zutphen – -Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Dywidag systems international, canada ltd. v. Zutphen brothers construction ltd. - [1990] 1 S.C.R. 705 - 1990-03-29
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Show textShow cached sourceOpen source URL	Elwin MacNeil, Q.C., A. Wayne MacKay and Edmond W. Chiasson, for the respondent Zutphen Brothers Construction Limited.
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To avoid a multiplicity of actions, Zutphen brought an application to the Supreme Court of Nova Scotia, Trial Division, to add the Crown as a third party to the action commenced against it by Dywidag.

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Afin d'éviter la multiplicité des actions, Zutphen a demandé à la Division de première instance de la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse d'ajouter la Couronne à titre de mise en cause dans l'action intentée par Dywidag.  Zutphen a soutenu que les par. 17(1) et (2) de la Loi sur la Cour fédérale, S.R.C. 1970 (2e supp.), ch. 10, et modifications (maintenant L.R.C. (1985), ch. F‑7) et le par. 7(1) de la Loi sur la responsabilité de la Couronne, S.R.C. 1970, ch. C‑38, et modifications (maintenant Loi sur la responsabilité de l'État, L.R.C. (1985), ch. C‑50, par. 15(1)) portaient atteinte aux art. 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.  Le juge Richard, siégeant en chambre, a rejeté la demande.  Zutphen a interjeté appel devant la Division d'appel de la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse.  L'appel a été accueilli et l'adjonction de la Couronne comme mise en cause a été autorisée.

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Applied:  ITO--International Terminal Operators Ltd. v. Miida Electronics Inc., [1986] 1 S.C.R. 752; Quebec North Shore Paper Co. v. Canadian Pacific Ltd., [1977] 2 S.C.R. 1054; McNamara Construction (Western) Ltd. v. The Queen, [1977] 2 S.C.R. 654; referred to:  Calder v. Attorney-General of British Columbia, [1973] S.C.R. 313;  Derrickson v. Derrickson, [1986] 1 S.C.R. 285;  Rhine v. The Queen; Prytula v. The Queen, [1980] 2 S.C.R. 442; Bensol Customs Brokers Ltd. v. Air Canada, [1979] 2 F.C. 575; Marshall v. The Queen, [1986] 1 F.C. 437; The Queen v. Thomas Fuller Construction Co. (1958) Ltd., [1980] 1 S.C.R. 695; Canadian Pacific Ltd. v. Paul, [1988] 2 S.C.R. 654; Guerin v. The Queen, [1984] 2 S.C.R. 335; Dywidag Systems International Canada Ltd. v. Zutphen Brothers Construction Ltd. (1987), 76 N.S.R. (2d) 398; Amodu Tijani v. Southern Nigeria (Secretary), [1921] 2 A.C. 399.

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Arrêts appliqués:  ITO--International Terminal Operators Ltd. c. Miida Electronics Inc., [1986] 1 R.C.S. 752; Quebec North Shore Paper Co. c. Canadien Pacifique Ltée, [1977] 2 R.C.S. 1054; McNamara Construction (Western) Ltd. c. La Reine, [1977] 2 R.C.S. 654; arrêts mentionnés:  Calder c. Procureur général de la Colombie‑Britannique, [1973] R.C.S. 313; Derrickson c. Derrickson, [1986] 1 R.C.S. 285; Rhine c. La Reine; Prytula c. La Reine, [1980] 2 R.C.S. 442; Bensol Customs Brokers Ltd. c. Air Canada, [1979] 2 C.F. 575; Marshall c. La Reine, [1986] 1 C.F. 437; La Reine c. Thomas Fuller Construction Co. (1958) Ltd., [1980] 1 R.C.S. 695; Canadien Pacifique Ltée c. Paul, [1988] 2 R.C.S. 654; Guerin c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 335; Dywidag Systems International Canada Ltd. v. Zutphen Brothers Construction Ltd. (1987), 76 N.S.R. (2d) 398; Amodu Tijani v. Southern Nigeria (Secretary), [1921] 2 A.C. 399.

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To avoid a multiplicity of actions, Zutphen brought an application to the Supreme Court of Nova Scotia, Trial Division, to add the Crown as a third party to the action commenced against it by Dywidag.

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Afin d'éviter la multiplicité des actions, Zutphen a demandé à la Division de première instance de la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse d'ajouter la Couronne à titre de mise en cause dans l'action intentée par Dywidag.  Zutphen a soutenu que les par. 17(1) et (2) de la Loi sur la Cour fédérale, S.R.C. 1970 (2e supp.), ch. 10, et modifications (maintenant L.R.C. (1985), ch. F‑7) et le par. 7(1) de la Loi sur la responsabilité de la Couronne, S.R.C. 1970, ch. C‑38, et modifications (maintenant Loi sur la responsabilité de l'État, L.R.C. (1985), ch. C‑50, par. 15(1)) portaient atteinte aux art. 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.  Le juge Richard, siégeant en chambre, a rejeté la demande.  Zutphen a interjeté appel devant la Division d'appel de la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse.  L'appel a été accueilli et l'adjonction de la Couronne comme mise en cause a été autorisée.

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In Dywidag Systems International Canada Ltd. v. Zutphen Brothers Construction Ltd. (1987), 76 N.S.R. (2d) 398, the Nova Scotia Court of Appeal held that the exclusive jurisdiction of the Federal Court with respect to claims against the federal Crown, as a result of which the federal Crown can sue the subject in the provincial superior courts but the subject cannot sue the Crown in these courts, infringes the guarantee of equality before the law contained in s.

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Ma conclusion que l'al. 17(3)c) de la Loi sur la Cour fédérale attribue à la Cour fédérale compétence pour examiner les questions litigieuses en l'espèce est évidemment fondée sur la constitutionnalité de cette disposition.  Dans l'arrêt Dywidag Systems International Canada Ltd. v. Zutphen Brothers Construction Ltd. (1987), 76 N.S.R. (2d) 398, la Cour d'appel de la Nouvelle‑Écosse a conclu que la compétence exclusive de la Cour fédérale à l'égard de demandes contre la Couronne fédérale, qui fait que la Couronne fédérale peut poursuivre le sujet devant les cours supérieures d'une province mais que le sujet ne peut poursuivre la Couronne devant ces mêmes cours, viole la garantie d'égalité devant la loi contenue à l'art. 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.  Une autorisation de se pourvoir contre cet arrêt devant la Cour a été accordée le 29 juillet 1987, [1987] 2 R.C.S. ix.  Aucune contestation constitutionnelle n'a cependant été soulevée en l'espèce.

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Zutphen brought an application in the Nova Scotia Supreme Court to add the Crown as a third party to the action commenced against it by Dywidag. The chambers judge rejected Zutphen's argument that s. 17(1) and (2) of the Federal Court Act and s.

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Zutphen a demandé à la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse d'ajouter la Couronne à titre de mise en cause dans l'action intentée par Dywidag.  Le juge en chambre a rejeté l'argument de Zutphen selon lequel les par. 17(1) et (2) de la Loi sur la Cour fédérale et le par. 7(1) de la Loi sur la responsabilité de la Couronne, qui confèrent à la Cour fédérale la compétence exclusive en matière de réclamation contre la Couronne, portent atteinte aux art. 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et a rejeté la demande.  La Cour d'appel a annulé la décision, a conclu que les dispositions législatives contestées portaient atteinte à l'art. 15 de la Charte et que cette violation ne pouvait être justifiée aux termes de l'article premier de la Charte.  Le présent pourvoi a pour but de déterminer si les par. 17(1) et (2) de la Loi sur la Cour fédérale et le par. 7(1) de la Loi sur la responsabilité de la Couronne portent atteinte aux art. 7 et 15 de la Charte.

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To avoid a multiplicity of actions, Zutphen brought an application to the Supreme Court of Nova Scotia, Trial Division, to add the Crown as a third party to the action commenced against it by Dywidag.

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Afin d'éviter la multiplicité des actions, Zutphen a demandé à la Division de première instance de la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse d'ajouter la Couronne à titre de mise en cause dans l'action intentée par Dywidag.  Zutphen a soutenu que les par. 17(1) et (2) de la Loi sur la Cour fédérale, S.R.C. 1970 (2e supp.), ch. 10, et modifications (maintenant L.R.C. (1985), ch. F‑7) et le par. 7(1) de la Loi sur la responsabilité de la Couronne, S.R.C. 1970, ch. C‑38, et modifications (maintenant Loi sur la responsabilité de l'État, L.R.C. (1985), ch. C‑50, par. 15(1)) portaient atteinte aux art. 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.  Le juge Richard, siégeant en chambre, a rejeté la demande.  Zutphen a interjeté appel devant la Division d'appel de la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse.  L'appel a été accueilli et l'adjonction de la Couronne comme mise en cause a été autorisée.

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Zutphen brought an application in the Nova Scotia Supreme Court to add the Crown as a third party to the action commenced against it by Dywidag. The chambers judge rejected Zutphen's argument that s. 17(1) and (2) of the Federal Court Act and s.

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Zutphen a demandé à la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse d'ajouter la Couronne à titre de mise en cause dans l'action intentée par Dywidag.  Le juge en chambre a rejeté l'argument de Zutphen selon lequel les par. 17(1) et (2) de la Loi sur la Cour fédérale et le par. 7(1) de la Loi sur la responsabilité de la Couronne, qui confèrent à la Cour fédérale la compétence exclusive en matière de réclamation contre la Couronne, portent atteinte aux art. 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et a rejeté la demande.  La Cour d'appel a annulé la décision, a conclu que les dispositions législatives contestées portaient atteinte à l'art. 15 de la Charte et que cette violation ne pouvait être justifiée aux termes de l'article premier de la Charte.  Le présent pourvoi a pour but de déterminer si les par. 17(1) et (2) de la Loi sur la Cour fédérale et le par. 7(1) de la Loi sur la responsabilité de la Couronne portent atteinte aux art. 7 et 15 de la Charte.

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In 1983, the Federal Crown contracted with Zutphen Brothers Construction Ltd. for the reconstruction of a dilapidated wharf in Glace Bay, Nova Scotia. Two weeks later, Zutphen entered into a subcontract with Dywidag Systems International, Canada Ltd. for the reconstruction of the wharf in accordance with the plans and specifications contained in the primary contract prepared by the Department of Public Works.

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En 1983, la Couronne fédérale a conclu un contrat avec Zutphen Brothers Construction Ltd. relativement à la reconstruction d'un quai délabré à Glace Bay, en Nouvelle-Écosse.  Deux semaines plus tard, Zutphen a conclu un contrat de sous-traitance avec Dywidag Systems International, Canada Ltd. pour la reconstruction du quai, conformément aux plans et devis contenus dans le contrat principal préparé par le ministère des Travaux publics.

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Jones J.A., writing for the Appeal Division, rejected Zutphen's argument based on s. 7 of the Charter, but held that the impugned legislative provisions infringed s. 15 of the Charter. Citing R. v. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 S.C.R. 295, he held that a corporation was entitled to challenge the constitutionality of the Federal Court Act and the Crown Liability Act on the grounds that they contravened s.

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Le juge Jones, au nom de la Division d'appel, a rejeté l'argument de Zutphen fondé sur l'art. 7 de la Charte mais a conclu que les dispositions législatives contestées portaient atteinte à l'art. 15 de la Charte.  Citant l'arrêt R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295, il a conclu qu'une société avait le droit de contester la constitutionnalité de la Loi sur la Cour fédérale et de la Loi sur la responsabilité de la Couronne sur le fondement qu'elles portaient atteinte à l'art. 15 de la Charte.  Il a conclu que les dispositions contestées de ces lois violaient le par. 15(1) parce qu'elles plaçaient la Couronne dans une situation privilégiée par rapport aux autres parties.  Finalement, il a conclu que cette violation ne pouvait être justifiée aux termes de l'article premier de la Charte étant donné que la Couronne n'avait pas démontré que la compétence exclusive de la Cour fédérale était nécessaire dans ce cas ni qu'elle se rapportait à des préoccupations urgentes et réelles.

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Disputes between the three parties soon arose. In 1985, Dywidag sued Zutphen in the Nova Scotia Supreme Court for losses it had incurred because of errors in the plans and specifications provided by Zutphen.

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Peu après, des différends ont surgi entre les trois parties.  En 1985, Dywidag a poursuivi Zutphen devant la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse pour des pertes subies à la suite d'erreurs dans les plans et devis fournis par Zutphen.  Lorsque Zutphen s'est défendue en faisant valoir que la Couronne était responsable des erreurs dans les plans et devis, Dywidag a intenté une action distincte contre la Couronne devant la Cour fédérale du Canada.  La Couronne a alors avisé Zutphen qu'elle réclamerait contre elle les pertes qu'elle pourrait subir par suite de l'action intentée en Cour fédérale.

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Disputes between the three parties soon arose. In 1985, Dywidag sued Zutphen in the Nova Scotia Supreme Court for losses it had incurred because of errors in the plans and specifications provided by Zutphen.

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Peu après, des différends ont surgi entre les trois parties.  En 1985, Dywidag a poursuivi Zutphen devant la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse pour des pertes subies à la suite d'erreurs dans les plans et devis fournis par Zutphen.  Lorsque Zutphen s'est défendue en faisant valoir que la Couronne était responsable des erreurs dans les plans et devis, Dywidag a intenté une action distincte contre la Couronne devant la Cour fédérale du Canada.  La Couronne a alors avisé Zutphen qu'elle réclamerait contre elle les pertes qu'elle pourrait subir par suite de l'action intentée en Cour fédérale.

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In 1983, the Federal Crown contracted with Zutphen Brothers Construction Ltd. for the reconstruction of a dilapidated wharf in Glace Bay, Nova Scotia. Two weeks later, Zutphen entered into a subcontract with Dywidag Systems International, Canada Ltd. for the reconstruction of the wharf in accordance with the plans and specifications contained in the primary contract prepared by the Department of Public Works.

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En 1983, la Couronne fédérale a conclu un contrat avec Zutphen Brothers Construction Ltd. relativement à la reconstruction d'un quai délabré à Glace Bay, en Nouvelle-Écosse.  Deux semaines plus tard, Zutphen a conclu un contrat de sous-traitance avec Dywidag Systems International, Canada Ltd. pour la reconstruction du quai, conformément aux plans et devis contenus dans le contrat principal préparé par le ministère des Travaux publics.

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Disputes between the three parties soon arose. In 1985, Dywidag sued Zutphen in the Nova Scotia Supreme Court for losses it had incurred because of errors in the plans and specifications provided by Zutphen.

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Peu après, des différends ont surgi entre les trois parties.  En 1985, Dywidag a poursuivi Zutphen devant la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse pour des pertes subies à la suite d'erreurs dans les plans et devis fournis par Zutphen.  Lorsque Zutphen s'est défendue en faisant valoir que la Couronne était responsable des erreurs dans les plans et devis, Dywidag a intenté une action distincte contre la Couronne devant la Cour fédérale du Canada.  La Couronne a alors avisé Zutphen qu'elle réclamerait contre elle les pertes qu'elle pourrait subir par suite de l'action intentée en Cour fédérale.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Solicitors for the respondent Zutphen Brothers Construction Limited:  Doucet MacNeil Chiasson, Halifax.
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