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  www.boartaint.com  

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  www.asfc-cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Foreign military vessels, including ships of war, military transports, military supply ships, and military support vessels which are owned or controlled by the government of any country are entitled to ships’ stores as per the Schedule to the Ships’ Stores Regulations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	158. Les navires militaires étrangers ne sont pas tenus de présenter un formulaire A6, Déclaration générale, à l’entrée ou à la sortie. Les capitaines de ces navires sont autorisés à faire des déclarations orales de courtoisie.

  www.andavira.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All of the Website's content, text and images, are protected by copyright and are owned or controlled by © Delta Electronics, Inc., or the party credited as provider of such content, and may not be reproduced or modified without permission.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine deltapowersolutions.com as primary domain	4. Permitted Uses. You are permitted to use the content of the Website on one single website only, unless prior written permission from Delta is obtained. You may use Delta's Website content on a website, provided that:

  www.ageconnectsnwc.org  

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  coaching.worldrugby.org  

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  www.ibc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A tow truck driver may also be paid a referral fee by a vehicle repair or body shop to have damaged vehicles towed there. This kind of tow truck driver is known in the industry as a "chaser." Many "chasers" are owned or controlled by vehicle repair shops.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ibc.ca as primary domain	Parfois, il arrive aussi que des conducteurs de dépanneuse reçoivent une commission lorsque des véhicules endommagés sont remorqués dans un atelier de réparation ou de carrosserie en particulier. Dans le milieu, ces conducteurs de dépanneuse sont surnommés « maraudeurs ». Beaucoup de « maraudeurs » travaillent pour des ateliers de réparation de véhicules ou sont contrôlés par ceux-ci.

  2 Hits www.pc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Under this policy, any railway stations that are owned or controlled by railway companies subject to the Railway Act will be considered eligible for designation; this includes the Canadian National Railway Company with respect to both its own railways and Government of Canada railways which it manages and uses.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pc.gc.ca as primary domain	; cela inclut la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, tant à l'égard de ses propres chemins de fer qu'à l'égard de ceux du gouvernement canadien dont elle assume la gestion et l'exploitation.

  cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	50. Foreign military vessels, including ships of war, military transports, military supply ships, and military support vessels which are owned or controlled by the government of any country are entitled to ships' stores as per the Schedule to the Ships' Stores Regulations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	55. Les membres d'équipage qui arrivent de ports étrangers ou de manoeuvres en haute mer d'une durée de plus de 48 heures sont tenus de faire une déclaration à titre de résident revenant au Canada. Les membres d'équipage bénéficient des exemptions personnelles prévues à la position 98.04 du Tarif des douanes.

  www.cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	50. Foreign military vessels, including ships of war, military transports, military supply ships, and military support vessels which are owned or controlled by the government of any country are entitled to ships' stores as per the Schedule to the Ships' Stores Regulations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	55. Les membres d'équipage qui arrivent de ports étrangers ou de manoeuvres en haute mer d'une durée de plus de 48 heures sont tenus de faire une déclaration à titre de résident revenant au Canada. Les membres d'équipage bénéficient des exemptions personnelles prévues à la position 98.04 du Tarif des douanes.

  cbsa.gc.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	55. Les membres d'équipage qui arrivent de ports étrangers ou de manoeuvres en haute mer d'une durée de plus de 48 heures sont tenus de faire une déclaration à titre de résident revenant au Canada. Les membres d'équipage bénéficient des exemptions personnelles prévues à la position 98.04 du Tarif des douanes.

  www.cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	50. Foreign military vessels, including ships of war, military transports, military supply ships, and military support vessels which are owned or controlled by the government of any country are entitled to ships' stores as per the Schedule to the Ships' Stores Regulations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	55. Les membres d'équipage qui arrivent de ports étrangers ou de manoeuvres en haute mer d'une durée de plus de 48 heures sont tenus de faire une déclaration à titre de résident revenant au Canada. Les membres d'équipage bénéficient des exemptions personnelles prévues à la position 98.04 du Tarif des douanes.

  www.culture.gov.on.ca  

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Comprehensive changes to this act in April 2005 strengthened municipal and provincial powers to identify and protect Ontario's cultural heritage resources. These changes gave this ministry the authority to develop standards and guidelines for the conservation of those properties of cultural heritage value that are owned or controlled by the Province.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine culture.gov.on.ca as primary domain

constitue le cadre législatif assurant la conservation du patrimoine culturel de la province. D'importantes modifications apportées à cette loi en avril 2005 ont renforcé les pouvoirs dont disposent les municipalités et la province en vue de déterminer et de protéger les ressources du patrimoine culturel de l'Ontario. À la suite de ces changements, le Ministère a été habilité à élaborer des normes et des lignes directrices relativement à la conservation des biens ayant une valeur sur plan du patrimoine culturel qui appartiennent à la Couronne de l'Ontario ou qui sont sous son contrôle.

  www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	does not apply to corporations or trusts, even if they are owned or controlled by an Indian. A corporation or trust is treated as a separate taxpayer. As such, neither would be considered an Indian for purposes of the exemption.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	ne s'applique pas aux sociétés ou aux fiducies, même si elles appartiennent à un Indien ou qu'elles sont contrôlées par un Indien. Les sociétés et les fiducies sont considérées comme étant distinctes des personnes qui les possèdent ou qui les contrôlent. C'est pourquoi les sociétés et les fiducies n'ont pas droit au statut d'Indien et à l'exemption d'impôt qui en découle.

  www.mtc.gov.on.ca  

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Comprehensive changes to this act in April 2005 strengthened municipal and provincial powers to identify and protect Ontario's cultural heritage resources. These changes gave this ministry the authority to develop standards and guidelines for the conservation of those properties of cultural heritage value that are owned or controlled by the Province.

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constitue le cadre législatif assurant la conservation du patrimoine culturel de la province. D'importantes modifications apportées à cette loi en avril 2005 ont renforcé les pouvoirs dont disposent les municipalités et la province en vue de déterminer et de protéger les ressources du patrimoine culturel de l'Ontario. À la suite de ces changements, le Ministère a été habilité à élaborer des normes et des lignes directrices relativement à la conservation des biens ayant une valeur sur plan du patrimoine culturel qui appartiennent à la Couronne de l'Ontario ou qui sont sous son contrôle.

  www.asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	50. Foreign military vessels, including ships of war, military transports, military supply ships, and military support vessels which are owned or controlled by the government of any country are entitled to ships' stores as per the Schedule to the Ships' Stores Regulations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	55. Les membres d'équipage qui arrivent de ports étrangers ou de manoeuvres en haute mer d'une durée de plus de 48 heures sont tenus de faire une déclaration à titre de résident revenant au Canada. Les membres d'équipage bénéficient des exemptions personnelles prévues à la position 98.04 du Tarif des douanes.

  www.blakesbusinessclass.com  

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CB Gold relied, in part, on the policy rationale described in the Proposed Amendments which, if enacted, would require all take-over bids in Canada to contain a minimum tender condition of more than 50 per cent of the outstanding securities of the class that is subject to the bid, excluding target securities that are owned or controlled by the bidder or by any person acting jointly or in concert with the bidder.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine blakesbusinessclass.com as primary domain

En faisant valoir que son régime de droits des actionnaires ne devrait pas être frappé par une interdiction des opérations, CB Gold a souligné, notamment, que l’absence d’une condition de dépôt minimal de 50 % dans l’offre de Red Eagle était coercitive. CB Gold se fondait, en partie, sur les motifs contenus dans les modifications proposées, qui prévoient que toutes les offres publiques d’achat du Canada devraient obligatoirement renfermer une condition de dépôt minimal de plus de 50 % des titres en circulation de la catégorie visée par l’offre, à l’exception des actions de la cible détenues ou contrôlées par l’initiateur ou par toute personne agissant conjointement ou de concert avec lui. Aux termes des modifications proposées, cette condition de dépôt minimal a pour but d’empêcher qu’un initiateur obtienne une participation importante dans une cible sans le soutien de la majorité des porteurs de titres indépendants de la cible.