y compris celles – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 8 Résultats  achatsetventes.gc.ca
  Section 5.R.R1245D - CG...  
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Les négociations engagées en application de l'entente, y compris celles menées pendant une médiation, sont sous toutes réserves.
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Negotiations conducted under the Agreement, including those conducted during Mediation, shall be without prejudice.
  ARCHIVÉE Processus d'ap...  
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Pour les soumissions à approuver à un échelon supérieur à celui du SMA, toutes les signatures (y compris celles des fondés de pouvoir aux échelons inférieurs à celui du DG) doivent continuer de figurer dans la présentation.
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For submissions requiring approval beyond the ADM level, all signatures (including those below the DG level) will remain with the submission.
  ARCHIVÉE Programme des ...  
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Le contrat, incluant les appendices, les annexes et toutes autres modalités, y compris celles intégrées par renvoi et les documents
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The Contract, including all Appendices, Annexes and all terms and conditions, including those incorporated by reference and the "
  Annexe: Communiqué d'in...  
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toutes les activités de recherche sur le marché, y compris celles orientées vers le développement de marché, la vérification, la détermination, la démonstration, la préférence et les démarches visant à faire accepter un produit par le client;
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all market research activities, including those directed at market development, verification, identification, demonstration, preference, and customer acceptance development;
  Section 5.A.A9126C - En...  
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Je m'engage à protéger les renseignements et à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées, y compris celles énoncées dans toute instruction écrite ou orale, émise par le Canada, pour prévenir la divulgation ou l'accès à ces renseignements en contravention de cette entente.
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I agree that I will not reproduce, copy, use, divulge, release or disclose, in whole or in part, in whatever way or form any information described above to any person other than a person employed by Canada on a need to know basis. I undertake to safeguard the same and take all necessary and appropriate measures, including those set out in any written or oral instructions issued by Canada, to prevent the disclosure of or access to such information in contravention of this agreement.
  Annexe: Taxes et droits...  
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Les demandes de renseignements concernant les taxes d'accise et les droits de douane en ce qui a trait aux contrats du gouvernement fédéral, y compris celles ayant trait aux tarifs, aux exemptions, aux remboursements, aux autres méthodes d'évaluation, aux articles prohibés et autres applications des dispositions législatives concernant les taxes d'accise et les droits de douanes, doivent être soumises au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le plus proche.
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Federal government contract enquiries regarding excise taxes and duties; including those relating to rates, exemptions, refunds, other methods of valuation, prohibited items, and other applications of legislation concerning excise taxes and duties, should be referred to the nearest Canada Border Services Agency (CBSA) office.