manière subsidiaire, que les demanderesses ont contrecarré les droits de subrogation de l’assureur au point de le priver d’un droit que le contrat lui avait conféré.  L’assureur dit qu’il s’agit là d’une rupture de contrat et que les Somersall, parce qu’elles sont les parties responsables de cette rupture, ne devraient pas être autorisées à exiger que la partie innocente s’acquitte de son obligation.  Mon collègue le juge Binnie estime qu’il s’agit là de la question déterminante dans le présent pourvoi.  Même si ce point n’a pas été débattu de façon aussi approfondie qu’il aurait été souhaitable qu’il le soit, il s’agit d’un point important qui mérite l’attention de notre Cour.  J’examinerai maintenant les droits de subrogation énoncés dans l’avenant SEF 44 et la question de savoir si les demanderesses ont effectivement manqué à leurs obligations contractuelles en signant la convention de limitation.

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40 As LeBel J. observes, the issue in this case has never been submitted to the Court, and I think it is important not to lose sight of the objective of solicitor-client privilege. The ultimate purpose of this privilege is to enable every individual to exercise his or her rights in an informed manner.

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40 Comme le signale le juge LeBel, la question en litige n’a jamais été soumise à la Cour et j’estime important de ne pas perdre de vue l’objectif visé par le  privilège avocat-client.  Le but ultime de ce privilège est de permettre à toute personne de faire valoir ses droits de façon éclairée.  Cette protection s’étend indistinctement aux avis donnés en matière criminelle et en matière civile.  Le privilège remplit une fonction sociale qui est celle de préserver la qualité, la liberté et la confidentialité des informations échangées entre un client et un avocat dans le contexte d’une consultation juridique.  Il permet à tous les citoyens d’évoluer dans la société munis de toutes les informations et de tous les conseils nécessaires pour faire valoir leurs droits.  Il est intimement lié à l’accès à la justice.  Ainsi, indépendamment de l’origine historique du privilège, les impératifs contemporains dictent l’approche généreuse qui a mené à la reconnaissance de ce privilège comme principe de justice fondamentale.

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’s reasons, I think it is important to add that the justification for the law as it stands today is the need to affirm the principles of equality and human dignity in our criminal law by addressing the problem of myths and stereotypes about complainants in sexual assault cases.

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1 Le juge L’Heureux-Dubé — Je souscris tant à l’analyse qu’à l’application que fait madame le juge Arbour du sous‑al. 686(1)a)(i) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46, en rejetant le présent pourvoi et en confirmant le verdict du juge du procès, à l’instar des juges majoritaires de la Cour d’appel ((1998), 130 C.C.C. (3d) 30).  En ce qui concerne les commentaires formulés en dissidence en Cour d’appel, reproduits aux par. 23, 24 et 28 des motifs de madame le juge Arbour, je crois qu’il est important d’ajouter que ce qui sous-tend l’état actuel du droit est la nécessité d’affirmer les principes d’égalité et de dignité humaine dans notre droit criminel, en s’attaquant au problème des mythes et des stéréotypes dont font l’objet les plaignants en matière d’agression sexuelle.

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50 I am of the view that, in the circumstances of this case, the trial judge should have cautioned the jury more strongly that the identification of the accused in court, by Mrs. McLeod and Mrs. Baker, was highly problematic as direct reliable identification of the perpetrator of the offence. I think it is important to remember that the danger associated with eyewitness in-court identification is that it is deceptively credible, largely because it is honest and sincere.

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50 Je suis d’avis que, dans les circonstances de la présente affaire, la juge du procès aurait dû prévenir de façon plus ferme le jury qu’il était très difficile de considérer l’identification que Mmes McLeod et Baker ont faite de l’accusé à l’audience comme une identification directe fiable de l’auteur de l’infraction.  Il importe, à mon avis, de se rappeler que le danger que présente l’identification par témoin oculaire à l’audience est qu’elle donne l’illusion d’être crédible, surtout parce qu’elle est honnête et sincère.  L’effet dramatique qu’a l’identification faite à l’audience en présence du jury peut augmenter la valeur dénaturée que le jury risque de lui accorder.  Je ne suis pas convaincue que la directive susmentionnée, selon laquelle « peu de poids » doit être accordé à une telle identification, soit suffisante pour écarter le risque que le jury lui accorde un poids qu’elle ne mérite pas.

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18(d) of the Territorial Lands Act, R.S.C. 1952, c. 263. In addition, I think it is important to state clearly the interaction between the Crown prerogative and s. 2(1) of the Indian Act. Section 2(1) does not constrain the Crown’s prerogative to deal with lands for the use of Indians, but rather provides a definition of “reserve” for the purposes of the Act.

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1 Le juge Bastarache — J’ai lu les motifs de mon collègue et, tout comme lui, je suis d’avis qu’il n’y a pas eu création de réserve en l’espèce.  Comme l’a souligné mon collègue, parmi les conditions essentielles à la création d’une réserve au sens du par. 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, ch. I‑5, mentionnons l’existence d’un acte de la Couronne ayant pour effet de mettre de côté des terres de la Couronne à l’usage d’une bande indienne et l’intention, manifestée par des personnes ayant le pouvoir de lier la Couronne, de créer une réserve.  En l’espèce, la preuve révèle que la Couronne n’a jamais eu l’intention d’établir une réserve au sens de cette loi.

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I think it is important to note, and attach some significance to, not only the similar federal legislation but also the fact that the federal government intervened in this appeal to support the Ontario law.

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Selon moi, un point qu’il convient de souligner et auquel il faut attacher une certaine importance est non seulement l’existence d’une loi fédérale semblable, mais aussi le fait que le gouvernement fédéral est intervenu dans ce pourvoi pour appuyer la loi ontarienne.  Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 relatives au partage des pouvoirs ne s’adressent pas exclusivement aux gouvernements fédéral et provinciaux.  Elles établissent des lignes de démarcation qui intéressent tous les Canadiens et auxquelles ceux‑ci peuvent se fier.  Par conséquent, le fait que le fédéral et les provinces s’entendent sur une ligne de démarcation précise entre leurs champs de compétence respectifs n’est pas concluant quant à cette ligne de démarcation.  J’estime néanmoins que la Cour devrait se montrer particulièrement réticente à invalider une loi provinciale lorsque le gouvernement fédéral n’en conteste pas la validité ou, comme c’est le cas en l’espèce, lorsqu’il va même jusqu’à intervenir pour appuyer cette loi et qu’il a lui‑même adopté une loi fondée sur le même point de vue constitutionnel que celui adopté par l’Ontario.  [Nous soulignons.]

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While the trial judge’s choice of language may not have been ideal, I think it is important for appellate courts to be cautious not to seize on an ambiguous or less than exemplary choice of words as indicative of legal error absent an examination of the judgment as a whole.

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Cet extrait figure dans le premier paragraphe de la section sur le critère de la « fiabilité » de l’ouvrage de J. Sopinka, S. N. Lederman et A. W. Bryant, intitulé The Law of Evidence in Canada (2e éd. 1999), au par. 6.80.  Il explique, selon moi, en grande partie pourquoi la juge du procès a pu choisir les termes qu’elle a utilisés.  Ces termes n’étaient peut‑être pas des plus heureux, mais je pense qu’il est important que les juridictions d’appel se gardent de saisir une formulation ambiguë ou maladroite pour conclure à une erreur de droit sans examiner l’ensemble du jugement.  Pour reprendre les termes utilisés par le juge Binnie dans R. c. Sheppard, [2002] 1 R.C.S. 869, 2002 CSC 26, par. 26 : « La cour d’appel n’est pas habilitée à intervenir simplement parce qu’elle estime que le juge du procès s’est mal exprimé ».

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I think it is important for all Canadians to feel they have the right to use this bill and use the office of the commissioner without fear of retribution or recrimination for taking a complaint forward.

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[traduction] Nous avons parlé du rôle de médiateur du commissaire aux langues officielles qui a la possibilité d’examiner le harcèlement, l’intimidation, la discrimination ou l’obstruction qu’ont pu subir certaines personnes afin de se pencher sur ces questions et de les soumettre à l’attention du président du Conseil du Trésor.  On assure ainsi que des plaintes puissent être portées librement en vertu de ce projet de loi, sans crainte de discrimination.  Il est important que tous les Canadiens estiment avoir le droit de recourir à cette législation et qu’ils puissent utiliser le bureau du commissaire pour porter plainte, sans craindre de mesures de rétorsion.

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At a more concrete level I think it is important to note that the appellants' act of defiance of the priest's directive was done deliberately with the knowledge that it would, or at least was likely to, produce an adverse reaction in the priest, his assistant and other members of the congregation.

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54.              Sur un plan plus concret, je pense qu'il est important de noter que les appelants ont défié la directive du curé de façon délibérée, tout en sachant que ce geste susciterait, ou au moins qu'il pouvait susciter, une réaction négative du curé, du vicaire et d'autres paroissiens. Il semble que ce soit en ce sens que le juge de la Cour provinciale a interprété la notion de caractère volontaire dans sa conclusion de fait que les actes des appelants étaient volontaires au sens du par. 172(3) du Code. Par ailleurs, je ne pense pas qu'il y ait de conclusion portant que la seule ou principale intention des appelants était de troubler l'office. Tout au plus, la perturbation du service était une conséquence prévisible et naturelle de leur conduite.

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While that conclusion is sufficient to decide this appeal, nonetheless, I think it is important for future guidance to make some further comments on the approach of the majority of the Court of Appeal.

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[53] Je le répète, une seule norme de preuve s’applique en matière civile, celle de la prépondérance des probabilités.  Bien que la jurisprudence du moment puisse expliquer sa décision, la Cour d’appel a statué à tort que la juge du procès aurait dû appliquer une norme plus stricte.  Cette conclusion suffit pour statuer sur le présent pourvoi, mais j’estime important pour l’avenir de faire quelques observations supplémentaires sur le raisonnement des juges majoritaires de la Cour d’appel.

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This evidence, however, only came out at trial after the impugned evidence was admitted and, therefore, it has no relevance to this Court’s review of whether an obligation to hold a voir dire for purposes of the confessions rule arose. While my colleague’s reasons do not rely on this fact, I think it is important to state its irrelevance to the issue at hand.

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31.                     Je tiens à signaler que, dans son résumé des faits, mon collègue mentionne que l’accusé s’est dit étonné qu’il ait fallu tant de temps aux autorités pour l’arrêter.  Toutefois, ce fait n’est ressorti au procès qu’après l’admission de l’élément de preuve contesté, de sorte qu’il n’a aucune pertinence dans l’examen par notre Cour de la question de savoir si l’obligation de tenir un voir‑dire pour l’application de la règle des confessions a pris naissance.  Bien que les motifs de mon collègue ne se fondent pas sur ce fait, j’estime qu’il est important d’indiquer qu’il n’est pas pertinent à l’égard de la question en litige.

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45 of his judgment, that Keays was being “set up” for failure because Dr. Brennan had already made up his mind that his condition was bogus. First, I think it is important to note that there is no evidence that Dr. Brennan took on a “hardball”  attitude.

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[43] Au par. 45 de ses motifs, le juge de première instance a conclu que M. Keays avait été [traduction] _ leurré _ parce que le Dr Brennan avait déjà conclu qu’il n’était pas vraiment malade.  D’abord, il faut signaler qu’aucune preuve n’étaye le caractère [traduction] _ intransigeant _ de l’attitude du Dr Brennan.  Une analyse minutieuse du dossier révèle que le médecin ne pouvait tout simplement pas, à la lumière des renseignements qui lui avaient été fournis et sans d’abord rencontrer M. Keays, confirmer que celui‑ci souffrait du SFC.

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But I am prepared to say this, that a defect which does not comply at any rate with these words could not be a latent defect; and I think it is important in bearing in mind the effect of these words, to remember that the phrase is, “which could not be discovered,” not which would not be discovered or which might not be discovered.

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En l’espèce, je n’estime pas nécessaire de dire si c’est là la définition exacte et précise du défaut caché qui s’appliquerait à chaque cas. Mais je suis prêt à dire qu’un défaut qui ne répond en aucune façon à ces mots ne peut être un défaut caché; et j’estime important, en retenant la portée de ces mots, de se rappeler que la formule dit «que ne pourrait découvrir», et non pas qui ne serait pas découvert ni qui pourrait ne pas être découvert. Si on avait employé ces mots, il apparaîtrait qu’il n’y a pas de différence entre le critère de ce qui est un défaut caché et le critère applicable pour savoir si les

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	I think it is important, in determining what was within reasonable contemplation, to recognize that this is a commercial contract between two parties who, in essence, are determining which of them is to bear the responsibility for insurance at the various stages of the contract.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenscc.lexum.org als Prioritätsdomäne definieren	Je crois qu'il est important, en déterminant ce qui était raisonnablement prévu, de reconnaître qu'il s'agit d'un contrat commercial entre deux parties qui, essentiellement, décident laquelle assumera la responsabilité aux fins d'assurance aux diverses étapes du contrat.

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I think it is important for the legislator to provide certain mechanisms to restore equilibrium in the relations between an employer and his employee, so that the latter will not be subject to arbitrary action by the former.

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En l'espèce je suis d'avis que l'objectif poursuivi par l'ordonnance rendue est suffisamment important pour justifier une certaine restriction à la liberté d'expression.  L'ordonnance vise nettement, comme l'exige le Code et comme je l'ai indiqué plus haut, à contrecarrer les effets du congédiement jugé injuste par l'arbitre ou, à tout le moins, à y remédier.  Un tel objectif est à mon avis suffisamment important pour justifier une restriction à un droit ou une liberté énoncés dans la Charte.  Il me semble en effet important que le législateur prévoie certains mécanismes destinés à rétablir l'équilibre dans la relation existant entre un employeur et son employé de façon à éviter que ce dernier puisse être soumis à l'arbitraire du premier.  Ces propos ne doivent pas être interprétés comme signifiant qu'à mon avis tous les employeurs tentent nécessairement d'abuser de leur position.  On ne peut nier toutefois que certains employés sont dans une situation particulièrement vulnérable à l'égard de leur employeur et que les forces en présence sont habituellement inégales.  Des mécanismes destinés à contrecarrer les effets d'une mesure illégale prise par l'employeur ou à y remédier me semblent donc justifiés dans un tel contexte.   Il faut d'ailleurs noter que dans ces circonstances la restriction aux droits ou aux libertés n'est effectivement apportée qu'après que l'acte posé par l'employeur a été jugé illégal par un arbitre et que dans le but de remédier aux effets de cet acte jugé illégal.

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Before delving into an analysis of the issues raised by this appeal, I think it is important to clarify the terminology being used in this case. The parties have tended to distinguish between two categories: a "blanket", prima facie, common law, or "class" privilege on the one hand, and a "case-by-case" privilege on the other.

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Avant de plonger dans une analyse des questions soulevées dans le présent pourvoi, j'estime qu'il est important de clarifier la terminologie utilisée en l'espèce.  Les parties ont eu tendance à établir une distinction entre deux catégories:  un privilège prima facie "général" de common law ou un privilège "générique", d'une part, et un privilège "fondé sur les circonstances de chaque cas", d'autre part.  Les premiers termes sont utilisés pour désigner un privilège qui a été reconnu en common law et pour lequel il existe une présomption à première vue d'inadmissibilité (lorsqu'il a été établi que les rapports s'inscrivent dans la catégorie) à moins que la partie qui demande l'admission ne puisse démontrer pour quelles raisons les communications ne devraient pas être privilégiées (c.‑à‑d., pour quelles raisons elles devraient être admises en preuve à titre d'exception à la règle générale).  De telles communications sont exclues non pas parce que l'élément de preuve n'est pas pertinent, mais plutôt parce qu'il existe des raisons de principe prépondérantes d'exclure cet élément de preuve pertinent.  Les communications entre un avocat et son client paraissent s'inscrire dans le cadre de cette première catégorie (voir:  Geffen c. Succession Goodman, [1991] 2 R.C.S. 353 et Solosky c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 821).  L'expression privilège "fondé sur les circonstances de chaque cas" est utilisée pour viser des communications à l'égard desquelles il y a une présomption à première vue qu'elles ne sont pas privilégiées (c.‑à‑d. qu'elles sont admissibles).  L'analyse de chaque cas a généralement comporté une application du "critère de Wigmore" (voir précédemment), qui constitue un ensemble des critères pour déterminer si des communications devraient être privilégiées (et, par conséquent, ne pas être admises) dans des cas particuliers.  En d'autres termes, l'analyse de chaque cas exige que les raisons de principe d'exclure des éléments de preuve par ailleurs pertinents soient évaluées dans chaque cas particulier.

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Although, as Major J. points out, two jurors testified that they had read and heard statements about the case in the media, I think it is important to stress that both unequivocally and consistently testified that the true verdict was guilty.

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12 Compte tenu de l’ensemble des circonstances, je ne pense pas qu’il y ait eu quelque crainte raisonnable d’influence en l’espèce.  Bien que la nature et la durée de la dispersion des jurés et le fait qu’ils aient pu être exposés à la couverture de l’événement par les médias soulèvent la possibilité d’influence, aucun de ces facteurs n’est concluant vu la cause crédible de l’erreur et la manière dont celle-ci a été signalée au tribunal puis confirmée par le jury.  Même si les autres jurés n’ont confirmé l’erreur que le lendemain, il faut souligner que la fonctionnaire de la cour a appris le verdict véritable du jury dans les secondes qui ont suivi son prononcé et avant que le président du jury n’ait eu l’occasion de se mêler au public.  Autre fait notable, le président du jury a communiqué le verdict véritable au juge dans un très court délai.  Les jurés qui ont été rappelés le 19 septembre, le lendemain matin du prononcé du verdict, n’ont fait que confirmer le verdict véritable qui avait déjà été communiqué la veille au juge du procès par le président du jury.  La preuve indique que, jusqu’à ce qu’on les rejoigne par téléphone à domicile après le procès, ces jurés avaient l’impression que le verdict qui avait été annoncé en salle d’audience était « coupable ».

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The reasons of Lamoureux J.S.P. are not as clear as they might be, but the reasons were given orally and I think it is important not to focus too closely on the concluding passage of the judgment;  the conclusion must be considered in the context of the entire judgment.

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On aurait pu souhaiter que les motifs du juge Lamoureux soient plus clairs, mais il les a présentés oralement et je crois qu'il est important de ne pas trop s'appesantir sur le passage final. La conclusion doit être considérée dans le contexte de l'ensemble du jugement. Comme le souligne le juge LeBel, le juge Lamoureux a commencé son étude de l'exclusion d'éléments de preuve en se référant au par. 24(2) et en affirmant que des preuves obtenues au moyen d'une violation de la Charte pourraient être écartées si elles étaient susceptibles de déconsidérer l'administration de la justice. Il a ajouté, dans le passage susmentionné, que la décision de prononcer l'exclusion doit être prise en fonction des circonstances de chaque cas, plutôt que par l'application d'une règle générale. Le juge Lamoureux parle ensuite de l'invalidité du mandat, du grand nombre de policiers employés pour perquisitionner dans une seule maison en vue de trouver des stupéfiants et de son impression que la police était allée "à la pêche", autant de facteurs qu'il dit l'avoir amené à conclure qu'il fallait exclure la preuve en question. Tout comme le juge LeBel, quand j'examine l'ensemble de la décision du juge Lamoureux, je crois qu'il a tenu compte des deux exigences du par. 24(2) avant de conclure à l'exclusion de la preuve. Ce n'est que s'il avait eu tort de décider l'exclusion que la Cour d'appel pouvait à bon droit annuler l'acquittement. Le juge Owen devait donc examiner lui‑même l'admission de la preuve, ce qu'il fait dans ses motifs de jugement. Par conséquent, force nous est d'examiner la décision du juge Owen.