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www.gentleartofmusic.com
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The parties agree that their relations
are governed exclusively by
this contract, excluding any conditions previously available on the site.
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norev.com
as primary domain
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
www.ucb.com
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All offers and contracts
are governed exclusively by
Belgian law.
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neuhauschocolates.com
as primary domain
Toutes les offres et les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.
sioox.com
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All agreements to which these general terms and conditions apply, as well as all other agreements that result from these,
are governed exclusively by
Belgian law, unless expressly otherwise agreed in writing.
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hyundai.eu
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HCEE ne sera jamais responsable des dommages résultant d'une erreur de montage, d'installation, de branchement, d'utilisation ou de maintenance des marchandises livrées.
www.eurid.eu
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These Terms and the Websites
are governed exclusively by
and construed according to Belgian law, excluding its principles of conflict of law. In case of a dispute the courts of Brussels will have exclusive jurisdiction.
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eurid.eu
as primary domain
Ces Conditions et Sites sont assujettis et interprétés exclusivement et conformément au droit belge, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
www.slloy.fi
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These conditions
are governed exclusively by
French law. The language of this contract is the French language. In case of translation, the French version shall prevail. Failing settlement, the Commercial Court of Nanterre shall have exclusive jurisdiction over any dispute or conflict concerning them.
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alainducasse-meurice.com
as primary domain
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. A défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
www.evbz-hockeyacademy.it
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When you send an order to the seller, specify delivery instructions or take delivery of the products, this implies in all cases that you fully accept the present General Conditions. All our deliveries, services and offers
are governed exclusively by
these GCS, unless otherwise specifically agreed in writing.
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kalani-home.com
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Les présentes Conditions Générales de Vente (en abrégé CGV) s’appliquent à toutes les Commandes et Contrats conclus ou à conclure par le vendeur pour la vente et la fourniture de Produits. Lorsque vous nous envoyez une Commande au vendeur, que vous indiquez des instructions de livraison ou que vous acceptez la livraison des Produits, cela constitue en tous les cas une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
www.pacocinematografica.com
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All the contracts that we enter into with our customers, irrespective of their place of residence,
are governed exclusively by
Belgian law. Should disputes arise, the competent Belgian courts have jurisdiction.
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pomax.com
as primary domain
Pour tous les accords conclus avec nos clients, quel que soit leur lieu de domicile, seul le droit belge est applicable. En cas de litiges, seuls les tribunaux belges sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit est applicable, il sera dans un premier temps recouru au Livre VI du Code de droit économique pour l’interprétation des conditions générales actuelles.
boutique.sibra.fr
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This Website is designed for users accessing it from Canadian territory. Moreover, these Terms of Use
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the applicable laws of the province of Quebec and of Canada, without regard to the conflicts of law provisions therein.
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caehm.com
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Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.
www.hostelbookers.com
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We are an English registered Company. Our business and the services we offer
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the applicable laws of England and Wales. No warranties and/or representations of any kind, express or implied, are given as to the compliance of the information shown on this website, the arrangements offered, any information relating to such arrangements and/or our business in any respect with any laws of any other country.
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hostelbookers.com
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Nous sommes une société immatriculée en Angleterre. Nos activités et services sont régis excluvivement par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles en vigueur. Nous n'apportons aucune garantie et/ou représentation, explicite ou implicite, quant à la conformité des informations contenues dans ce site Web, des établissements proposés, des informations relatives à ces établissements et ou société avec les lois d'un autre pays. Ces lois ne s'appliquent en aucun cas ces conditions d'utilisation.