are still in effect – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      32 Results   26 Domains
  www.ccg-gcc.gc.ca  
Five Canadian Coast Guard regions were created soon after the CCG was established. These are still in effect and include:
Peu après la création de la Garde côtière canadienne, cinq régions furent établies. Ces régions existent toujours et sont les suivantes :
  www.abrbvi.be  
The existing crosswalk closure and sidewalk detour/closures are still in effect.
To minimize traffic disruption crews will undertake the work in the evening and overnight.
  2 Hits www.njc-cnm.gc.ca  
64.13.7 Where an employee is reassigned from a post where evacuation procedures are still in effect and is unable to sell or to ship the automobile, the deputy head may authorize Crown purchase of the automobile, the purchase price to be determined as in subsection 64.13.3.
64.13.7 Lorsqu'un fonctionnaire réaffecté d'un poste où les mesures d'évacuation sont encore en cours est incapable de vendre ou d'expédier la voiture, l'administrateur général peut autoriser son achat par l'État, son prix d'achat étant calculé conformément au paragraphe 64.13.3.
  archives.ukrfolk.ca  
There are several provincial and municipal programs that subsidize various types of renovation projects, including those that are green or energy-efficient. When you apply, make sure that these programs are still in effect and that your project meets the eligibility criteria.
Plusieurs programmes d’aide provinciaux ou municipaux sont offerts afin de soutenir divers types de projets de rénovation, entre autres ceux à caractère environnemental ou écoénergétique. Au moment d’en faire la demande, assurez-vous que ces programmes sont toujours en vigueur et que votre projet répond aux critères d’éligibilité.
  2 Hits www.hanwj.com  
(2) where an employee is reassigned from a mission where evacuation procedures are still in effect, and is unable to sell or to ship the automobile, the deputy head may authorize Crown purchase of the automobile, the purchase price to be determined as in Section V(a).
(2) lorsqu'un fonctionnaire réaffecté d'une mission où les mesures d'évacuation sont encore en cours est incapable de vendre ou d'expédier la voiture, l'administrateur général peut autoriser son achat par l'État, son prix d'achat étant calculé conformément à la section Va).
  www.condor.com  
For animals being transported on flights with destinations in the UK, Ireland, Sweden and Malta, passengers must comply with former, stricter regulations for animals regarding blood tests and hepatitis vaccinations that are still in effect.
Pour les vols à destination de Grande-Bretagne, d’Irlande, de Suède et de Malte, les passagers voyageant avec des animaux doivent veiller pendant encore 5 ans à ce que les précédentes dispositions en vigueur, plus strictes, concernant les prélèvements sanguins et les vaccins contre l’hépatite soient valables.
  scc.lexum.org  
3 was found invalid does not in any way alter the requirement that a candidate must hold a certificate prescribed by the Charter in order to practise a profession in Quebec since the Regulations are still in effect.
64.                     Quant à l'art. 3 du Règlement, aussi déclaré illégal, comme il n'était pas essentiel mais uniquement utile pour l'application des dispositions de l'art. 35 de la Charte vu les autres dispositions du Règlement, le fait qu'il ait été déclaré illégal ne change rien à la nécessité pour un candidat à l'exercice d'une profession au Québec de détenir l'attestation prévue à la Charte et au Règlement toujours en vigueur.
  4 Hits parl.gc.ca  
They still exist. They are still in effect, and we second the personnel and place them in integrated teams that work jointly with the Royal Canadian Mounted Police and other partners. Officers work together in the areas that I mentioned: Valleyfield, Sherbrooke and Stanstead.
Cela existe toujours. C'est toujours en vigueur, et nous avons du personnel prêté et placé dans ces équipes intégrées, qui travaillent conjointement avec la Gendarmerie royale du Canada et d'autres partenaires. Les agents travaillent ensemble dans les endroits que j'ai mentionnés: Valleyfield, Sherbrooke et Stanstead. Ce sont les trois endroits principaux au Québec.
  www.deleguescommerciaux.gc.ca  
Reinforced security screening procedures, including a ban on liquids and gels in carry-on baggage, are still in effect for all domestic and international flights at all U.S. airports. Further information on the U.S. Threat Condition designation and security measures can be found on the U.S. Department of Homeland Security and Transportation Security Administration (TSA).
Les procédures plus rigoureuses de vérification de sécurité, y compris l’interdiction d’apporter des liquides et des gels dans les bagages à main, restent en vigueur pour les vols intérieurs et internationaux dans tous les aéroports américains. Pour en savoir davantage au sujet des niveaux de menace définis par le gouvernement américain et des mesures de sécurité en place, veuillez consulter le site du département de la Sécurité intérieure (Homeland Security) et celui de l’Agence de la sécurité des transports (Transportation Security Administration, ou TSA).
  www.cra-arc.gc.ca  
Payment is due on the first of the month for that month's lease (i.e., the lease interval is monthly). These leases are still in effect on April 1, 2013, and as a result, lease payments are made on or after April 1, 2013, for the month of April.
23. Je loue des véhicules récréatifs et des bateaux à des clients et j'ai des contrats de location qui sont entrés en vigueur avant le 8 novembre 2012. Les paiements sont dus le 1er jour de chaque mois (c.-à-d. une période de location mensuelle). Ces contrats sont toujours en vigueur le 1er avril 2013 et, par conséquent, le paiement mensuel du mois d'avril est versé le 1er avril 2013 ou après.
  csc.lexum.org  
3 was found invalid does not in any way alter the requirement that a candidate must hold a certificate prescribed by the Charter in order to practise a profession in Quebec since the Regulations are still in effect.
64.                     Quant à l'art. 3 du Règlement, aussi déclaré illégal, comme il n'était pas essentiel mais uniquement utile pour l'application des dispositions de l'art. 35 de la Charte vu les autres dispositions du Règlement, le fait qu'il ait été déclaré illégal ne change rien à la nécessité pour un candidat à l'exercice d'une profession au Québec de détenir l'attestation prévue à la Charte et au Règlement toujours en vigueur.
  www.sse.gov.on.ca  
If this happens, it’s what people often call “negative-option billing” – billing consumers for goods they haven’t requested or making a change to contracted goods or services without telling them. The Consumer Protection Act, 2002 prohibits these practices and offers remedies when they happen. However, contracts that were signed before the act came into force in 2005 are still in effect.
Une entreprise ne peut généralement pas vous envoyer un article que vous n’avez pas commandé ou décider de modifier les services offerts en vertu d’un contrat et exiger ensuite que vous les payiez. Cette pratique est connue sous le nom de « facturation par défaut » – une entreprise facture à des consommateurs des marchandises qu’ils n’ont pas demandées ou modifie les marchandises ou les services prévus au contrat sans avertissement. La Loi de 2002 sur la protection du consommateur interdit ces pratiques et prévoit des recours pour les consommateurs qui en sont victimes. Cependant, les contrats qui ont été signés avant l'entrée en vigueur de la Loi en 2005 ont encore force de loi.
  republicart.net  
Although the assumption of a predetermined identity is precluded at the other pole (as figures of identification can be analyzed as historical narratives or ideological constructions), it still leaves open the problem of operations of identification, as they are still in effect in the statement itself.
Par conséquent, l'énoncé ouvre un champ discursif dont la portée va du pôle de l'hybridité d'un côté, jusqu'au pôle de l'identification, de l'autre. La tentative de résoudre cela dans la direction de l'hybridité mene en derniere instance a la platitude " toute communauté sociale est hétérogene ", avec laquelle pratiquement toutes les questions sociales et politiques sont ouvertes, mais reçoivent difficilement des réponses. Malgré le fait que la supposition d'une identité prédéterminée est exclue dans l'autre pôle (dans la mesure ou les figures de l'identification peuvent etre analysées comme des récits historiques ou des constructions idéologiques), cela laisse toujours ouverte la question des opérations d'identification, telles qu'elles sont toujours en acte dans l'énoncé lui-meme.
  transversal.at  
Although the assumption of a predetermined identity is precluded at the other pole (as figures of identification can be analyzed as historical narratives or ideological constructions), it still leaves open the problem of operations of identification, as they are still in effect in the statement itself.
Par conséquent, l'énoncé ouvre un champ discursif dont la portée va du pôle de l'hybridité d'un côté, jusqu'au pôle de l'identification, de l'autre. La tentative de résoudre cela dans la direction de l'hybridité mène en dernière instance à la platitude " toute communauté sociale est hétérogène ", avec laquelle pratiquement toutes les questions sociales et politiques sont ouvertes, mais reçoivent difficilement des réponses. Malgré le fait que la supposition d'une identité prédéterminée est exclue dans l'autre pôle (dans la mesure où les figures de l'identification peuvent être analysées comme des récits historiques ou des constructions idéologiques), cela laisse toujours ouverte la question des opérations d'identification, telles qu'elles sont toujours en acte dans l'énoncé lui-même.
  www.republicart.net  
Although the assumption of a predetermined identity is precluded at the other pole (as figures of identification can be analyzed as historical narratives or ideological constructions), it still leaves open the problem of operations of identification, as they are still in effect in the statement itself.
Par conséquent, l'énoncé ouvre un champ discursif dont la portée va du pôle de l'hybridité d'un côté, jusqu'au pôle de l'identification, de l'autre. La tentative de résoudre cela dans la direction de l'hybridité mene en derniere instance a la platitude " toute communauté sociale est hétérogene ", avec laquelle pratiquement toutes les questions sociales et politiques sont ouvertes, mais reçoivent difficilement des réponses. Malgré le fait que la supposition d'une identité prédéterminée est exclue dans l'autre pôle (dans la mesure ou les figures de l'identification peuvent etre analysées comme des récits historiques ou des constructions idéologiques), cela laisse toujours ouverte la question des opérations d'identification, telles qu'elles sont toujours en acte dans l'énoncé lui-meme.
  eipcp.net  
Although the assumption of a predetermined identity is precluded at the other pole (as figures of identification can be analyzed as historical narratives or ideological constructions), it still leaves open the problem of operations of identification, as they are still in effect in the statement itself.
Par conséquent, l'énoncé ouvre un champ discursif dont la portée va du pôle de l'hybridité d'un côté, jusqu'au pôle de l'identification, de l'autre. La tentative de résoudre cela dans la direction de l'hybridité mène en dernière instance à la platitude " toute communauté sociale est hétérogène ", avec laquelle pratiquement toutes les questions sociales et politiques sont ouvertes, mais reçoivent difficilement des réponses. Malgré le fait que la supposition d'une identité prédéterminée est exclue dans l'autre pôle (dans la mesure où les figures de l'identification peuvent être analysées comme des récits historiques ou des constructions idéologiques), cela laisse toujours ouverte la question des opérations d'identification, telles qu'elles sont toujours en acte dans l'énoncé lui-même.