are fully consistent – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      19 Results   15 Domains
  3 Hits parl.gc.ca  
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We're firmly of the view that our export pricing practices for dairy products in Canada are fully consistent with our international rights and obligations, and we're more than happy to defend ourselves in the WTO.
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Nous sommes convaincus que l'établissement des prix des produits laitiers destinés à l'exportation est parfaitement en accord avec nos obligations et nos droits internationaux et nous n'aurons aucun problème à nous défendre devant l'OMC.
  www.fin.gc.ca  
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TIEAs contain robust provisions to ensure that taxpayers' information is treated as confidential, and that it can only be used by the tax authorities for the purposes of applying tax laws. TIEAs are fully consistent with existing confidentiality provisions contained in Canadian tax laws.
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De rigoureuses dispositions sont prises dans les AERF pour assurer la confidentialité des renseignements des contribuables et leur utilisation uniquement par les autorités fiscales aux fins d'application des lois fiscales. Les AERF sont parfaitement conformes aux dispositions en matière de confidentialité des lois fiscales canadiennes.
  fin.gc.ca  
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TIEAs contain robust provisions to ensure that taxpayers' information is treated as confidential, and that it can only be used by the tax authorities for the purposes of applying tax laws. TIEAs are fully consistent with existing confidentiality provisions contained in Canadian tax laws.
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De rigoureuses dispositions sont prises dans les AERF pour assurer la confidentialité des renseignements des contribuables et leur utilisation uniquement par les autorités fiscales aux fins d'application des lois fiscales. Les AERF sont parfaitement conformes aux dispositions en matière de confidentialité des lois fiscales canadiennes.
  osfi-bsif.gc.ca  
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OSFI will recommend that the Minister approve applications that will not have a significant negative impact on the safety and soundness of an applicant and are fully consistent with one of the examples.
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En vertu de l’étape 2 du processus d’évaluation des demandes, le BSIF déterminera si la demande correspond à l’un des exemples décrits dans la présente annexe. Le BSIF recommandera au ministre d’agréer les demandes qui n’auront pas de répercussions négatives importantes sur la sûreté et la solidité du demandeur et qui sont entièrement conformes à l’un des exemples.
  eeas.europa.eu  
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Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP)’ sets out the overall ‘umbrella’ approach to the protection of critical infrastructures in the EU. The objectives of EPCIP are fully consistent with this proposal and the Directive should apply without prejudice to Directive 2008/114.
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Commission, relative aux attaques visant les systèmes d'information , qui vise à harmoniser la pénalisation de certains actes. Elle ne couvre que la pénalisation d'actes précis mais n'aborde pas la prévention des risques et incidents de SRI, l'intervention en cas d'incidents de SRI ni l'atténuation de leurs conséquences. La directive proposée devrait s'appliquer sans préjudice des dispositions de la directive relative aux attaques visant les systèmes d'information.
  2 Hits www.international.gc.ca  
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Both the letter and the spirit of these Resolutions are fully consistent with Canada’s approach to promoting equality between men and women and ensuring that the differential impact of conflict on women and girls is recognized and addressed within peace and security policies and programming.
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Pour le Canada, les résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité mettent en lumière des problèmes importants et durables à l’égard de la conduite des opérations de paix et de sécurité internationales. Tant la lettre que l’esprit de ces résolutions sont parfaitement compatibles avec l’approche du Canada, qui consiste à promouvoir l’égalité des femmes et des hommes et à garantir que l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles est reconnu et pris en compte dans les politiques et les programmes de paix et de sécurité. L’intégration systématique des préoccupations et des expériences différentes des femmes et des hommes, des garçons et des filles, est réputée essentielle pour assurer l’égalité Dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit, cette approche vise à améliorer l’efficacité des missions et à renforcer l’importance que le gouvernement accorde systématiquement à la responsabilisation.