are taxed – French Translation – Keybot Dictionary

  48 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	How AIPs are taxed
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	Imposition des PRA

  2 Hits www.tdwaterhouse.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Another benefit of the TD Mutual Funds Corporate Class is that any fund distributions you receive are in the form of Canadian dividends or capital gains, which are taxed at a lower rate than interest income.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tdwaterhouse.ca as primary domain	Un autre avantage offert par la Catégorie Société de Fonds Mutuels TD est que toutes les distributions que vous recevez de vos fonds prennent la forme de dividendes ou de gains en capital canadiens; or ces distributions sont imposées à un taux plus bas que le revenu d’intérêt.

  20 Hits www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Gasoline, aviation fuel and propane are taxed under the Gasoline Tax Act.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	L'essence, le carburant aviation et le propane sont taxés en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence.

  2 Hits www.africaneconomicoutlook.org  

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iii) government employees are paid directly through the banks; and iv) related payments, including incentives, overtime and bonuses (if any) are taxed according to tax law. The budget’s introduction has significantly reduced the risk of paying ghost workers and contributed to increasing non-oil revenue.

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Dans son discours devant l'Assemblée nationale sur le budget 2012/13, le ministre des Finances et du Développement économique a salué les efforts d'amélioration entrepris par le ministère des Finances et de la Planification, soutenu par le ministère du Travail, du Service public et du Développement des ressources humaines. Parmi les progrès les plus notables : i) tous les fonctionnaires nationaux, hors employés du ministère de la Défense, sont rémunérés via le système de versement électronique des salaires du Soudan du Sud ; ii) les directeurs généraux ou les chefs de service attestent de la présence et du travail des employés dont ils ont la responsabilité ; iii) les fonctionnaires sont directement payés par les banques ; et iv) les versements connexes, y compris les incitations, les heures supplémentaires et les primes (le cas échéant), sont imposés selon la loi applicable. L'introduction du budget a permis de réduire considérablement le risque de rémunérer des travailleurs absents et d'accroître les recettes non pétrolières. Restent à résoudre les problèmes de mise à jour des registres du personnel tenus au niveau des agences de dépenses, alors que l'exclusion du secteur de la défense, bénéficiaire le plus important des fonds publics, compromet l'efficacité des réformes.

  www.migraweb.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Separated spouses are taxed separately.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine migraweb.ch as primary domain	Les conjoints séparés sont imposés séparément

  9 Hits www.bairroaltohotel.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	How lottery and pools wins are taxed
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ch.ch as primary domain	L’imposition des gains de loterie et de sport toto

  16 Hits www.postfinance.ch  

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Lump-sum payments from pillar 3a private retirement provision are taxed at a reduced rate in much the same way as lump-sum payments from second pillar pension schemes. However, it's important to realize that 3a pension assets can only be taken in their entirety.

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Les retraits de capital de la prévoyance privée (pilier 3a) sont soumis, comme le 2e pilier, à un impôt réduit. Mais il est important de savoir que l’avoir de prévoyance 3a ne peut être versé qu’en une seule fois. Les versements partiels sont interdits. Il est donc avantageux de répartir ses versements entre différentes solutions du pilier 3a. Il sera alors possible, durant la retraite, de répartir les versements sur plusieurs années et de faire des économies d’impôts en brisant leur progression. Mais attention: si vous retirez durant la même année votre avoir du 2e pilier, le fisc additionnera ces montants.

  27 Hits parl.gc.ca  

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We currently use what we call a mixed system, where individuals are taxed but most transfers are based on households. We need to make a decision whether to use a common unit—what we refer to in research as the common unit of measure.

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Nous utilisons actuellement ce que nous appelons un système mixte, qui permet d'imposer les personnes mais où la plupart des transferts sont basés sur les ménages. Il nous faut prendre une décision et utiliser la même base—ce que les chercheurs appellent une unité de mesure commune. Est-ce que vous allez imposer les ménages et accorder des prestations aux ménages, c'est-à-dire tenir compte uniquement du revenu des ménages, ou est-ce que vous allez imposer les particuliers et accorder des prestations aux particuliers? Une grande partie du problème, à notre avis, vient de cette dualité des mécanismes, qui crée un certain nombre d'inégalités et de difficultés au sein du système.

  44 Hits fin.gc.ca  

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(a) When a resident of Belgium derives income or owns elements of capital which are taxed in Canada in accordance with the provisions of this Convention, other than those of paragraph 2 of Article 10, of paragraphs 2 and 7 of Article 11, of paragraphs 2 and 7 of Article 12 and of the second sentence of paragraph 2 of Article 21, Belgium shall exempt such income or such elements of capital from tax but may, in calculating the amount of tax on the remaining income or capital of that resident, apply the rate of tax which would have been applicable if such income or elements of capital had not been exempted.

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a) Lorsqu'un résident de la Belgique reçoit des revenus ou possède des éléments de fortune qui sont imposés au Canada conformément aux dispositions de la présente Convention, à l'exception de celles du paragraphe 2 de l'article 10, des paragraphes 2 et 7 de l'article 11, des paragraphes 2 et 7 de l'article 12, et de la deuxième phrase du paragraphe 2 de l'article 21, la Belgique exempte de l'impôt ces revenus ou ces éléments de fortune mais elle peut, pour calculer le montant de ses impôts sur le reste du revenu ou de la fortune de ce résident, appliquer le même taux que si ces revenus ou ces éléments de fortune n'avaient pas été exemptés.

  3 Hits www.rncan.gc.ca  

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Foreign investors doing business in Canada through a separate legal entity (i.e., a subsidiary) are considered Canadian residents and are taxed as such. Income tax is applied to these investors’ worldwide income, and appropriate relief is provided for taxes paid in foreign jurisdictions if the subsidiary also carries out business abroad.

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Les investisseurs étrangers qui exercent des activités commerciales au Canada par l’intermédiaire d’une personne morale distincte (c’est-à-dire une filiale) sont réputés être des résidents du Canada et, à ce titre, sont assujettis à l’impôt du Canada. Ainsi, l’impôt sur le revenu est appliqué à leurs revenus de toute provenance, et un allégement approprié leur est accordé pour les impôts payés dans des administrations étrangères si la filiale exerce aussi des activités commerciales à l’étranger.

  www.sensel-measurement.fr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When someone declares themselves to be a corporation, they can reduce their taxes by sprinkling their income among family members, shielding investments from taxes within their personal corporations, and convert some of their income to capital gains, which are taxed at a lower rate.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine unifor.com as primary domain	Lorsqu’une personne s’incorpore, elle peut réduire ses impôts en répartissant son revenu parmi les membres de sa famille, elle peut faire des placements à l’abri de l’impôt à l’intérieur de sa société personnelle et convertir une partie du revenu en gains en capital, lesquels sont imposés à un taux inférieur. Le gouvernement a proposé cet été d’éliminer ces échappatoires.

  3 Hits www.nrcan.gc.ca  

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Foreign investors doing business in Canada through a separate legal entity (i.e., a subsidiary) are considered Canadian residents and are taxed as such. Income tax is applied to these investors’ worldwide income, and appropriate relief is provided for taxes paid in foreign jurisdictions if the subsidiary also carries out business abroad.

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Les investisseurs étrangers qui exercent des activités commerciales au Canada par l'intermédiaire d'une personne morale distincte (c.-à-d. une filiale) sont réputés être des résidents du Canada et, à ce titre, sont assujettis à l'impôt du Canada. Ainsi, l'impôt sur le revenu est appliqué à leurs revenus de toute provenance, et un allégement approprié leur est accordé pour les impôts payés dans des administrations étrangères si la filiale exerce aussi des activités commerciales à l'étranger.

  2 Hits www.rsvz-inasti.fgov.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The ESV is fiscally transparent: in what concerns income tax, it is deemed not to possess legal personality so that the results of those cooperative bonds are taxed only as profit or gains on the part of the members.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rsvz-inasti.fgov.be as primary domain	Le GIE est fiscalement transparent : en matière d'imposition sur les revenus, il est considéré comme n'ayant pas la personnalité juridique, de sorte que les résultats de ces groupements économiques sont exclusivement imposables en tant que profits ou avantages dans le chef des membres.

  www.oecd.org  

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The size, complexity and instability of the tax and transfer system weigh on the economy, and require thorough simplification. Savings are taxed very differently depending on asset classes. Tax bases, notably for VAT, are narrow.

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Une réforme du système de prélèvements et de transferts est essentielle. La taille, la complexité et l’instabilité du système de prélèvements et de transferts pèsent sur l’économie et nécessitent une simplification profonde. La fiscalité de l’épargne est très variable d’une catégorie d’actifs à l’autre. Les bases d’imposition sont étroites, notamment pour la TVA. Une réforme de l’indemnisation du chômage contribuerait à réaliser des économies et à stimuler l’emploi.

  40 Hits www.fin.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	3. For the purposes of this Article, profits, income or gains of a resident of a Contracting State which are taxed in the other Contracting State in accordance with the Convention shall be deemed to arise from sources in that other State.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gc.ca as primary domain	3. Pour l'application du présent article, les bénéfices, revenus ou gains d'un résident d'un État contractant qui sont imposables dans l'autre État contractant conformément à la présente convention sont considérés comme provenant de sources situées dans cet autre État.

  3 Hits www.swissabroad.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Holders of a "Ci" permit subject to taxation at the source are taxed at rate "B", applicable to married persons. Persons with dependent children are taxed at rate "B1", "B2", etc. according to the number of children.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine swissabroad.ch as primary domain	Les titulaires d'un permis "Ci" assujettis à l'impôt à la source se voient appliquer le barème "B", applicable aux personnes mariées. Les personnes avec enfant(s) à charge se verront appliquer le barème "B1","B2", etc. en fonction du nombre d'enfant(s). Pour plus de détails, se référer aux liens ci-après :

  3 Hits queens-hotel.eastsussex-uk.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Ministry of Finance of the Russian Federation determined the way foreign highly qualified specialists are taxed. In this way, regardless of whether the employee is a tax resident of the Russian Federation or not, his/her income will be taxed at 13%.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine visahouse.com as primary domain	Le Ministère des finances de la Fédération de Russie a expliqué quels sont les revenus imposables des spécialistes étrangers. Indépendamment si le travailleur est un résident fiscal de la Fédération de Russie ou non, ses revenus sont imposables au taux de 13 %. Pour lire

  3 Hits www.civpol.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Holders of a "Ci" permit subject to taxation at the source are taxed at rate "B", applicable to married persons. Persons with dependent children are taxed at rate "B1", "B2", etc. according to the number of children.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine civpol.ch as primary domain	Les titulaires d'un permis "Ci" assujettis à l'impôt à la source se voient appliquer le barème "B", applicable aux personnes mariées. Les personnes avec enfant(s) à charge se verront appliquer le barème "B1","B2", etc. en fonction du nombre d'enfant(s). Pour plus de détails, se référer aux liens ci-après :

  3 Hits www.eda.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Holders of a "Ci" permit subject to taxation at the source are taxed at rate "B", applicable to married persons. Persons with dependent children are taxed at rate "B1", "B2", etc. according to the number of children.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eda.ch as primary domain	Les titulaires d'un permis "Ci" assujettis à l'impôt à la source se voient appliquer le barème "B", applicable aux personnes mariées. Les personnes avec enfant(s) à charge se verront appliquer le barème "B1","B2", etc. en fonction du nombre d'enfant(s). Pour plus de détails, se référer aux liens ci-après :

  www.agricorp.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Because fund one holds producer after-tax dep​​osits, withdrawals from fund one are not taxable. Government contributions (fund 2) and interest earned on both funds are not taxable until withdrawn and are taxed as investment income.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agricorp.com as primary domain	Puisque le fonds 1 contient les dépôts après impôt, les retraits de ce fonds ne sont pas imposables. Les contribution​​​s gouvernementales (fonds 2) et les intérêts courus sur les deux comptes sont imposables au moment du retrait à titre de revenu de placements.

  7 Hits www.rrq.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Our tax system is progressive; your first earnings are taxed little or not at all, and your later earnings are taxed at a higher rate. For couples, the spouse with the highest income can transfer a portion to the other spouse to reduce their total tax bill.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rrq.gouv.qc.ca as primary domain	Notre système fiscal est progressif. Les premiers revenus sont peu ou pas imposés, alors que les derniers le sont à un taux supérieur. Lorsque le conjoint ayant les revenus les plus élevés en transfère une partie à l'autre, l'impôt total du couple s'en trouve réduit.

  5 Hits www.mackenzieinvestments.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A Registered Retirement Savings Plan (RRSP) must be converted to a Registered Retirement Income Fund (RRIF) the year that you turn 71, after which withdrawals begin and are taxed as income. Create an RRIF payment schedule with the RIF/LIF Illustrator.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mackenzieinvestments.com as primary domain	Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doit être converti en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au cours de l’année où vous aurez 71 ans, après quoi les retraits débutent et sont imposés à titre de revenu. Créez un calendrier de paiements FERR grâce à l’illustrateur FRR/FRV.

  7 Hits www.desjardins.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	As for products that pay dividends or even capital gains, which are taxed at a lower rate, you may be best off putting them in the non-registered portion of your portfolio.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine desjardins.com as primary domain	Un placement produisant des dividendes, ou même un gain en capital, vous permet de bénéficier d'allégements fiscaux (payer moins d'impôt). Il sera donc plus avantageux pour vous de détenir ce type de placement dans la partie non enregistrée de votre portefeuille.

  4 Hits news.ontario.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Farm properties are assessed by Municipal Property Assessment Corporation based on farmer-to-farmer sales of farmland and are taxed at 25% of the residential rate.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine news.ontario.ca as primary domain	Les biens-fonds agricoles sont évalués par la Société d'évaluation foncière des municipalités en fonction des ventes directes de terres agricoles entre agriculteurs, et sont imposés à raison de 25 % du taux résidentiel.

  international.usc.edu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Parking spaces not included in the title deed: maximum two per household are taxed at 8% up to € 30,000 and 9% in excess of this figure.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ibizaprestige.com as primary domain	Les places de stationnement dans les garages non annexes à l'habitation, au maximum deux par habitation, sont imposables à 8 %, jusqu'à une valeur de 30 000 €, et à 9 %, si elles dépassent cette valeur.

  cuemyc.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you are domiciled in Switzerland and you receive a lump-sum payout of your retirement assets a one-off tax will be due. Such payouts are taxed separately from the rest of your income and at a preferential rate.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pens-expert.ch as primary domain	En cas de paiement de l’avoir de prévoyance avec un domicile en Suisse, un impôt unique est prélevé. Mais l’imposition a lieu de manière séparée du revenu restant et à un tarif préférentiel.

  www2.wpro.who.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Goods and services are taxed 12.5%. This tax is usually included in the advertised price.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www2.wpro.who.int as primary domain	Les biens et services sont soumis à une taxe de 12,5 %. Cette taxe est généralement comprise dans les prix affichés.

  5 Hits www.fcac-acfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Different types of returns are taxed at different rates, some higher than others. (See the Income Taxes and About Investments sections.)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fcac-acfc.gc.ca as primary domain	L’impôt à payer varie selon le type de rendement. Le taux d'imposition est plus élevé dans certains cas. Pour en savoir plus, consultez la section Impôt et placements.

  www.dfait.gc.ca  

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Of course, governments don't control just their own money -- they also tax and regulate the movement of private money. Financial regulation, including how financial institutions and their workers and owners are taxed, is the main way governments do this.

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Bien sûr, les gouvernements ne contrôlent pas seulement leur propre argent – ils taxent et réglementent aussi la circulation des fonds privés. La réglementation financière, y compris la manière dont les établissements financiers, leurs employés et leurs actionnaires sont taxés et imposés, est le principal moyen utilisé par les gouvernements pour ce faire. Le contrôle des capitaux – une chose qui était impensable dans les brillants cercles économiques occidentaux, mais qui est maintenant parfois sanctionnée même par les grands pontifes du FMI – en est un autre. Lundi, lorsque j’ai interviewé John Lipsky, le premier directeur général adjoint du FMI, et un ancien vice-président de JP Morgan, il m’a dit : « Il peut y avoir des cas où des contrôles temporaires pourraient être nécessaires et utiles ».

  www.international.gc.ca  

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Of course, governments don't control just their own money -- they also tax and regulate the movement of private money. Financial regulation, including how financial institutions and their workers and owners are taxed, is the main way governments do this.

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Bien sûr, les gouvernements ne contrôlent pas seulement leur propre argent – ils taxent et réglementent aussi la circulation des fonds privés. La réglementation financière, y compris la manière dont les établissements financiers, leurs employés et leurs actionnaires sont taxés et imposés, est le principal moyen utilisé par les gouvernements pour ce faire. Le contrôle des capitaux – une chose qui était impensable dans les brillants cercles économiques occidentaux, mais qui est maintenant parfois sanctionnée même par les grands pontifes du FMI – en est un autre. Lundi, lorsque j’ai interviewé John Lipsky, le premier directeur général adjoint du FMI, et un ancien vice-président de JP Morgan, il m’a dit : « Il peut y avoir des cas où des contrôles temporaires pourraient être nécessaires et utiles ».