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Se conformer aux politiques et procédures du PAA, y compris celles portant sur les décisions de Sport Canada dans le cadre du PAA, selon ce qui est décrit à la Section 13 du présent document.
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Comply with AAP policies and procedures, including those dealing with Sport Canada AAP Decisions as described in Section 13 of this document.
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La politique des Forces canadiennes sur la capture d'individus en Afghanistan est la même pour toutes les personnes, y compris celles âgées de moins de 18 ans. Les détenus qui ne sont pas remis en liberté peu après leur capture sont transférés aux autorités afghanes, étant donné que les Forces canadiennes ne possèdent pas de capacité de détention à long terme.
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The arrangement regarding the transfer of detainees from the Canadian Forces in Afghanistan to Afghan authorities recognises a right of visit to the International Committee of the Red Cross (ICRC), and provides for notification of the transfer of detainees by the Canadian Forces. The ICRC is mandated to visit detainees and monitor their conditions of detention during an armed conflict. To date, the ICRC has not notified Canada of any abuse or other mistreatment of any of the individuals who have been transferred to other national authorities.