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Keybot 83 Résultats 42 Domaines

3 Résultats www.tongshirad.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	As a result of this review, carbon steel fasteners originating in or exported from China and Taiwan continue to be subject to SIMA duties unless the fasteners are specifically excluded. A complete list of excluded fasteners can be found on the Tribunal’s web site.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir milgram.com comme domaine prioritaire	À la suite de ce réexamen, les pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées des la Chine et de Taïwan continuent d’être assujetties à des droits LMSI, à moins que les pièces d’attache ne soient spécifiquement exclues. On trouvera une liste complète des pièces d’attache exclues sur le site Web du Tribunal.

www.investquebec.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Installation activities ancillary to the manufacturing or processing activities carried out by a corporation or an associated corporation are specifically excluded for the purposes of this tax credit.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir investquebec.com comme domaine prioritaire	Pour être une entreprise reconnue à l’égard du nouveau régime GAS, la société doit démontrer à Investissement Québec que l’entreprise pour laquelle une demande est formulée contribuera, dans un délai raisonnable, à la création d’un minimum de trois emplois à temps plein dans un établissement de la société situé dans la région admissible.

2 Résultats www.pslreb-crtefp.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[163] This bargaining unit will include all currently unionized employees of the NEB and be described as: "All employees of the NEB save and except those who are specifically excluded from collective bargaining by operation of law or determination of the Board."
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pslreb-crtefp.gc.ca comme domaine prioritaire	[164] Par conséquent, la Commission ordonne la tenue d'un scrutin de représentation de la manière qu'elle précisera par l'intermédiaire de son secrétaire.

www.manitoba.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The following construction activities are specifically excluded:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir manitoba.ca comme domaine prioritaire	Poseur de lattes spécialisé en systèmes

www.gov.mb.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The following construction activities are specifically excluded:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir gov.mb.ca comme domaine prioritaire	Poseur de lattes spécialisé en systèmes

2 Résultats partners.mozy.com

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8.1 DECHO MAKES NO EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES WITH REGARD TO THE LOGO OR ANY INTELLECTUAL PROPERTY RIGHT LICENSED HEREUNDER, AND ALL OTHER WARRANTIES ARE SPECIFICALLY EXCLUDED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO ANY IMPLIED WARRANTY, OR WARRANTY ARISING BY STATUTE, OPERATION OF LAW, COURSE OF DEALING, OR PERFORMANCE, OR USAGE OF TRADE, OR OTHERWISE UNDER OR IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT.

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8.1 DECHO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU LOGO OU TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONCÉDÉ DANS LE CADRE OU EN RELATION AVEC LE CONTRAT PAR AILLEURS, TOUTE AUTRE GARANTIE EST EXPRESSEMENT EXCLUE, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE QUE CE SOIT PAR STATUT, ACTE LÉGISLATIF, DE L'EFFET DE LA LOI, DES CONDUITES HABITUELLES DES AFFAIRES, DES MODALITÉS D'EXÉCUTION, DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE, SE RAPPORTANT AU PRÉSENT CONTRAT.

12 Résultats www.cra-arc.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Certain transactions are specifically excluded from the definition of "disposition." For example, a payment resulting from the death of the insured person under a life insurance policy (other than an annuity contract) that was last acquired before December 2, 1982, or that is an exempt policy, is not a disposition.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Cette définition exclut expressément certaines opérations, notamment le versement en vertu d'une police d'assurance-vie (autre qu'un contrat de rente) qui a été acquise pour la dernière fois avant le 2 décembre 1982, ou qui est une police exonérée, par suite du décès de la personne dont la vie était assurée en vertu de la police. Dans ces cas, le versement est exonéré d'impôt.

2 Résultats www.fpslreb-crtespf.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[163] This bargaining unit will include all currently unionized employees of the NEB and be described as: "All employees of the NEB save and except those who are specifically excluded from collective bargaining by operation of law or determination of the Board."
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir fpslreb-crtespf.gc.ca comme domaine prioritaire	[164] Par conséquent, la Commission ordonne la tenue d'un scrutin de représentation de la manière qu'elle précisera par l'intermédiaire de son secrétaire.

2 Résultats pslreb-crtefp.gc.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[163] This bargaining unit will include all currently unionized employees of the NEB and be described as: "All employees of the NEB save and except those who are specifically excluded from collective bargaining by operation of law or determination of the Board."
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir pslreb-crtefp.gc.ca comme domaine prioritaire	[164] Par conséquent, la Commission ordonne la tenue d'un scrutin de représentation de la manière qu'elle précisera par l'intermédiaire de son secrétaire.

www.tallykey.dk

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The publication focuses on the legal issues surrounding cases where terrorist use the Internet as a tool rather than a means of attack. As such, it does not cover all uses of the internet for terrorist purposes, and the issues of cyber-crime, including cyber attacks, and cyber security are specifically excluded from its scope.

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La publication porte avant tout sur les questions juridiques qui se posent dans les cas où les terroristes utilisent Internet comme outil plutôt que comme moyen d'attaque. Par conséquent, elle ne traite pas toutes les utilisations d'Internet à des fins terroristes, et les problèmes liés à la cybercriminalité, notamment aux attaques informatiques, et à la cybersécurité, sont expressément exclus des sujets traités.

7 Résultats www.tcce.gc.ca

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Having found that the subject goods are style 6009, the Tribunal must consider whether they are of the same description as the goods to which the Tribunal's statement of reasons to the above-mentioned finding applies. In this appeal, that question can best be answered by determining whether the subject goods are sandals which are specifically excluded from the Tribunal's finding.

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Ayant conclu que les marchandises en question sont du modèle 6009, le Tribunal doit décider si leur description est la même que celle des marchandises visées par son exposé des motifs se rapportant aux conclusions précitées. Dans le présent appel, la façon la plus simple de répondre à cette question consiste à déterminer si les marchandises en question sont des sandales qui sont expressément exclues des conclusions du Tribunal. L'avocate et les témoins de l'intimé ont déclaré que, si les marchandises en question sont des chaussures que M. Peschlow a reconnues comme étant des chaussures du modèle 6009, il ne fait aucun doute que les marchandises en question sont des sandales. Le Tribunal est d'accord avec cette conclusion. Les critères permettant de déterminer si une chaussure est une sandale sont ceux énoncés dans l'exposé des motifs du Tribunal se rapportant aux conclusions précitées, soit :

www.blakesbusinessclass.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	It is important to note that credit cards and margin loans are specifically excluded from the definition of a high-cost credit product.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir blakesbusinessclass.com comme domaine prioritaire	Il est important de noter que les cartes de crédit et les prêts sur marge sont spécifiquement exclus de la définition d’un produit de crédit à coût élevé.

www.dior.com

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Prior to the repair, our technical services must acknowledge any defect in your watch. Defects resulting from the following causes are specifically excluded from this warranty:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir dior.com comme domaine prioritaire	Tout défaut de votre montre devra être préalablement constaté par nos services techniques. Sont notamment exclus de la présente garantie les défauts résultant:

7 Résultats www.tcce-citt.gc.ca

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ottawa.ca

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Debt servicing and operating expenditures are specifically excluded from this program.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir ottawa.ca comme domaine prioritaire	Le service de la dette et les dépenses d'exploitation sont expressément exclus de ce programme.

hc-sc.gc.ca

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The scope of this memo is limited to tank mixes that fall within the registered use patterns for each tank mix partner, and to registered commercial class pest control products used for crop production, including seed treatments (applied both on-farm and at commercial seed treating facilities), but excluding adjuvants. Commercial class products that are not used for crop production or vegetation management and domestic class products are specifically excluded.

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Le champ d'application de la présente note se limite aux mélanges en cuve qui se situent dans les profils d'emploi homologués pour chaque substance mélangée en cuve et aux produits antiparasitaires homologués à usage commercial utilisés pour la production agricole y compris les traitements des semences (appliqués dans les usines de traitement des semences et sur la ferme) mais en excluant les adjuvants. Les produits à usage commercial qui ne sont pas utilisés pour la production agricole ou la gestion de la végétation et les produits à usage domestique sont spécifiquement exclus.

2 Résultats www.hanwj.com

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1. Effective June 1, 2001, the methodology for the determination of the Post Index has been revised to reflect only those expenditures actually incurred at post for the purchase of goods and services. Expenditures for which provision is made elsewhere in the Foreign Service Directives are specifically excluded, as are those expenses which are incurred in Canada.

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1. Au 1er juin 2001, la méthode suivie pour calculer l'indice de la mission a été révisée afin de tenir compte des dépenses réellement engagées à la mission pour l'achat de produits et services. Les dépenses à l'égard desquelles une disposition est prévue ailleurs dans les Directives sur le service extérieur sont explicitement exclues, tout comme le sont les dépenses engagées au Canada. Selon la méthode révisée, on reconnaît que des fonctionnaires rémunérés à différents niveaux consacrent une proportion différente de leur traitement à des dépenses reliées à la mission.

www.hc-sc.gc.ca

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2 Résultats www.njc-cnm.gc.ca

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awia.jp

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If you believe standard fire insurance with insured perils is not reliable enough it is best to turn the tables. All risks insurance for material damage covers you for all the consequences of a fire, unless they are specifically excluded.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir insurance-architects.be comme domaine prioritaire	Quand on fait quelque chose, on peut aussi commettre une faute. Votre entreprise n’échappe pas à la règle. Si la faute que vous commettez donne lieu à un dommage, vous êtes responsable. L’assurance professionnelle en responsabilité civile, c’est un peu votre « RC familiale » pour l’entreprise. Précisément ce dont vous avez besoin.

parl.gc.ca

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Conversely stated, I say there's certainly no basis to think that those statistics will be affected by exempting lawyers. Indeed, there's no empirical data to suggest that those statistics will be affected if lawyers are specifically excluded.

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M. Greg DelBigio: Si vous me permettez, quand on parle de l'importance indéniable de la relation entre l'avocat et son client, la question qui se pose est la suivante: ne devrait-elle pas être remplacée? Y a-t-il une raison valable et convaincante qui justifierait qu'on la remplace par un objectif supérieur? Même si ces statistiques sont intéressantes, la question est de savoir si ces statistiques seront en réalité affectées advenant que les avocats soient couverts par cette loi? Inversement, je dis qu'il n'y a aucune raison de croire que ces statistiques seront affectées par l'exemption des avocats. En fait, il n'existe pas de données empiriques qui suggèrent que ces statistiques seront affectées si les avocats sont spécifiquement exclus. Eu égard à la plus récente législation, un projet de loi structuré comme celui-ci court le risque d'être rejeté, en partie tout au moins, dans la mesure où il va à l'encontre du respect du secret professionnel.

2 Résultats www.greatlakes-seaway.com

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ALL OTHER WARRANTIES, WHETHER WRITTEN, ORAL, EXPRESS, IMPLIED, LEGAL, STATUTORY, IN CONTRACT OR IN TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), WHETHER ARISING BY LAW, STATUTE, USAGE OF TRADE, CUSTOM, COURSE OF DEALING, THE PARTIES' CONDUCT OR COMMUNICATIONS WITH ONE ANOTHER, OR OTHERWISE, AND INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE, ARE SPECIFICALLY EXCLUDED AND DISCLAIMED.

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are specifically excluded – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot