are considered public – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      21 Results   16 Domains
  www.citt.gc.ca  
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(P) - These factors are considered public. Accordingly, you are required to complete question 15, p. 5 in the public section of this questionnaire.
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(P) - Ces facteurs sont réputés être des renseignements publics. Par conséquent, vous devez répondre à la question 15, à la p. 7 de la partie publique du présent questionnaire.
  www.ige.ch  
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Generic indications are considered public domain.
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4. Existe-il plusieurs types d’indications de provenance ?
  4 Hits www.nce-rce.gc.ca  
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The names and affiliations of the members of the Boards of Directors are considered public information.
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il devrait comprendre 12 membres et se réunir au moins deux fois par année;
  www.ontla.on.ca  
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Briefs submitted to the standing or select committees of the Legislative Assembly of Ontario are considered public documents and are made available to the public for inspection or for copying.
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Les mémoires déposés auprès d’un comité permanent ou spécial de l’Assemblée législative de l’Ontario sont d’intérêt général et sont mis à la disposition du grand public pour qu’il puisse les lire ou en faire des copies.
  www.statcan.gc.ca  
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. Data published by Statistics Canada are considered public data, are not sensitive in nature, and do not identify or provide ways to identify individuals or organizations.
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et par la Loi sur la statistique. Les données publiées par Statistique Canada sont considérées des données publiques, ne sont pas de nature délicate et n'identifient pas ou ne fournissent pas de moyens d'identifier des particuliers ou des organismes.
  forest-foret.nserc-crsng.gc.ca  
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Each network must appoint a Board of Directors that has overall responsibility for the management, direction and fiduciary accountability of the network. The board is accountable to NSERC. The names and affiliations of its members are considered public information.
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Chaque réseau doit nommer un conseil d'administration qui a la responsabilité générale de la gestion et de la direction du réseau et en a la responsabilité financière. Le conseil d'administration du réseau doit rendre des comptes au CRSNG. Les noms et affiliations de ses membres sont considérés comme de l'information publique.
  www.cortesantalda.com  
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All complaints referred to the Discipline Committee after July 1, 2009 are considered public and a list of all these matters is available on our Discipline Cases page. Once a decision has been rendered, the decision is prepared for publication and posted to the same page.
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Toutes les plaintes qui ont été renvoyées au Comité de discipline depuis le 1er juillet 2009 sont rendues publiques et sont énumérées sur notre page des Affaires disciplinaires. Lorsqu’une décision est prise, cette décision est préparée pour publication et affichée sur la même page.
  grainscanada.gc.ca  
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The annual appropriation is used to cover the costs associated with Governor-in Council appointments and to fund a portion of the Grain Research Laboratory, since these are considered public benefit activities.
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Les frais d’utilisation proposés reposent sur l’hypothèse que la Commission canadienne des grains conservera ses crédits annuels de 5,37 millions de dollars. Ces sommes servent à couvrir les coûts associés aux nominations faites par le gouverneur en conseil et au financement, en partie, du laboratoire de recherche sur les grains, car il s’agit d’activités considérées comme étant d’intérêt public. Compte tenu de ces crédits, 91 % de nos coûts seront recouvrés au moyen des frais d’utilisation et les 9 % restants seront financés par les crédits annuels.
  familyincest.org  
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All University buildings are considered "public buildings". In this context, it is required by law that all documents, drawings and specifications used for work completion, be developed and sealed by architects and engineers, members in good standing of their respective professional order. These consultants have the responsibility of ensuring that all completed work meet the requirements of applicable laws and regulations. With these professionals, McGill assures that the work is documented, and that the documents are safely kept for reference in future projects.
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Tous les bâtiments de l'Université sont considérés comme des « édifices publics ». Dans ce contexte, la loi exige que tous les documents, plans et devis requis pour la réalisation des travaux, soient préparés et scellés par des architectes et ingénieurs, membres en règle de leur ordre respectif. Ces consultants ont également la responsabilité de s'assurer que tous les travaux respectent les exigences des codes applicables. Avec ces professionnels, McGill s'assure que tous les travaux sont documentés et que les documents sont adéquatement conservés comme référence pour les projets futurs.
  www.lautorite.qc.ca  
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The first applies to the President and CEO, and the second to all staff members, including public office holders. The AMF President and CEO, superintendents, corporate secretary and executive directors are considered public office holders.
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Lorsque vous visitez le Site Web de l'Autorité, nos serveurs transmettent des fichiers témoins (connus davantage sous le terme anglais « cookie ») sur le disque dur de votre ordinateur. Les fichiers témoins nous permettent de conserver certains renseignements importants à propos de votre utilisation du Site Web de l'Autorité et ne servent qu'à des fins statistiques. Non seulement ces renseignements assurent une connexion de qualité, mais ils permettent de compter les visiteurs, de connaître la technologie dont ils se servent et de repérer les pages les plus consultées. Les renseignements qui peuvent être recueillis par l'Autorité ne servent pas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont pas transmis à des organismes privés.
  www.elections.ca  
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It should be noted that representations sent or presented to the electoral boundaries commissions – along with names of authors – are considered public information and may therefore be accessible to the general public.
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Cette catégorie de fichiers comprend des renseignements personnels concernant des individus qui peuvent présenter des observations devant les commissions de délimitation des circonscriptions pendant l'exercice de redécoupage des circonscriptions fédérales, qui a lieu après chaque recensement décennal. Les renseignements personnels pouvant être fournis par ces individus comprennent leur nom, leur adresse et leurs coordonnées, les noms des organisations qu'elles représentent (si tel est le cas), la langue officielle qu'elles préfèrent, tout besoin d'adaptation qu'elles peuvent avoir, ainsi que la nature des observations présentées sur les limites proposées. Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins administratives. Les personnes souhaitant avoir accès aux renseignements personnels les concernant doivent indiquer la circonscription pour laquelle elles ont présenté des observations. Il convient de noter que les observations envoyées ou présentées aux commissions de délimitation ainsi que les noms de leurs auteurs sont considérés comme des renseignements publics et sont donc accessibles au public. Ces renseignements peuvent également se trouver dans les transcriptions des audiences publiques ou sur Internet.