are natural persons – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      32 Results   20 Domains
  www.socialsecurity.be  
Self-employed people are natural persons who exercise a professional occupation for which they are not bound by an employment contract or a (government) social security contract.
Il est important de vérifier concrètement si le domaine d'application de l'obligation de déclaration s'étend aux travailleurs, indépendants ou stagiaires concernés.
  www.innopoliscinema.ru  
Opening a bank account (distinct from the private account for the self-employed who are "natural persons")
Affiliation auprès d'une Caisse d'Assurances sociale de votre choix (dans les 90 jours après le début de l'activité)
  www.kalkuvarti.lv  
all present customers and prospects of BNP Paribas Fortis who are natural persons;
C. Quelles données sont couvertes par cette déclaration?
  4 Hits www.guichet.public.lu  
Net wealth tax does not apply to partners who are natural persons.
L’impôt sur la fortune ne s’applique aux associés personnes physiques.
  www.rega.ch  
Flights to rescue injured, sick or dead cattle to the next location that can be reached with another means of transport, provided that the owners of the animals are natural persons and family patrons
Vols d'évacuation de bovins blessés, malades ou morts jusqu'à l'endroit le plus proche accessible par un autre moyen de transport, pour autant que le propriétaire soit une personne physique et qu'il soit donateur familial de la Rega
  www.drive-now.com  
2.2 DriveNow will only accept people as users, who are natural persons and who have at least completed their 21st year of life, have been in the possession for at least one year, without interruptions, a licence for driving a motor vehicle that is valid in Germany, and who meet all prerequisites and conditions that may be contained therein.
Le contrat de location individuel entre le Chauffeur Autorisé et DriveNow entre en vigueur lorsque le Chauffeur Autorisé confirme l’utilisation du Véhicule sur l’écran, et le prix de location commence à compter de cet instant (« la Période de Location »).
  3 Hits www.icann.org  
Whether a significant percentage of registrants who are legal entities and/or operating sites for a commercial purpose are providing inaccurate WHOIS data that implies that they are natural persons and/or acting without commercial purpose;
déterminer si un pourcentage important de titulaires qui sont des entités légales et/ou qui exploitent des sites dans un but commercial, fournit des données WHOIS inexactes qui conduisent à croire qu’il s’agit de personnes physiques et/ou sans but commercial ;
  2 Hits web.audejas.lt  
On the basis of the current legislation, it thus depends on whether the shareholders and management are natural persons or companies. This will affect the decision on which method of payment is most appealing from a tax perspective.
Selon la situation légale actuelle, le choix de la technique de distribution la plus intéressante fiscalement différera selon que les actionnaires et dirigeants d’entreprise sont des personnes physiques ou au contraire des sociétés. Or, comme signalé précédemment, d’autres motifs que des motifs purement fiscaux peuvent évidemment jouer.
  4 Hits www.echo.lu  
3. The rights conferred by paragraph 1 shall apply to subscribers who are natural persons. Member States shall also guarantee, in the framework of Community law and applicable national legislation, that the legitimate interests of subscribers other than natural persons with regard to their entry in public directories are sufficiently protected.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent permettre aux opérateurs d'exiger d'un abonné un paiement afin que ses coordonnées ne figurent pas dans un annuaire, à condition que la somme demandée ne soit pas dissuasive pour l'exercice de ce droit, et que, tout en prenant en compte les exigences de qualité de l'annuaire public au regard du service universel, cette somme soit calculée pour couvrir les coûts effectivement encourus par l'opérateur pour l'adaptation et la mise à jour de la liste des abonnés à ne pas faire figurer dans l'annuaire public.
  www.aeromar-spb.ru  
In addition, Taxistop vzw can also make use of processors. Processors are natural persons or legal persons who process personal data on behalf of the data controller. Processors are responsible for processing personal data for the benefit of Taxistop vzw, Taxistop asbl and De Lijn and for the proper technical operation of the Websites (data transmission).
Taxistop peut rassembler des données anonymes ou agrégées de nature non personnelles, telles que le type de browser ou l’adresse IP, le programme d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du (des) site(s) web via lequel (lesquels) vous êtes arrivé(e) sur le site web de Taxistop, ou pour lequel vous le quittez. Cela permet d’optimaliser en permanence le(s) site(s) web de Taxistop pour les utilisateurs. Les données de navigation sont éliminées après un traitement anonymisé, mais peuvent toutefois être utilisées pour établir qui est responsable lorsque des faits punissables sont commis contre ou via le(s) site(s) web.
  www.asproseat.org  
an applicant who is a natural person and who is a national of and resides in a State that is listed as being a State whose per capita gross domestic product is below US$ 25,000 (according to the most recent 10-year average per capita gross domestic product figures at constant 2005 US$ values published by the United Nations), and whose nationals and residents who are natural persons have filed less than 10 international applications per year (per million population) or less than 50 international applications per year (in absolute numbers) according to the most recent five-year average yearly filing figures published by the International Bureau; or
un déposant qui est une personne physique et qui est ressortissant d’un État, et est domicilié dans un État, qui figure sur la liste des États où le produit intérieur brut par habitant est inférieur à 25 000 dollars des États-Unis (déterminé d'après les données les plus récentes publiées par l’Organisation des Nations Unies concernant le produit intérieur brut moyen par habitant sur 10 ans, exprimé en dollars des États-Unis constants par rapport à 2005), et dont les ressortissants et les résidents qui sont des personnes physiques ont déposé moins de 10 demandes internationales par an (pour un million de personnes) ou moins de 50 demandes internationales par an (en chiffres absolus) d’après les données les plus récentes publiées par le Bureau international concernant le nombre moyen de dépôts annuels sur cinq ans; ou
  www.innovation.public.lu  
Business angels (BAs) more often than not are natural persons who invest part of their personal wealth in new companies that they deem promising. BAs frequently invest in business sectors familiar to them and play an active part in the day-to-day management of the business, giving the entrepreneurs the benefit of their experience.
Les Business Angels (BAs) sont le plus souvent des personnes physiques qui investissent une partie de leur patrimoine personnel dans de jeunes sociétés qu’ils estiment prometteuses. Les BAs investissent fréquemment dans des entreprises dont ils connaissent bien le secteur d’activité et ils participent activement à la gestion courante en faisant profiter les entrepreneurs de leur expérience. Au Luxembourg, le "Luxembourg Business Angel Network" (LBAN) a été créé pour rapprocher les porteurs de projets et les BAs de la Grande Région.
  2 Hits csc.lexum.org  
25. In my opinion, the distinction between eligible and ineligible uses of borrowed funds applies just as much to taxpayers who are corporations or trusts as it does to taxpayers who are natural persons.
22.              À mon avis, la distinction entre les utilisations admissibles et les utilisations inadmissibles de fonds empruntés s'applique aussi bien aux contribuables qui sont des sociétés ou des fiducies qu'à ceux qui sont des personnes physiques. Certes, il est moins probable que les sociétés ou les fiducies soient motivées par la consommation personnelle, mais il existe néanmoins plusieurs façons inadmissibles dont des personnes morales peuvent utiliser de l'argent emprunté. Une fiducie peut, par exemple, se porter acquéreur de biens en vue de la réalisation d'un gain en capital. Ou, comme c'est le cas en l'espèce, elle peut verser une partie du capital à un bénéficiaire de la fiducie. Cela étant, avec égards, je ne puis accepter la suggestion de la Cour d'appel fédérale, à la majorité, que presque n'importe quel usage qu'une fiducie, par opposition à un particulier, fait de fonds empruntés suffira pour remplir les conditions d'admissibilité prévue par la loi quant à la déduction des intérêts. Il faut en toute justice que les mêmes principes de droit s'appliquent à tous les contribuables, indépendamment de leur qualité de personne physique ou de personne morale, à moins que la Loi ne dise expressément le contraire.
  2 Hits scc.lexum.org  
25. In my opinion, the distinction between eligible and ineligible uses of borrowed funds applies just as much to taxpayers who are corporations or trusts as it does to taxpayers who are natural persons.
22.              À mon avis, la distinction entre les utilisations admissibles et les utilisations inadmissibles de fonds empruntés s'applique aussi bien aux contribuables qui sont des sociétés ou des fiducies qu'à ceux qui sont des personnes physiques. Certes, il est moins probable que les sociétés ou les fiducies soient motivées par la consommation personnelle, mais il existe néanmoins plusieurs façons inadmissibles dont des personnes morales peuvent utiliser de l'argent emprunté. Une fiducie peut, par exemple, se porter acquéreur de biens en vue de la réalisation d'un gain en capital. Ou, comme c'est le cas en l'espèce, elle peut verser une partie du capital à un bénéficiaire de la fiducie. Cela étant, avec égards, je ne puis accepter la suggestion de la Cour d'appel fédérale, à la majorité, que presque n'importe quel usage qu'une fiducie, par opposition à un particulier, fait de fonds empruntés suffira pour remplir les conditions d'admissibilité prévue par la loi quant à la déduction des intérêts. Il faut en toute justice que les mêmes principes de droit s'appliquent à tous les contribuables, indépendamment de leur qualité de personne physique ou de personne morale, à moins que la Loi ne dise expressément le contraire.
  geaz.ru  
Moreover only certain applicants will profit from the reduction. These are natural persons and non-profit organizations, universities as well as public research organizations. Furthermore small and medium-sized enterprises can profit from the reduction of fees.
Le conseil d’administration de l’office européen des brevets a décidé de modifier le règlement concernant la réduction des taxes relatives aux demandes de brevet européen, avec effet à compter du 1er avril 2014. La réduction de taxe s’élèvera dorénavant à 30%. Parallèlement, quelques actes de procédure ont été exclus du cadre de la réduction. L’avantage ne sera accordé plus que sur la taxe de dépôt et sur la taxe d’examen. De plus, les demandeurs pouvant bénéficier de cet avantage ont été limités. En feront partie les personnes physiques et les organismes à but non lucratif, les écoles supérieures, ainsi que les organismes publics de recherche. Les PME (petites et moyennes entreprises) pourront encore bénéficier de la réduction de taxe. Pour être considérée comme une PME, une société ne doit pas comporter plus de 250 employés à temps complet. En outre, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel ne doit pas excéder 43 millions d’euros.