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scc.lexum.org
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Furthermore, we
are of the opinion that
there was some evidence upon which the appellant could be committed for trial, and the preliminary court judge, therefore, did not exceed his jurisdiction. The appeal is, therefore, dismissed.
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scc.lexum.org
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De plus, nous sommes d'avis qu'il y avait des éléments de preuve justifiant le renvoi à procès de l'appelant et que le juge, à l'audience préliminaire, n'a donc pas excédé sa compétence. En conséquence, le pourvoi est rejeté.
www.edoeb.admin.ch
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Furthermore, customers who do not agree to being fingerprinted must be offered an alternative. We
are of the opinion that
these recommendations should be applied, mutatis mutandis, to other private facilities in the leisure industry which operate access control systems based on biometric data.
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edoeb.admin.ch
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L’examen des pratiques en matière de protection des données auprès des établissements de sports et de détente «KSS Sport- und Freizeitanlagen Schaffhausen» (ci-après KSS) a montré que l’utilisation des données biométriques pour contrôler l’accès aux établissements n’était pas entièrement conforme aux règles de la protection des données. Nous sommes donc intervenus pour que les données biométriques ne soient plus stockées de manière centralisée. En outre, une solution alternative doit être proposée aux clients qui ne souhaitent pas que leurs empreintes digitales soient relevées. Nous considérons que ces recommandations peuvent s’appliquer par analogie à d’autres établissements privés du même secteur qui utilisent des données biométriques pour leurs systèmes de contrôle d’accès.
www.mediateurconsommation.lu
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Agriculture is by far the most important sector with the highest prevalence, i.e. 59% of all child labourers are found in agriculture. We
are of the opinion that
blended finance has a great potential to engage, especially because child labour is primarily found on smallholder family farms that face the biggest finance gap.
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blending4ag.org
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Alors que les dernières statistiques montrent une réduction significative au cours des 15 dernières années, 168 millions d'enfants travaillent toujours à l'heure actuelle. L'agriculture est, de loin, le secteur le plus important, avec la plus forte prévalence, dans la mesure où 59 % de l'ensemble des enfants travailleurs sont actifs dans l'agriculture. Nous pensons que le financement mixte présente un fort potentiel de changement dans ce domaine, en particulier parce que le travail des enfants se situe principalement au niveau de petites exploitations familiales, qui font face au déficit de financement le plus important. Grâce à l'intégration de politiques de non travail des enfants dans les directives des instruments financiers mixtes et en s'assurant que les indicateurs de progrès en matière nous renseignent sur les réalisations dans le domaine de la réduction du travail des enfants, le côté financement public peut faire évoluer les choses à cet égard. Il ne s'agit pas de condamner les familles des petites exploitations, mais de concevoir des instruments financiers mixtes qui traitent consciemment d'un réel problème. L'OIT donne des conseils techniques aux acteurs du secteur financier sur l'intégration de politiques efficaces et leur mise en pratique. Une assistance technique pour les acteurs de la chaîne de valeur, en plus du financement mixte pour l'agriculture, est avant tout nécessaire pour renforcer les capacités des producteurs, transformateurs, etc., pour réduire efficacement le travail des enfants. Les séances consacrées au pourquoi et au comment éviter le travail des enfants dans les écoles pratiques d'agriculture en sont un exemple concret.
www.cta-otc.gc.ca
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"Given that the municipal reclamation by-laws are relevant to a net salvage value determination and given that the by-laws ... are valid, we
are of the opinion that
they should be included in the Agency determination of the net salvage value of the Cudworth Subdivision."
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cta-otc.gc.ca
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« Eu égard au fait que les règlements municipaux sur les réclamations sont connexes à une détermination de la valeur nette de récupération et au fait que ces règlements municipaux ... sont valides, nous sommes d'avis qu'ils devraient être intégrés à la détermination par l'Office de la valeur nette de récupération de la subdivision de Cudworth. »
www.cta.gc.ca
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"Given that the municipal reclamation by-laws are relevant to a net salvage value determination and given that the by-laws ... are valid, we
are of the opinion that
they should be included in the Agency determination of the net salvage value of the Cudworth Subdivision."
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cta.gc.ca
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« Eu égard au fait que les règlements municipaux sur les réclamations sont connexes à une détermination de la valeur nette de récupération et au fait que ces règlements municipaux ... sont valides, nous sommes d'avis qu'ils devraient être intégrés à la détermination par l'Office de la valeur nette de récupération de la subdivision de Cudworth. »
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www.dfo-mpo.gc.ca
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The schedules include all species regulated by the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES) of Wild Flora and Fauna and alien species considered invasive in and potentially harmful to Canadian ecosystems. Provincial governments may also request that a species be listed if they
are of the opinion that
transport into their jurisdiction would be harmful to its environment.
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dfo-mpo.gc.ca
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Selon la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial {WAPPRIITA}, toute importation d'espèces mentionnées dans les annexes du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages exige un permis. Les annexes portent sur toutes les espèces réglementées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et sur les espèces exotiques jugées envahissantes et pouvant représenter un danger pour les écosystèmes au Canada. Les gouvernements provinciaux peuvent également demander qu'une espèce soit inscrite s'ils pensent que son transport dans leur territoire pourrait nuire à l'environnement. Le Service canadien de la faune du ministère fédéral de l'Environnement administre la Loi et envisage actuellement différentes approches pour accroître le nombre d'espèces réglementées.
eldominvest.com
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Our objective is to fashion creative, cost-effective solutions to complex business problems. Regular and direct communication with our clients is highly important to us: we
are of the opinion that
a close working relationship with clients brings about a favorable result for all.
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nobel-hug.ch
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Notre objectif est de répondre à des problèmes commerciaux complexes par des solutions créatives et efficaces en terme de coûts. Nous entretenons un indirizzo régulier et direct avec nos clients, estimant qu'une étroite collaboration avec notre clientèle est indispensable et engendre de bons résultats.
www.hanagasa.jp
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We have chosen this third party provider based on our best knowledge and we might change the third party provider from time to time, especially if we
are of the opinion that
your personal information is no longer protected accordingly.
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brics.it
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Aucune de vos informations ne sera conservée sur un serveur fourni par un tiers, actuellement un serveur de Amazon Web Services en Irlande, qui a été choisi sur la base de nos expériences accumulées jusqu'à aujourd'hui mais que nous pourrions changer à tout moment, en particulier si nous devions retenir que vos informations personnelles ne sont plus protégées de manière adéquate. Ce tiers-fournisseur s'engage à essayer de garantir constamment un standard de sécurité élevé. Cependant, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à propos des activités de ce tiers-fournisseur.
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dfo-mpo.gc.ca
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The schedules include all species regulated by the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES) of Wild Flora and Fauna and alien species considered invasive in and potentially harmful to Canadian ecosystems. Provincial governments may also request that a species be listed if they
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transport into their jurisdiction would be harmful to its environment.
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dfo-mpo.gc.ca
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Selon la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial {WAPPRIITA}, toute importation d'espèces mentionnées dans les annexes du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages exige un permis. Les annexes portent sur toutes les espèces réglementées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et sur les espèces exotiques jugées envahissantes et pouvant représenter un danger pour les écosystèmes au Canada. Les gouvernements provinciaux peuvent également demander qu'une espèce soit inscrite s'ils pensent que son transport dans leur territoire pourrait nuire à l'environnement. Le Service canadien de la faune du ministère fédéral de l'Environnement administre la Loi et envisage actuellement différentes approches pour accroître le nombre d'espèces réglementées.
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www.asfc.gc.ca
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1. For purposes of section 3 of the Regulations, importers/owners who
are of the opinion that
goods have suffered damage, deterioration or destruction from the time of shipment to Canada to the time of release from Customs must:
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asfc.gc.ca
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4. Aux fins de l'article 3 du Règlement, les importateurs ou les propriétaires qui considèrent que les marchandises ont été endommagées, détériorées ou détruites entre leur expédition vers le Canada et la date de leur dédouanement doivent:
www.neubrow.domachevo.com
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You have the right to submit a complaint to the competent supervisory authority if you
are of the opinion that
we have not complied with the rules for the processing of your personal data.
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poolingpartners.com
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Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’organisme de surveillance compétent si vous estimez que nous n’avons pas respecté les règles en vigueur en matière de traitement de données à caractère personnel.
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www.cbsa.gc.ca
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1. For purposes of section 3 of the Regulations, importers/owners who
are of the opinion that
goods have suffered damage, deterioration or destruction from the time of shipment to Canada to the time of release from Customs must:
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cbsa.gc.ca
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4.Aux fins de l'article 3 du Règlement, les importateurs ou les propriétaires qui considèrent que les marchandises ont été endommagées, détériorées ou détruites entre leur expédition vers le Canada et la date de leur dédouanement doivent:
www.profixsystems.com
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The maintenance intervals are fixed and are guaranteed including safety margins. We
are of the opinion that
systems to monitor the intervals electronically can never replace the responsibility and experience of the ship’s crew.
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girodin-sauer.com
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Les compresseurs Sauer offrent une facilité de maintenance. Quatre routines de maintenance simples et le concept Easy Care permettent même aux équipages inexpérimentés d'effectuer les opérations si nécessaire. Les intervalles de maintenance sont définis et garantis, marges de sécurité comprises. Toutefois, les systèmes surveillant les intervalles électroniquement ne peuvent en aucun cas se substituer à la responsabilité et à l'expérience de l'équipage du bateau.
www.hotelbergblick.com
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If you
are of the opinion that
our site does not comply with the present privacy policy, please contact our company at the address mentioned above.
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agc-glass.eu
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Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente politique de confidentialité, veuillez contacter notre entreprise à l’adresse indiquée ci-dessus.
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www.ontariocourts.ca
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5. Civil Claims or Judgments: Members of the Committee would be prepared to consider the application of a candidate who is involved in a civil claim or proceeding if, after receiving details of the proceeding, the members
are of the opinion that
the nature of the claim is such that it should not prevent the candidate from being considered for a judicial appointment.
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ontariocourts.ca
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5. Demandes ou jugements en matière civile : Le Comité serait disposé à considérer la candidature d’une personne impliquée dans une réclamation ou procédure civile si, après avoir reçu les détails de l’instance, ses membres sont d’avis que celle-ci ne justifie pas le rejet de la candidature de la personne en question.
www.stvv.com
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Two-thirds of respondents
are of the opinion that
private centres and public agencies must work together to effectively treat people with addiction problems. Moreover, 78% of the Quebecers polled would like more government funding for drug and alcohol abuse treatment programs.
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portage.ca
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Pour traiter efficacement les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie, les deux tiers des répondants sont d’avis qu’il faut la collaboration des centres privés et des services publics. De plus, 78 % des Québécois interrogés voudraient que les gouvernements subventionnent davantage les programmes destinés aux traitements des dépendances aux drogues et à l’alcool.
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www.international.gc.ca
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The same applies for non-CSF initiatives. The Investment Section has found a way to demonstrate results, and CED Officers
are of the opinion that
more and better results need to be demonstrated. Events and initiatives seem to be money driven (CSF and money leveraged from other sources) and the link to IBD/CED objectives is not always clear.
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international.gc.ca
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3.5.1 Il faut mieux tenir compte de l'incidence et des résultats prévus et obtenus pour les diverses initiatives de la DCE. Le FSC est fondé sur les résultats, mais ceux-ci doivent être assimilés à l'interne. La même chose s'applique aux initiatives ne concernant pas le FSC. La Section des investissements a trouvé un moyen de démontrer les résultats atteints, et les agents de la DCE sont d'avis qu'il faut atteindre de meilleurs résultats, et davantage de résultats. Des manifestations et des initiatives semblent être dictées par la disponibilité d'argent (FSC et argent obtenu d'autres sources), et le lien avec les objectifs d'EIA et de la DCE n'est pas toujours clair. Il y a un grand nombre de manifestations et d'initiatives, mais il est difficile de les quantifier étant donné la liste actuelle, pour la DCE, de visiteurs, d'appels, d'activités par des agents. Il n'y a guère de suivi pour de nombreuses activités, car les agents semblent planifier, mettre en oeuvre et passer à autre chose.
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www.torredeiserviti.com
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Palpitation, eczema, muscle cramp, headache, sleeplessness, arthritis, diabetes, kidney stones and many other diseases are improved by coral minerals. The coral contains each mineral required by the body in a highly absorbable form. Experts
are of the opinion that
about 157 diseases are caused by a mineral deficiency.
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vitabasix.com
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Depuis des centaines d’années, l’homme connaît l’effet curatif des corails pour traiter de nombreuses maladies. Les palpitations du cœur, les eczémas, les spasmes musculaires, les maux de tête, l’insomnie, l’arthrite, le diabète, les calculs rénaux et de nombreuses autres maladies s’améliorent grâce à l’effet des minéraux de corail. Le corail contient tous les minéraux indispensables au corps sous forme facilement absorbable. Les experts supposent qu’environ 157 maladies sont provoquées par un manque de minéraux.
www.servicecanada.gc.ca
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We have not forgotten the Quebec government's Plan Nord, but we
are of the opinion that
, aside from the mining investments already announced, the impact of most of the potential investments will be felt in the longer term and will contribute to economic growth beyond the forecast period of this document.
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servicecanada.gc.ca
as primary domain
Loin d'oublier le Plan Nord du gouvernement du Québec, nous sommes cependant d'avis que, outre les investissements miniers déjà annoncés, l'impact de la majorité des investissements potentiels se fera sentir à plus long terme et contribuera à la croissance économique au-delà de l'horizon de prévision de ce document.
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csc.lexum.org
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Furthermore, we
are of the opinion that
there was some evidence upon which the appellant could be committed for trial, and the preliminary court judge, therefore, did not exceed his jurisdiction. The appeal is, therefore, dismissed.
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csc.lexum.org
as primary domain
De plus, nous sommes d'avis qu'il y avait des éléments de preuve justifiant le renvoi à procès de l'appelant et que le juge, à l'audience préliminaire, n'a donc pas excédé sa compétence. En conséquence, le pourvoi est rejeté.
www.cgra.be
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Even if the rhetoric of some government members may evoke the rhetoric used during the Rwandan genocide, most observers
are of the opinion that
the crisis in Burundi is of a political nature rather than an ethnic one.
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cgra.be
as primary domain
Si la rhétorique de certains représentants du pouvoir rappelle celle entourant le génocide rwandais, la plupart des observateurs estiment que la crise est de nature politique et non pas ethnique. Cependant, depuis fin 2015, des incidents au cours desquels des Tutsi ont été particulièrement visés par les violences et assimilés à l’opposition du fait de leur appartenance ethnique ont été signalés.
www.bfe.admin.ch
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Since electricity meets approximately 20 percent of our overall end-energy requirements, it plays a vital role in all spheres of our daily life, and is also of immense economic importance. Experts
are of the opinion that
there is realisable potential for electricity consumption to be reduced by around 25 percent.
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bfe.admin.ch
as primary domain
L'électricité revêt une importance cruciale dans notre vie quotidienne. Elle représente environ 20% de la demande finale d'énergie en Suisse et elle est vitale pour l'économie. On estime à 25% le potentiel d'économies techniquement réalisable.
www.cgvs.be
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Even if the rhetoric of some government members may evoke the rhetoric used during the Rwandan genocide, most observers
are of the opinion that
the crisis in Burundi is of a political nature rather than an ethnic one.
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cgrs.be
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Si la rhétorique de certains représentants du pouvoir rappelle celle entourant le génocide rwandais, la plupart des observateurs estiment que la crise est de nature politique et non pas ethnique. Cependant, depuis fin 2015, des incidents au cours desquels des Tutsi ont été particulièrement visés par les violences et assimilés à l’opposition du fait de leur appartenance ethnique ont été signalés.
ritpu.org
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The authors
are of the opinion that
this collaborative learning experience helped the students develop their skills in project management and conclude that further study should validate their results.
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ritpu.org
as primary domain
Cet article présente une méthodologie de gestion de projets étudiants assistée par le Web. Cette méthodologie met en œuvre les principes d’une pédagogie active collaborative. Elle est proposée aux étudiants de filières universitaires professionnalisées ainsi qu’à leurs tuteurs sous forme de kits. Le site Web mis en place par les étudiants assure la communication entre les différents membres du projet. Nous pensons que les étudiants soumis à cette méthodologie accroissent leur niveau de compétence en gestion de projet, ce que devrait bientôt vérifier une expérimentation en cours.
www.ritpu.org
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The authors
are of the opinion that
this collaborative learning experience helped the students develop their skills in project management and conclude that further study should validate their results.
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ritpu.org
as primary domain
Cet article présente une méthodologie de gestion de projets étudiants assistée par le Web. Cette méthodologie met en œuvre les principes d’une pédagogie active collaborative. Elle est proposée aux étudiants de filières universitaires professionnalisées ainsi qu’à leurs tuteurs sous forme de kits. Le site Web mis en place par les étudiants assure la communication entre les différents membres du projet. Nous pensons que les étudiants soumis à cette méthodologie accroissent leur niveau de compétence en gestion de projet, ce que devrait bientôt vérifier une expérimentation en cours.
www.epf.it
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We in the French International School
are of the opinion that
one of our tasks is to plant the feeling for arts into our students.
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ecolefrancaise.sk
as primary domain
A l’Ecole Française internationale, nous pensons que transmettre le goût pour les arts est notre mission.
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www.wto.int
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we
are of the opinion that
the use of macroeconomic policy instruments is not related to any particular development policy, but is resorted to by all Members regardless of the type of development policy they pursue.
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wto.int
as primary domain
nous considérons que lutilisation dinstruments de politique macro-économique nest pas liée à une politique de développement particulière, mais que tous les Membres y recourent quel que soit le type de politique de développement quils appliquent.
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www.hc-sc.gc.ca
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In Canada, as a general rule, we
are of the opinion that
either A
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hc-sc.gc.ca
as primary domain
Au Canada, en règle générale, nous sommes de l'avis que soit A
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hc-sc.gc.ca
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In Canada, as a general rule, we
are of the opinion that
either A
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hc-sc.gc.ca
as primary domain
Au Canada, en règle générale, nous sommes de l'avis que soit A
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parl.gc.ca
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Consumer associations
are of the opinion that
it is essential to warn consumers of the risks linked to excessive debt and to provide them with the information they need to stabilize their financial situation.
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parl.gc.ca
as primary domain
Les associations de consommateurs considèrent qu'il est fondamental de mettre les consommateurs en garde contre les dangers liés au surendettement et de leur fournir les informations leur permettant d'assainir leur situation financière.
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