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Keybot 2 Results  www.omafra.gov.on.ca
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For example, Regulation 347 of the Environmental Protection Act, 1990 classifies as waste all by-products and/or residual materials that would normally be sent to landfill. Therefore companies that use off-site by-products as inputs for bio-economic activities are regulated as waste disposal sites.
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Il est recommandé de former un groupe de travail réunissant des représentants de plusieurs ministères ainsi qu'un certain nombre d'intervenants afin de dresser une liste d'obstacles réglementaires qui nuisent à la croissance de l'activité bioéconomique. Cette approche horizontale permettra au groupe de cerner les obstacles qui peuvent être éliminés rapidement. Elle procurera également d'autres avantages. Par exemple, les intervenants se comprendront mieux et les décideurs et les intervenants pourront se rencontrer régulièrement pour discuter des points qu'ils ont en commun.