you well know – -Translation – Keybot Dictionary

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Mr. Richard Shillington: As you well know—I've forgotten the name of the woman who said “Goodbye, Charlie Brown” to Mr. Mulroney—
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	M. Richard Shillington: Comme vous le savez... j'ai oublié le nom de la femme qui a dit «Goodbye, Charlie» à M. Mulroney...

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

CVS, the compliance verification system, is—as you well know, Mr. Valeriote, since in 2005 your government brought it in—a report card on HACCP, the hazard analysis critical control point program. That is international in scope.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Le SVC, le système de vérification de la conformité, comme vous le savez très bien, monsieur Valeriote, puisqu'il a été mis sur pied en 2005 par votre gouvernement, est une fiche de rapport du HACCP, le « système de l'analyse des risques, point critique pour leur maîtrise ». C'est un système de portée internationale. Nous jugeons les établissements d'autres pays dont nous importons des produits, tout comme ils jugent les nôtres, en fonction des critères du HACCP. Si l'on constate des infractions, ou si une entreprise ne suit pas les protocoles écrits dans sa production HACCP, comme nous l'avons vu chez XL, elle peut perdre sa certification.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

So that act of remembrance is something that I think the department does very well, and we never want to lose that. We have to continue to reinforce that sense of remembrance in the greater community, because, as you well know, none of us can do it ourselves.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Nous nous inquiétons peut-être parfois de ce que nous tenons la démocratie pour acquise, de ce que nous oublions les sacrifices qu'on faits des jeunes hommes et des jeunes femmes dans le passé, et que des gens font encore aujourd'hui. Ainsi, l'acte du souvenir est une chose que, à mon avis, le ministère fait très bien, et nous ne voulons jamais perdre cela. Nous devons continuer de renforcer cette idée du souvenir au sein de la communauté élargie, parce que, comme vous le savez bien, aucun d'entre nous ne peut le faire seul. Il faut propager l'idée selon laquelle c'est cela que nous faisons en tant que Canadiens.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Hon. John McKay: As you well know, Mr. Paquette, the program was expected to expire on March 31. If that legislation was not in place for whatever reason, then the Government of Canada had no authority to pay out on equalization payments.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	L'hon. John McKay: Vous savez très bien que le programme était censé venir à terme le 31 mars, monsieur Paquette. Si, pour une raison ou une autre, cette mesure législative n'avait pas été adoptée, le gouvernement du Canada n'aurait pas été habilité à verser les paiements de péréquation. C'était donc la raison essentielle pour faire ce que nous avons fait.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

The committee then passed the motion and the committee's report was sent to the House of Commons. And, Mr. Chair, as you well know, the House of Commons unanimously passed the Bloc Québécois motion. So, this committee has already said in the past that it was important to declare a reservation from chapter 11, for all measures concerning water.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Tout d'abord, ce comité a déjà reconnu l'importance de se garder une réserve sur cette question de l'eau. Cela a été fait en 2007, à la suite d'une motion du Bloc québécois qui a été présentée devant le comité. Ensuite, le comité l'a adoptée et on a acheminé ce rapport du comité à la Chambre des communes. Par la suite, monsieur le président, comme vous le savez très bien, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité cette motion du Bloc québécois. On déjà dit, à ce comité, qu'il était important de se garder une réserve quant au chapitre 11, pour toutes les questions relatives à l'eau.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As you well know, Canada is a federation: we have a provincial level and a federal level. The federal level acts as the arbiter, and, in the final analysis, it is the central government that decides on funding allocations.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Comme vous le savez très bien, le Canada est dans une fédération: il y a le niveau provincial et le niveau fédéral. Le fédéral agit comme arbitre et, finalement, c'est lui, le gouvernement central, qui décide des allocations budgétaires. La question que je me posais était la suivante. N'y a-t-il pas lieu de penser à une autre formule pour enlever un peu de politique du choix qui devrait être davantage basé sur des considérations autres que des appréciations politiques, qui peuvent entacher, à la limite, les décisions qui sont prises?

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

You're absolutely right that natural gas is far more important to Canadian growth and activity in Alberta, at least at the current time, than the price of oil. As you well know, natural gas prices are off sharply since January by almost 17% or 18%.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Nous faisons deux choses en ce qui concerne les produits de base. Nous faisons la distinction entre les produits de base énergétiques et non énergétiques. Pour les produits de base énergétiques, nos prévisions portent sur les prix du gaz naturel et du pétrole. Vous avez parfaitement raison de dire que le gaz naturel est beaucoup plus important que le pétrole pour la croissance du Canada et l'activité en Alberta, du moins pour le moment. Comme vous le savez, le prix du gaz naturel a nettement baissé depuis janvier, de près de 17 ou 18 p. 100. Cela fait partie de la dégradation des termes de l'échange.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Ms. Barrados, as you well know, it is not my intention to try to catch you off guard. In the highlights contained in a document that was provided to us in October 2006, it is stated that there was a majority of organizations that were ready to assume delegated authority.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Madame Barrados, mon intention n'est pas de vous prendre en défaut, vous le savez bien. Dans les points saillants qui nous ont été remis dans un document au mois d'octobre 2006, on disait qu'il y avait une majorité d'organisations qui étaient prêtes à assumer les pouvoirs délégués. Dans votre allocution, vous nous mettez un peu en garde. Vous êtes honnête, vous dites que: « Bon nombre de ministères et d'organismes n'ont ni les compétences ni l'expertise nécessaires pour assurer la dotation en vertu du nouveau régime. »

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Your staff were very helpful in providing me with substantial background and research material. In fact, a votable motion came before the House and was passed, embraced by the House, and we've had some progress on that file, as you well know.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Naturellement, dès cette rencontre, je me souviens m'être instantanément intéressé à la question de l'économie souterraine. Votre personnel s'est montré très serviable en me fournissant des documents de recherche et de mise en contexte portant sur cette question. En réalité, une motion a fait l'objet d'un vote à la Chambre et a été adoptée, d'emblée par la Chambre, et nous avons progressé dans ce dossier, comme vous le savez. J'estime donc que dès le début j'ai contribué à faire un peu ma marque ici.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In countries like Ireland.... I would like to give you this example, Mr. Chair. As you well know, the greatest export of Ireland, where I lived for nine years, has always been its people. Everybody left Ireland.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Dans des pays comme l'Irlande... J'aimerais vous citer l'exemple que voici, monsieur le président. Comme vous le savez bien, la plus grande exportation de l'Irlande, où j'ai habité pendant neuf ans, a toujours été les Irlandais. Tout le monde a quitté l'Irlande. Lorsque l'Irlande a décidé de se joindre ou a voulu se joindre au marché commun européen et à l'Union européenne, on lui a accordé l'équivalent de ce que l'on appellerait gentiment ici des paiements de péréquation. Le pays a dû les prendre et se doter d'un plan décennal afin d'être en mesure de faire sa part au sein de la communauté.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The World Bank has a very major interest in this project, because, as you well know, they are funding and supporting nations around the world and they want reporting back to them with consistent international accounting standards to show the effects of their work.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	M. David Rattray: Je ne le sais pas. C'est au comité de décider. Il y a des organismes dans différents pays du monde. La Banque mondiale suit ce dossier de très près, car, comme vous le savez, elle finance des activités dans divers pays et s'attend à recevoir des rapports d'étape qui sont conformes aux normes comptables internationales.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Chair, as you well know, and as I know all members of this committee know, in response to these questions of the so-called in-and-out scheme raised by members of the Liberal Party in question period, we have quite consistently stated that not only did the Conservative Party of Canada do nothing wrong, but the practices that we followed were in fact similar to those practices of other political parties.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Monsieur le président, comme vous et tous les membres du comité le savez bien, en réponse à ces questions concernant ce soi-disant stratagème d'entrée-sortie de fonds qui ont été soulevées par des députés du Parti libéral durant la période de questions, nous avons toujours dit que non seulement le Parti conservateur du Canada n'avait rien fait de mal, mais que les pratiques qu'il avait suivies étaient en réalité similaires à celles des autres partis politiques. Autrement dit, nous n'avons cessé d'affirmer que nous n'avions rien fait de différent des autres, et certainement rien qui puisse être considéré inhabituel ou illégal. Nous avons seulement agi selon ce qui était permis en vertu des règles d'Élections Canada, et chaque parti à la Chambre a fait de même, en toute légalité.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): If I may, Mr. Blais, just to add on to some of the things Ms. Oda was asking with respect to the Canadian Television Fund, as you well know, there are two parts to the Television Fund.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Si vous permettez, monsieur Blais, j'aimerais enchaîner sur ce que disait Mme Oda au sujet du Fonds canadien de télévision. Vous n'ignorez sans doute pas que le fonds compte deux volets. Il y a d'abord l'attribution de permis puis la distribution de subventions. Téléfilm s'occupe des subventions, et je crois savoir qu'il a d'ailleurs consulté l'industrie afin de savoir comment attribuer les sommes, et gardons à l'esprit qu'il s'agit d'un fonds mixte, provenant des secteurs public et privé.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Just as an example, given that we are short on time, as you well know, Canada's five largest chartered banks state in their reports how much money is invested in tax havens. And that total is $1.3 billion.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Juste à titre d'exemple, puisque notre temps est limité comme vous le savez très bien, nos cinq plus grandes banques à charte canadiennes indiquent dans leurs rapports les montants d'argent qui sont investis dans les paradis fiscaux. Ces montants totalisent 1,3 milliards de dollars. C'est l'évaluation de la perte en impôts pour le pays. C'est donc une donnée connue. Il y a beaucoup d'autres données qu'on ne connaît pas, comme vous le dites. On ne connaît pas toute la situation, mais les banques elles-mêmes, dans leurs rapports, évaluent cela à 1,3 milliards de dollars. Ce sont les économies d'impôts que les entreprises ont réalisées dans les paradis fiscaux, dans les filiales des banques canadiennes. C'est donc un encouragement direct de nos institutions financières dans les paradis fiscaux que l'on connaît.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

You mentioned early in your comments, Mr. Minister, that the issue of homeland support for agricultural subsidies is a serious issue, one that's impacting what is happening in rural Canada today. As you well know, we use the term “risk management” rather loosely today.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Vous avez déclaré au début, monsieur le ministre, que la question des subventions agricoles est une question sérieuse qui a une incidence sur la situation actuelle des régions rurales du Canada. Comme vous le savez bien, nous utilisons le terme « gestion des risques » de façon plutôt large de nos jours. Étant donné la façon dont les agriculteurs envisagent le programme, ils le considèrent comme une substitution de l'ancien Programme de protection du revenu qui existait au Manitoba, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et bien entendu en Ontario et ils le voient comme le dernier morceau du casse-tête.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

Do you think the method the government has obviously chosen is the correct one, or should it have been handled at the committee level? The officers of Parliament, as you well know, report to Parliament.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

De nombreuses opinions ont déjà été exprimées au sujet de la question que je vais vous poser. Je veux savoir si le fait de confier à une personne, plutôt qu'à ce comité-ci, le mandat d'examiner la fusion possible de ces deux commissariats constitue la meilleure façon de procéder. J'aimerais avoir votre opinion là-dessus. Pensez-vous que l'approche choisie par le gouvernement est la bonne? Est-ce que ce mandat aurait dû être confié au comité? Les hauts fonctionnaires du Parlement, comme vous le savez, relèvent du Parlement.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

That's a weakness in our system, and it is also a weakness our trading partners can exploit, because, as you well know, at the border we really shouldn't be enforcing any regulations greater than what we're enforcing domestically.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Assurément, l'intention de ce cadre est de couvrir toute la production alimentaire au Canada. Puisque ce n'est pas le cas actuellement, ce serait une grande victoire de pouvoir y parvenir. Cela représente une lacune dans notre régime mais une lacune que nos partenaires commerciaux peuvent exploiter car, comme vous le savez, nous ne pouvons pas imposer à la frontière des règlements plus exigeants que ceux que nous imposons sur notre propre territoire. Si, sur le territoire, nous négligeons d'inspecter un garage, que va-t-il se passer? Nos partenaires commerciaux vont se servir de cet argument. Ils ne le font pas actuellement mais si les choses se corsent, allez voir quel genre d'arguments ils invoqueront. Pour ainsi dire, nous avons l'occasion de mettre de l'ordre dans tout cela et il faut que nous fassions ce qui s'impose.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As you well know, this is a very difficult issue that previous governments of all political stripes didn't want to deal with. We did. We met the challenge. We developed eligibility criteria based on expert research, and we ensured that these criteria were in line with other ex gratia payments set by previous governments.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Comme vous le savez, cette question a été un enjeu complexe pour les gouvernements antérieurs de tous les partis. Ils ne voulaient pas s'en occuper. Nous l'avons fait. Nous avons relevé le défi. Nous avons établi des critères d'admissibilité à la lumière des recherches d'experts. Et nous avons veillé à ce que les critères s'apparentent aux critères établis par les gouvernements antérieurs en matière d'indemnisation à titre gracieux. Nous avons évalué le nombre possible de bénéficiaires au moyen des données de recensement et des dossiers militaires. Nous avons aussi tenu compte des recherches d'experts sur les affections liées à l'agent Orange. Nous l'avons fait par souci d'équité, de transparence et de compassion envers ceux qui ont été vraiment touchés.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In the world, as you well know, peace and human security is the final thread of the Speech from the Throne. Canada is signatory to a number of international conventions on human rights: the rights of women, the rights of indigenous peoples, the convention against racial discrimination.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Comme vous le savez, la paix et la sécurité humaine à l'échelle mondiale constituent le dernier volet du discours du Trône. Le Canada est signataire de plusieurs conventions internationales sur les droits de la personnes, les droits des femmes et les droits des autochtones, ainsi que de la convention contre la discrimination raciale. Nous avons de nombreuses obligations internationales liées à la diversité, non seulement chez les femmes, mais également dans l'ensemble du Canada.

  Joint Committees - REGS...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As you well know, MARs are used to correct errors, omissions and inconsistencies in regulations in an expeditious way. They represent an important vehicle that allows for swift consideration and approval of such regulatory amendments.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Comme vous le savez, les règlements correctifs servent à corriger promptement les erreurs, omissions et incohérences contenues dans la réglementation. Il s'agit d'un outil important qui permet d'examiner et d'approuver rapidement les modifications réglementaires de ce genre. Non seulement le SCT en est-il conscient, il reconnaît l'importance de pouvoir utiliser un tel moyen pour apporter des modifications de ce type aux règlements existants.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You well know the number of personnel in the forces has been dropping quite dramatically, to a point where many question whether the forces can really perform the function that we need them to perform in this country.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Vous savez très bien que l'effectif des Forces a diminué de façon assez considérable, au point où bien des gens se demandent si les Forces peuvent s'acquitter réellement de la fonction qui est la leur dans notre pays. Depuis les trente dernières années, en particulier, nous avons vu les gouvernements démontrer très peu d'engagement envers nos Forces. C'est vraiment un sujet d'inquiétude.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	As you well know, sir, the reason that we sometimes vote against Conservative bills is that they contain a hidden agenda or some unacceptable provisions, and we have to vote on a bill as a whole.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Vous savez très bien, monsieur le député, que si on a parfois voté contre des projets de loi que vous avez soumis, c'était parce que certaines de leurs composantes étaient cachées et que d'autres aspects étaient inacceptables. Alors, on vote forcément sur l'ensemble d'un projet de loi.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	As you well know, Mr. Chairman, we just talked in our introduction about Bill C-3. You are also aware, of course, of the letter that accompanied that bill asking you to undertake a broader study of the Canada Elections Act.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Vous le savez très bien, monsieur le président, on vient de parler en introduction du projet de loi C-3. Vous savez aussi que, bien sûr, une lettre accompagnait ce projet de loi, qui vous demandait d'examiner de façon beaucoup plus large la Loi électorale du Canada.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	As you well know, one of the debates here has to do with the government's ability, and thus far unwillingness, to put the definition of marriage in statutory form by either amending the Marriage Act or putting it in this particular bill.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Vous le savez très bien, l'une des questions qui est débattue porte sur la capacité du gouvernement—et jusqu'ici sa réticence—à inclure une définition du mariage dans la loi, soit en amendant la Loi sur le mariage soit en l'incluant dans ce projet de loi.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I'm having a lot of trouble wrapping my head around this issue. As you well know, every other country helps its industries. In the United States, the industries benefit to the tune of billions of dollars.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	J'ai beaucoup de difficulté à comprendre. Tous les autres pays aident leurs industries, et vous le savez très bien. Aux États-Unis, par exemple, c'est à coup de milliards de dollars, et les banques aussi. Il faut trouver un autre argument que celui-là.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	As you well know, the Department of Finance, institutionally, has resisted. They say they don't use the tax system, which of course is utter and complete nonsense, having been on that file, where I have used it for oil, gas, and mining.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Comme vous le savez pertinemment, le ministère des Finances, j'entends par là l'entité, oppose une résistance. Il a affirmé qu'il n'avait pas recours au système fiscal, ce qui est évidemment une parfaite idiotie, puisque, ayant moi-même pratiqué le dossier, je sais que je l'ai utilisé pour le pétrole, le gaz et l'industrie minière. Alors, que lui diriez-vous?

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

In Canada, as you well know, the national witness protection program is seen primarily as a police program. Protection in existing programs, particularly those that are seen as police programs, tends to be extended only to witnesses in cases involving the most serious crimes and not necessarily always in cases involving the more serious threats.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Au Canada, vous le savez, le Programme de protection des témoins est principalement perçu comme un programme de la police. Dans le cadre des programmes existants,particulièrement ceux qui sont perçus comme relevant de la police, les témoins peuvent bénéficier d’une protection uniquement si les crimes commis sont parmi les plus graves, et non pas nécessairement dans les cas impliquant les menaces les plus graves.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

As you well know, Mr. Chairman, this is a quasi-judicial body that is at arm's length from the minister. They're appointed, and the minister does not interfere. In fact, even when I meet these people at the airport, I sometimes don't want to say hello.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Comme vous le savez bien, monsieur le président, c'est un organisme quasi judiciaire qui est indépendant du cabinet du ministre. Ces gens sont nommés à leur poste, et leur ministre ne s'ingère pas dans leurs affaires. De fait, même lorsque je rencontre ces personnes à l'aéroport, il arrive que je ne veuille même pas leur dire bonjour. On ne s'ingère pas dans la démarche. C'est un processus judiciaire, et ces gens-là ont un rôle très important à jouer.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	As you well know, the only indications we have are from overhead imagery and unmanned aerial vehicles and so on that are giving us an indication of what the damage on the ground is and so on. We aren't going to be able to do a clear assessment of that until we're able to actually go into Kosovo and do an assessment right there.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Comme vous le savez très bien, les seules informations que nous avons proviennent des engins de reconnaissance aérienne dont les images nous montrent les dommages sur le terrain et ainsi de suite. Nous ne serons pas en mesure d'évaluer précisément la situation tant que nous ne pourrons aller au Kosovo et voir ce qu'il en est sur le terrain.

  House of Commons Commit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL

With regard to the indication that it was going to be done in regulation, my concern is that we're going to have a period of time when there won't be regulations in place because they often get delayed, as you well know, for a year, two years.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Au sujet du règlement qu'on dit vouloir mettre en place, je crains qu'il y aura une période pendant laquelle il n'y aura aucun règlement en place parce que, comme vous le savez bien, les règlements peuvent être retardés pendant un an ou deux. Si l'on dit que cela se fera par règlement, pouvons-nous avoir l'assurance que le règlement sera en place avant même l'adoption de la loi, afin que les deux aillent de pair et qu'il n'y ait aucun risque pour l'industrie?