are not specifically – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

  www.hotelf1.com  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	All costs and expenses that are not specifically listed as expenses eligible for earning points.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenhotelf1.com als Prioritätsdomäne definieren	Tous les frais et dépenses qui ne sont pas spécifiquement énumérés en tant que dépenses ouvrant droit aux points.

  2 Treffer www.tongshirad.com  

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It is important to note that while your specific commodity may not be listed, it may be included in a broader category. For example, “T-shirts” are not specifically referenced, but they would nevertheless have to comply with the flammability rules for “wearing apparel”.

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Il est important de noter que bien que votre article puisse ne pas apparaître sur la liste, il peut faire partie d’une catégorie plus générale. Par exemple, les « chemises » ne sont pas spécifiquement mentionnées, mais les « vêtements » le sont, en ce qui a trait à la conformité aux normes d’inflammabilité. De même, certaines composantes ou « ingrédients » peuvent être réglementés, même si l’article complet ne figure pas sur la liste (p. ex., le formaldéhyde). Enfin, dans certains cas, le produit comme tel peut ne pas être réglementé par la CPSC, mais l’emballage l’est. C’est notamment le cas des médicaments qui échappent à la juridiction de la CPSC, mais pas l’emballage à l’épreuve de enfants, qui est réglementé par la Commission. L’emballage demande donc une certification qui soit conforme à la norme pertinente.

  www.ontariocourts.ca  

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In some cases, the report set out the general recommendations and results desired but left it to the Rules Committee to "work out the details". This has led to several suggestions for changes to procedures that are not specifically articulated in the report and may not have been part of the consultation process that led to the report.

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Certaines recommandations étaient très précises alors que d’autres étaient de nature plus générale. Dans certains cas, le rapport énonçait les recommandations générales et précisait les résultats souhaités, mais laissait au Comité le soin « d’établir les détails ». Plusieurs suggestions de changements de procédures ont ainsi été soumises, sans que ces changements soient expressément décrits dans le rapport, ce qui signifie qu’ils n’ont pas fait l’objet des consultations publiques qui ont eu lieu. C’est la raison pour laquelle le président aimerait maintenant consulter les acteurs intéressés pour déterminer si ces propositions sont suffisamment bien-fondées (ou bien-fondées tout court) et raisonnables pour justifier un examen approfondi. Des documents concernant deux propositions sont joints en annexe. L’une de ces propositions, qui traite de la règle sur la gestion des cas (règle 77), contient des modifications aux règles 24.1, 37 et 78. L’autre proposition concerne le processus d’obtention de réponses à des questions à l’étape de l’enquête préalable.

  16 Treffer csc.lexum.org  

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The appellant submits that the proceedings at issue on this appeal are not proceedings relating to the administration of the Act in which the Minister can disclose information obtained for the purposes of the Act since they are not specifically provided for in Part XV of the Act.

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L'appelante fait valoir que, puisqu'elles ne sont pas expressément prévues à la partie XV de la Loi, les poursuites en cause dans la présente affaire ne sont pas des poursuites ayant trait à l'application de la Loi, dans le cadre desquelles le Ministre peut communiquer des renseignements obtenus aux fins de la Loi.  Je suis d'accord, pour l'essentiel, avec cet argument.  Il n'est pas question en l'espèce de la capacité du Ministère d'engager des poursuites qui peuvent avoir un lien quelconque avec l'exécution de la Loi, ni de sa capacité de participer à de telles poursuites.  La question est plutôt de savoir s'il s'agit du genre de poursuites qui sont si liées à l'application de la Loi qu'elles relèvent de l'exception énoncée au par. 241(3), de sorte qu'il est loisible au Ministère de communiquer des renseignements qu'il ne possède qu'en raison de pouvoirs spéciaux d'enquête prévus dans la Loi (voir les art. 231.1 à 231.5).

  2 Treffer www.wto.int  

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In addition to the provisions directly related to the reduction commitments, the Agreement on Agriculture contains provisions which are designed to prevent the use of export subsidies that are not specifically listed in Article 9 of the Agreement in such a way as to circumvent reduction on other export subsidy commitments (Article 10).

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Outre les dispositions se rapportant directement aux engagements de réduction, l'Accord sur l'agriculture renferme des dispositions destinées à empêcher que ne soient accordées des subventions qui ne sont pas spécifiquement énumérées à l'article 9 de l'Accord d'une manière qui permettrait de contourner les engagements de réduction des autres subventions à l'exportation (article 10). Les dispositions anticontournement comprennent une définition de l'aide alimentaire de manière que les transactions dont il est allégué qu'elles sont effectuées au titre de l'aide alimentaire mais qui ne répondent pas aux critères spécifiés dans l'Accord ne puissent pas être utilisées pour contourner les engagements. L'aide alimentaire qui satisfait aux critères spécifiés n'est pas considérée comme une exportation subventionnée et n'est donc soumise à aucune restriction en vertu de l'Accord sur l'agriculture. Celui-ci prévoit aussi l'élaboration de disciplines convenues au niveau international pour régir l'octroi des crédits à l'exportation et d'autres mesures qui pourraient aussi servir à contourner les engagements. Tout Membre qui prétend que toute quantité exportée en dépassement du niveau d'un engagement de réduction n'est pas subventionnée devra démontrer qu'aucune subvention à l'exportation, figurant ou non sur la liste de l'article 9, n'a été accordée pour la quantité exportée en question.

  www.ontariocourts.on.ca  

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In some cases, the report set out the general recommendations and results desired but left it to the Rules Committee to "work out the details". This has led to several suggestions for changes to procedures that are not specifically articulated in the report and may not have been part of the consultation process that led to the report.

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Certaines recommandations étaient très précises alors que d’autres étaient de nature plus générale. Dans certains cas, le rapport énonçait les recommandations générales et précisait les résultats souhaités, mais laissait au Comité le soin « d’établir les détails ». Plusieurs suggestions de changements de procédures ont ainsi été soumises, sans que ces changements soient expressément décrits dans le rapport, ce qui signifie qu’ils n’ont pas fait l’objet des consultations publiques qui ont eu lieu. C’est la raison pour laquelle le président aimerait maintenant consulter les acteurs intéressés pour déterminer si ces propositions sont suffisamment bien-fondées (ou bien-fondées tout court) et raisonnables pour justifier un examen approfondi. Des documents concernant deux propositions sont joints en annexe. L’une de ces propositions, qui traite de la règle sur la gestion des cas (règle 77), contient des modifications aux règles 24.1, 37 et 78. L’autre proposition concerne le processus d’obtention de réponses à des questions à l’étape de l’enquête préalable.

  piandaccoliwine.com  

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Demand documentation on the quality control and assurance program to see what guarantees  are  made  with  respect  to  concentration,  performance  and that  pathogens  (disease  causing  organisms) are not specifically mass produced as part of their process.

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Exigez la documentation sur le contrôle de qualité et le programme d'assurance qualité pour connaître les garanties offertes à propos de la concentration, l'efficacité, et qu'aucun pathogènes (organismes causes de maladies)  n'est produit en masse suite à leurs procédés.  Une déclaration stipulant que les produits ne contiennent uniquement que des organismes « naturels » ne constitue pas nécessairement une garantie de sécurité.

  www.electionsmanitoba.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	This Code is not intended in any way to replace or limit the ethical standards of conduct expected of Members by their own political parties, personal ethical standards held by individual members, or otherwise applicable legal or professional standards which are not specifically referred to in this document.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenelectionsmanitoba.ca als Prioritätsdomäne definieren	Ce code n'a pas pour objectif de remplacer ou de limiter en quoi que ce soit les normes déontologiques gouvernant le comportement des membres d'un parti politique particulier, les normes d'éthique personnelles de membres individuels ou encore les normes juridiques ou professionnelles applicables qui n'ont pas été spécifiquement citées dans ce document.

  www.laurentianbank.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	We cannot offer the same quality of service on older versions of these smartphones or on devices that are not specifically designed for Internet browsing. Transactions made using the mobile services on a non-supported device remain secure but user experience may be poor.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenlaurentianbank.ca als Prioritätsdomäne definieren	Nous ne pouvons offrir une qualité de service égale sur les appareils plus anciens, ou non conçus spécifiquement pour la navigation Internet. Si vous choisissez d'utiliser les services mobiles avec un appareil non supporté, vos informations et transactions demeurent sécurisées, mais l'expérience pourrait s'avérer difficile.

  www.banquelaurentienne.ca  

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  16 Treffer scc.lexum.org  

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The appellant submits that the proceedings at issue on this appeal are not proceedings relating to the administration of the Act in which the Minister can disclose information obtained for the purposes of the Act since they are not specifically provided for in Part XV of the Act.

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L'appelante fait valoir que, puisqu'elles ne sont pas expressément prévues à la partie XV de la Loi, les poursuites en cause dans la présente affaire ne sont pas des poursuites ayant trait à l'application de la Loi, dans le cadre desquelles le Ministre peut communiquer des renseignements obtenus aux fins de la Loi.  Je suis d'accord, pour l'essentiel, avec cet argument.  Il n'est pas question en l'espèce de la capacité du Ministère d'engager des poursuites qui peuvent avoir un lien quelconque avec l'exécution de la Loi, ni de sa capacité de participer à de telles poursuites.  La question est plutôt de savoir s'il s'agit du genre de poursuites qui sont si liées à l'application de la Loi qu'elles relèvent de l'exception énoncée au par. 241(3), de sorte qu'il est loisible au Ministère de communiquer des renseignements qu'il ne possède qu'en raison de pouvoirs spéciaux d'enquête prévus dans la Loi (voir les art. 231.1 à 231.5).

  maastricht.bulthaup.nl  

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In case of change of prices, delivery of the products will be made after the customer has confirmed the order expressly accepting the price change is communicated by Edilcimini Services Srl Where prices are not specifically provided or in case of supplies related to non- on the site Edilcimini Services Srl, prices must be specifically agreed and confirmed in writing by Edilcimini Services Srl before shipping the product

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Edilcimini services Srl s'efforcera de maintenir inchangés les prix indiqués sur le site réservant toutefois le droit de modifier ces prix avant l'expédition et s'engage à aviser sans délai le client toute augmentation, de sorte qu'ils puissent finalement mettre fin à son contrat. En cas de variation des prix, la livraison des produits sera effectué après que le client a confirmé l'ordre d'accepter expressément le changement de prix est communiqué par Edilcimini services Srl Lorsque les prix ne sont pas spécifiquement prévus ou en cas de fournitures liés à la non- sur le site Edilcimini services Srl, les prix doivent être expressément convenues et confirmées par écrit par Edilcimini services Srl avant l'expédition du produit

  javorbenedek.hu  

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We would like to remind you to never include personal details (credit card details, etc.) in emails or contact forms which are not specifically designed to handle this type of sensitive information securely.

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Notre page internet a été certifiée par les deux principaux organismes de certification au niveau mondial : Verisign y Thawte. Ceci garantit la sécurité de notre page internet lors de la réalisation de la réservation et lorsque vous nous communiquez vos données personnelles. Si vous avez tout de même des doutes au moment de nous communiquer vos informations sur internet, vous pouvez nous contacter par téléphone. Nous vous rapelons l'importance de ne jamais communiquer vos données sensibles (cartes bancaires, etc) dans les emails ou formulaires qui ne sont pas spécialement conçus à cet égard.

  5 Treffer ottawa.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Open space linkages, which are not specifically identified on Schedule A 1 are intended to provide greater connection among other park and greenway components.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenottawa.ca als Prioritätsdomäne definieren	Les voies de liaison entre espaces libres, qui ne sont pas indiquées spécifiquement à l'annexe A 1, serviront à mieux relier les autres éléments des parcs et du couloir de verdure.

  4 Treffer www.labour.gov.on.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Lifeline rope shall be of a type that is resistant to deterioration by chemical solutions used in operations and by exposure to atmospheric conditions of sunlight and moisture. All non-metal ropes that are not specifically designated as UV rated for exterior use shall not be used [CAN/CSA Z91-02 clause 5.2.6].
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenlabour.gov.on.ca als Prioritätsdomäne definieren	L'extrémité de la corde d'assurance d'un travailleur ne doit pas être reliée à du matériel transportable comme une attache de parapet, un bossoir, un crochet de corniche ou une poutre en porte-à-faux [norme CAN/CSA Z91-02, alinéa 5.3.3].

  8 Treffer www.cra-arc.gc.ca  

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2. Management or administration fees are not specifically covered in most of the tax treaties negotiated between Canada and other countries. Where Canada has a treaty with another country but it contains no specific article on management or administration fees, any such fees paid to a resident of that country will, to the extent they are reasonable, be considered to be covered by the treaty article dealing with business (industrial or commercial) profits.

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2. La question des honoraires de gestion ou d'administration n'est pas traitée de façon précise dans la plupart des accords fiscaux conclus entre le Canada et d'autres pays. Lorsqu'un accord fiscal entre le Canada et un autre pays ne prévoit aucune disposition précise sur les honoraires de gestion ou d'administration, les honoraires de ce genre qui sont versés à un résident du pays cosignataire de l'accord sont considérés, dans la mesure où ils sont raisonnables, comme visés par l'article de l'accord qui traite des profits d'entreprise industrielle ou commerciale. (Comme l'indique le numéro 11 ci-dessous, la fraction des honoraires de gestion ou d'administration qui n'est pas jugée raisonnable peut être assujettie à l'impôt de la partie XIII.) Aux termes d'un tel article, les profits tirés d'une entreprise non résidante sont exemptés de l'impôt du Canada, à moins qu'ils ne soient attribuables à un établissement stable au Canada par l'entremise duquel le non-résident fait des affaires au Canada.

  www.eqtff-pfft.ca  

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Although the territories are not specifically mentioned in this section of the Constitution, this principle applies to the territories as well through the federal government's commitment to Territorial Formula Financing (TFF).

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Ce principe important est inscrit dans la Constitution du Canada et constitue le fondement du Programme de péréquation fédéral. Même si ce paragraphe de la Constitution ne mentionne pas expressément les territoires, il n'en demeure pas moins que ce principe s'applique aussi aux territoires par l'entremise de l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de la Formule de financement des territoires (FFT).

  4 Treffer www.conventions.coe.int  

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b "domestic regulations" means legal texts concerning the compliance with requirements of a general nature relating to the taking up and pursuit of service activities within the meaning of paragraph a of this article, in particular provisions concerning the service provider, the services and the recipient of services, excluding any rules which are not specifically aimed at the Information Society Services.

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b «réglementations de droit interne» signifie des textes juridiques concernant le respect d’exigences de nature générale relatives à l'accès aux activités des services de la société de l’information et à leur exercice conformément au paragraphe a du présent article, notamment les dispositions relatives au prestataire de services, aux services et au destinataire de services, à l'exclusion des réglementations qui ne visent pas spécifiquement les services de la société de l’information.

  www.fcac-acfc.gc.ca  

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There are many levels of home insurance, ranging from comprehensive or "all perils" insurance (which covers both the building and the contents for all risks that are not specifically excluded), to basic or “named perils” insurance (which covers you only for specifically named risks).

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Le niveau de couverture varie d'une assurance habitation à l'autre. Il peut s'agir par exemple d'une assurance multirisque (qui couvre votre maison et son contenu contre tous les risques qui ne sont pas spécifiquement exclus) ou d'une assurance de base (qui vous protège uniquement contre les risques mentionnés dans votre police). Adressez vous à un agent ou un courtier d'assurances pour déterminer le type d'assurance et le niveau de couverture qui répondent le mieux à vos besoins.

  12 Treffer www.tcce.gc.ca  

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Tackle boxes are not specifically named in this list and, therefore, for the goods in issue to be classifiable under the first part of the heading, they must be encompassed by the expression "similar containers."

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La première partie de la position comprend une liste d'articles nommément désignés, suivis par l'expression «contenants similaires». Les boîtes pour articles de pêche ne sont pas spécifiquement désignées dans cette liste et, par conséquent, pour que les marchandises en cause puissent être classées dans la première partie de la position, elles doivent être comprises dans l'expression «contenants similaires».

  www.pc.gc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Some special events and uses that are otherwise appropriate may depict the past in ways that are not specifically accurate to the site. In cases where such events or special uses are permitted, these discrepancies will be acknowledged.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenpc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Certaines utilisations particulières des ressources et certains événements spéciaux qui seraient convenables en d'autres circonstances, peuvent représenter le passé d'une façon qui n'est pas tout à fait appropriée à un lieu donné. Lorsque ce genre d'utilisations ou d'événements est autorisé, les divergences doivent être signalées.

  11 Treffer www.tcce-citt.gc.ca  

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Tackle boxes are not specifically named in this list and, therefore, for the goods in issue to be classifiable under the first part of the heading, they must be encompassed by the expression "similar containers."

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La première partie de la position comprend une liste d'articles nommément désignés, suivis par l'expression «contenants similaires». Les boîtes pour articles de pêche ne sont pas spécifiquement désignées dans cette liste et, par conséquent, pour que les marchandises en cause puissent être classées dans la première partie de la position, elles doivent être comprises dans l'expression «contenants similaires».

  registrelep-sararegistry.gc.ca  

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Inner Bay of Fundy (iBoF) Atlantic Salmon are known to occur in this river. While iBoF Salmon are not specifically the focus of this assessment, they may be temporarily impacted by the sampling. Any Atlantic Salmon that are capture ...

Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenregistrelep-sararegistry.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren

Ce projet consiste à documenter la présence et la richesse en termes d'espèce des assemblages de poissons dans une zone qui comprend la bassin versant de la rivière Pollet. Les activités comprennent la pêche à l'électricité dans cinq ou six sites sur la rivière Pollet. La présence dans cette rivière de saumon de l'Atlantique de l'intérieur de la baie de Fundy (IBF) est avérée. Bien que le saumon de l'intérieur de la Baie de Fundy ne constitue ...

  www.njc-cnm.gc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	To achieve the objectives of the Directives, consideration will continue to be given to situations which may arise which are not specifically dealt with in the Directives but which fall within the intent of the Directives as described in the basic principles outlined above or explained in the Introduction to a specific directive.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigennjc-cnm.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Afin de réaliser les objectifs des directives, on continuera de prendre en considération les situations éventuelles qui n'y sont pas expressément traitées, mais qui cadrent avec l'esprit des principes fondamentaux décrits ci-dessus ou expliqués dans l'introduction de l'une ou l'autre directive.

  www.hanwj.com  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	To achieve the objectives of the Directives, consideration will continue to be given to situations which may arise which are not specifically dealt with in the Directives but which fall within the intent of the Directives as described in the basic principles outlined above or explained in the Introduction to a specific directive.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigennjc-cnm.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Afin de réaliser les objectifs des directives, on continuera de prendre en considération les situations éventuelles qui n'y sont pas expressément traitées, mais qui cadrent avec l'esprit des principes fondamentaux décrits ci-dessus ou expliqués dans l'introduction de l'une ou l'autre directive.

  14 Treffer www.hc-sc.gc.ca  

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Because raw water (including ground and surface waters) may support a variety of beneficial uses, such as aquatic life and agriculture, a number of guidelines1 have been developed to protect these uses; these guidelines may help protect or enhance the quality of water used as a source for drinking water even though they are not specifically developed for this reason.

Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenhc-sc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren

L'eau brute (ce qui inclut les eaux souterraines et de surface) peut servir à une multitude d'usages bénéfiques, notamment à la vie aquatique et à l'agriculture. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de recommandations1 ont été formulées pour préserver de tels usages; ces recommandations peuvent contribuer à préserver ou à rehausser la qualité des eaux utilisées comme source d'eau potable même si elles n'ont pas été élaborées à cette fin précise.

  14 Treffer hc-sc.gc.ca  

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Because raw water (including ground and surface waters) may support a variety of beneficial uses, such as aquatic life and agriculture, a number of guidelines1 have been developed to protect these uses; these guidelines may help protect or enhance the quality of water used as a source for drinking water even though they are not specifically developed for this reason.

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L'eau brute (ce qui inclut les eaux souterraines et de surface) peut servir à une multitude d'usages bénéfiques, notamment à la vie aquatique et à l'agriculture. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de recommandations1 ont été formulées pour préserver de tels usages; ces recommandations peuvent contribuer à préserver ou à rehausser la qualité des eaux utilisées comme source d'eau potable même si elles n'ont pas été élaborées à cette fin précise.

  www.pch.gc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	The courts have held that section 15 also protects equality on the basis of other characteristics that are not specifically set out in it. For example, this section has been held to prohibit discrimination on the grounds of sexual orientation.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenpch.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Les tribunaux ont affirmé que l'article 15 protège également l'égalité en interdisant la discrimination fondée sur d'autres caractéristiques qui ne sont pas prévues expressément. Par exemple, il a été reconnu que cet article interdisait la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

  eventee.co  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Never give the impression that you are speaking on behalf of Danaher in any communication that may become public if you are not specifically authorized to do so by an appropriate officer of Danaher Corporation.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigendanaher.com als Prioritätsdomäne definieren	Ne laissez jamais penser que vous vous exprimez au nom de Danaher dans le cadre de toute communication pouvant être partagée de manière publique si vous n'avez pas été spécifiquement autorisé(e) à le faire par un responsable dédié de Danaher Corporation.

  www.canadagap.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	) do NOT apply as although metal detectors may be used as a food safety mitigation measure they are not specifically required by the program.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencanadagap.ca als Prioritätsdomäne definieren	) ne s’appliquent PAS aux détecteurs de métaux, car ces appareils ne sont pas spécifiquement requis par le programme; ils peuvent toutefois être utilisés dans le cadre d’un programme de salubrité alimentaire.