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Keybot      16 Results   13 Domains
  www.cta-otc.gc.ca  
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A tariff is the contract between the passengers and the airline. Carriers are generally free to set those terms and conditions contained in them, provided they are clear, just and reasonable.
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Avant d'aborder le sujet des plaintes sur l'accessibilité liées aux animaux de compagnie, je voudrais soulever brièvement la question du tarif aérien.
  www.cta.gc.ca  
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A tariff is the contract between the passengers and the airline. Carriers are generally free to set those terms and conditions contained in them, provided they are clear, just and reasonable.
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Avant d'aborder le sujet des plaintes sur l'accessibilité liées aux animaux de compagnie, je voudrais soulever brièvement la question du tarif aérien.
  www.tangerine.ca  
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Unlike investment clubs, which charge a membership fee and pool members' money to invest in companies or stocks, money clubs are generally free to join, and members don't do any purchasing or investing as a group.
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Contrairement aux clubs d'investissement, qui facturent des frais pour être membre et qui mettent leur argent en commun dans le but d'investir dans des entreprises ou dans les marchés boursiers, les clubs financiers sont gratuits. D'ailleurs, les membres de clubs financiers ne font pas d'achats ni d'investissement en groupe.
  www.acpfilms.eu  
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The parties are generally free to put what they want into the contract on the condition it does not run contrary to public policy or morality. However, it should be noted that in a number of countries, legislation restricts the scope of contractual freedom and limits parties to negotiating their contractual freedom within a framework set down by law.
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Les parties sont en général libres de mettre ce qu'elles veulent dans leur contrat sous réserve de ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. On notera toutefois que, dans de nombreux pays, la législation restreint le champ de la liberté contractuelle et oblige les parties à exercer leur liberté contractuelle à l'intérieur du cadre tracé par la loi. Ainsi, lorsque la loi prévoit un salaire minimum, les parties à un contrat ne peuvent décider valablement que le salaire sera inférieur au minimum légal.
  www.nrcan.gc.ca  
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Foreign investors wishing to establish a new enterprise are generally free to do so; there are no restrictions on foreign exchange or on the repatriation of capital or profits, withholding tax rates are low, and equity capital can be repatriated tax free.
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Les sociétés canadiennes et étrangères sont informées au préalable sur les règles et les règlements, appliqués à tous sans discrimination. Les investisseurs étrangers voulant établir une nouvelle société sont généralement libres de le faire. Il n’existe aucune restriction sur les opérations de change ou le rapatriement de capitaux ou de bénéfices, les taux de retenues fiscales sont bas et le capital de risque peut être rapatrié libre d’impôt.
  www.cra-arc.gc.ca  
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The projects have been active across Canada, often in both official languages, and are generally free to access for the intended audiences of registered charities, or organizations that are thinking about applying for registered status.
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Depuis sa création en 2005, le Programme a conclu 21 accords de financement d'une valeur de près de 9,8 millions de dollars. Les projets sont choisis pour répondre aux propositions et tiennent compte des différentes priorités fixées par l'ARC. Les ressources en ligne, les ateliers, les DVD et les vidéos ainsi que les projets de mentorat en personne ont tous obtenu le soutien de ce programme de financement unique. Les projets ont été actifs partout au Canada, souvent dans les deux langues officielles, et sont en général offerts gratuitement aux organismes de bienfaisance enregistrés, ou aux organismes qui envisagent de demander l'enregistrement.
  www.rncan.gc.ca  
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Foreign investors wishing to establish a new enterprise are generally free to do so; there are no restrictions on foreign exchange or on the repatriation of capital or profits, withholding tax rates are low, and equity capital can be repatriated tax free.
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Les sociétés canadiennes et étrangères sont informées au préalable sur les règles et les règlements, appliqués à tous sans discrimination. Les investisseurs étrangers voulant établir une nouvelle société sont généralement libres de le faire. Il n’existe aucune restriction sur les opérations de change ou le rapatriement de capitaux ou de bénéfices, les taux de retenues fiscales sont bas et le capital de risque peut être rapatrié libre d’impôt.
  www.omafra.gov.on.ca  
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They are generally free to prioritize and allocate their food budgets and often buy food from distributors (and may also purchase management services from specialist companies to run their food operations).
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Un foyer de soins de longue durée dirigé par Extendicare Inc., une grande entreprise à but lucratif, achète des aliments en fonction de ses politiques d’approvisionnement en centralisant ses achats et en ayant recours à la négociation. Le gouvernement de l’Ontario verse un tarif journalier à l’entreprise en fonction de la quantité minimale d’aliments crus par résident qui a été établie. Une bonne partie des aliments achetés sont préparés par les fournisseurs.
  www.omaf.gov.on.ca  
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They are generally free to prioritize and allocate their food budgets and often buy food from distributors (and may also purchase management services from specialist companies to run their food operations).
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Il existe de nombreuses ressources en ligne pour vous aider à comprendre le processus d’approvisionnement du gouvernement. De plus, le gouvernement de l’Ontario organise régulièrement des séminaires pour les fournisseurs potentiels. Vous pouvez vous renseigner sur le processus d’approvisionnement dans le portail Gestion de la chaîne d’approvisionnement (www.ontario.ca/chainedapprovisionnement) ou participer à un séminaire du gouvernement à l’intention des fournisseurs potentiels (consultez la section « Événements et séminaires » du portail mentionné ci-dessus).
  2 Hits scc.lexum.org  
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While parties are generally free to decide for themselves what bargain they are prepared to make, decisions about what constitutes an acceptable settlement can only authoritatively be made if both parties come to the negotiating table with the information they need to consider what concessions to accept or offer.
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Bien que les parties soient en général libres de décider elles‑mêmes de l’accord qu’elles sont disposées à conclure, ce n’est que si les deux parties abordent les négociations avec les renseignements nécessaires pour envisager l’acceptation ou l’offre de concessions qu’elles sont alors en mesure de décider de façon concluante ce qui constitue un accord acceptable.  Ainsi, la protection de l’intégrité du processus de négociation suppose une obligation pour les époux en instance de séparation de communiquer franchement et complètement tous les renseignements financiers pertinents.  Cette obligation permet non seulement aux époux en instance de séparation de véritablement décider par eux‑mêmes de ce qui constitue un accord acceptable, mais contribue également au caractère définitif des accords.  Un accord négocié dans un climat de communication franche et complète de l’information et sans qu’il y ait eu recours à des tactiques relevant de l’exploitation survivra vraisemblablement à l’examen des tribunaux.  [45‑49]
  www.ansitzromani.com  
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This occurs if dividends are first fully taxed as the profit of a company and are then fully taxed as the income of a shareholder. The cantons are generally free to decide whether they introduce a partial taxation procedure and how they want to design it.
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L'indice des ressources sert de base à la péréquation des ressources. Il reflète le niveau des ressources fiscalement exploitables d'un canton par rapport à la moyenne nationale. La moyenne suisse du potentiel de ressources par habitant constitue la valeur de l'indice (100). Les cantons dont le potentiel de ressources par habitant se situe en dessous de 100 sont réputés cantons à faible potentiel de ressources et ceux dont l'indice des ressources est supérieur à 100, cantons à fort potentiel de ressources.
  2 Hits csc.lexum.org  
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While parties are generally free to decide for themselves what bargain they are prepared to make, decisions about what constitutes an acceptable settlement can only authoritatively be made if both parties come to the negotiating table with the information they need to consider what concessions to accept or offer.
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Bien que les parties soient en général libres de décider elles‑mêmes de l’accord qu’elles sont disposées à conclure, ce n’est que si les deux parties abordent les négociations avec les renseignements nécessaires pour envisager l’acceptation ou l’offre de concessions qu’elles sont alors en mesure de décider de façon concluante ce qui constitue un accord acceptable.  Ainsi, la protection de l’intégrité du processus de négociation suppose une obligation pour les époux en instance de séparation de communiquer franchement et complètement tous les renseignements financiers pertinents.  Cette obligation permet non seulement aux époux en instance de séparation de véritablement décider par eux‑mêmes de ce qui constitue un accord acceptable, mais contribue également au caractère définitif des accords.  Un accord négocié dans un climat de communication franche et complète de l’information et sans qu’il y ait eu recours à des tactiques relevant de l’exploitation survivra vraisemblablement à l’examen des tribunaux.  [45‑49]