are payable upon – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.ccq.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Life insurance benefits are payable upon the death:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccq.org as primary domain	Des prestations d’assurance vie sont payables au décès :

  www.campingdreams.com  

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Our invoices are payable upon receipt. If any invoice is not paid within 15 days of receipt, we shall charge default interest at the maximum applicable rate. Any question concerning an invoice must be taken up with the partner in charge of your case as soon as possible; in any event, your right to protest invoices will expire one year from the date of dispatch.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine simontbraun.be as primary domain

Nos factures sont payables dès leur réception. Dans l'hypothèse où une facture resterait impayée 15 jours après sa réception, nous nous réservons de facturer des intérêts de retard au taux maximum autorisé. Toute question concernant une facture peut être adressée à l’associé en charge de votre dossier, dès que possible et, sous peine de forclusion, dans un délai d’un an à compter de l’envoi de notre facture. Si l'un des éléments d'une facture est contesté, les éléments non contestés sont payables immédiatement.

  vistaoptica.es  

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Our invoices are payable upon receipt. If any invoice is not paid within 15 days of receipt, we shall charge default interest at the maximum applicable rate. Any question concerning an invoice must be taken up with the partner in charge of your case as soon as possible; in any event, your right to protest invoices will expire one year from the date of dispatch.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine simontbraun.eu as primary domain

Nos factures sont payables dès leur réception. Dans l'hypothèse où une facture resterait impayée 15 jours après sa réception, nous nous réservons de facturer des intérêts de retard au taux maximum autorisé. Toute question concernant une facture peut être adressée à l’associé en charge de votre dossier, dès que possible et, sous peine de forclusion, dans un délai d’un an à compter de l’envoi de notre facture. Si l'un des éléments d'une facture est contesté, les éléments non contestés sont payables immédiatement.

  www.lautorite.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	What fees are payable upon filing an application for an exemption from the prospectus requirement in connection with a distribution?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine lautorite.qc.ca as primary domain	À l'occasion d'une demande visant à obtenir une dispense discrétionnaire de prospectus relative à un placement à être effectué, le paragraphe 1.1 de l'article 271.6 du

  www.epo.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The following fees are payable upon filing a European patent application.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine epo.org as primary domain	les dessins auxquels se réfèrent la description ou les revendications ;

  www.ontarioimmigration.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Please note: Membership dues are payable upon receipt of your invoice, which is issued annually. The dues are tax deductible, subject to current tax laws in Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ontarioimmigration.ca as primary domain	Tous les chèques pour frais de cotisation doivent être envoyés au bureau du traitement des paiements de l’Association à l’adresse suivante

  www.stepping-stone.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Invoices are payable upon receipt and must be made by at least two weeks prior to the conference.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cspc2015.ca as primary domain	Veuillez libeller vos chèques à l’ordre du : Centre sur les politiques scientifiques canadiennes (CPSC)

  www.weinmesser.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Invoices for subscription products are issued on an annual basis with a payment-due date corresponding to the first day of the subscription period. Invoices for all other products are payable upon receipt.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine taxprep.com as primary domain	Les factures pour les abonnements sont émises sur une base annuelle avec une date d'échéance de paiement correspondant au premier jour de la période d'abonnement. Les factures pour tous les autres produits sont payables à la réception.

  www.suissebank.com  

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The significance of the guarantee of payment must therefore be observed because abstract guarantees that are payable upon the first request for payment are the key requirement in the field of international trade.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine suissebank.com as primary domain

La garantie de paiement apparaît souvent dans l'import/export à la place d'une lettre de crédit - pour les livraisons contre "facture ouverte". Elle équivaut en général au prix d'achat ou à une partie du prix d'achat. La durée couvre en général le délai de paiement plus par exemple 15 jours. L'importance de la garantie de paiement est donc à relever, étant donné qu'il s'agit surtout au niveau du commerce international de garanties abstraites payables à la première demande. Par son engagement dans une garantie de paiement, la banque de l'importateur s'engage, en cas d'incapacité de paiement de l'importateur, à verser le prix d'achat à l'exportateur. Grâce à la garantie de paiement, l'exportateur est assuré du respect des conditions de paiement.

  www.cibletudes.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In consideration of receiving a portion of your MSFAA-Saskatchewan, you shall repay through the NSLSC or as otherwise directed all amounts erroneously paid to you or erroneously credited to your account by or on behalf of Saskatchewan, are payable upon the error coming to your at- tention.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine canlearn.ca as primary domain	Lorsque vous recevez une partie de votre EMAFE-Saskatchewan, vous devez rembourser, par le biais du CSNPE, ou selon les directives qui vous seront communiquées, tout montant qui vous aura été versé par erreur ou qui aura été crédité à votre compte par erreur ou pour le compte de la Saskatchewan. Ce remboursement doit être fait dès que vous vous rendez compte de l’erreur.

  www.suissebank.ru  

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The significance of the guarantee of payment must therefore be observed because abstract guarantees that are payable upon the first request for payment are the key requirement in the field of international trade.

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La garantie de paiement apparaît souvent dans l'import/export à la place d'une lettre de crédit - pour les livraisons contre "facture ouverte". Elle équivaut en général au prix d'achat ou à une partie du prix d'achat. La durée couvre en général le délai de paiement plus par exemple 15 jours. L'importance de la garantie de paiement est donc à relever, étant donné qu'il s'agit surtout au niveau du commerce international de garanties abstraites payables à la première demande. Par son engagement dans une garantie de paiement, la banque de l'importateur s'engage, en cas d'incapacité de paiement de l'importateur, à verser le prix d'achat à l'exportateur. Grâce à la garantie de paiement, l'exportateur est assuré du respect des conditions de paiement.

  financialbalance.cooperators.ca  

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Versatile Portfolios™ Navigator is an investment product, which may include features or options such as segregated funds, portfolios of segregated funds, or guaranteed rates. Guaranteed benefits are payable upon death, or maturity of funds.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine financialbalance.cooperators.ca as primary domain

Les Portefeuilles polyvalents le NavigateurMC sont des produits de placement assortis de diverses caractéristiques et options, notamment les fonds distincts, les portefeuilles de fonds distincts et les options à taux garantis. Les prestations garanties sont versées au décès ou à l’échéance des fonds. Il n’y a aucune garantie en cas de rachat ou de retrait partiel des parts acquises dans les fonds distincts.

  www.beniculturali.inaf.it  

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Novagraaf invoices are payable upon receipt and are deemed accepted unless a written complaint is addressed to Novagraaf by registered mail within eight (8) days following the invoice date. Any late or incomplete payment yields automatically a delay interest of 10% yearly and a fixed contractually established penalty clause of 10%, with a minimum of 250 Euros will be added to the outstanding balance, by operation of law and without any prior notice of default.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine novagraaf.com as primary domain

En cas de force majeure (entre-autres : la maladie des employés de Novagraaf et le manque d'informations suffisantes fournies par le DO ou la transmission de données incorrectes par le DO), Novagraaf peut, sans intervention juridique, soit suspendre la mise en œuvre de la convention aussi longtemps que la circonstance qui crée la force majeure persiste, soit dissoudre entièrement ou en partie la convention. Novagraaf ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés en cas de force majeure. Novagraaf est toujours en droit d'exiger le paiement des prestations qui ont été exécutées avant que n'apparaisse la circonstance qui est à l'origine de la force majeure.