are not proportional – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      29 Results   19 Domains
  3 Hits www.auradeco.com  
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Participants having an internet service contract where charges are not proportional to connection time (“unlimited” plans, cable, ADSL, etc.) will not be entitled to any refund, as participation in the Challenge does not incur any additional costs.
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Les Participants titulaires d’une connexion au réseau internet dont les frais d’abonnement ne sont pas proportionnés au temps de connexion (abonnements « illimités », câble, ADSL etc.) n’auront droit à aucun remboursement dans la mesure où la participation au Challenge ne leur engendre aucun frais supplémentaire.
  www.credit-suisse.com  
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Notes must be procured from the country of origin or sent back, which means transport and insurance costs. These are not proportional for smaller amounts in particular. The banknotes also do not generate interest.
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L’achat et la vente de billets requièrent toujours de nombreuses manipulations. Il est nécessaire de se procurer les billets dans leur pays d’origine ou les renvoyer là-bas, ce qui se traduit par des coûts de transport et d’assurance. Ces coûts sont disproportionnés, surtout pour les petits montants. Les billets en portefeuille ne rapportent pas d’intérêt.
  www.hcch.net  
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If a payment or reimbursement is required, the amount of the fee corresponds to the cost incurred. The fees are the same for all applicants and do not depend on the requesting State. Also, the fees are not proportional to the value of the litigation.
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If a payment or reimbursement is required, the amount of the fee corresponds to the cost incurred. The fees are the same for all applicants and do not depend on the requesting State. Also, the fees are not proportional to the value of the litigation
  www.studyka.com  
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15.2 Entrants who have an internet connection where the subscription fees are not proportional to the connection time (“unlimited” subscriptions, and cable and ADSL subscriptions, etc.) shall not be entitled to any refund inasmuch as entering the Competition does not require them to incur any additional expenses.
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15.2 Les Participants titulaires d’une connexion au réseau internet dont les frais d’abonnement ne sont pas proportionnés au temps de connexion (abonnements « illimités », câble, ADSL etc.) n’auront droit à aucun remboursement dans la mesure où la participation au Concours ne leur engendre aucun frais supplémentaire.
  www.nrcan.gc.ca  
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The time elapsed between the emission and reception of the sonic signals allow for the determination of depth (the first echo tells us the distance of the sonar with the seafloor). However, a geometric correction must be used, because the time elapsed and the distance covered by the sonic wave, are not proportional.
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Un transducteur, communément appelé le poisson (towfish), est fixé à un câble (jusqu'à 200m) relié au bateau, permettant ainsi l'émission d'ondes sonores plus près du fond marin. Ce qui contribue par le fait même à diminuer l'atténuation des fréquences émises. Cette onde sonore, est constituée d'un faisceau émit perpendiculairement à la direction du bateau, qui, lorsqu'il atteint le fond de l'océan, est réfléchi pour ensuite être recapté par le poisson. Le temps écoulé entre l'émission et la réception des signaux sonores, permettra donc de déterminer la profondeur (le premier écho nous informant sur la distance du sonar avec le fond marin). Par contre, une correction géométrique doit être réalisée, car le temps écoulé et la distance parcouru par l'émission sonore ne sont as proportionnels.
  www.rncan.gc.ca  
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The time elapsed between the emission and reception of the sonic signals allow for the determination of depth (the first echo tells us the distance of the sonar with the seafloor). However, a geometric correction must be used, because the time elapsed and the distance covered by the sonic wave, are not proportional.
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Un transducteur, communément appelé le poisson (towfish), est fixé à un câble (jusqu'à 200m) relié au bateau, permettant ainsi l'émission d'ondes sonores plus près du fond marin. Ce qui contribue par le fait même à diminuer l'atténuation des fréquences émises. Cette onde sonore, est constituée d'un faisceau émit perpendiculairement à la direction du bateau, qui, lorsqu'il atteint le fond de l'océan, est réfléchi pour ensuite être recapté par le poisson. Le temps écoulé entre l'émission et la réception des signaux sonores, permettra donc de déterminer la profondeur (le premier écho nous informant sur la distance du sonar avec le fond marin). Par contre, une correction géométrique doit être réalisée, car le temps écoulé et la distance parcouru par l'émission sonore ne sont as proportionnels.
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119(c), the removal of the appellant as the member for Carleton North and his five-year disqualification from running as a candidate, are proportional to the section’s objective of ensuring the integrity of the electoral process. In this regard the appellant drew attention to the following as showing that the effects are not proportional to the objective:  that s.
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48                      La dernière étape de l’analyse proposée dans Oakes consiste à déterminer si les effets de l’al. 119c), à savoir la destitution de l’appelant de sa charge de député de Carleton‑Nord et la période d’inéligibilité de cinq ans, sont proportionnels à l’objectif de cette disposition, qui est de garantir l’intégrité du processus électoral. À cet égard, l’appelant a souligné les points suivants, qui tendraient à indiquer que les effets ne sont pas proportionnels à l’objectif: d’une part, l’al. 119c) s’applique avant l’audition d’un éventuel appel de la déclaration de culpabilité, et d’autre part, la période d’inéligibilité de cinq ans se poursuit indépendamment de l’issue de l’appel.  De façon plus particulière, a‑t‑il soutenu, il ne convient pas qu’un député soit tenu d’abandonner son siège et se voie privé de la possibilité de se porter candidat à une élection complémentaire quand il est encore possible que la déclaration de culpabilité soit infirmée en appel.
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119(c), the removal of the appellant as the member for Carleton North and his five-year disqualification from running as a candidate, are proportional to the section’s objective of ensuring the integrity of the electoral process. In this regard the appellant drew attention to the following as showing that the effects are not proportional to the objective:  that s.
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48                      La dernière étape de l’analyse proposée dans Oakes consiste à déterminer si les effets de l’al. 119c), à savoir la destitution de l’appelant de sa charge de député de Carleton‑Nord et la période d’inéligibilité de cinq ans, sont proportionnels à l’objectif de cette disposition, qui est de garantir l’intégrité du processus électoral. À cet égard, l’appelant a souligné les points suivants, qui tendraient à indiquer que les effets ne sont pas proportionnels à l’objectif: d’une part, l’al. 119c) s’applique avant l’audition d’un éventuel appel de la déclaration de culpabilité, et d’autre part, la période d’inéligibilité de cinq ans se poursuit indépendamment de l’issue de l’appel.  De façon plus particulière, a‑t‑il soutenu, il ne convient pas qu’un député soit tenu d’abandonner son siège et se voie privé de la possibilité de se porter candidat à une élection complémentaire quand il est encore possible que la déclaration de culpabilité soit infirmée en appel.
  www.alca-ftaa.org  
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[Each Party shall ensure, in accordance with Article VIII:1 of the GATT 1994 and its interpretive notes, that all fees and charges of whatever character (other than customs duties, charges equivalent to an internal tax or other internal charge applied consistently with Article III:2 of the GATT 1994, and antidumping and countervailing duties applied pursuant to a Party’s domestic law) imposed on, or in connection with, importation or exportation are limited in amount to the approximate cost of services rendered and do not represent an indirect protection to domestic products or a taxation of imports or exports for fiscal purposes.] [No Party shall increase or establish [any] customs processing fees [for the service provided by customs [or other State Entities, which are not proportional to the services provided]] and shall eliminate these fees for originating goods [upon] [no later than ten (10) years after] the entry into force of this Agreement.
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9.1. [Chacune des Parties fera en sorte que, conformément à l’article VIII:1 du GATT de 1994 et à ses notes interprétatives, toutes les redevances et tous les frais de quelque nature que ce soit (sauf les droits de douane, les frais équivalant à une taxe intérieure ou les autres frais intérieurs appliqués conformément à l’article III:2 du GATT de 1994, et les droits antidumping et compensateurs appliqués conformément aux lois nationales d’une Partie) qui sont imposés à l’importation ou à l’exportation ou à l’occasion de l’importation ou de l’exportation soient limités au coût approximatif des services rendus, et ne représentent pas une protection indirecte des produits nationaux ou des taxes de caractère fiscal à l’importation ou à l’exportation.] [Aucune des Parties n’augmentera ou n’établira [des] frais d’administration [pour les services que fournissent les autorités douanières [ou autres entités de l’État, qui ne sont pas proportionnels aux services rendus]] et elle éliminera ces frais sur les produits originaires [dès] [au plus tard dix (10) ans après] l’entrée en vigueur du présent Accord.]
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[Each Party shall ensure, in accordance with Article VIII:1 of the GATT 1994 and its interpretive notes, that all fees and charges of whatever character (other than customs duties, charges equivalent to an internal tax or other internal charge applied consistently with Article III:2 of the GATT 1994, and antidumping and countervailing duties applied pursuant to a Party’s domestic law) imposed on, or in connection with, importation or exportation are limited in amount to the approximate cost of services rendered and do not represent an indirect protection to domestic products or a taxation of imports or exports for fiscal purposes.] [No Party shall increase or establish [any] customs processing fees [for the service provided by customs [or other State Entities, which are not proportional to the services provided]] and shall eliminate these fees for originating goods [upon] [no later than ten (10) years after] the entry into force of this Agreement.
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9.1. [Chacune des Parties fera en sorte que, conformément à l’article VIII:1 du GATT de 1994 et à ses notes interprétatives, toutes les redevances et tous les frais de quelque nature que ce soit (sauf les droits de douane, les frais équivalant à une taxe intérieure ou les autres frais intérieurs appliqués conformément à l’article III:2 du GATT de 1994, et les droits antidumping et compensateurs appliqués conformément aux lois nationales d’une Partie) qui sont imposés à l’importation ou à l’exportation ou à l’occasion de l’importation ou de l’exportation soient limités au coût approximatif des services rendus, et ne représentent pas une protection indirecte des produits nationaux ou des taxes de caractère fiscal à l’importation ou à l’exportation.] [Aucune des Parties n’augmentera ou n’établira [des] frais d’administration [pour les services que fournissent les autorités douanières [ou autres entités de l’État, qui ne sont pas proportionnels aux services rendus]] et elle éliminera ces frais sur les produits originaires [dès] [au plus tard dix (10) ans après] l’entrée en vigueur du présent Accord.]