y compris celles – -Translation – Keybot Dictionary

  Sujets liés à l'impôt e...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	IT352R2 Dépenses d'employé, y compris celles concernant l'espace consacre au travail à domicile
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	IT352R2 Employee's Expenses, Including Work Space in Home Expenses

  Recouvrement intégré  

Show textShow cached sourceOpen source URL	L'ARC misera sur son infrastructure existante, son expertise et sa capacité de soutenir l'administration et l'intégration des opérations de recouvrement pour le compte d'autres ministères, et ce, afin d'assurer une approche efficace au recouvrement qui tient compte de la nature des différents types de dettes, y compris celles liées aux programmes sociaux.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	The CRA will draw on its existing infrastructure, expertise, and capacity to support the administration and integration of collections operations of other government departments, to ensure an effective approach to collections that recognizes the nature of different types of debts, including those related to social programs.

  TPS/TVH - PSB -Devez-vo...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Généralement, vous n'avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH si vous êtes un petit fournisseur (le total de vos ventes taxables de produits et services à l'échelle mondiale, y compris celles de tous vos associés, ne dépasse pas 50 000 $ dans un trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Generally, you do not have to register for GST/HST if you are a small supplier (your annual worldwide taxable sales, including those of all of your associates does not exceed $50,000 in a single calendar quarter or in four consecutive calendar quarters).

  Dépenses d'emploi admis...  

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Pour en savoir plus sur les dépenses d'emploi admissibles, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi, les bulletins d'interprétation IT522, Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés et IT352, Dépenses d'employé, y compris celles concernant l'espace consacré au travail à domicile, et la circulaire d'information IC73-21, Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport.

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For more information on allowable employment expenses, see Guide T4044, Employment Expenses, Interpretation Bulletins IT522, Vehicle, Travel and Sales Expenses of Employees, IT352, Employee's Expenses, Including Work Space in Home Expenses and Information Circular IC73-21, Claims for Meals and Lodging Expenses of Transport Employees.

  TPS/TVH - Organismes de...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Généralement, vous n'avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH si vous êtes un petit fournisseur (c'est à dire, que le total de vos fournitures taxables de produits et services à l'échelle mondiale, y compris celles de tous vos associés, ne dépasse pas 50 000 $ dans un trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Generally, you do not have to register for GST/HST if you are a small supplier (your worldwide taxable sales, including those of all of your associates does not exceed $50,000 in a single calendar quarter or in four consecutive calendar quarters, or you qualify as a small supplier under the gross revenue test).

  TPS/TVH - Organismes de...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Généralement, vous devez vous inscrire au compte de TPS/TVH si vous n'êtes plus considéré comme un petit fournisseur (vous ne répondez pas au critère des recettes brutes, et le total de vos fournitures taxables à l'échelle mondiale, y compris celles de tous vos associés, dépasse 50 000 $) dans un trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Generally, you have to register for GST/HST if you ceased to be a small supplier (you did not qualify using the gross revenue test and your worldwide taxable supplies, including those of all of your associates, exceed $50,000) in a single calendar quarter or in four consecutive calendar quarters.

  GI-119 - Taxe de vente ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	L'annexe de la présente publication comprend un tableau qui donne un aperçu général de l'application de la partie provinciale de la TVH dans plusieurs situations, y compris celles où le fournisseur applique la nouvelle règle sur le lieu de fourniture.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	The appendix to this info sheet includes a table that provides an overview of the application of the provincial part of the HST in various circumstances, including those in which the new administrative place of supply rule has been applied by the supplier.

  TPS/TVH -Méthode simpli...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Le total de vos fournitures taxables (y compris celles de vos associés) pour tous les trimestres précédents de votre exercice courant doit également être de 1 million de dollars ou moins. Ces limites ne comprennent pas l'achalandage, les services financiers détaxés ou les ventes d'immeubles.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Your total taxable supplies (including those of your associates) for all preceding fiscal quarters of the current fiscal year must also be $1 million or less. These limits do not include goodwill, zero rated financial services, or sales of capital real property.

  B-090 La TPS/TVH et le ...  

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Il se peut que des fournitures de biens meubles incorporels ou de services qui sont effectuées au Canada, y compris celles effectuées par voie électronique, ne soient pas assujetties au paiement de la taxe en vertu des dispositions de la Loi relatives aux exportations, qui font en sorte que soient détaxées certaines fournitures de biens meubles incorporels et de services, qui sont effectuées au Canada au profit d'une personne non résidante.

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A supply of intangible personal property or a service made in Canada, including supplies made by electronic means, may be relieved of tax under the export provisions of the Act that zero-rate certain supplies of intangible personal property and services made in Canada to a non-resident person.

  TPS/TVH - Devez-vous vo...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Vous devez vous inscrire au compte de TPS/TVH si vous n'êtes plus considéré comme un petit fournisseur (le total de vos fournitures et ventes taxables à l'échelle mondiale, y compris celles de tous vos associés, dépasse 30 000 $ pour un seul trimestre civil ou pour les quatre derniers trimestres civils).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	You have to register for GST/HST if you ceased to be a small supplier (your worldwide taxable supplies and sales, including those of all of your associates, exceed $30,000 in a single calendar quarter or in four consecutive calendar quarters).

  Séance de consultation ...  

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. L'administrateur de régime non-résident doit attester par écrit que lui-même ou la majorité des membres (lorsque l'organisme dont la majorité des membres résident à l'extérieur du Canada) peuvent remplir toutes les conditions exigées par la loi, y compris celles relatives à la production de déclarations de renseignements, aux facteurs d'équivalence rectifiés et aux facteurs d'équivalence pour services passés (selon le cas).

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. A non-resident administrator must confirm in writing that it, she, he, or the majority (where a body of persons is the administrator and the majority reside outside Canada) can comply with all of the conditions required by the legislation including filing information returns, pension adjustments, reversals, and past service pension adjustments (as required).

  Partie B  

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Dans la deuxième case de la section B2, inscrivez le montant total de vos ventes de biens et services taxables au Canada pour l'année précédente, y compris celles de vos associés. N'incluez pas les exportations détaxées et les services financiers, les ventes taxables de biens immeubles, d'immobilisations ou d'achalandage.

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In the second section of box B2, enter the amount of your total sales in Canada of taxable goods and services in your previous fiscal year, including those of your associates. Do not include zero-rated exports and financial services, taxable sales of capital real property or goodwill. Call us if you need help to determine if you are associated to another person. If you don't have any sales, enter $0.

  IT-454 Opérations comme...  

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1. Lorsque des personnes achètent ou commencent à exploiter une entreprise avec l'intention de la constituer en corporation, il arrive souvent que l'achat ou le début de l'entreprise et les transactions connexes, y compris celles qui précèdent le début de l'entreprise, soient antérieurs à la date réelle de la constitution en corporation.

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1. Where a business is commenced or purchased by persons with the intention that it will be carried on by a corporation, it often happens that the commencement or the purchase of the business, and related transactions including transactions prior to the commencement of business, occur before the actual date of incorporation. Because the corporation does not exist in law before the date of incorporation, transactions occurring before the incorporation date can not, legally, be accounted for by the corporation except as discussed in 2 below.

  TPS/TVH - Constructeurs  

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Situation 3 - Lorsqu'un constructeur n'est pas requis de produire sa déclaration de TPS/TVH au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH suite aux énoncés mentionnés dans les situations 1 ou 2, le constructeur devra quand même produire sa déclaration TPS/TVH par voie électronique si ses fournitures taxables annuelles (y compris celles de tous leurs associés) dépassent 1,5 million de dollars (excluant les organismes de bienfaisance).

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Situation 3 - If a builder is not required to file using GST/HST NETFILE or GST/HST TELEFILE for any of the reasons listed in situations 1 or 2, the builder will still be required to file its GST/HST returns electronically if its annual taxable supplies (including those of all of its associates) are more than $1.5 million (unless it is a charity). In this case, the builder would have the option of using any one of the four electronic filing options listed at the beginning of the Web page Mandatory electronic filing for most GST/HST registrants.

  Régimes enregistrés d'é...  

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Toutes les modifications ou révisions à un régime spécimen approuvé, y compris celles qui découlent de modifications législatives, doivent être envoyées à l'adresse indiquée au numéro 6 pour que nous les approuvions avant leur entrée en vigueur.

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All amendments or revisions to an approved specimen plan, including amendments required by legislative changes, should be sent to the address provided in point six for approval before the amendments are put into effect. We must also be informed if the issuer changes. The notice of change of issuer must indicate the date the amendment goes into effect and whether existing plans will be amended. We will tell the issuer when the amendment is approved under section 146.4 of the ITA. The issuer must then send us a copy of the commercially printed document or the document provided to the holder, if commercially printed copies are not made. We will compare this version to the documents we approved.

  TPS/TVH - Les inscrits ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Les inscrits à la TPS/TVH dont les fournitures taxables annuelles dépassent 10 $ millions de dollars (y compris celles de tous leurs associés) et certaines institutions financières ont des restrictions à respecter en ce qui concerne la demande des CTI pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable sur les éléments suivants :
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	GST/HST registrants with annual taxable supplies greater than $10 million (including those of all their associates) and certain financial institutions will be restricted from claiming ITCs for the provincial part of the HST paid or payable on:

  IT-442R Mauvaises créan...  

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2. Lorsqu'il y a disposition de toutes les créances (y compris celles qui découlent de certains prêts) dans le cadre de la disposition de la totalité ou d'une partie substantielle de l'entreprise, le vendeur et l'acheteur de l'entreprise peuvent faire un choix en commun, en vertu de l'article 22, à l'égard des créances.

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3. On the other hand, where a debt was assigned, but not absolutely, by the taxpayer during the course of the year, the debt is considered to be owing to the taxpayer at the end of the taxation year even though the taxpayer may be liable to furnish the assignee with other security if the assigned debt should prove to be uncollectible. The term "assigned", as used in this paragraph, refers to a transfer of a debt to a third party (the assignee) by the taxpayer for the purpose of securing a debt owing or a loan payable by the taxpayer to the assignee. The transfer normally gives the assignee the right to collect the money on the assigned debt which is applied as a payment of the debt owing to the assignee by the taxpayer.

  TPS/TVH - PSB - Devez-v...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Vous devez vous inscrire au compte de TPS/TVH si vous n'êtes plus considéré comme un petit fournisseur (vos fournitures et ventes taxables à l'échelle mondiale, y compris celles de tous vos associés, dépasse 50 000 $) pour un seul trimestre civil ou pour les quatre derniers trimestres civils.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	You have to register for GST/HST if you ceased to be a small supplier (your annual worldwide taxable sales, including those of all of your associates, exceed $50,000) in a single calendar quarter or in four consecutive calendar quarters.

  La méthode simplifiée p...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Le total de vos ventes ou fournitures taxables (y compris celles de vos associés) pour tous les trimestres de votre exercice courant ne doit pas non plus dépasser 500 000 $. Ces limites ne tiennent pas compte de l'achalandage, des services financiers détaxés ou des ventes d'immeubles.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Your total taxable sales or supplies (including those of your associates) for all preceding fiscal quarters of the current fiscal year must also be $500,000 or less. These limits do not include goodwill, zero-rated financial services, or sales of capital real property.

  Devez-vous produire vos...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Vos fournitures taxables annuelles (y compris celles de tous vos associés) dépassent-elles 10 millions de dollars?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Do you have more than $10 million in annual taxable supplies (including those of all your associates)?

  Bulletins d'interprétat...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	IT352R2 Dépenses d'employé, y compris celles concernant l'espace consacré au travail à domicile
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	IT352R2 Employee's Expenses, Including Work Space in Home Expenses

  Devez-vous produire vos...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Vos fournitures taxables annuelles (y compris celles de tous vos associés) dépassent-elles 1,5 million de dollars?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Do you have more than $1.5 million in annual taxable supplies (including those of all your associates)?

  Ce qui nous distingue -...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	L'économie clandestine se présente sous plusieurs formes, y compris celles-ci :
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	The underground economy can take many forms including:

  TPS/TVH -Méthode simpli...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Vous pouvez utiliser la méthode simplifiée si vos recettes annuelles mondiales provenant de produits et services taxables (y compris celles de vos associés) sont de 1 million de dollars ou moins au cours de votre dernier exercice.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	You can use the simplified method if your annual worldwide revenues from taxable goods and services (including those of your associates) are $1 million or less in your last fiscal year.

  Ce qui nous distingue -...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	L'ARC peut annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer lorsqu'ils découlent de circonstances hors du contrôle d'un contribuable, y compris celles-ci :
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	The CRA can forgive penalties and interest when they result from circumstances beyond a taxpayer's control, including:

  Modifier un feuillet T3  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Indiquez clairement dans le haut du feuillet que vous l'avez modifié en y inscrivant la mention « MODIFIÉ ». Lorsque vous modifiez un feuillet, remplissez toutes les cases nécessaires y compris celles dont les renseignements étaient exacts sur le feuillet original.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Clearly identify new slips as amended slips by writing "AMENDED" at the top of the slips. When you amend a slip, make sure you complete all the necessary boxes, including the information that was correct on the original slip. Send two copies of the amended slips to the recipient in the same way that you sent the originals.

  Sociétés - Crédit d'imp...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Vous pouvez reporter les contributions inutilisées, y compris celles des années d'imposition avant 2009, sur les 20 années suivantes. Les reports à une année antérieure ne sont pas permis.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	You can carry forward unused contributions, including those from pre-2009 tax years, for up to 20 years. There are no carry-back provisions.

  Paiements forfaitaires  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Ne déclarez pas les sommes d'allocation de retraite admissibles et non admissibles (y compris celles versées aux Indiens) sur un feuillet T4A. Déclarez plutôt ces sommes sur le feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4120, Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Do not report eligible and non-eligible retiring allowance amounts (including those amounts paid to Indians) on a T4A slip. Instead, report these types of income on a T4 slip. For more information on retiring allowances, see Guide RC4120, Employers' Guide - Filing the T4 Slip and Summary.

  TPS/TVH - Devez-vous vo...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Vos ventes taxables de TPS/TVH à l'échelle mondiale (y compris celles de tous vos associés) dépassent-elles le seuil de petit fournisseur de 30 000 $ pour un seul trimestre civil ou pour les quatre derniers trimestres civils?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Are your worldwide GST/HST taxable supplies (sales), including those of all of your associates, more than the small supplier limit of $30,000 in a single calendar quarter or over the past four consecutive calendar quarters?

  Paiements forfaitaires  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Le feuillet T4A est toujours utilisé afin de déclarer les sommes d'allocation de retraite admissibles et non admissibles (y compris celles versées aux Indiens) reçues pour 2009 et les années antérieures si vous modifiez un feuillet T4A rempli précédemment ou que vous le remplissez en retard.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	The T4A slip is still used to report eligible and non-eligible retiring allowance amounts (including those amounts paid to Indians) paid in 2009 and prior years if you are filing amended T4A slips or are filing late.