are ordinarily resident – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      30 Results   19 Domains   Page 7
  www.citt.gc.ca  
(ii) they are ordinarily resident in Canada;
(ii) ils résident habituellement au Canada;
  2 Hits www.tcce.gc.ca  
(ii) they are ordinarily resident in Canada;
(ii) ils résident habituellement au Canada;
  www.citt-tcce.gc.ca  
(ii) they are ordinarily resident in Canada;
(ii) ils résident habituellement au Canada;
  2 Hits www.tcce-citt.gc.ca  
(ii) they are ordinarily resident in Canada;
(ii) ils résident habituellement au Canada;
  2 Hits scc.lexum.org  
in a particular province electors who are ordinarily resident of that given province on enumeration date and who do not qualify under the residency requirements of the latter, but who were ordinarily resident in that particular province at any time in the six‑month period prior to the referendum. . . .
dans une certaine province les électeurs qui sont des résidents ordinaires de la province donnée à la date du recensement et qui n'ont pas qualité d'électeur en vertu des exigences de cette province en matière de résidence, mais qui étaient néanmoins des résidents ordinaires de cette province à quelque moment que ce soit au cours des six mois précédant la référendum . . .
  2 Hits cira.ca  
at least 80% of whose members: (A) are ordinarily resident in Canada (if such members are individuals); or (B) meet one of the conditions set out in paragraphs (a) to (f) above (if such members are not individuals); and
au moins 80 % des membres (A) sont normalement résidents du Canada (s'il s'agit de personnes physiques) ou (B) respectent l'une ou l'autre des conditions énoncées aux alinéas a) à f) ci-dessus (s'il ne s'agit pas de personnes physiques);
  exportateursavertis.ca  
Importantly for foreign investors, an Australian proprietary company must have at least one director who is ordinarily resident in Australia. An Australian public company must have at least three directors, two of whom are ordinarily resident in Australia, and at least one company secretary who is ordinarily resident in Australia.
Oui, en effet. En Australie, une fois que tous les consentements requis et autres documents ont été fournis, une société privée peut être constituée en personne morale en une journée. Un point important pour les investisseurs étrangers : une société australienne doit compter au moins un administrateur, habituellement un résident australien. Une société australienne publique doit compter au moins trois administrateurs, dont deux sont habituellement des résidents australiens, et au moins un secrétaire général résidant également en Australie. Cependant, il n’est pas nécessaire que les actionnaires d’une société australienne soient australiens.
  2 Hits csc.lexum.org  
in a particular province electors who are ordinarily resident of that given province on enumeration date and who do not qualify under the residency requirements of the latter, but who were ordinarily resident in that particular province at any time in the six‑month period prior to the referendum. . . .
dans une certaine province les électeurs qui sont des résidents ordinaires de la province donnée à la date du recensement et qui n'ont pas qualité d'électeur en vertu des exigences de cette province en matière de résidence, mais qui étaient néanmoins des résidents ordinaires de cette province à quelque moment que ce soit au cours des six mois précédant la référendum . . .
  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
Each Member shall undertake to take steps, according to national circumstances, to achieve progressively comprehensive social security protection for all fishers who are ordinarily resident in its territory.
Tout Membre s'engage à prendre des mesures, en fonction de la situation nationale, pour assurer progressivement une protection complète de sécurité sociale à tous les pêcheurs résidant habituellement sur son territoire.
  2 Hits parl.gc.ca  
There may be a lesser standard, for instance, met by five years' presence in Canada in which you are ordinarily resident, and the flexibility may be provided through that kind of mechanism.
Il pourrait y avoir une norme moindre, par exemple, soit cinq années de présence au Canada pendant lesquelles vous étiez normalement résident, et ce genre de mécanisme pourrait apporter la flexibilité voulue.
  www.gnb.ca  
If a candidate, a spouse or dependant of a candidate wishes to have their name entered at an address other than the address where they are ordinarily resident, ensure that the Returning Officer is made aware of the decision, so that the Lists of Electors can be updated.
Si un candidat, son conjoint ou une personne à la charge du candidat désire que son nom soit inscrit à une adresse autre que celle où le candidat réside habituellement, assurez-vous d’en aviser le directeur de scrutin afin que les listes électorales soient mises à jour.
  web2.gov.mb.ca  
(b) if both the applicant and respondent are ordinarily resident in Manitoba; or
b) le demandeur et le défendeur résident habituellement au Manitoba;