are in conformance with – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      21 Results   19 Domains
  2 Hits www.alca-ftaa.org  
[15.1. Each Party shall ensure that its customs tariff and statistical nomenclatures are in conformance with the Harmonized System established pursuant to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, as provided in Article 3 of the Convention.]
[15.1. Chacune des Parties veillera à ce que ses tarifs douaniers et nomenclatures statistiques soient conformes au Système harmonisé établi en vertu de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des produits, comme le stipule l’article 3 de cette Convention. ]
  beyondmatters.com  
The focus on quality is consistently implemented in the entire SERTO Group. Independent classification societies monitor and confirm that SERTO products and services are in conformance with international standards and specifications.
L'orientation qualitative est mise en oeuvre de manière conséquente dans l'ensemble groupe SERTO. Des instituts spécialisés indépendants de contrôle confirment que les produits SERTO et leurs performances correspondent aux normes et réglementations internationales.
  2 Hits www.ftaa-alca.org  
[15.1. Each Party shall ensure that its customs tariff and statistical nomenclatures are in conformance with the Harmonized System established pursuant to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, as provided in Article 3 of the Convention.]
[15.1. Chacune des Parties veillera à ce que ses tarifs douaniers et nomenclatures statistiques soient conformes au Système harmonisé établi en vertu de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des produits, comme le stipule l’article 3 de cette Convention. ]
  www.swatchgroup.com  
With its FEPS, Swatch Group has for many years maintained an efficient control group whose responsibility is to examine and monitor all suppliers to the Group (of packaging, accessories and equipment of all kinds, etc.) at regular intervals to ensure they are in conformance with Swatch Group requirements.
Depuis des années, le Swatch Group et la FEPS ont mis en place en Asie un groupe de contrôle efficace, dont le rôle est de contrôler tous les fournisseurs avec lesquels le Swatch Group travaille (par exemple dans le domaine des emballages, accessoires divers, etc) et de vérifier régulièrement que les conditions exigées par le Swatch Group soient respectées. Les critères à respecter sont, entre autres, l’exclusion du travail des mineurs, le respect des conditions sociales et de l’environnement ainsi que, avec effet immédiat, un traitement et un approvisionnement respectueux des animaux par les fournisseurs de cuir ainsi que leurs fournisseurs sur place, bien que le Swatch Group n’achète que très peu de cuir exotique et que celui-ci provienne presque entièrement d’élevages américains contrôlés.