are excepted – French Translation – Keybot Dictionary

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  news.ontario.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Golf courses are excepted because of their specialized nature, but only if certain conditions are met. These would be detailed in a regulation that would be made detailing the specifics of the ban, if the legislation is enacted.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine news.ontario.ca as primary domain	Les terrains de golf sont exceptés en raison de leur nature spécialisée mais seulement si certaines conditions sont remplies. Ces conditions seraient détaillées dans un règlement qui indiquerait les détails de l'interdiction si la loi était adoptée.

  scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	6.                       In section 92(10), the following matters, inter alia, are excepted from provincial legislative competence:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	6.                       Selon le par. 92(10), les sujets suivants sont exclus de la compétence législative provinciale:

  csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	6.                       In section 92(10), the following matters, inter alia, are excepted from provincial legislative competence:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	6.                       Selon le par. 92(10), les sujets suivants sont exclus de la compétence législative provinciale:

  parl.gc.ca  

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We note that the bill itself tries to address the phenomenon of new media in a few different places, notably clause 319 concerning the definition of election advertising, where individuals' websites are excepted, and clause 324, where information posted to websites prior to the advertising ban period is excepted from the ban.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Nous constatons que le phénomène des nouveaux médias est abordé dans divers endroits du projet de loi comme tel, notamment à l'article 319, qui définit la publicité électorale et qui exclut de cette définition les sites Web personnels, et l'article 324, qui dispose que l'information affichée sur un site web avant le début de la période d'interdiction de la publicité est exemptée de l'interdiction.

  3 Hits www.tongshirad.com  

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Most temperature loggers fall under the category that are excepted under the first point as they are powered by button cells and thus do not require AWB entries and booking with ELM/ELI information. If you are in doubt of how the devices are powered, please refer to the manufactures device specifications that should contain this information.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine milgram.com as primary domain

La plupart des thermographes entrent dans la catégorie d’exceptions couvertes par le premier point, car ils sont alimentés par des piles de montre et, par le fait même, ne nécessitent pas de LTA ni de réservation avec des mentions ELM/ELI. Si vous avez des doutes relatifs au type d’alimentation des appareils, veuillez consulter les spécifications du fabricant de l’appareil. Le Document d’orientation est également disponible ici, sur le site Web de l’IATA. (en anglais seulement)

  www.sogeviso.com  

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Online vouchers can be used for all products offered by simplitec. Unless it is explicitly stated that the use of vouchers is allowed, all offers from other manufacturers (hardware or software) as well as offers lowered in price and encoders are excepted.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine help.simplitec.com as primary domain

3. Pour l'acquisition d'un bon d'achat en ligne par l'achat d'un produit, l'envoi du bon d'achat se fait le jour de la commande à l'adresse e-mail indiquée lors du processus de commande. À moins que d'autres conditions ne soient mentionnées, la durée de validité du bon d'achat est de 12 mois à compter du jour d'émission. simplitec soustrait les montants du bon d'achat uniquement comme cela apparaît sur le bon d'achat en ligne et selon la durée indiquée. Une fois que la validité du bon d'achat en ligne a expiré, il n'est plus possible de l'utiliser. De même, il n'est pas possible d'utiliser le bon d'achat pour d'autres produits ou services que ceux qui sont stipulés dans le bon d'achat en ligne. Les bons d'achat en ligne peuvent être utilisés pour tous les produits simplitec proposés dans la gamme. Sont exclus les offres d'autres marques (de logiciels ou de matériel informatique) ainsi que les offres spéciales et les encodeurs, sauf s'il est clairement indiqué qu'un bon d'achat peut être utilisé en ce sens.

  www.snav.it  

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Tickets containing special rates are excepted, as set forth by following art. 15, or subject to rates promoted through all information and sale channels for which, granted the amount already paid, the total price of the new booked ticket shall be paid, excluding rights.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine snav.it as primary domain

14.1 Une fois conclu, le contrat ne peut être résilié par les contractants. En dérogation à l’art. 400 du code de la navigation, Snav accorde au passager, qui n’a plus l’intention ou la possibilité de partir, le droit d’obtenir le remboursement d’une partie du prix du billet. Le remboursement sera de 80% du prix du billet si la communication écrite du passager parvient au plus tard 48 heures avant la date de départ et de 50% si la communication écrite arrive entre 48 et 4 heures avant le départ. Le passager qui transmet sa demande d’annulation dans les 4 heures précédant le départ n’aura droit à aucun remboursement, de même que s’il ne se présente pas à l’embarquement pour une raison quelconque (no show). Le montant total des billets à tarif spécial visé à l’art. 15 suivant ou promus au cas par cas dans les dépliants d’information, les sites internet ou les agences de voyage n’est pas remboursable.

  www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A shipowner of a foreign-flagged fishing vessel that is not of large scale (according to the regulation mentioned above) and that operates in Peruvian jurisdictional waters must rely on the Satellite Tracking System in its vessel, except for shipowners operating in highly migratory fisheries who are excepted from this obligation by a Ministerial Resolution.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Les bateaux de pêche battant pavillon étranger qui sont titulaires d’un permis de pêche doivent avoir à leur bord un observateur technique scientifique désigné par l’Institut maritime du Pérou (Instituto del Mar del Perú - IMARPE). L’armateur doit fournir à ce représentant l’hébergement à bord et une allocation quotidienne qui doit être déposée dans un compte spécial administré par l’IMARPE.

  www.elections.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	**Territories are excepted, since each comprises a single riding – their boundaries, therefore, need no adjustment. This has been the case since 1999, when Nunavut was established and the two ridings making up the Northwest Territories were separated.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine elections.ca as primary domain	**Les territoires sont exclus parce que chacun d'eux comprend une seule circonscription, qui n'a donc pas besoin d'être rajustée. C'est ainsi depuis 1999, année où le Nunavut a été créé et où les deux territoires formant les Territoires du Nord-Ouest ont été séparés. (Le Territoire du Yukon compte une seule circonscription depuis sa création en 1898.)

  www.postfinance.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	who use software with an integrated communication module and who The customer may revoke entire orders or individual transactions. Swiss decide to transfer data without validation are excepted. Post determines the withdrawal possibilities.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine postfinance.ch as primary domain	La Poste lit les données que le client a enregistrées dans la mémoire, et se Le client a la possibilité de rappeler certains ordres ou parties d’ordre. La charge de leur traitement.

  fin.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	) is amended to extend the exception to partnerships all of whose members are those excepted corporations or other partnerships that are excepted from application of the limitation in subsection 1100(11).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gc.ca as primary domain	) consiste à étendre l'application de cette exception aux sociétés de personnes dont l'ensemble des associés sont de telles compagnies ou sociétés ou d'autres sociétés de personnes qui sont exclues de l'application de la limitation prévue au paragraphe 1100(11).

  www.fin.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	) is amended to extend the exception to partnerships all of whose members are those excepted corporations or other partnerships that are excepted from application of the limitation in subsection 1100(11).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gc.ca as primary domain	) consiste à étendre l'application de cette exception aux sociétés de personnes dont l'ensemble des associés sont de telles compagnies ou sociétés ou d'autres sociétés de personnes qui sont exclues de l'application de la limitation prévue au paragraphe 1100(11).

  2 Hits www.astro.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Each user of the forum must not have more than one forum identity. Violation of this rule results in immediate banning from the forum. Forum moderators are excepted from this rule, they usually have a private identity aside of their moderator role.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine astro.com as primary domain	Il n'est pas permis de participer à des discussions sous des identités différentes. Chaque utilisateur doit avoir une seule identité sur le Forum. La violation de cette règle entraîne une exclusion immédiate du Forum. Les modérateurs du Forum constituent une exception à cette règle. Ils ont souvent une identité personnelle en plus de celle choisie pour leur fonction de modérateur.

  www.duodeci.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Errors and omissions are excepted.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hofweissbad.ch as primary domain	Sous réserve de modifications de prix et d’erreurs.