are outlined in section – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      75 Results   31 Domains
  www.pch.gc.ca  
Policies on anti-doping and AAP funding are outlined in Section 12.
La politique antidopage relative au financement du PAA est énoncée à la Section 12.
  3 Hits www.pc.gc.ca  
Summaries of Lots, Suboperations and Operations, as well as structures, areas, stratigraphic layers and lot-stratigraphy correlations should also appear in the Field Notebook. General requirements for summaries are provided below. Details on mandatory provenience data and metadata elements are outlined in Section 4.12 Data and Metadata Standards for Provenience.
La même approche peut être utilisée pour les dossiers électroniques. On doit choisir une étiquette ou un titre de dossier significatif pouvant être compris facilement par les autres chercheurs. Consulter le centre de services de Parcs Canada pour déterminer si des conventions locales pour nommer les fichiers et les dossiers ont déjà été adoptées.
  www.agr.ca  
A farm products marketing co-operative association may be eligible for loans of up to $3 million for eligible purposes related to the processing, marketing or distribution of the products of farming. The requirements for obtaining such loans, including the necessity for approval of the Minister are outlined in section 6 of the
Le demandeur doit fournir une lettre de son conseiller juridique certifiant que l'association coopérative est constituée en personne morale aux termes des lois du Canada ou de la province dans le but procéder à la transformation, à la distribution ou à la commercialisation des produits de ses membres. Il doit être indiqué dans cette lettre que 50 % plus un des membres ou actionnaires de l'association coopérative sont des agriculteurs.
  10 Hits osfi-bsif.gc.ca  
of the Canadian Institute of Actuaries that is used to calculate insurance contract liabilities in respect of insurance business in CanadaFootnote 4. The specific PfADs included in the Surplus Allowance are outlined in section 1.1.3.
de l’ICA qui sert à calculer les passifs des contrats d’assurances à l’égard des polices au CanadaNote de bas de page 4. Les PED spécifiques incluses dans la provision d’excédent sont décrites à la section 1.1.3.
  4 Hits ottawa.ca  
This methodology yields a series of options for the number of wards and their boundaries which are outlined in Section 2 of the report. Then the implications of these options are examined from a City-wide perspective in Section 3.
Cette méthodologie permet d'élaborer un ensemble d'options quant au nombre et au découpage des quartiers, comme le présente la deuxième partie de ce rapport. Les répercussions de ces options sont examinées dans une perspective globale, c'est-à-dire du point de vue de la ville tout entière, dans la troisième partie du rapport.
  www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  
A farm products marketing co-operative association may be eligible for loans of up to $3 million for eligible purposes related to the processing, marketing or distribution of the products of farming. The requirements for obtaining such loans, including the necessity for approval of the Minister are outlined in section 6 of the
Le demandeur doit fournir une lettre de son conseiller juridique certifiant que l'association coopérative est constituée en personne morale aux termes des lois du Canada ou de la province dans le but procéder à la transformation, à la distribution ou à la commercialisation des produits de ses membres. Il doit être indiqué dans cette lettre que 50 % plus un des membres ou actionnaires de l'association coopérative sont des agriculteurs.
  www5.agr.gc.ca  
A farm products marketing co-operative association may be eligible for loans of up to $3 million for eligible purposes related to the processing, marketing or distribution of the products of farming. The requirements for obtaining such loans, including the necessity for approval of the Minister are outlined in section 6 of the
Le demandeur doit fournir une lettre de son conseiller juridique certifiant que l'association coopérative est constituée en personne morale aux termes des lois du Canada ou de la province dans le but procéder à la transformation, à la distribution ou à la commercialisation des produits de ses membres. Il doit être indiqué dans cette lettre que 50 % plus un des membres ou actionnaires de l'association coopérative sont des agriculteurs.
  www.travail.gc.ca  
The regulations contain special requirements for VDT work stations: these are outlined in section 6.7 and in Schedule IV. It must be noted that the levels contained in this schedule are maximum levels, contrary to the other schedules which prescribe minimum levels.
Description de l'image : Ce graphique illustre comment calculer le niveau d'éclairement pour les postes de travail à TEV: directement devant le TEV, au-dessus du clavier et sur le document ou le porte-documents.
  2 Hits www.labour.gov.on.ca  
The main functions of the WSIB are outlined in section 4(1) of the WSIA and summarized below.
Les principales fonctions de la CSPAAT sont décrites au paragraphe 4(1) de la LSPAAT et résumées ci-dessous :
  www.pmprb-cepmb.gc.ca  
The Guidelines specific to these particular drug products are outlined in section C.11.10.
Les Lignes directrices qui s’appliquent à ces produits médicamenteux sont présentées à la section C.11.10.
  www.canadagap.ca  
Acceptable options for hand washing are outlined in Section 11:
Les options acceptables pour le lavage de mains telles que décrites dans la Section 11 :
  www.ccmta.ca  
The elements of the strategy to achieve this objective are outlined in section 2. Our recommendations are set out in section 3.
diminuer de 30 % le nombre moyen d'usagers de la route décédés ou gravement blessés au cours de la période 2008-2010.
  pch.gc.ca  
Policies on anti-doping and AAP funding are outlined in Section 12.
La politique antidopage relative au financement du PAA est énoncée à la Section 12.
  3 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
The details of each individual transaction type for the RT-971 - Transfer Information Extract File(.xfr) are outlined in Section 11 of this document.
Les détails de chaque type de transactions pour l'enregistrement de type 971 - fichier d'extraction des renseignements sur le transfert (.xfr) sont décrits dans la section 11 du présent document.
  2 Hits www.rhdcc.gc.ca  
The details of each individual transaction type for the RT-971 - Transfer Information Extract File(.xfr) are outlined in Section 11 of this document.
Les détails de chaque type de transactions pour l'enregistrement de type 971 - fichier d'extraction des renseignements sur le transfert (.xfr) sont décrits dans la section 11 du présent document.
  www.canadianheritage.gc.ca  
Policies on anti-doping and AAP funding are outlined in Section 12.
La politique antidopage relative au financement du PAA est énoncée à la Section 12.
  2 Hits dfo-mpo.gc.ca  
The framework also sets out policy strategies, including specific actions calculated to achieve the four objectives. The principles that underpin these objectives and strategies are outlined in section 2.3 below.
La conclusion (chapitre 7) décrit l'intention de Pêches et Océans Canada de passer à l'étape de mise en ouvre de la RPPA (Phase II), tandis que l'annexe 1 renferme une liste d'ouvrages de référence importants et de documents de politique. Enfin, on trouve à l'annexe 2 un glossaire des termes utilisés dans la gestion des pêches.
  2 Hits www.dfo-mpo.gc.ca  
The framework also sets out policy strategies, including specific actions calculated to achieve the four objectives. The principles that underpin these objectives and strategies are outlined in section 2.3 below.
La conclusion (chapitre 7) décrit l'intention de Pêches et Océans Canada de passer à l'étape de mise en ouvre de la RPPA (Phase II), tandis que l'annexe 1 renferme une liste d'ouvrages de référence importants et de documents de politique. Enfin, on trouve à l'annexe 2 un glossaire des termes utilisés dans la gestion des pêches.
  www.deleguescommerciaux.gc.ca  
Furthermore, sectors prone to cause environmental degradation are subject to environmental assessment reports. Further details on these types of standards are outlined in Section 2 of this guide. Some larger-scale projects, such as those in mining and extraction or those with substantial investment capital may have certain conditions imposed on their investment license, such as funding the construction of schools or local infrastructure and hiring local workers.
Le gouvernement de Viêt-nam tente d'attirer des investissements de plus en plus importants dans une vaste gamme de secteurs. Il publie une liste d'investissements « Encouragés » et « Fortement encouragés » qui sont soumis à des mesures fiscales d'incitation et comptables en vertu des articles 33 à 37 de la nouvelle loi vietnamienne sur l'Investissement, (No 59/2005/QH11) entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Les secteurs recevant des traitements privilégiés sont décrits dans chaque nouveau plan quinquennal. Entre autres les secteurs inclus dans cette liste sont :