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Police and liquor inspectors are given the power to close licensed premises for a short period if there is a serious risk to public safety at the premises.
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Les agents de police et les inspecteurs peuvent fermer des locaux visés par une licence pendant une courte période s'ils présentent un risque grave pour la sécurité du public.
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88 There is nothing to suggest that if justices at preliminary inquiries are given the power to exclude confessions obtained contrary to the Charter, additional cost and delay will be occasioned. One study demonstrated that in Ontario, 23,993 charges were disposed of in some way by a preliminary inquiry.
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88 Rien n’indique que, si les juges présidant les enquêtes préliminaires étaient habilités à écarter des confessions obtenues en violation de la Charte, il en résulterait des coûts et des délais additionnels.  En Ontario, une étude a révélé que 23 993 accusations ont été réglées d’une façon ou d’une autre à l’issue d’une enquête préliminaire.  Il y a eu renvoi à procès dans 43,1 pour 100 des affaires, libération du prévenu dans 4,5 pour 100 et retrait des accusations dans 35,7 pour 100.  (Pomerant et Gilmour, op. cit., p. 43, note 127).  Comme on le souligne dans un article, [traduction] « [i]l se fait un filtrage considérable, même en application de la norme actuelle peu exigeante » (A. D. Gold et J. R. Presser, « Let’s Not Do Away with the Preliminaries :  A Case in Favour of Retaining the Preliminary Inquiry » (1996), 1 Rev. can. D.P. 145, p. 148).  Si l’on reconnaissait aux juges présidant les enquêtes préliminaires le pouvoir d’écarter des éléments de preuve obtenus en violation de la Charte, la fonction de filtrage prendrait une importance plus grande (Gold et Presser, loc. cit., p. 148).  Lorsqu’un prévenu est libéré à l’enquête préliminaire et qu’un procès devant jury est évité, il en découle d’importantes économies de temps et de ressources.
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88 There is nothing to suggest that if justices at preliminary inquiries are given the power to exclude confessions obtained contrary to the Charter, additional cost and delay will be occasioned. One study demonstrated that in Ontario, 23,993 charges were disposed of in some way by a preliminary inquiry.
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88 Rien n’indique que, si les juges présidant les enquêtes préliminaires étaient habilités à écarter des confessions obtenues en violation de la Charte, il en résulterait des coûts et des délais additionnels.  En Ontario, une étude a révélé que 23 993 accusations ont été réglées d’une façon ou d’une autre à l’issue d’une enquête préliminaire.  Il y a eu renvoi à procès dans 43,1 pour 100 des affaires, libération du prévenu dans 4,5 pour 100 et retrait des accusations dans 35,7 pour 100.  (Pomerant et Gilmour, op. cit., p. 43, note 127).  Comme on le souligne dans un article, [traduction] « [i]l se fait un filtrage considérable, même en application de la norme actuelle peu exigeante » (A. D. Gold et J. R. Presser, « Let’s Not Do Away with the Preliminaries :  A Case in Favour of Retaining the Preliminary Inquiry » (1996), 1 Rev. can. D.P. 145, p. 148).  Si l’on reconnaissait aux juges présidant les enquêtes préliminaires le pouvoir d’écarter des éléments de preuve obtenus en violation de la Charte, la fonction de filtrage prendrait une importance plus grande (Gold et Presser, loc. cit., p. 148).  Lorsqu’un prévenu est libéré à l’enquête préliminaire et qu’un procès devant jury est évité, il en découle d’importantes économies de temps et de ressources.