are not deposited – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      21 Results   9 Domains
  www.desjardins.com  
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No, they are not deposited in a safe with your name on it.
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Non, ils ne sont pas déposés dans un coffre-fort à ton nom.
  4 Hits e-justice.europa.eu  
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The costs described above must be deposited in advance by the private complainant (according to the Criminal Procedure Code). If they are not deposited, he or she must be given seven days to deposit them.
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Les frais décrits ci-dessus doivent être déposés au préalable par le plaignant privé (conformément au code de procédure pénale). Si celui-ci n'est pas déposé, le plaignant privé doit avoir sept jours pour le faire.
  whc.unesco.org  
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Lemo is also a cliff burial site with galleries of ancestor statues. In contrast to Londa, coffins here are not deposited in caves or crevices at the foot of the hill. To the north lies a compound of four granaries and one Tongkonan.
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The site of Pala Toke is principally a burial place located on a towering limestone hill, from where a rice field extends to the north, east and west. A compound of 4 houses and 5 granaries, as well as a ceremonial ground displaying menhirs, lies about 200 meters north of the burial place.
  2 Hits www.international.gc.ca  
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The Honorary Consul's Assistant issues a "complimentary slip" for these revenues which are held until such time as a CBS from Zimbabwe can collect them. The funds are not deposited in a bank account. This has been a long standing practice.
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4.4.2 En Angola, les recettes sont perçues en dollars US. Le consul honoraire traite une vingtaine de passeports par année. Son adjoint délivre un « bordereau à titre gracieux » pour les recettes, qui sont conservées jusqu'à ce qu'un EC du Zimbabwe puisse les percevoir. Les fonds ne sont pas déposés dans un compte de banque. Cette pratique est en place depuis longtemps. Bien qu'il soit possible de faire des rapprochements pour les recettes relatives à la délivrance de passeports d'urgence, il n'en va pas de même pour les recettes relatives aux services consulaires étant donné qu'on n'utilise pas de reçus officiels et que les fonds ne sont pas déposés dans un compte de banque.
  3 Hits cbsa-asfc.gc.ca  
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Payments received on or before March 31, which are negotiable on or before March 31, but are not deposited in the Bank of Canada or any other financial institution for the Receiver General until April, are considered cash in transit.
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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) perçoit environ 28 milliards de dollars par exercice. À la fin de chaque exercice, la Direction générale du contrôle émet aux points d'entrée des instructions concernant le traitement des paiements comptant reçus à la fin de l'exercice financier. Les fonds en transit sont les paiements qui sont reçus et négociables le 31 mars ou avant cette date mais qui ne sont pas déposés qu'en avril à la Banque du Canada ou dans toute autre institution financière au nom du receveur général. À la fin de l'exercice 2005-2006, l'ASFC a déclaré un total de plus de 2 milliards de dollars en fonds en transit.
  3 Hits www.cbsa.gc.ca  
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Payments received on or before March 31, which are negotiable on or before March 31, but are not deposited in the Bank of Canada or any other financial institution for the Receiver General until April, are considered cash in transit.
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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) perçoit environ 28 milliards de dollars par exercice. À la fin de chaque exercice, la Direction générale du contrôle émet aux points d'entrée des instructions concernant le traitement des paiements comptant reçus à la fin de l'exercice financier. Les fonds en transit sont les paiements qui sont reçus et négociables le 31 mars ou avant cette date mais qui ne sont pas déposés qu'en avril à la Banque du Canada ou dans toute autre institution financière au nom du receveur général. À la fin de l'exercice 2005-2006, l'ASFC a déclaré un total de plus de 2 milliards de dollars en fonds en transit.
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Payments received on or before March 31, which are negotiable on or before March 31, but are not deposited in the Bank of Canada or any other financial institution for the Receiver General until April, are considered cash in transit.
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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) perçoit environ 28 milliards de dollars par exercice. À la fin de chaque exercice, la Direction générale du contrôle émet aux points d'entrée des instructions concernant le traitement des paiements comptant reçus à la fin de l'exercice financier. Les fonds en transit sont les paiements qui sont reçus et négociables le 31 mars ou avant cette date mais qui ne sont pas déposés qu'en avril à la Banque du Canada ou dans toute autre institution financière au nom du receveur général. À la fin de l'exercice 2005-2006, l'ASFC a déclaré un total de plus de 2 milliards de dollars en fonds en transit.
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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) perçoit environ 28 milliards de dollars par exercice. À la fin de chaque exercice, la Direction générale du contrôle émet aux points d'entrée des instructions concernant le traitement des paiements comptant reçus à la fin de l'exercice financier. Les fonds en transit sont les paiements qui sont reçus et négociables le 31 mars ou avant cette date mais qui ne sont pas déposés qu'en avril à la Banque du Canada ou dans toute autre institution financière au nom du receveur général. À la fin de l'exercice 2005-2006, l'ASFC a déclaré un total de plus de 2 milliards de dollars en fonds en transit.