are enacted – French Translation – Keybot Dictionary
TTN Translation Network
TTN
TTN
Login
Deutsch
Français
Source Languages
Target Languages
Select
Select
Keybot
186
Results
89
Domains
2 Hits
www.2wayradio.eu
Show text
Show cached source
Open source URL
The Vampires' baleful rituals
are enacted
to ensure the spread of Undeath.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
honga.net
as primary domain
Les rituels maléfiques des Vampires ont pour but d'assurer la propagation de la Non-Mort.
ritpu.org
Show text
Show cached source
Open source URL
Academic self-regulation theories have proposed that learning involves a complex set of cognitive and metacognitive mechanisms that
are enacted
in phases. These phases include task understanding, strategy adoption, monitoring, and reflection.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
ritpu.org
as primary domain
Les théories de l’auto-régulation académique proposent que le processus complexe d’apprentissage est contrôlé par une série de mécanismes cognitifs et metacognitifs qui se manifestent en phases dont la compréhension des tâches, l’adoption des stratégies, l’auto-modération et la réflexion. Alors que les orientations classiques de l’auto-régulation proposent que ces phases travaillent ensemble pour influencer la performance académique, la recherche empirique révélée dans cet article montre que, dans un contexte d’apprentissage en ligne, une amélioration de l’auto-régulation ne reflète pas nécessairement une amélioration de la performance académique. Nous présenterons d’abord une synthèse des cadres de l’auto-régulation académique pour mieux refléter les expériences des 38 apprenants du deuxième cycle qui ont utilisé un dépôt de documents équipé d’un index « Topic Maps » pour compléter des essais. Nous proposerons ensuite des raisons qui expliquent les instances contre-théorique dans les relations entre la compréhension des tâches et la performance académique ainsi qu’entre la compréhension des tâches et l’auto-modération de ces apprenants.
www.edu.gov.on.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
People have these little recognition experiences when they think they're doing the same thing because they planned it together and they actually see that there are three or four different versions of the task that
are enacted
in each classroom.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
edu.gov.on.ca
as primary domain
Je vais vous dire honnêtement que je suis moi-même très mauvais juge de la qualité de mon propre enseignement. C'est pourquoi je n'enseigne jamais rien à personne sans avoir quelqu'un d'autre dans la pièce. Ce n'est pas que les gens fassent sciemment des assertions inexactes concernant leurs pratiques. S'ils les présentent mal, c'est parce qu'ils ne font pas assez attention à l'aspect technique des choses, et c'est l'aspect technique qui leur permettrait de décrire correctement la différence entre la tâche, telle qu'elle est accomplie dans la salle A, la salle B, la salle C et la salle D. Par contre, l'observation permet de faire cette distinction, mais si elle est pénible. Et elle est pénible, c'est vrai. Les gens ont ces moments, je dirais presque d'épiphanie, quand ils se rendent compte qu'il y a bien quatre versions différentes d'une même tâche qui se produisent dans les classes, alors que tout le monde croyait faire la même chose, puisqu'ils l'avaient planifiée ensemble. La variation d'une classe à l'autre au niveau des efforts exigés des élèves et de l'influence des enseignants sur le résultat est immense.
w2.iarc.fr
Show text
Show cached source
Open source URL
Not only do these policies achieve their aim of protecting the health of non-smokers by decreasing exposure to second-hand smoke, they also have many effects on smoking behaviour, which compound the expected health benefits. These benefits will be greater if these policies
are enacted
as part of a comprehensive tobacco-control strategy that implements all of the provisions called for by the WHO-FCTC.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
w2.iarc.fr
as primary domain
Sur la base des éléments examinés, le Groupe de travail recommande aux gouvernements d'adopter et de mettre en uvre des politiques antitabac conformes à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Les auteurs concluent que 'la mise en uvre de ces politiques peut avoir un effet plus large sur la population en multipliant les espaces non fumeurs. Non seulement ces politiques atteignent leur objectif de protéger la santé des non-fumeurs en diminuant leur exposition à la fumée des autres, mais elles ont aussi de nombreux effets sur le comportement des fumeurs eux-mêmes, ce qui devrait multiplier les bénéfices pour la santé. Ces bénéfices seront d'autant plus importants si ces politiques sont adoptées dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre le tabagisme qui mette en uvre toutes les dispositions préconisées par la Convention-cadre de l'OMS'.
www.omafra.gov.on.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
A number of stakeholders pinpointed the lack of transparency in the development of regulations as an impediment to the creation of regulations that foster economic sustainability. After regulations
are enacted
, smaller organizations have not always been able to gain information and easy or ready access to the regulations that are applicable to their businesses.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
omafra.gov.on.ca
as primary domain
La province devrait s'efforcer d'éliminer les différences mineures qui existent entre ses règlements et ceux du gouvernement fédéral. Ces différences peuvent être un obstacle de taille au commerce. Or, le secteur agroalimentaire de l'Ontario, qui est axé sur les exportations, peut difficilement se permettre de tels obstacles. C'est pourquoi le MAAARO devrait faire en sorte que la réforme des règlements soit un point permanent à l'ordre du jour des réunions des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture.
19 Hits
scc.lexum.org
Show text
Show cached source
Open source URL
… These courts are surely bound to execute all laws in force in the Dominion, whether they
are enacted
by the Parliament of the Dominion or by the Local Legislatures, respectively. They are not mere local courts for the administration of the local laws passed by the Local Legislatures of the Provinces in which they are organized.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
scc.lexum.org
as primary domain
[TRADUCTION]… Ces tribunaux sont certainement tenus d’appliquer toutes les lois en vigueur au Canada, qu’elles soient édictées par le Parlement du Canada ou par les législatures locales. Ce ne sont pas de simples tribunaux locaux chargés de l’application des lois locales adoptées par les législatures locales des provinces où ils ont été constitués. Ce sont les tribunaux qui existaient dans les provinces respectives avant la Confédération… Ce sont les tribunaux de la Reine, tenus de prendre connaissance de toutes les lois et de les appliquer, soit qu’elles aient été adoptées par le Parlement du Canada ou par les législatures locales…
www.iarc.fr
Show text
Show cached source
Open source URL
Not only do these policies achieve their aim of protecting the health of non-smokers by decreasing exposure to second-hand smoke, they also have many effects on smoking behaviour, which compound the expected health benefits. These benefits will be greater if these policies
are enacted
as part of a comprehensive tobacco-control strategy that implements all of the provisions called for by the WHO-FCTC.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
iarc.fr
as primary domain
Sur la base des éléments examinés, le Groupe de travail recommande aux gouvernements d'adopter et de mettre en uvre des politiques antitabac conformes à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Les auteurs concluent que 'la mise en uvre de ces politiques peut avoir un effet plus large sur la population en multipliant les espaces non fumeurs. Non seulement ces politiques atteignent leur objectif de protéger la santé des non-fumeurs en diminuant leur exposition à la fumée des autres, mais elles ont aussi de nombreux effets sur le comportement des fumeurs eux-mêmes, ce qui devrait multiplier les bénéfices pour la santé. Ces bénéfices seront d'autant plus importants si ces politiques sont adoptées dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre le tabagisme qui mette en uvre toutes les dispositions préconisées par la Convention-cadre de l'OMS'.
19 Hits
csc.lexum.org
Show text
Show cached source
Open source URL
… These courts are surely bound to execute all laws in force in the Dominion, whether they
are enacted
by the Parliament of the Dominion or by the Local Legislatures, respectively. They are not mere local courts for the administration of the local laws passed by the Local Legislatures of the Provinces in which they are organized.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
csc.lexum.org
as primary domain
[TRADUCTION]… Ces tribunaux sont certainement tenus d’appliquer toutes les lois en vigueur au Canada, qu’elles soient édictées par le Parlement du Canada ou par les législatures locales. Ce ne sont pas de simples tribunaux locaux chargés de l’application des lois locales adoptées par les législatures locales des provinces où ils ont été constitués. Ce sont les tribunaux qui existaient dans les provinces respectives avant la Confédération… Ce sont les tribunaux de la Reine, tenus de prendre connaissance de toutes les lois et de les appliquer, soit qu’elles aient été adoptées par le Parlement du Canada ou par les législatures locales…
2 Hits
tbilinomics.com
Show text
Show cached source
Open source URL
These ordinances on sanctions
are enacted
by the Federal Council and implemented by the State Secretariat for Economic Affairs (SECO). The names of individuals, legal entities, groups and companies affected are given in the annexes to the relevant ordinance.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
rohma.ch
as primary domain
Ces ordonnances relatives à des sanctions sont édictées par le Conseil fédéral et mises en œuvre par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Actualisées en permanence, les annexes desdites ordonnances mentionnent les noms des personnes, groupements et entreprises impliqués. La ROHMA informe les assujettis concernés de toute nouveauté par son News Service (abonnement « sanctions internationales »). La ROHMA épaule les assujettis lorsqu’il s’agit d’interpréter les sanctions commerciales. Elle est disponible pour répondre à toute question relative à leur application et pour assurer une mise en œuvre efficace.
2 Hits
www.fin.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
in print or electronically. Technically, it is "published" by Parliament in the form of bills that
are enacted
. In practice, however, it is a major task to keep the Act current because it is amended frequently.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
fin.gc.ca
as primary domain
que ce soit en copie papier ou en version électronique. Techniquement, la Loi est « publiée » par le Parlement sous forme de projets de loi qui sont ensuite promulgués. Dans la pratique toutefois, la tenue à jour de la Loi constitue une tâche colossale, en raison des modifications fréquentes qui y sont apportées. En conséquence, il revient à des éditeurs du secteur privé comme Carswell, Commerce Clearing House, l'Institut Canadien des Comptables Agréés et Ernst & Young de consolider la Loi (qui fait environ 2 000 pages).
fin.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
in print or electronically. Technically, it is "published" by Parliament in the form of bills that
are enacted
. In practice, however, it is a major task to keep the Act current because it is amended frequently.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
fin.gc.ca
as primary domain
que ce soit en copie papier ou en version électronique. Techniquement, la Loi est « publiée » par le Parlement sous forme de projets de loi qui sont ensuite promulgués. Dans la pratique toutefois, la tenue à jour de la Loi constitue une tâche colossale, en raison des modifications fréquentes qui y sont apportées. En conséquence, il revient à des éditeurs du secteur privé comme Carswell, Commerce Clearing House, l'Institut Canadien des Comptables Agréés et Ernst & Young de consolider la Loi (qui fait environ 2 000 pages).
www.iea-nantes.fr
Show text
Show cached source
Open source URL
What informational bases are taken into account in this definition? What tensions characterize the social fields in which the definition is produced and the related practices
are enacted
? In this perspective, the research project explores two different fields of inquiry: on the one hand, there is the specific case of inquiry, concerning the social process of interpretation of the relationship between work and safety, based on
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
iea-nantes.fr
as primary domain
Le projet de recherche porte sur la sécurité ou, plus précisément, sur la relation entre ces dimensions (sécurité, bien-être) et les bases informationnelles de jugement. Que signifie aujourd’hui “être en sécurité” sur son lieu de travail ? Quelles sont les données prises en compte dans cette définition ? Quelles sont les tensions qui caractérisent les champs sociaux dans lesquels se dessine la définition et dans lesquels les pratiques connexes sont adoptées ? Dans cette perspective, le projet de recherche explore deux champs d’investigation différents : d’une part, il y a le cas particulier de l’enquête sur le processus social d’interprétation de la relation entre travail et sécurité, sur la base i) d’une “histoire du présent” et ii) d’une recherche empirique (à travers des entretiens et l’analyse de documents), ces deux points se situant dans le contexte italien (sur une base nationale et régionale) ; puis d’autre part, ce cas spécifique de recherche est étudié afin d’approfondir des questions plus générales : la configuration des données informatives de jugement, la relation entre le travail et le bien-être, dans le cadre d’une approche par les capacités (dans laquelle les données informatives et un débat public à ce sujet jouent un rôle crucial) et la façon dont la métamorphose contemporaine du capitalisme démocratique affecte cette relation.
7 Hits
parl.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
I would draw your attention to the agreement between the Champagne and Aishihik First Nations, the self-government agreement, which I believe is nicknamed the Yukon agreement, isn't it? In that agreement, taxation laws
are enacted
.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
parl.gc.ca
as primary domain
Je voudrais faire la lumière sur une chose que le professeur Hogg connaît assez bien, je pense, soit le mythe de la taxation sans représentation. Je signale à votre attention l'accord conclu entre les Premières nations Champagne et Aishihik, l'accord d'autonomie gouvernementale, qu'on appelle communément l'accord du Yukon, je pense. Cet accord prévoit des lois sur la perception d'impôt. Je pense qu'on y stipule que les Premières nations Champagne et Aishihik ont le pouvoir d'adopter des lois relativement à
laws-lois.justice.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Subject to subsection (2), the provisions of this Act, other than sections 1, 24, 25, 47, 48, 76 to 86 and 119 to 145, and the provisions of any Act that
are enacted
by this Act come into force on a day or days to be fixed by order of the Governor in Council.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
laws-lois.justice.gc.ca
as primary domain
Sous réserve du paragraphe (2), les dispositions de la présente loi, à l’exception des articles 1, 24, 25, 47, 48, 76 à 86 et 119 à 145, ou celles de toute autre loi édictées par elle entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.
3 Hits
www.cta.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
the official newspaper of the Government of Canada published since 1841, gives various interested groups and individuals, as well as Canadians in general, a final opportunity to review and comment on the proposed amendments at the last stages of the regulation-making process, before they
are enacted
and published in Part II of the
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
cta.gc.ca
as primary domain
le journal officiel du gouvernement du Canada publié depuis 1841, donne aux divers groupes et particuliers intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, une occasion finale d’examiner et de commenter les modifications proposées, qui en sont au dernier stade du processus d’élaboration du règlement, avant que le règlement soit adopté et publié dans la partie II de la
www.mackenzieinvestments.com
Show text
Show cached source
Open source URL
Canada is the largest trading partner of the United States and Donald Trump, not once, has said anything negative about Canada. So, it is highly highly unlikely that any regulations that
are enacted
specifically target Canada.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
mackenzieinvestments.com
as primary domain
Le Canada est le principal partenaire commercial des États-Unis et, pas une seule fois, Donald Trump n’a tenu de propos négatifs à l’endroit du Canada. Donc, il est très peu probable qu’une réglementation vise expressément le Canada.
www.isibrno.cz
Show text
Show cached source
Open source URL
We will ensure that mitigation measures
are enacted
to lessen the impact of work on the neighbourhood, like monitoring noise levels, water spraying to prevent dust dispersal during the demolition and excavation phases, and requiring truck washing stations.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
beta.stm.info
as primary domain
Par souci de bon voisinage, nous nous assurerons de la mise en place de mesures pour minimiser les impacts des travaux. Notamment, un suivi du niveau de bruit, de l'arrosage pour limiter les poussières pendant les phases de démolition et d'excavation et des stations de nettoyage de camions seront exigés.
www.mmemed.com
Show text
Show cached source
Open source URL
I get inspired when I have control over my space, I get inspired when a woman is in control of affairs concerning women, I get inspired when laws
are enacted
to protect the rights of women, and I get inspired when women are happy.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
africanfeministforum.com
as primary domain
Je vous en inspirer quand j'ai mis un sourire sur le visage de femmes confus qui luttent entre normes culturelles et son monde réel. Je vous en inspirer quand j'ai le contrôle sur mon espace, Je vous en inspirer quand une femme est dans le contrôle des affaires concernant les femmes, Je vous en inspirer lorsque les lois sont adoptées pour protéger les droits des femmes, et je vous en inspirer quand les femmes seront heureux.
www.tlaxcala.es
Show text
Show cached source
Open source URL
The NGO members of the PJF platform** also welcomed the commitment of French policy makers as well as their 16 OECD counterparts “no longer to tolerate States and territories prospering from fraud.” However the PJF platform esteems that the reality of the OECD engagement can only be evaluated once the measures
are enacted
.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
tlaxcala.es
as primary domain
Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen, et Eric Woerth à l’issue de la réunion de 17 pays de l’OCDE sur les paradis fiscaux, ont pris hier des engagements politiques forts pour mettre fin aux abus des PFJ. Ils partagent le constat selon lequel les paradis fiscaux, « source intolérable d’injustice », ont participé à l’aggravation de la crise financière et qu’ils prospèrent sur le même terrain que le blanchiment et la corruption, celui du secret et de l’absence de transparence.
2 Hits
www.masterandmargarita.eu
Show text
Show cached source
Open source URL
- is indeed situated in apartment number 50 where Bulgakov used to live for a couple of years, and where several scenes of The Master en Margarita
are enacted
. The exhibition rooms of the Bulgakov foundation look a little empty and are set up with few imagination.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
masterandmargarita.eu
as primary domain
semble un peu vide et est montée avec peu d'imagination. L'équipe derrière la fondation montre moins de dyna-misme que les voisins de la maison de Boulgakov mais ils ont un avanta-ge compétitif réel: ils peuvent montrer une reconnaissance officielle com-me musée de la ville de Moscou.
6 Hits
ottawa.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Typically, business licensing by-laws (e.g., restaurants, sellers, taxis, public garages)
are enacted
to protect public health and safety in matters related to the business operation. Licensing fees are established to offset the cost of the related enforcement and inspection programs.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
ottawa.ca
as primary domain
Les règlements municipaux qui obligent certains entrepreneurs (restaurateurs, vendeurs, chauffeurs de taxi, exploitants de garages publics, p. ex.) à se doter d’un permis d’entreprise ont habituellement pour but de protéger la santé et la sécurité de la population . Les frais demandés pour l’obtention de ces permis visent à compenser le coût des programmes d’application des règlements et d’inspection des entreprises.
www.chrt-tcdp.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
1(1) These Rules
are enacted
to ensure that
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
chrt-tcdp.gc.ca
as primary domain
1(1) Les prsentes rgles ont pour objet de permettre
chrt-tcdp.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
1(1) These Rules
are enacted
to ensure that
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
chrt-tcdp.gc.ca
as primary domain
1(1) Les prsentes rgles ont pour objet de permettre
9 Hits
hc-sc.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Legislation refers to laws, called Acts, which
are enacted
by Parliament, the legislative arm of government. There is also subordinate legislation where parliament delegates its law-making powers to other bodies (for example, Regulations or Rules).
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
hc-sc.gc.ca
as primary domain
La législation est un ensemble de lois édictées par le Parlement, l'organe législatif du gouvernement. La législation secondaire, comme les règlements, peut être déléguée par le Parlement à d'autres organismes législatifs.
www.sciencespo.fr
Show text
Show cached source
Open source URL
The political determination of the Mediterranean border of the European Union seen from the perspective of the Southern European countries (Spain, Italy, Greece, Malta) illustrates the symbolic and political importance for these nations of maintaining control of the border. It has a significant impact on the types of controls that
are enacted
and the interplay between national and European decisions.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
sciencespo.fr
as primary domain
La construction politique de la frontière extérieure de l’UE en Méditerranée, envisagée du point de vue des Etats de l’Europe du Sud (Espagne, Italie, Grèce, Malte), montre l’importance de la charge politico-symbolique du contrôle de la frontière pour ces Etats. Elle détermine en grande partie les modalités des contrôles mis en place, et les intrications entre décisions nationales et décisions européennes. La mise à l’agenda de cette question fait apparaître une version méditerranéenne des frontières extérieures de l’UE, largement déterminée par les conditions d’intégration des différents pays méditerranéens dans l’espace Schengen. Ce nouveau régime frontalier révèle des jeux politiques complexes, tant cette frontière méditerranéenne est saturée par des échanges politiques qui en construisent une vision sécuritaire. Considéré comme un produit de ces différents processus et tensions, l’actuel dispositif de contrôle apparaît bien moins planifié et légal-rationnel qu’erratique et travaillé par des tensions permanentes, entre tactiques internes, stratégies étatiques et tentatives de communautarisation.
www.travail.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
In fact, many enhancements - paid vacations or maternity leave, for example - begin life as enlightened management policies or pioneering provisions in collective agreements, and then
are enacted
into law as "labour standards" as they become more commonplace.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
labour.gc.ca
as primary domain
Cela laisse entendre que, même si l'État s'est officiellement engagé à établir des normes décentes pour l'ensemble des travailleurs, il compte aussi - de façon implicite ou explicite - sur la tendance des employeurs à appliquer les normes qu'ils jugent pratiques ou souhaitables dans des situations ou des secteurs particuliers. En somme, les normes du travail se révèlent souvent plus souples dans la pratique qu'elles ne le paraissent en principe. Le présent rapport examine donc des moyens de garantir que cette souplesse - déjà amplement prévue dans la Partie III - n'est pas exercée de façon arbitraire ou d'une manière qui menace le respect de normes du travail décentes.
www.ritpu.org
Show text
Show cached source
Open source URL
Academic self-regulation theories have proposed that learning involves a complex set of cognitive and metacognitive mechanisms that
are enacted
in phases. These phases include task understanding, strategy adoption, monitoring, and reflection.
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
ritpu.org
as primary domain
Les théories de l’auto-régulation académique proposent que le processus complexe d’apprentissage est contrôlé par une série de mécanismes cognitifs et metacognitifs qui se manifestent en phases dont la compréhension des tâches, l’adoption des stratégies, l’auto-modération et la réflexion. Alors que les orientations classiques de l’auto-régulation proposent que ces phases travaillent ensemble pour influencer la performance académique, la recherche empirique révélée dans cet article montre que, dans un contexte d’apprentissage en ligne, une amélioration de l’auto-régulation ne reflète pas nécessairement une amélioration de la performance académique. Nous présenterons d’abord une synthèse des cadres de l’auto-régulation académique pour mieux refléter les expériences des 38 apprenants du deuxième cycle qui ont utilisé un dépôt de documents équipé d’un index « Topic Maps » pour compléter des essais. Nous proposerons ensuite des raisons qui expliquent les instances contre-théorique dans les relations entre la compréhension des tâches et la performance académique ainsi qu’entre la compréhension des tâches et l’auto-modération de ces apprenants.
3 Hits
www.cta-otc.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
the official newspaper of the Government of Canada published since 1841, gives various interested groups and individuals, as well as Canadians in general, a final opportunity to review and comment on the proposed amendments at the last stages of the regulation-making process, before they
are enacted
and published in Part II of the
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
cta-otc.gc.ca
as primary domain
le journal officiel du gouvernement du Canada publié depuis 1841, donne aux divers groupes et particuliers intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, une occasion finale d’examiner et de commenter les modifications proposées, qui en sont au dernier stade du processus d’élaboration du règlement, avant que le règlement soit adopté et publié dans la partie II de la
9 Hits
www.hc-sc.gc.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
Legislation refers to laws, called Acts, which
are enacted
by Parliament, the legislative arm of government. There is also subordinate legislation where parliament delegates its law-making powers to other bodies (for example, Regulations or Rules).
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
hc-sc.gc.ca
as primary domain
La législation est un ensemble de lois édictées par le Parlement, l'organe législatif du gouvernement. La législation secondaire, comme les règlements, peut être déléguée par le Parlement à d'autres organismes législatifs.
2 Hits
web2.gov.mb.ca
Show text
Show cached source
Open source URL
(a) establishes regulatory reform targets to ensure that only essential regulations
are enacted
and to work toward reducing the volume of new regulations; and
Compare text pages
Compare HTM pages
Open source URL
Open target URL
Define
web2.gov.mb.ca
as primary domain
3(1) Dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, chaque ministre élabore et rend public, à l'égard de son ministère, un plan de réforme réglementaire de trois ans qui :
1
2
3