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  3 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	26 The law recognizes a number of communications as worthy of confidentiality.  The protection of these communications serves a public interest and they are generally referred to as privileged.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	26 Le droit reconnaît qu’un certain nombre de communications méritent d’être gardées confidentielles.  La protection des ces communications sert l’intérêt public et elles sont généralement qualifiées de privilégiées.

  3 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	26 The law recognizes a number of communications as worthy of confidentiality.  The protection of these communications serves a public interest and they are generally referred to as privileged.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	26 Le droit reconnaît qu’un certain nombre de communications méritent d’être gardées confidentielles.  La protection des ces communications sert l’intérêt public et elles sont généralement qualifiées de privilégiées.

  cfs.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Thunder (and thus lightning) is used by the professional weather observer to classify the severity of convective activity. Cumulonimbus clouds are the largest form of convective cloud and typically produce lightning. Cumulonimbus clouds with lightning activity are generally referred to as thunderclouds.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cfs.nrcan.gc.ca as primary domain	Le nuage d’orage classique agit comme un dipôle électrique positif, avec une région de charge positive en haut d'une région de charge négative. La base du nuage porte une faible charge positive, faisant une sorte de double dipôle. La faiblesse de cette charge permet l'utilisation du terme dipôle positif aussi bien que double dipôle pour décrire un nuage d’orage.

  2 Hits www.fin.gc.ca  

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It has often been argued that governments have the flexibility to use tax concessions, as a substitute for direct public spending, to achieve the same objectives. Such tax concessions are generally referred to as tax expenditures.

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Les administrations publiques se fixent divers objectifs économiques et sociaux, et les dépenses publiques constituent l'un des mécanismes leur permettant de les atteindre. On a souvent prétendu qu'elles avaient toute la latitude voulue pour se servir des allégements fiscaux, plutôt que des dépenses publiques directes, pour atteindre ces objectifs. En général, on qualifie de dépenses fiscales de tels allégements fiscaux.

  www.cra-arc.gc.ca  

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Therefore, activities that require participants to first demonstrate a certain skill level, for example through a qualifying time or a winning record, do not qualify as charitable activities. These are generally referred to as elite competitive sport activities.

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On pourrait considérer que les organismes qui comblent les besoins des Autochtones en enseignant, en organisant ou en pratiquant des sports traditionnels (par exemple, les Jeux du Nord) afin de préserver leurs traditions culturelles imposent des limites acceptables. En effet, on a reconnu que le fait de donner l'occasion aux Autochtones de conserver leur héritage, de leur inculquer une fierté culturelle ou de permettre l'établissement de liens entre les communautés constitue des fins de bienfaisance acceptables. [Note 21]

  parl.gc.ca  

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There are some other pieces of equipment that are generally referred to as CTX equipment. These are much more sophisticated pieces of equipment only available in the U.S.—in fact, the technology was partly developed with financial assistance from the FAA—and there are discussions going on to acquire some of that equipment for Canadian use.

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Il existe d'autres pièces d'équipement, qu'on appelle communément les appareils CTX. Il s'agit d'éléments beaucoup plus complexes qu'on ne peut se procurer qu'aux États-Unis et dont la technologie, soit dit en passant, a été mise au point en partie grâce à l'aide financière de la FAA. Nous sommes actuellement en pourparlers en vue d'acquérir certains de ces appareils. Cependant, étant donné l'implication de la FAA dans le développement de cette technologie, ce genre de marché nécessite également la tenue de discussions de gouvernement à gouvernement. Nous demeurons quand même confiants de pouvoir avoir accès à cet équipement très rapidement.

  2 Hits www.crtc.gc.ca  

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These companies are generally referred to as resellers since they generally acquire telecommunications services from another TSP to either resell the service or they create their own network from which to provide service to their customers.

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sont les fournisseurs de services de télécommunication qui ne possèdent pas et n'exploitent pas un réseau de télécommunication. Ces compagnies sont généralement appelées revendeurs, car elles achètent normalement les services de télécommunication d'un autre FST pour les revendre ou pour créer leur propre réseau qui leur permettra de desservir leurs clients. Ce sont notamment Primus Telecommunications Canada Inc., Distributel Communications Limited, YAK Communications (Canada) Inc. et beaucoup d'autres, dont les fournisseurs de services Internet indépendants.

  fin.gc.ca  

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It has often been argued that governments have the flexibility to use tax concessions, as a substitute for direct public spending, to achieve the same objectives. Such tax concessions are generally referred to as tax expenditures.

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Les administrations publiques se fixent divers objectifs économiques et sociaux, et les dépenses publiques constituent l'un des mécanismes leur permettant de les atteindre. On a souvent prétendu qu'elles avaient toute la latitude voulue pour se servir des allégements fiscaux, plutôt que des dépenses publiques directes, pour atteindre ces objectifs. En général, on qualifie de dépenses fiscales de tels allégements fiscaux.

  www.ger.ethique.gc.ca  

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These freedoms include freedom of inquiry and the right to disseminate the results of that inquiry, freedom to challenge conventional thought and freedom from institutional censorship. Collectively, these are generally referred to as “academic freedom.”

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Respecter les personnes, c’est reconnaître la valeur intrinsèque de tous les êtres humains; c’est aussi reconnaître qu’ils méritent d’être considérés comme tels. Le respect des personnes concerne le traitement des personnes qui participent directement à la recherche; il concerne également le traitement de personnes qui y participent du fait de l’utilisation de leur matériel biologique ou reproductif humain ou de données à leur sujet à des fins de recherche. Le respect des personnes comprend le double devoir moral de respecter l’autonomie et de protéger ceux dont l’autonomie est en voie de développement, entravée ou diminuée.

  2 Hits www.zenithnet.com  

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This could include spills, accidental releases or leakages. These are generally referred to as DG or HAZMAT accidents. The overall approach to dealing with the consequences of a terrorist CBRN incident may be similar to an accidental CBRN incident.

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Un incident CBRN accidentel fait allusion à un incident causé par une erreur humaine, une défaillance mécanique ou un événement météorologique important et peut comprendre des déversements, des rejets accidentels ou des fuites. On les appelle généralement des accidents de matières dangereuses. L'approche globale pour faire face aux conséquences d'un acte terroriste CBRN peut être semblable à l'incident CBRN accidentel. Toutefois, les actes terroristes CBRN se distinguent des autres incidents parce qu'ils impliquent des répercussions uniques ayant trait aux responsabilités fédérales, provinciales et territoriales, à la sécurité publique, à la confiance du public, à la sécurité nationale et aux relations internationales. La Stratégie CBRN est élaborée à partir d'un incident terroriste CBRN, mais elle peut s'appliquer aussi aux incidents CBRN accidentels.

  2 Hits www.rigamuz.lv  

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This could include spills, accidental releases or leakages. These are generally referred to as DG or HAZMAT accidents. The overall approach to dealing with the consequences of a terrorist CBRN incident may be similar to an accidental CBRN incident.

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Un incident CBRN accidentel fait allusion à un incident causé par une erreur humaine, une défaillance mécanique ou un événement météorologique important et peut comprendre des déversements, des rejets accidentels ou des fuites. On les appelle généralement des accidents de matières dangereuses. L'approche globale pour faire face aux conséquences d'un acte terroriste CBRN peut être semblable à l'incident CBRN accidentel. Toutefois, les actes terroristes CBRN se distinguent des autres incidents parce qu'ils impliquent des répercussions uniques ayant trait aux responsabilités fédérales, provinciales et territoriales, à la sécurité publique, à la confiance du public, à la sécurité nationale et aux relations internationales. La Stratégie CBRN est élaborée à partir d'un incident terroriste CBRN, mais elle peut s'appliquer aussi aux incidents CBRN accidentels.

  www.unisza.edu.my  

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It's the rate a lender charges you for the benefit of borrowing its money. In the world of automobile financing, interest rates are generally referred to as APRs: Annual Percentage Rates. The APR is a rate of interest, calculated yearly, that includes all of the fees and expenses associated with acquiring a loan.

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Taux d'intérêt: Il s'agit de l'un des éléments les plus importants à considérer au moment de choisir une option de financement. Il s'agit du taux qu'un prêteur vous impute pour emprunter son argent. Dans le monde du financement automobile, on parle en général du taux d'intérêt annuel. Ce taux d'intérêt est calculé annuellement et comprend tous les frais et les dépenses reliés à l'obtention d'un prêt. Il est toujours relié à la durée du prêt. Par exemple, le taux peut être de 1,8 % pour 36 mois ou de 2,8 % pour 48 mois. Un taux d'intérêt plus élevé augmentera vos versements mensuels. Pour savoir quelle incidence le taux d'intérêt a sur le montant total que vous payerez, servez-vous de notre outil de calcul d'un prêt.

  www.wto.int  

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The documents containing the tables of supporting material are generally referred to as the AGST Supporting Tables and are specifically noted in the "Schedules" (or lists) containing domestic support and export subsidy reduction commitments.

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Les documents contenant les tableaux et leurs données explicatives sont généralement appelés "tableaux explicatifs AGST" et sont expressément mentionnés dans les "Listes" où sont reproduits les engagements de réduction du soutien interne et des subventions à l'exportation. Pour les participants au Cycle d'Uruguay, les tableaux explicatifs ont - dans la pratique - été établis sur la base d'un document qui a été négocié durant le Cycle d'Uruguay mais sur lequel il n'y a jamais eu d'accord formel: Modalités de l'établissement d'engagements contraignants et spécifiques s'inscrivant dans le cadre du programme de réforme. Les données explicatives communiquées au cours des négociations en vue de l'accession sont élaborées selon les indications qui figurent dans le document WT/ACC/4.

  www.regid.irides.tohoku.ac.jp  

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The IP rights of performers are generally referred to as “neighbouring” or “related” rights as they are very closely related to - but arise independently from - any copyright that may exist in the work itself that is the subject of a performance.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fia-actors.com as primary domain

Les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes sont généralement dénommés droits « voisins » ou « connexes » car, si leur origine reste tout à fait indépendante, ils sont étroitement liés à tout éventuel droit de l’auteur sur l’œuvre interprétée. Ces droits surgissent de chaque interprétation et ne sont liés à aucune obligation formelle d’enregistrement. Conformément à une tradition bien établie, ils bénéficient normalement aux acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, et toute autre personne qui représente, chante, récite, déclame, joue, interprète, ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique ou une expression du folklore.

  www.pre.ethics.gc.ca  

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These freedoms include freedom of inquiry and the right to disseminate the results of that inquiry, freedom to challenge conventional thought and freedom from institutional censorship. Collectively, these are generally referred to as “academic freedom.”

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Respecter les personnes, c’est reconnaître la valeur intrinsèque de tous les êtres humains; c’est aussi reconnaître qu’ils méritent d’être considérés comme tels. Le respect des personnes concerne le traitement des personnes qui participent directement à la recherche; il concerne également le traitement de personnes qui y participent du fait de l’utilisation de leur matériel biologique ou reproductif humain ou de données à leur sujet à des fins de recherche. Le respect des personnes comprend le double devoir moral de respecter l’autonomie et de protéger ceux dont l’autonomie est en voie de développement, entravée ou diminuée.

  www.amec.es  

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This could include spills, accidental releases or leakages. These are generally referred to as DG or HAZMAT accidents. The overall approach to dealing with the consequences of a terrorist CBRN incident may be similar to an accidental CBRN incident.

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Un incident CBRN accidentel fait allusion à un incident causé par une erreur humaine, une défaillance mécanique ou un événement météorologique important et peut comprendre des déversements, des rejets accidentels ou des fuites. On les appelle généralement des accidents de matières dangereuses. L'approche globale pour faire face aux conséquences d'un acte terroriste CBRN peut être semblable à l'incident CBRN accidentel. Toutefois, les actes terroristes CBRN se distinguent des autres incidents parce qu'ils impliquent des répercussions uniques ayant trait aux responsabilités fédérales, provinciales et territoriales, à la sécurité publique, à la confiance du public, à la sécurité nationale et aux relations internationales. La Stratégie CBRN est élaborée à partir d'un incident terroriste CBRN, mais elle peut s'appliquer aussi aux incidents CBRN accidentels.