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Keybot      23 Results   9 Domains
  3 Hits www.eqtff-pfft.ca  
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Table shows the before Equalization fiscal capacity of provinces using a 100 percent inclusion rate for resource revenues and includes payments provided through the Offshore Accords. Equalization entitlements are shown net of the fiscal capacity cap.
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Il est à noter que la mesure de la capacité fiscale est assortie d'un taux d'inclusion de 100 % des revenus des ressources et comprend les droits fournis par l'entremise des accords liés aux ressources extracôtières. Les droits de péréquation sont nets, après plafonnement de la capacité fiscale. Voir l'annexe 10 pour plus de détails sur le plafonnement de la capacité fiscale.
  www.statcan.gc.ca  
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They also include non-financial items such as property, plant and equipment, inventories, and intangible assets such as patents, trade-marks, franchises and goodwill. In business accounting fixed assets are normally valued at historical or acquisition cost and are shown net of depreciation, also based on historical cost.
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Le concept de valeur nette utilisé pour le secteur des sociétés dans la matrice du bilan fondamental est obtenu par la déduction du passif du total des actifs. La part des propriétaires en termes du coût des actions originales et des bénéfices non répartis figure au passif. Dans la comptabilité commerciale, on aurait une valeur nette de zéro ou proche de zéro. Dans les comptes économiques, par contre, comme les immobilisations ont été réévaluées au coût de remplacement, cette méthode se traduit par une valeur nette qui tient compte de la différence entre le coût de remplacement et le coût historique. Le traitement de la part des propriétaires de la société au passif a pour effet de transférer la plus grande partie de la valeur nette au secteur qui détient les actions mais laisse la réévaluation des actifs comme la valeur nette du secteur des sociétés. Cette mesure de la valeur nette a une importance analytique limitée, mais elle tombe à l'intérieur des contraintes d'équilibre posées pour la matrice.