are recoverable from – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      19 Results   11 Domains   Page 10
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There remains to see whether these accounts of Warnock and Independent are recoverable from the appellants under the Sue and Labour clause stipulated in Multi-peril Subscription Policy No. MP/S Ontario 20084.
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Il reste maintenant à déterminer si les appelantes peuvent être tenues de rembourser les comptes de Warnock et d’Independent aux termes de la clause relative aux mesures conservatoires de la police tous risques n° MP/S Ontario 20084.
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There remains to see whether these accounts of Warnock and Independent are recoverable from the appellants under the Sue and Labour clause stipulated in Multi-peril Subscription Policy No. MP/S Ontario 20084.
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Il reste maintenant à déterminer si les appelantes peuvent être tenues de rembourser les comptes de Warnock et d’Independent aux termes de la clause relative aux mesures conservatoires de la police tous risques n° MP/S Ontario 20084.
  www.sunlitinternational.com  
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EB-2010-0295: Initiated by the OEB to determine whether the costs and damages incurred by electricity distributors as a result of the April 21, 2010 Minutes of Settlement in the late payment penalty class action are recoverable from electricity distribution ratepayers, and if so, the form and timing of such recovery.
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EB-2010-0295 : introduite par la CEO afin de déterminer si les coûts et dommages engagés par les distributeurs d'électricité à la suite du procès verbal du 21 avril 2010 du recours collectif concernant les pénalités pour paiement en retard sont recouvrables auprès des abonnés des services de distribution de l'électricité et, le cas échéant, la forme et le moment d'un tel recouvrement.
  2 Hits osfi-bsif.gc.ca  
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A 0% risk factor applies to “the deferred tax assets arising from the discounting of claims reserves for tax purposes or from unrealized capital gains that are recoverable from income taxes paid in the three immediately preceding fiscal years,” while a 100% deduction from capital available applies in all other cases.
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Les AIF à déduire du capital disponible ou ceux auxquels un coefficient à l’égard des risques doit être appliqué peuvent être compensés à l’aide des passifs d’impôts futurs (PIF) associés seulement si les AIF et les PIF se rapportent aux impôts prélevés par la même autorité fiscale et si la compensation est autorisée par celle-ci. Les PIF qui peuvent faire l’objet d’une compensation avec les AIF doivent exclure les montants qui ont déjà fait l’objet d’une compensation avec la déduction de l’écart d’acquisition, des actifs incorporels, des actifs du fonds de pension à prestations déterminées et la décomptabilisation des réserves de couverture des flux de trésorerie, et il doit être affecté au prorata entre les AIF à déduire en totalité et les AIF assujettis à un coefficient de pondération de 10 % à l’égard des risques.
  www.international.gc.ca  
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The contract covers the costs of the regular staff complement (see below), additional staff, as required, and food and non-food items17. Meals are charged to DFAIT at a pre-determined cost and these costs are recoverable from the event host.
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L'installation au 9e étage fait partie de l'édifice Lester B. Pearson qui héberge le MAECI et est donc gérée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Rideau Gate est gérée par la Commission de la capitale nationale. Cependant, le fonctionnement des deux installations est la responsabilité de XDS. Les activités quotidiennes sont assurées par une chaîne d'hôtels. Le MAECI a conclu un contrat de trois ans avec l'hôtel16. Le contrat couvre le coût de l'effectif régulier (voir l'encadré 6), du personnel supplémentaire, au besoin, et de la nourriture et des articles non alimentaires17. Les repas sont facturés au MAECI, à un coût prédéterminé, et ces coûts sont recouvrables par l'hôte de l'événement. Les coûts fixes (c.-à-d. le salaire du personnel à temps plein) sont d'environ 50 000 $18. Certains de ces coûts sont ensuite comptabilisés dans le coût des repas.
  international.gc.ca  
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The contract covers the costs of the regular staff complement (see below), additional staff, as required, and food and non-food items17. Meals are charged to DFAIT at a pre-determined cost and these costs are recoverable from the event host.
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L'installation au 9e étage fait partie de l'édifice Lester B. Pearson qui héberge le MAECI et est donc gérée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Rideau Gate est gérée par la Commission de la capitale nationale. Cependant, le fonctionnement des deux installations est la responsabilité de XDS. Les activités quotidiennes sont assurées par une chaîne d'hôtels. Le MAECI a conclu un contrat de trois ans avec l'hôtel16. Le contrat couvre le coût de l'effectif régulier (voir l'encadré 6), du personnel supplémentaire, au besoin, et de la nourriture et des articles non alimentaires17. Les repas sont facturés au MAECI, à un coût prédéterminé, et ces coûts sont recouvrables par l'hôte de l'événement. Les coûts fixes (c.-à-d. le salaire du personnel à temps plein) sont d'environ 50 000 $18. Certains de ces coûts sont ensuite comptabilisés dans le coût des repas.
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Nevertheless, the cost of an "addendum road" (a road in respect of which the costs are recoverable from the crown, usually by a reduction in "stumpage" charges) is simply an account receivable and is neither deductible nor depreciable
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7. Le coût de construction d'un chemin sur un terrain dans lequel le contribuable n'a pas de participation véritable n'est pas un coût en capital d'un bien amortissable, même s'il peut être une dépense en immobilisations admissible (voir le IT-128). Toutefois, les permis et autres droits accordés par les propriétaires fonciers pour la construction de chemins confèrent habituellement aux intéressés des parts importantes de propriété foncière; en pareils cas, les coûts de construction d'un chemin peuvent constituer des biens amortissables. Un chemin dont la durée d'utilisation est censée dépasser la durée d'exploitation de la concession qu'il dessert doit être classé dans la catégorie 1 ou 17, selon la date de son acquisition, s'il n'est pas classé dans la catégorie 10p). Les chemins ou sentiers d'accès pour la protection du bois debout contre le feu, les insectes et la maladie peuvent être classés dans la catégorie 10p). Les chemins qui entrent dans les biens d'exploitation forestière intransportables mentionnés au numéro 3 peuvent être classés dans la catégorie 1, 17, 10n) 10p) ou 15. Indépendamment de tout ce qui précède, un contribuable peut choisir de traiter comme des dépenses de l'année où elles sont engagées les dépenses qu'il consacre à une voie de raccordement ou de bifurcation pour accéder à un bois sur pied ou à un secteur où tout le bois vendable sera extrait dans trois années au plus. Néanmoins, le coût d'une *(route additionnelle*) (une route dont les coûts sont remboursables par la Couronne, habituellement par une réduction des *(droits de coupe*) est simplement un compte-client et n'est ni déductible ni amortissable.