are disposed of – French Translation – Keybot Dictionary

  6 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Field toxicity testing and monitoring of the constituents of WCOs should be conducted in streams and fields adjacent to areas where WCOs are disposed of on land.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Essais de toxicité sur le terrain et surveillance des composantes des huiles moteur usées dans les cours d'eau et les champs adjacents aux sites où des huiles moteur usées sont éliminées au sol.

  www.commonlaw.uottawa.ca  

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The Committee treats every application for review seriously, seeks to ensure that each student's concerns are given due consideration and that all applications are disposed of in a fair manner. The Committee recognizes that in order for students to feel confident in the grade review process, it must be open and well understood.

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Le Comité traite chaque demande de révision avec sérieux, s'efforçant de tenir dûment compte des préoccupations de l'étudiant ou l'étudiante et de rendre dans chaque cas la décision la plus juste possible. Le Comité reconnaît que la procédure de révision doit être clairement énoncée et comprise afin que la population étudiante ait confiance dans ce mécanisme. Dans ce but précis, le Comité élabore le présent guide qui décrit cette procédure. Prenez le temps de lire ce guide avant de faire une demande de révision d'une note.

  8 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  

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If this happens, we notify you that if your goods are not formally released and accounted for or exported within 30 days from the date of the notice, they will be forfeit to the federal government to dispose of accordingly. You are responsible for all reasonable expenses incurred by the CBSA in the disposal of your goods where they are disposed of other than by sale.

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Après 40 jours, si vous ne récupérez pas vos marchandises de l'entrepôt d'attente, nous les transportons, à vos frais, dans un lieu de garde. Le cas échéant, nous vous informons du fait que si vos marchandises ne sont pas officiellement dédouanées et déclarées en détail ou exportées dans les 30 jours qui suivent la date de l'avis, les marchandises sont confisquées au profit du gouvernement fédéral, qui en disposera. Vous êtes responsables de tous les frais engagés par l'ASFC si cette dernière dispose de vos marchandises par un moyen autre que la vente. Pour plus de détails, veuillez consulter le mémorandum D4-1-5,

  www.irb-cisr.gc.ca  

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In both Toronto and Vancouver, approximately 13% of sponsorship appeals in the ADR Stream are disposed of pre- ADR and about another 52% resolve through ADR - for a combined resolution rate of nearly 65%.

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Les appels en matière de parrainage représentaient 82 % du nombre de cas au cours de cette période. À Toronto, on a traité environ 50 % des appels concernant une personne parrainée au Canada. À Vancouver, ce nombre s'élève à environ 25 %. Les types d'appels les plus fréquents en matière de parrainage sont les mariages/fiançailles (soit environ 43 % du total) et les cas d'ordre financier (presque 23 % du total). À Toronto et à Vancouver, environ 13 % des appels en matière de parrainage orientés vers le MARC sont réglés avant qu'ils ne soient traités et environ 52 % des cas sont résolus par l'entremise du MARC, c.-à-d. qu'on obtient des ententes dans près de 65 % des cas.

  groupocean.com  

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As contaminated sediments are involved, Ocean decides to use a Toyo® submersible pump, specially designed to pump sand. The sediments are sucked up into geotube bags from which the water is extracted, leaving only the solid matter. The dredging waste are disposed of in an authorized site on land.

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Charlevoix, juin 2011 – L’expertise de Dragage Océan DSM est sollicitée afin de réhabiliter par dragage des aires adjacentes aux quais de Cap-à-l'Aigle et de Pointe-au-Pic dans Charlevoix. Les sédiments à draguer étant contaminés, Dragage Océan DSM décide donc d’utiliser une pompe submersible de type Toyo®, spécialement conçue pour pomper du sable. Une fois aspirés, ces sédiments sont recueillis dans des sacs géotubes afin d’en extraire l’eau et de conserver uniquement les matières solides. La disposition finale des déchets de dragage s'effectue ensuite dans un site terrestre autorisé.

  9 Hits cbsa.gc.ca  

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If this happens, we notify you that if your goods are not formally released and accounted for or exported within 30 days from the date of the notice, they will be forfeit to the federal government to dispose of accordingly. You are responsible for all reasonable expenses incurred by the CBSA in the disposal of your goods where they are disposed of other than by sale.

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Après 40 jours, si vous ne récupérez pas vos marchandises de l'entrepôt d'attente, nous les transportons, à vos frais, dans un lieu de garde. Le cas échéant, nous vous informons du fait que si vos marchandises ne sont pas officiellement dédouanées et déclarées en détail ou exportées dans les 30 jours qui suivent la date de l'avis, les marchandises sont confisquées au profit du gouvernement fédéral, qui en disposera. Vous êtes responsables de tous les frais engagés par l'ASFC si cette dernière dispose de vos marchandises par un moyen autre que la vente. Pour plus de détails, veuillez consulter le mémorandum D4-1-5,

  4 Hits scc.lexum.org  

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In my opinion, the reasons for having confirmation of the voluntariness, understanding and appreciation of consequences where guilty pleas are offered stand above any need of statistical support that such pleas are the means by which most charges of indictable offences are disposed of.

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A mon avis, les raisons qui motivent, lorsque des plaidoyers de culpabilité sont offerts, la confirmation de leur caractère volontaire, et de la compréhension de leur nature et de leurs conséquences, se situent bien au-dessus d’un besoin quelconque d’établir par des statistiques que semblables plaidoyers sont le moyen par lequel se règlent la plupart des accusations imputant des actes criminels. En la présente cause, qui en est une où le juge de première instance n’a fait absolument aucune enquête et, partant, n’a pas inscrit les aveux de culpabilité dans l’exercice d’une discrétion quelconque (en fait, il n’y a même pas d’indication d’exercice de pouvoir discrétionnaire quelconque visant à décider s’il devait y avoir une enquête), je suis d’avis d’accueillir le pouvoi et d’ordonner un nouveau procès sur les accusations qui ont fait l’objet du pourvoi interjeté à cette Cour. Je ne crois pas qu’il s’agisse ici d’une affaire où l’art. 613, par. (1), al. b), sous-al. (iii) du Code criminel s’applique.

  www.lecrea.com  

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This new facility doesn’t only meet all the demands of modern training techniques, it is also convincing on an ecological front – for example, the foaming agents used are disposed of correctly and the water used is recycled.

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La plate-forme pour petits appareils d'extinction est subdivisée en plusieurs zones. Outre l'utilisation de brûleurs à gaz mobiles, il est possible, dans une zone spéciale dont le sol est constitué de pierres réfractaires, de mettre le feu à des substances solides et d'entraîner leur extinction. La nouvelle installation ne remplit pas seulement les exigences d'une instruction moderne, mais elle est également convaincante sur le plan écologique, par exemple grâce à l'élimination correcte de la mousse et au recyclage de l'eau d'extinction utilisée.

  4 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  

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If this happens, we notify you that if your goods are not formally released and accounted for or exported within 30 days from the date of the notice, they will be forfeit to the federal government to dispose of accordingly. You are responsible for all reasonable expenses incurred by the CBSA in the disposal of your goods where they are disposed of other than by sale.

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Après 40 jours, si vous ne récupérez pas vos marchandises de l'entrepôt d'attente, nous les transportons, à vos frais, dans un lieu de garde. Le cas échéant, nous vous informons du fait que si vos marchandises ne sont pas officiellement dédouanées et déclarées en détail ou exportées dans les 30 jours qui suivent la date de l'avis, les marchandises sont confisquées au profit du gouvernement fédéral, qui en disposera. Vous êtes responsables de tous les frais engagés par l'ASFC si cette dernière dispose de vos marchandises par un moyen autre que la vente. Pour plus de détails, veuillez consulter le mémorandum D4-1-5, Règlement sur l'entreposage des marchandises.

  8 Hits www.asfc.gc.ca  

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If this happens, we notify you that if your goods are not formally released and accounted for or exported within 30 days from the date of the notice, they will be forfeit to the federal government to dispose of accordingly. You are responsible for all reasonable expenses incurred by the CBSA in the disposal of your goods where they are disposed of other than by sale.

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Après 40 jours, si vous ne récupérez pas vos marchandises de l'entrepôt d'attente, nous les transportons, à vos frais, dans un lieu de garde. Le cas échéant, nous vous informons du fait que si vos marchandises ne sont pas officiellement dédouanées et déclarées en détail ou exportées dans les 30 jours qui suivent la date de l'avis, les marchandises sont confisquées au profit du gouvernement fédéral, qui en disposera. Vous êtes responsables de tous les frais engagés par l'ASFC si cette dernière dispose de vos marchandises par un moyen autre que la vente. Pour plus de détails, veuillez consulter le mémorandum D4-1-5,

  10 Hits www.cbsa.gc.ca  

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If this happens, we notify you that if your goods are not formally released and accounted for or exported within 30 days from the date of the notice, they will be forfeit to the federal government to dispose of accordingly. You are responsible for all reasonable expenses incurred by the CBSA in the disposal of your goods where they are disposed of other than by sale.

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Après 40 jours, si vous ne récupérez pas vos marchandises de l'entrepôt d'attente, nous les transportons, à vos frais, dans un lieu de garde. Le cas échéant, nous vous informons du fait que si vos marchandises ne sont pas officiellement dédouanées et déclarées en détail ou exportées dans les 30 jours qui suivent la date de l'avis, les marchandises sont confisquées au profit du gouvernement fédéral, qui en disposera. Vous êtes responsables de tous les frais engagés par l'ASFC si cette dernière dispose de vos marchandises par un moyen autre que la vente. Pour plus de détails, veuillez consulter le mémorandum D4-1-5,

  viajesporeuskadi.es  

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As contaminated sediments are involved, Ocean decides to use a Toyo® submersible pump, specially designed to pump sand. The sediments are sucked up into geotube bags from which the water is extracted, leaving only the solid matter. The dredging waste are disposed of in an authorized site on land.

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Charlevoix, juin 2011 – L’expertise de Dragage Océan DSM est sollicitée afin de réhabiliter par dragage des aires adjacentes aux quais de Cap-à-l'Aigle et de Pointe-au-Pic dans Charlevoix. Les sédiments à draguer étant contaminés, Dragage Océan DSM décide donc d’utiliser une pompe submersible de type Toyo®, spécialement conçue pour pomper du sable. Une fois aspirés, ces sédiments sont recueillis dans des sacs géotubes afin d’en extraire l’eau et de conserver uniquement les matières solides. La disposition finale des déchets de dragage s'effectue ensuite dans un site terrestre autorisé.

  3 Hits parl.gc.ca  

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I appreciate that when you were talking about the change in the timelines, you were talking about reviewing cases from the time they come to you to the time they are disposed of. One of the big criticisms of the grievance process has to do with what happens before it gets to you.

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Je comprends que quand vous parlez de modifier les délais, vous parlez de l'examen des griefs, du moment de leur présentation jusqu'à la fermeture du dossier. L'un des principaux reproches concernant le processus des griefs porte sur ce qui se passe avant que le grief vous parvienne. Le délais de traitement est en principe de 90 jours, mais le délai moyen semble plutôt être d'environ 18 mois. Je sais qu'un militaire s'est plaint que lorsqu'il avait dû déménager sa famille parce qu'il était passé de la Réserve à la Force régulière, il lui avait fallu deux ans pour obtenir le remboursement de ses frais de réinstallation, malgré le fait qu'il combattait en Afghanistan. Cela me paraît inacceptable. À mon avis, les membres du comité n'ont pas besoin d'une vaste expérience militaire pour décider que cette situation est inacceptable et qu'il faut la corriger.

  friiske.de  

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All electronic messages sent to and from Allianz Real Estate are protected by reasonable technical and organizational measures and may only be accessed in justified cases in line with applicable laws and regulations (e.g. court order, suspicion of criminal conduct, violation of regulatory obligations) to specific persons in defined functions (e.g. Legal, Compliance, Risk). Every step of the process, as well as the search criteria used, are logged in an audit trail. All emails are disposed of after the applicable retention period has expired.

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Tous les messages électroniques envoyés à et par Allianz Real Estate sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, et ne sont accessibles qu’à des personnes désignées au sein de services définis (p. ex., Affaires juridiques, Conformité, Gestion des risques), dans des cas justifiés prévus par la législation et la réglementation applicables (p. ex., décision de justice, soupçon d’infraction pénale, violation des obligations réglementaires). Chaque étape du processus, ainsi que les critères de recherche employés, sont enregistrés dans une piste d’audit. Tous les courriers électroniques sont effacés à l’expiration du délai de conservation prévu.

  4 Hits csc.lexum.org  

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In my opinion, the reasons for having confirmation of the voluntariness, understanding and appreciation of consequences where guilty pleas are offered stand above any need of statistical support that such pleas are the means by which most charges of indictable offences are disposed of.

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A mon avis, les raisons qui motivent, lorsque des plaidoyers de culpabilité sont offerts, la confirmation de leur caractère volontaire, et de la compréhension de leur nature et de leurs conséquences, se situent bien au-dessus d’un besoin quelconque d’établir par des statistiques que semblables plaidoyers sont le moyen par lequel se règlent la plupart des accusations imputant des actes criminels. En la présente cause, qui en est une où le juge de première instance n’a fait absolument aucune enquête et, partant, n’a pas inscrit les aveux de culpabilité dans l’exercice d’une discrétion quelconque (en fait, il n’y a même pas d’indication d’exercice de pouvoir discrétionnaire quelconque visant à décider s’il devait y avoir une enquête), je suis d’avis d’accueillir le pouvoi et d’ordonner un nouveau procès sur les accusations qui ont fait l’objet du pourvoi interjeté à cette Cour. Je ne crois pas qu’il s’agisse ici d’une affaire où l’art. 613, par. (1), al. b), sous-al. (iii) du Code criminel s’applique.

  8 Hits cbsa-asfc.gc.ca  

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If this happens, we notify you that if your goods are not formally released and accounted for or exported within 30 days from the date of the notice, they will be forfeit to the federal government to dispose of accordingly. You are responsible for all reasonable expenses incurred by the CBSA in the disposal of your goods where they are disposed of other than by sale.

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Après 40 jours, si vous ne récupérez pas vos marchandises de l'entrepôt d'attente, nous les transportons, à vos frais, dans un lieu de garde. Le cas échéant, nous vous informons du fait que si vos marchandises ne sont pas officiellement dédouanées et déclarées en détail ou exportées dans les 30 jours qui suivent la date de l'avis, les marchandises sont confisquées au profit du gouvernement fédéral, qui en disposera. Vous êtes responsables de tous les frais engagés par l'ASFC si cette dernière dispose de vos marchandises par un moyen autre que la vente. Pour plus de détails, veuillez consulter le mémorandum D4-1-5,

  www.erweiterungsbeitrag.admin.ch  

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In Brasov electrical and electronic devices are taken apart, then separated into harmful and valuable substances. The sale of the valuable substances brings in a small income. As the devices are disposed of in an environmentally correct way, there is an additional environmental benefit.

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Le travail d’intérêt général augmente la probabilité d’une réinsertion réussie, car le réseau social, qui contribue à la prévention des récidives, est maintenu. Le délinquant peut conserver son emploi et effectuer le travail d’intérêt général le soir ou le week-end. Ainsi, les personnes condamnées à des courtes peines ont la possibilité de rester dans leur environnement social et ne risquent donc pas de perdre leur emploi ni leurs liens sociaux après un séjour en prison. La réinsertion est donc bien plus susceptible de réussir, ce qui réduit le taux de récidive. Par ailleurs, les délinquants acquièrent de nouvelles aptitudes manuelles et sociales et l’exécution d’une peine dans un atelier est bien moins coûteuse que dans une prison. Par conséquent, les charges de l’Etat baissent. A Brașov, les personnes condamnées démontent des appareils électriques et électroniques et séparent les substances nocives des substances recyclables, dont la vente contribue à financer le fonctionnement de l’atelier. Grâce à l’élimination écologique des appareils, le projet apporte également une plus-value environnementale.

  www.cta.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I have a short statement explaining the Agency's role, some work we have done and are currently doing for Transport Canada on the hopper car issue and what responsibility the Agency will have if and when the hopper cars are disposed of by the federal government.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cta.gc.ca as primary domain	Permettez-moi de vous expliquer brièvement le rôle de l'Office, ce qu'il a fait et continue de faire pour Transports Canada en ce qui a trait au parc de wagons-trémies et quelles seront les responsabilités de l'Office si le gouvernement se départit de ces wagons.

  rada.asia  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In welding refrigeration plants, Afinox has also developed a special helium control system to limit the risk of Freon’s micro leaks responsible for frequent environmental pollution. All materials are disposed of in compliance with the WEEE legislation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine afinox.com as primary domain	Outre cela, pour la phase de soudage des équipements frigorifiques, Afinox a élaboré un système particulier du contrôle d’étanchéité à l’hélium afin de limiter le risque des fuites du fréon, agent causant la pollution de l’environnement. Tout le matériel est traité conformément aux directives de DEEE.

  6 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Field toxicity testing and monitoring of the constituents of WCOs should be conducted in streams and fields adjacent to areas where WCOs are disposed of on land.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Essais de toxicité sur le terrain et surveillance des composantes des huiles moteur usées dans les cours d'eau et les champs adjacents aux sites où des huiles moteur usées sont éliminées au sol.

  blog.antropologia2-0.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Residual water and coffee cakes are disposed of discreetly
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sielaff.com as primary domain	Vidage facile de l’eau résiduelle et des marcs de café

  2 Hits www.iss-poushkarov.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In Switzerland, between 175,000 and 212,000 tons of plastics are disposed of with municipal waste per year. What is to be done with these plastics? An...
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine semadeni.com as primary domain	Chaque année, entre 175 000 et 212 000 tonnes de matériaux plastiques sont jetés avec les déchets ménagères en Suisse. Que doit-il advenir de ces...

  www1.orange.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	disposal of old, non-working mobiles, batteries and chargers by SWICO. on your behalf. Recyclable parts are re-used and harmful substances are disposed of safely
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www1.orange.ch as primary domain	élimination des téléphones mobiles, des batteries et des chargeurs obsolètes et inutilisables via le programme SWICO en votre nom. Les parties recyclables sont réutilisées alors que les substances nocives sont éliminées en toute sécurité.

  2 Hits www.tc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Vehicles are disposed of effectively.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tc.gc.ca as primary domain	1.4 Conclusions de la vérification

  www.legalaid.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If a number of charges are disposed of in the same court on the same date, the hourly maximum is for one offence only.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine legalaid.on.ca as primary domain	Si un certain nombre d'accusations ont été traitées dans le même tribunal au même moment, le tarif horaire maximum s'applique à une seule infraction.

  www.cta-otc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I have a short statement explaining the Agency's role, some work we have done and are currently doing for Transport Canada on the hopper car issue and what responsibility the Agency will have if and when the hopper cars are disposed of by the federal government.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cta-otc.gc.ca as primary domain	Permettez-moi de vous expliquer brièvement le rôle de l'Office, ce qu'il a fait et continue de faire pour Transports Canada en ce qui a trait au parc de wagons-trémies et quelles seront les responsabilités de l'Office si le gouvernement se départit de ces wagons.

  webworld.unesco.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Every day, 2 million tons of human waste are disposed of in water courses.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine webworld.unesco.org as primary domain	Chaque jour, 2 millions de tonnes de matières de vidange sont évacuées dans des cours d'eau.

  www.agriculture.technomuses.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Objects approved for deaccessioning are first offered to other Canadian museums. If other museums express no interest, the objects are disposed of in accordance with accepted museum practices.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agriculture.technomuses.ca as primary domain	Les objets dont l’aliénation est approuvée sont offerts en premier lieu à d’autres musées canadiens. Si aucun de ces musées n’est intéressé à en faire l’acquisition, la SMSTC s’en départit conformément aux pratiques muséales habituelles.

  www.cosmetic-sh.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This means there is no special waste to burden the environment. Lacquers and solvents are disposed of through a certified recycling company. Heat is recovered in the lacquer drying department by means of rotary heat exchangers (approx. 85%).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rempp-kuechen.de as primary domain	Le filtrage à air sec dans l’atelier de peinture s’effectue sans bassins d’eau. Il ne se produit ainsi aucun déchet spécial polluant. L’élimination de la peinture et des solvants est effectuée par une entreprise de recyclage certifiée. La récupération de la chaleur dans le séchage de la peinture est effectuée par l’échangeur de chaleur rotatif (environ 85%).

  www.technomuses.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Objects approved for deaccessioning are first offered to other Canadian museums. If other museums express no interest, the objects are disposed of in accordance with accepted museum practices.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine technomuses.ca as primary domain	Les objets dont l'aliénation est approuvée sont offerts en premier lieu à d'autres musées canadiens. Si aucun de ces musées n'est intéressé à en faire l'acquisition, la SMSTC s'en départit conformément aux pratiques muséales habituelles.