are subject to inspection – French Translation – Keybot Dictionary

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  3 Hits www.cta-otc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All shipments are subject to inspection by the carrier, but the carrier shall not be obligated to perform such inspection.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cta-otc.gc.ca as primary domain	Tous les envois peuvent faire l'objet d'une inspection par le transporteur, même si celui-ci n'est pas tenu d'effectuer ce genre d'inspection.

  3 Hits www.cta.gc.ca  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cta.gc.ca as primary domain	Tous les envois peuvent faire l'objet d'une inspection par le transporteur, même si celui-ci n'est pas tenu d'effectuer ce genre d'inspection.

  www.asfc-cbsa.gc.ca  

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All motor vehicles entering Canada are subject to inspection to ensure they are clean and free of pest and or soil. Inspections are subject to fees. If the motor vehicle is not adequately cleaned, there will be an additional cost to the importer to obtain the service of a professional motor vehicle cleaning firm.

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Tous les véhicules automobiles entrant au Canada peuvent faire l'objet d'une inspection pour que l'on puisse s'assurer qu'ils sont propres et qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles et de terre. Des droits peuvent être exigés pour les inspections. Si un véhicule automobile n'est pas bien nettoyé, l'importateur devra assumer des coûts supplémentaires pour obtenir les services d'une firme de nettoyage professionnelle de véhicules automobiles.

  www.egyptair.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Don't wrap your gifts since all luggage are subject to inspection.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine egyptair.com as primary domain	N'emballez pas les cadeaux car vos bagages sont susceptibles d'être fouillés.

  logiciels-software.tpsgc-pwgsc.gc.ca  

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All deliverables rendered under the Resulting Contract of this bid solicitation are subject to inspection by the Technical Authority or representative. Should any deliverable not be in accordance with the requirements of the Statement of Requirements and to the satisfaction of the Technical Authority, as submitted, the Technical Authority will have the right to reject it or require its correction at the sole expense of the Contractor before recommending payment.

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Tous les produits livrables fournis en vertu du marché subséquent de la présente demande de soumissions pourront être inspectés par le responsable technique ou son représentant. Si un produit livrable tel que soumis n'est pas fourni conformément aux exigences de l'énoncé des besoins et à la satisfaction du responsable technique, ce dernier aura le droit de le rejeter ou d'exiger qu'il soit corrigé aux frais de l'entrepreneur avant de recommander le paiement.

  3 Hits achatsetventes.gc.ca  

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Authority is the Inspection Authority. All reports, deliverable items, documents, goods and all services rendered under the Contract are subject to inspection by the Inspection Authority or representative.

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sera le responsable des inspections. Tous les rapports, biens livrables, documents, biens et services fournis en vertu du contrat seront assujettis à l'inspection du responsable des inspections ou de son représentant. Si des rapports, documents, biens ou services ne sont pas conformes aux exigences de l'énoncé des travaux et ne sont pas satisfaisants selon le responsable des inspections, ce dernier aura le droit de les rejeter ou d'en demander la correction, aux frais de l'entrepreneur uniquement, avant de recommander le paiement.

  2 Hits www.fedex.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Single pieces of cargo weighing more than 150 lbs. (68 kg) which are tendered to FedEx without banding to a skid on all sides with heavy-duty metal or break-resistant plastic are subject to inspection, delay and application of a surcharge.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fedex.com as primary domain	Les pièces uniques de marchandise d'un poids supérieur à 68 kg (150 lb), confiées à FedEx sans être cintrées sur palette de tous les côtés au moyen de sangles de métal ou de plastique robuste, pourront être inspectées, retardées, et sujettes à un supplément.

  4 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Private label manufacturers that do not hold ISO 13485/13488 quality systems certificates under the Canadian Medical Devices Conformity Assessment System (CMDCAS) are subject to inspection by the Health Products and Food Branch Inspectorate.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Les fabricants de marque privée qui ne détiennent pas un certificat de système de qualité conformément aux normes ISO 13485 et ISO 13488 émis par le Système canadien d'évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) sont sujets à une inspection par l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments.

  2 Hits www.omaf.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Meat processing plants in Ontario are subject to inspection by either the federal or provincial government or by the local public health unit. Plants that ship meat products outside the province must be federally registered.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine omaf.gov.on.ca as primary domain	Que les consommateurs se rassurent : l'Ontario s'est doté de l'un des systèmes d'inspection des viandes les plus complets au Canada. Des programmes solides d'inspection, d'analyse et de vérification contribuent à la qualité et à la salubrité des produits de viande de l'Ontario.

  4 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Private label manufacturers that do not hold ISO 13485/13488 quality systems certificates under the Canadian Medical Devices Conformity Assessment System (CMDCAS) are subject to inspection by the Health Products and Food Branch Inspectorate.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Les fabricants de marque privée qui ne détiennent pas un certificat de système de qualité conformément aux normes ISO 13485 et ISO 13488 émis par le Système canadien d'évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) sont sujets à une inspection par l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments.

  2 Hits www.omafra.gov.on.ca  

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Meat processing plants in Ontario are subject to inspection by either the federal or provincial goverment or by the local public health unit. Plants that ship meat products outside the province must be federally registered.

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Un inspecteur du MAAARO doit se trouver sur place chaque fois qu'il y a abattage dans un abattoir titulaire d'un permis provincial. Les animaux vivants doivent être inspectés avant l'abattage, et toutes les carcasses doivent être inspectées ensuite pour s'assurer qu'aucun animal en mauvaise santé et qu'aucune viande impropre à la consommation ne se retrouve dans la chaîne alimentaire. Les inspecteurs examinent également les lieux et les pratiques opérationnelles.

  3 Hits www.cpab-ccrc.ca  

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Firms are subject to inspection by CPAB depending upon their number of RI clients. Generally, firms with more than 100 RI clients are subject to annual inspection; those with between 50 and 100 clients are subject to inspection every two years; and other firms are subject to inspection every three years.

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L’analyse et l’évaluation du risque sont au cœur de l’approche du CCRC, ce qui se reflète dans notre processus global de recherche et d’analyse des émetteurs assujettis, l’analyse continue de l’environnement (y compris la surveillance des médias), la sélection des émetteurs assujettis axée sur le risque et l’affectation, également axée sur le risque, des ressources du CCRC aux inspections des cabinets d’audit.

  scc.lexum.org  

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The foremost method of enforcing traffic and vehicle safety regulations, it must be recalled, is acting upon observed violations. Vehicle stops for traffic violations occur countless times each day; and on these occasions, licenses and registration papers are subject to inspection and drivers without them will be ascertained.

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[TRADUCTION]  Il faut se rappeler que la principale méthode d'application des lois de la circulation et de la sécurité automobile consiste à agir dès qu'on observe une infraction.  On procède tous les jours à d'innombrables interceptions de véhicules pour des infractions à la circulation; à cette occasion, on vérifie les permis de conduire et les certificats d'immatriculation, et les conducteurs qui n'en possèdent pas sont alors repérés.  De plus, les conducteurs qui n'ont pas de permis de conduire sont vraisemblablement les plus dangereux, ce qui pourrait bien se manifester.  À défaut de données empiriques démontrant le contraire, il faut présumer qu'il est plus probable qu'un conducteur sans permis sera découvert chez ceux qui enfreignent les lois de la circulation qu'en choisissant des conducteurs au hasard parmi toute la population des conducteurs.  S'il en était autrement, la délivrance de permis de conduire serait une méthode peu efficace de promouvoir la sécurité routière.  Il semble conforme au bon sens que le pourcentage des conducteurs qui n'ont pas de permis de conduire par rapport à l'ensemble des conducteurs est très faible et que le nombre de conducteurs titulaires d'un permis qui seront interpellés pour découvrir un seul conducteur sans permis sera certes considérable.  L'amélioration de la sécurité routière qui découle de l'interpellation discrétionnaire de conducteurs choisis au hasard parmi toute la population des conducteurs est donc mince, dans la meilleure des hypothèses [. . .]  Pour ce qui est de déceler les conducteurs sans permis ou de les dissuader de conduire, le contrôle routier ponctuel ne paraît pas donner de résultats suffisants pour constituer une méthode raisonnable d'application des lois en vertu du Quatrième amendement.

  csc.lexum.org  

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The foremost method of enforcing traffic and vehicle safety regulations, it must be recalled, is acting upon observed violations. Vehicle stops for traffic violations occur countless times each day; and on these occasions, licenses and registration papers are subject to inspection and drivers without them will be ascertained.

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[TRADUCTION]  Il faut se rappeler que la principale méthode d'application des lois de la circulation et de la sécurité automobile consiste à agir dès qu'on observe une infraction.  On procède tous les jours à d'innombrables interceptions de véhicules pour des infractions à la circulation; à cette occasion, on vérifie les permis de conduire et les certificats d'immatriculation, et les conducteurs qui n'en possèdent pas sont alors repérés.  De plus, les conducteurs qui n'ont pas de permis de conduire sont vraisemblablement les plus dangereux, ce qui pourrait bien se manifester.  À défaut de données empiriques démontrant le contraire, il faut présumer qu'il est plus probable qu'un conducteur sans permis sera découvert chez ceux qui enfreignent les lois de la circulation qu'en choisissant des conducteurs au hasard parmi toute la population des conducteurs.  S'il en était autrement, la délivrance de permis de conduire serait une méthode peu efficace de promouvoir la sécurité routière.  Il semble conforme au bon sens que le pourcentage des conducteurs qui n'ont pas de permis de conduire par rapport à l'ensemble des conducteurs est très faible et que le nombre de conducteurs titulaires d'un permis qui seront interpellés pour découvrir un seul conducteur sans permis sera certes considérable.  L'amélioration de la sécurité routière qui découle de l'interpellation discrétionnaire de conducteurs choisis au hasard parmi toute la population des conducteurs est donc mince, dans la meilleure des hypothèses [. . .]  Pour ce qui est de déceler les conducteurs sans permis ou de les dissuader de conduire, le contrôle routier ponctuel ne paraît pas donner de résultats suffisants pour constituer une méthode raisonnable d'application des lois en vertu du Quatrième amendement.

  www.csr.bombardier.com  

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ALL GOODS SUPPLIED UNDER THIS ORDER ARE SUBJECT TO INSPECTION AND ACCEPTANCE BY BOMBARDIER, ITS AGENTS OR ITS CLIENTS AT ORIGIN AND DESTINATION. ANY INSPECTION AND/OR ACCEPTANCE BY BOMBARDIER, ITS AGENTS OR ITS CLIENTS SHALL NOT RELEASE THE SUPPLIER FROM ITS OBLIGATIONS UNDER SECTION 3 OF THE PRESENT TERMS AND CONDITIONS.

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TOUS LES BIENS FOURNIS EN VERTU DE CE BON DE COMMANDE PEUVENT ÊTRE SOUMIS À UNE INSPECTION ET À L'ACCEPTATION DE BOMBARDIER, DE SES AGENTS OU DE SES CLIENTS AUX POINTS D'ORIGINE ET DE DESTINATION. L'INSPECTION ET L'ACCEPTATION PAR BOMBARDIER, L'UN DE SES AGENTS OU D'UN CLIENT NE LIBÈRENT PAS LE FOURNISSEUR DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE L'ARTICLE 3 DE LA PRÉSENTE. SI LES BIENS OU LEURS COMPOSANTS SONT JUGÉS DÉFECTUEUX PAR BOMBARDIER, LE FOURNISSEUR DEVRA ASSUMER, SUR DEMANDE PAR BOMBARDIER, LES FRAIS D'INSPECTION ET DE TRANSPORT DESDITS BIENS VERS SES INSTALLATIONS. BOMBARDIER SE RÉSERVE LE DROIT D'EFFECTUER DES RÉPARATIONS AUX BIENS/MATÉRIAUX DÉFECTUEUX ET D'EXIGER DU FOURNISSEUR LES COÛTS DES TRAVAUX, EN FONCTION DU TAUX ANNUEL DE RÉTROFACTURATION APPLICABLE AU MOMENT DES RÉPARATIONS. CES COÛTS SERONT EXIGIBLES DU FOURNISSEUR DANS LES QUINZE (15) JOURS SUIVANT LA DATE DE L'AVIS QUE BOMBARDIER FERA PARVENIR AU FOURNISSEUR OU CES FRAIS POURRONT ÊTRE DÉDUITS DES SOMMES DUES OU DEVENANT EXIGIBLES AU FOURNISSEUR PAR BOMBARDIER. BOMBARDIER, SES AGENTS, SES CLIENTS ET/OU SES CONSULTANTS DEVRONT AVOIR ACCÈS EN TOUT TEMPS RAISONNABLE, À L'USINE OU AUX INSTALLATIONS DU FOURNISSEUR. LES BIENS NE SERONT LIVRÉS À BOMBARDIER QUE SUR SON AUTORISATION. IL EST ENTENDU QUE LE PAIEMENT D'UNE FACTURE NE CONSTITUE PAS UNE ACCEPTATION DES BIENS EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ OU LA QUANTITÉ DES BIENS ET NE LIBÈRE PAS LE FOURNISSEUR DES OBLIGATIONS EN VERTU DE LA PRÉSENTE COMMANDE NI DES OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LA LOI. BOMBARDIER SERA SEUL JUGE DE LA QUALITÉ ET DE LA QUANTITÉ DES BIENS.