15 days from – French Translation – Keybot Dictionary

  dev.ilab.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The domain has been suspended because it's been 15 days from the date of registration or datas changes of the owner without having been verified the email address.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine inechicmilano.com as primary domain	Votre nom de domaine a été suspendu puisque cela fait 15 jours que nous sommes dans l'attente de la validation de votre adresse email suite à l'enregistrement d'un nom de domaine ou la modification de données.

  www.suisse-fibromyalgie.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The form must be completely filled within 15 days from the delivery date (refer to the delivery tax document).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bertima.it as primary domain	Le formulaire doit être rempli dans les 15 jours de la date de livraison (faisant foi le document fiscal de livraison).

  2 Hits www.pacorabanne.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You have 15 days from the date of receipt of your order.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pacorabanne.com as primary domain	Vous avez 15 jours à compter de la date de réception de votre commande.

  www.tdbb.org.tr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The amount of the returned product will be reimbursed within a maximum period of fifteen (15) days from its reception by SAS Green Sails by bank transfer.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine 727sailbags.com as primary domain	Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par la SAS Green Sails, par virement.

  www.jurisint.org  

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7.4 If consultations do not result in a mutually agreed solution within 60 days[20], any Member party to such consultations may refer the matter to the DSB for the establishment of a panel, unless the DSB decides by consensus not to establish a panel. The composition of the panel and its terms of reference shall be established within 15 days from the date when it is established.

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7.4 Si les consultations n'aboutissent pas à une solution mutuellement convenue dans un délai de 60 jours[20], tout Membre partie à ces consultations pourra porter la question devant l'ORD en vue de l'établissement d'un groupe spécial, à moins que l'ORD ne décide par consensus de ne pas établir de groupe spécial. La composition et le mandat du groupe spécial seront arrêtés dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il aura été établi.

  www.peaceau.org  

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Council decided that, should the Chair of the AAJIC determine within a maximum period of 15 days from the date of its Communiqué that the Committee is unable to proceed with the implementation of its mandate, it shall review the situation to determine the best course of action.

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8. Dans son communiqué PSC/MIN/COMM.1 (CCCLXXXVII) Rev.1, le Conseil a noté avec une profonde préoccupation qu’en dépit des efforts déployés par la Commission, le Comité conjoint d'investigation/enquête pour le territoire de l’Abyei (AAJIC) n'avait pu, comme prévu, mener à bien l'investigation sur l'incident qui a entrainé l'assassinat du chef suprême de la communauté Ngok Dinka et d’un membre du personnel de la FISNUA, le 4 mai 2013. Le Conseil a décidé qu’au cas où le Président de l’AAJIC déterminerait dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la date de son communiqué, que le Comité ne peut aller de l’avantdans la mise en œuvre de son mandat, il réexaminerait la situation, afin de déterminer la meilleure voie à suivre.

  3 Hits www.asproseat.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(i) if the transmittal has not already been authorized by the applicant, to submit to that Office, within a time limit of 15 days from the date of the invitation, an authorization of the transmittal, and,
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine world-intellectual-property-organization.com as primary domain	i) si celui-ci n'a pas déjà autorisé la transmission proposée, à lui remettre, dans un délai de 15 jours à compter de la date de l'invitation, une autorisation d'effectuer la transmission, et

  joindiaspora.com  

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Deliveries are made subject to availability and in the order in which orders arrive; Traditions de Provence (Four des Navettes) is authorised to proceed to make deliveries either in full or partially. Traditions de Provence (Four des Navettes) hereby undertakes to make every effort to deliver the products ordered within 15 days from confirmation of the order.

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Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes, la société Traditions de Provence (Four des Navettes) étant autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. La société Traditions de Provence (Four des Navettes) s'engage à faire son possible pour livrer les produits commandés dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la commande. Il est précisé que ces délais ne peuvent être donnés qu'à titre indicatif, étant subordonnés tant aux délais de livraisons des fournisseurs de produits qu'à ceux des transporteurs. La société Traditions de Provence (Four des Navettes) informera par e-mail le consommateur de la date d'envoi du produit, ainsi que de tout retard de livraison éventuel, la livraison ne pouvant intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société Traditions de Provence (Four des Navettes). Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du consommateur auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-a-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulés par écrit en recommandé avec accusé de réception adressé à la société Traditions de Provence (Four des Navettes) dans les huit jours de l'arrivée des produits en justifiant les anomalies constatées. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de non-conformité du bien livré, la société Traditions de Provence (Four des Navettes) s'engage à échanger le produit , à rembourser le consommateur ou à lui consentir un avoir, étant entendu que tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la société Traditions de Provence (Four des Navettes) et le consommateur. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, sans altération d'aucune sorte, le consommateur prenant à sa charge les frais de transport pour le retour, sauf erreur de la part de la société Traditions de Provence (Four des Navettes) .

  blog.buymeapie.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	reserves the right to modify or amend, at any time, this privacy policy, particularly in light of the entry into force of new relevant regulations. In that case, the changes will come into force 15 days from the date of publication on the website.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine noraclubhotel.it as primary domain	se réserve le droit de modifier ou d’améliorer, à tout moment, cette politique de confidentialité, particulièrement à la lumière de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation du secteur. Dans ce cas, les modifications entreront en vigueur 15 jours à partir de la date de publication sur le site.

  in.cupone.net  

Show textShow cached sourceOpen source URL	reserves the right to modify or amend, at any time, this privacy policy, particularly in light of the entry into force of new relevant regulations. In that case, the changes will come into force 15 days from the date of publication on the website.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hotelsilvestrino.it as primary domain	se réserve le droit de modifier ou d’améliorer, à tout moment, cette politique de confidentialité, particulièrement à la lumière de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation du secteur. Dans ce cas, les modifications entreront en vigueur 15 jours à partir de la date de publication sur le site.

  grainscanada.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you disagree with the results provided by the Canadian Grain Commission inspector, you may appeal the results. You must contact the Canadian Grain Commission service centre within 15 days from the date on the Submitted Sample Certificate and ask that the sample be sent to the Chief Grain Inspector for Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine grainscanada.gc.ca as primary domain	Si vous n’êtes pas satisfait des résultats fournis par l’inspecteur de la Commission canadienne des grains, vous avez le droit d’interjeter appel. Vous devez communiquer avec le centre de services de la Commission canadienne des grains dans les 15 jours suivant la date du certificat d’échantillon soumis et demander que l’échantillon soit envoyé à l’inspecteur en chef des grains du Canada.

  s-emaxin.eu  

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All claims must be made within 15 days from the date of occurrence and must be accompanied by a proof of purchase of the product or the warranty is void. If the claim is deemed valid, RCI Wireless Control Inc. will repair or replace the product, at its option, up to the amount paid by the purchaser for that product.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rciwirelesscontrol.com as primary domain

Si, pour une raison quelconque, vous rencontrez un problème avec un de nos produits, veuillez contacter le Service à la clientèle au 1(800) 940-3028 pour faire la demande d’un numéro d’autorisation de retour de marchandise. L’agent du service à la clientèle offrira un service de dépannage technique and autorisera, s’il y a lieu, le retour de l’équipement. Il vous faudra indiquer le numéro d’autorisation de retour de marchandise lors du retour de l’équipement.

  www.elenawalch.com  

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In case of unavailability of the product after placing the order, we will contact you by email within 15 days from the date of your order to inform you and tell you how quickly this product could, if necessary, be delivered to you.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine arcancil.com as primary domain

Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous pouvons vous proposer un produit similaire de valeur commerciale équivalente ou créditer votre compte client d’un avoir d’un montant équivalent que vous pourrez utiliser à tout moment sur le site www.arcancil.com ou encore vous rembourser du montant équivalent par chèque.

  secure.accorhotels.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	- “Reservation” means the action of reserving one or more hotel rooms for one or more nights in one of the hotels in the Accor Group on the Accorhotels.com website, validated by Accor on the Affiliation platform within a maximum of fifteen (15) days from the date the Reservation was made.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine secure.accorhotels.com as primary domain	- « Réservation » désigne l’action de réserver sur le site Accorhotels.com une ou plusieurs chambres d’hôtels pour une ou plusieurs nuitées dans un hôtel du groupe Accor, validée par Accor sur la Plateforme d’affiliation sous un délai de quinze (15) jours maximum à la date de la Réservation.

  2 Hits www.celestyalcruises.uk  

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(a) in the case of apparent damage, before or at the time of disembarkation or redelivery; (b) in the case of damage which is not apparent or of loss, within 15 days from the date of disembarkation or re-delivery or from the time when such re-delivery should have taken place.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine celestyalcruises.uk as primary domain

10.6 Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable envers les Passagers ou quelqu' un de leur groupe pour toute perte ou perte anticipée de profits, perte de revenu, perte d' usage, perte de contrat ou autre opportunité ou de toute autre perte ou dommage indirects d' une nature similaire. Pour les réclamations n' impliquant pas de lésions corporelles, la mort ou la maladie, ou qui ne sont pas visées par les Conventions ci-dessus, toute responsabilité de la Société susceptible d' être engagée pour des actes de négligence et/ou omissions de ses fournisseurs sera limitée au maximum au prix payé par le Passager pour le contrat hormis les polices d' assurance et les frais de dossier. En cas de perte ou de dommages survenus aux bagages et/ou autres objets personnels, la responsabilité de la Société ne dépassera pas les 600 euros. La société ne sera en aucun cas responsable de pertes ou dommages survenus à tout objet de valeur. L' utilisation de coffres- forts à bord n' est pas un dépôt au navire en vertu de la Convention ou de la Règlementation en vigueur.

  www.more-trans.pl  

Show textShow cached sourceOpen source URL	reserves the right to modify or amend, at any time, this privacy policy, particularly in light of the entry into force of new relevant regulations. In that case, the changes will come into force 15 days from the date of publication on the website.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hotelnicoletta.info as primary domain	se réserve le droit de modifier ou d’améliorer, à tout moment, cette politique de confidentialité, particulièrement à la lumière de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation du secteur. Dans ce cas, les modifications entreront en vigueur 15 jours à partir de la date de publication sur le site.

  conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	4        A person in custody shall in any event be released if he is arrested in pursuance of Article 27 and the documents which should accompany the request for proceedings have not been received by the requested State within 15 days from the receipt of the request for proceedings.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	4        Une personne détenue doit être libérée si elle a été arrêtée en vertu de l'article 27 et que les documents à joindre à la demande de poursuite ne sont pas parvenus à l'Etat requis dans un délai de 15 jours après la réception de la demande de poursuite.

  www.studyka.com  

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12.9 The Winners shall be informed of their Prize Pack via an e-mail sent to the address provided when opening their account on www.decarbonathon.org by the Service Provider within a maximum period of 15 days from the day when the Ranking is decided by the Final Jury.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine studyka.com as primary domain

12.9 Les Lauréats seront informés de leur Lot par courrier électronique envoyé par le Prestataire à l’adresse communiquée lors de l’ouverture de leur compte sur www.decarbonathon.org dans un délai de 15 jours maximum suivant le jour où le Classement sera effectué par le Jury Final. Le Participant s’engage à se conformer à l’ensemble des directives indiquées dans ce courrier électronique. Dans le cas où un Lauréat n’arrive pas à entrer en possession de son Lot, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Entreprise Partenaire, dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de ce courrier électronique, l’Entreprise Partenaire se réserve le droit de déclarer le Lot non attribué à ce Lauréat.

  4 Hits www.wto.int  

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Within 15 days from the notice of appeal, a party to the dispute other than the original appellant may join in that appeal or appeal on the basis of other alleged errors in the panel report ("other appeal" or (informally) "cross appeal", Rule 23(1) of the Working Procedures).

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain

Dans un délai de 15 jours après la date du dépôt de la déclaration d'appel, une partie au différend autre que l'appelant initial peut se joindre à cet appel ou former un appel sur la base d'autres erreurs alléguées dans le rapport du groupe spécial ("autre appel" ou (de manière informelle) "appel incident", article 23 1) des Procédures de travail). Dans un délai de 25 jours après la date du dépôt de la déclaration d'appel, l'intimé ou les intimés doivent déposer leurs communications, dans lesquelles ils répondent aux allégations d'erreur faite par l'appelant ou les appelants. Dans leurs communications les intimés doivent indiquer de manière détaillée si et pour quels motifs juridiques ils s'opposent à la contestation de l'appelant; et, à cet effet, ils devront préciser dans quelle mesure ils acceptent ou non les conclusions du groupe spécial (règle 22 2) des Procédures de travail).

  2 Hits www.blindenhundeschule.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	* The discount is valid for 15 days from its issuance. This offer cannot be used in conjunction with any other promotion or discount. No cash refunds. No outlet.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine robertoverino.com as primary domain	* Le bon est valable pendant 15 jours à compter de son émission. Non remboursable, non cumulable avec d’autres promotions et/ou réductions. No outlet.

  www.mcscs.jus.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Written Correspondence: We are committed to responding to all letters, emails and faxes within 15 days from the date we receive the correspondence.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mcscs.jus.gov.on.ca as primary domain	Correspondance par écrit : Nous nous engageons à répondre à toutes les lettres, courriels et télécopies dans les 15 jours suivant leur réception.

  2 Hits www.grainscanada.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You have 15 days from the inspection date reported on your Inspection Certificate to request Reinspection. You can also get your inspection information by contacting the Canadian Grain Commission.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine grainscanada.gc.ca as primary domain	Vous avez 15 jours à compter de la date d’inspection précisée sur le certificat d’inspection pour faire une telle demande. Vous pouvez également obtenir les renseignements concernant votre inspection en communiquant avec la Commission canadienne des grains.

  www.amazon.jobs  

Show textShow cached sourceOpen source URL	- Amazon employees will be eligible for 10 days annual leave in the first calendar year, 12 days in the second calendar year and 15 days from the third calendar year.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine amazon.jobs as primary domain	- Les salariés d’Amazon bénéficieront d’un congé annuel de 10 jours au cours de la première année civile, 12 jours au cours de la seconde année civile et 15 jours à partir de la troisième année civile.

  www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(c) within 15 days from the receipt of the notification referred to in sub-paragraph 2 (b), the Party or Parties to which it was addressed shall, in turn, designate one member, who meets the criteria of paragraph 1.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	(c) dans les quinze jours suivant la réception de la notification mentionnée au sous-paragraphe2(b), la Partie ou les Parties auxquelles elle est adressée désignent, à leur tour, un membre du tribunal, qui respecte les critères du paragraphe1. Ce membre peut être un ressortissant de cette Partie ou de ces Parties;

  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

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If you believe that this survey does not reflect the prevailing industry practice in the geographical area of **area**, or if you have documents which have not yet been provided which could modify or nullify this preliminary finding, please forward your objections and documentation to the undersigned within 15 days from the date you were served with this letter.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain

Si vous croyez que ces résultats ne reflètent pas la pratique courante de l'industrie dans le secteur géographique de **secteur **, ou si vous avez des documents qui n'ont pas déjà été fournis et qui pourraient modifier ou annuler cette conclusion préliminaire, veuillez envoyer vos objections ainsi que les documents pertinents à la personne soussignée dans les 15 jours suivant la date à laquelle la présente lettre vous est signifiée.

  7 Hits csc.lexum.org  

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AND FURTHER TAKE NOTICE that after the matter has been dealt with by Convocation you have the right to appeal to the Court of Appeal from any order made by Convocation pursuant to the powers conferred upon it by Section 34 of The Law Society Act, 1970, such appeal to be taken within 15 days from the day upon which you may be served with the order of Convocation and to be proceeded with in the manner prescribed by Section 44 of The Law Society Act, 1970.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain

ET EN OUTRE PRENEZ AVIS qu’après que l’assemblée aura tranché l’affaire vous avez le droit d’en appeler à la Cour d’appel de toute ordonnance rendue par l’assemblée en vertu des pouvoirs à elle conférés par l’article 34 de The Law Society Act, 1970, cet appel devant être interjeté dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle on pourra vous avoir signifié l’ordonnance de l’assemblée, et être mené en la manière prescrite par l’article 44 de The Law Society Act, 1970.

  cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2. Once a date(s) has been confirmed by the Registry, it will be reserved for a period of fifteen (15) days from the day the Registry has confirmed a date(s) in writing. If the joint application has not been received by the Registry within those fifteen (15) days, the reservation will be cancelled.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca as primary domain	2. Une fois qu’il a été convenu d’une date(s), celle-ci sera réservée pour une période de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle le greffe a confirmé cette date par écrit. Si la demande commune n’est pas parvenue au greffe dans cette période de quinze (15) jours, la date(s) convenue ne sera pas retenue et la réservation sera annulée.

  hobbymaker.narod.ru  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You have 15 days from the day you receive your products in the mail to return the products you are unsatisfied with. It is necessary for there to only be one can or jar opened in each box. For example, if you buy a box that contains 12 jars of White Tuna (Albacore) in olive oil, it is necessary that 11 of the jars are unopened when you return them.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine serrats.com as primary domain	Vous avez 15 jours dès la réception du produit pour rendre une caisse de conserves. Pour cela, seul(e) un(e) boîte/bocal maximum devra avoir été ouvert(e). Par exemple, si vous achetez une caisse de 12 bocaux de Thon blanc Germon à l'huile d'olive, il faudra rendre les 11 unités restantes qui n'auront pas été ouvertes.

  quantact.uqam.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	It is important to note that you will need to add 15 days from the moment you select your choice (today) and the moving date. We will try, by all possible means, to get as close as possible to your approximate connection dates.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bravotelecom.com as primary domain	Il est important de noter qu’il vous faudra ajouter 15 jours entre le moment où vous effectuez votre choix (aujourd’hui) et la date de déménagement. Nous tenterons , par tous les moyens possibles, de nous rapprocher avec le plus d’exactitude de vos dates branchements approximatives.

  ferfecki.pl  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The domain has been suspended because it's been 15 days from the date of registration or datas changes of the owner without having been verified the email address.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine trendcomms.com as primary domain	Votre nom de domaine a été suspendu puisque cela fait 15 jours que nous sommes dans l'attente de la validation de votre adresse email suite à l'enregistrement d'un nom de domaine ou la modification de données.