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Vous devez utiliser un certificat ou une déclaration d'origine pour justifier le traitement tarifaire que vous demandez sur le formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage (PDF, 151 Ko). Le traitement tarifaire dépend de plusieurs accords commerciaux qui peuvent vous être avantageux parce qu'ils offrent des taux de droit moins élevés. Vous n'êtes pas obligé de présenter le certificat ou la déclaration d'origine au moment où nous accordons la mainlevée de votre expédition, mais vous devez l'avoir en votre possession lorsque vous faites la déclaration en détail de vos marchandises. Pour en savoir plus, consultez le Mémorandum D11-4-2, Justification de l'origine.
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