are not representatives of – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot      22 Ergebnisse   12 Domänen
  2 Treffer www.brussels-expo.com  
These companies are NOT representatives of CPMA and its Annual Convention & Trade Show.
Ces entreprises ne représentent PAS l’ACDFL ni son Expo-congrès.
  www.edu.gov.on.ca  
No. A board may appoint members at large to the SEAC who are not representatives of a local association, members of the board, or members of another committee of the board.
Non, mais un conseil scolaire peut nommer des membres du grand public au CCED qui ne représentent pas une association locale, des membres du conseil scolaire ou des membres d'un autre comité du conseil scolaire.
  edu.gov.on.ca  
No. A board may appoint members at large to the SEAC who are not representatives of a local association, members of the board, or members of another committee of the board.
Non, mais un conseil scolaire peut nommer des membres du grand public au CCED qui ne représentent pas une association locale, des membres du conseil scolaire ou des membres d'un autre comité du conseil scolaire.
  4 Treffer hc-sc.gc.ca  
Please note that in keeping with our commitment to an open and transparent process, comments made to Health Canada in response to this consultation will not be considered confidential. However, the names of individuals sending comments who are not representatives of groups/organizations will be protected pursuant to the
Veuillez prendre note qu'en raison de la volonté de Santé Canada de garantir l'ouverture et la transparence du processus, les commentaires qui lui sont adressés pour faire suite à cette consultation ne seront pas considérés confidentiels. Toutefois, le nom des individus ayant formulé des commentaires qui ne représentent pas un groupe ou une organisation sera protégé en vertu de la
  4 Treffer www.hc-sc.gc.ca  
Please note that in keeping with our commitment to an open and transparent process, comments made to Health Canada in response to this consultation will not be considered confidential. However, the names of individuals sending comments who are not representatives of groups/organizations will be protected pursuant to the
Veuillez prendre note qu'en raison de la volonté de Santé Canada de garantir l'ouverture et la transparence du processus, les commentaires qui lui sont adressés pour faire suite à cette consultation ne seront pas considérés confidentiels. Toutefois, le nom des individus ayant formulé des commentaires qui ne représentent pas un groupe ou une organisation sera protégé en vertu de la
  parl.gc.ca  
It's also important to keep in mind that judges are not representatives of particular constituencies. That is a political function, not a judicial function. Judges may act politically in the broad sense of making policy choices, but not in the sense of being driven by the will of the people at any particular time.
Il est aussi important de ne pas oublier que les juges ne sont pas des représentants de circonscriptions particulières. C'est une fonction politique et non pas judiciaire. Les juges peuvent agir politiquement dans le sens général où ils font des choix politiques, mais pas dans le sens où ils sont motivés par la volonté des gens dans une situation particulière.
  2 Treffer netfile.gc.ca  
Software developers whose products are certified for NETFILE are not representatives of the CRA. Canadian taxpayers are not obliged to submit personal information directly to the software developer when requesting software support.
Les concepteurs de logiciels dont les produits sont homologués pour le service IMPÔTNET ne sont pas des représentants de l'ARC. Les contribuables canadiens ne sont pas obligés de soumettre leurs renseignements personnels directement au concepteur de logiciel lorsqu'ils demandent de l'assistance. L'ARC voudrait vous rappeler que le courriel n'est pas une méthode de communication sécurisée. Avec le risque de vol d'identité qui augmente, envoyer des renseignements personnels par courriel est notamment une préoccupation.
  2 Treffer www.netfile.gc.ca  
Software developers whose products are certified for NETFILE are not representatives of the CRA. Canadian taxpayers are not obliged to submit personal information directly to the software developer when requesting software support.
Les concepteurs de logiciels dont les produits sont homologués pour le service IMPÔTNET ne sont pas des représentants de l'ARC. Les contribuables canadiens ne sont pas obligés de soumettre leurs renseignements personnels directement au concepteur de logiciel lorsqu'ils demandent de l'assistance. L'ARC voudrait vous rappeler que le courriel n'est pas une méthode de communication sécurisée. Avec le risque de vol d'identité qui augmente, envoyer des renseignements personnels par courriel est notamment une préoccupation.
  www.conventions.coe.int  
173. Paragraph 12 paves the way for the States that have established a JIT to agree that persons who are not representatives of their competent authorities can take part in the activities of the JIT. What the drafters had in mind was that additional assistance and expertise could be provided to a joint investigation team by appropriate persons from other States or international organisations (e.g. Interpol or Europol)
169. Le paragraphe 10 traite des conditions d’utilisation des informations obtenues de manière régulière par un membre d’une équipe commune d’enquête ou un membre détaché lorsque ces informations ne peuvent pas être obtenues d’une autre manière par les autorités compétentes des États concernés.
  2 Treffer www.impotnet.gc.ca  
Software developers whose products are certified for NETFILE are not representatives of the CRA. Canadian taxpayers are not obliged to submit personal information directly to the software developer when requesting software support.
Les concepteurs de logiciels dont les produits sont homologués pour le service IMPÔTNET ne sont pas des représentants de l'ARC. Les contribuables canadiens ne sont pas obligés de soumettre leurs renseignements personnels directement au concepteur de logiciel lorsqu'ils demandent de l'assistance. L'ARC voudrait vous rappeler que le courriel n'est pas une méthode de communication sécurisée. Avec le risque de vol d'identité qui augmente, envoyer des renseignements personnels par courriel est notamment une préoccupation.