are to be noted – French Translation – Keybot Dictionary
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www.asfc-cbsa.gc.ca
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a. The particulars and extent of damage
are to be noted
on the outside cover of the mail item and the endorsement initialed by both customs and CPC employees.
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asfc-cbsa.gc.ca
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3. Lorsque l'on constate, au moment du tri primaire, que l'emballage d'un envoi postal est endommagé, il faut proceder comme suit :
www.asfc.gc.ca
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The particulars and extent of damage
are to be noted
on the outside cover of the mail item and the endorsement initialed by both customs and CPC employees.
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asfc.gc.ca
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3. Lorsque l'on constate, au moment du tri primaire, que l'emballage d'un envoi postal est endommagé, il faut proceder comme suit :
www.elections.ca
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(4) The number of disputed special ballots and the name of the electoral district in which they were cast
are to be noted
by the special ballot officers.
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elections.ca
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(4) Le nombre de bulletins de vote spéciaux litigieux et la circonscription pour laquelle ils seraient comptés sont pris en note par les agents des bulletins de vote spéciaux.
www.sos-afp.org
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All board proceedings
are to be noted
in a special register and signed by the president and secretary.
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sos-afp.org
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Toute prise de position publique du bureau doit être soumise au préalable, dans la mesure du possible, à tous les membres du conseil d'administration.
www.psc-cfp.gc.ca
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Include the pertinent views of entity management on the report observations, conclusions and recommendations and point out what actions are being taken to correct the problems. Any disagreements
are to be noted
.
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psc-cfp.gc.ca
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Opinions pertinentes de la direction de l'entité sur les observations, les conclusions et les recommandations contenues dans le rapport et mesures prises en vue de corriger les problèmes. Tout désaccord doit être signalé.
www.obspm.fr
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In the post-war years, the growth of the collections came mainly from exchanges or donations (journals, brochures), because of the very high price of English or American works. A few donations to the old collections
are to be noted
also, although their rate decreased.
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obspm.fr
as primary domain
Dès sa nomination en 1878, le contre amiral Mouchez se dote d’un outil précieux pour suivre l’activité de l’Observatoire : les rapports annuels. Grâce à eux, il est possible de retracer désormais tant les recherches conduites dans l’établissement que l’organisation et l’accroissement des collections de la Bibliothèque ou l’émergence du Musée.
www.notmar.gc.ca
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Such broadcasts will be preceded by a general call to all stations on the calling frequency. The following points concerning transmissions after emergency procedures have been brought into force
are to be noted
and observed:
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notmar.gc.ca
as primary domain
seront informés de l'entrée en vigueur des procédures d'urgence par un message spécial du Quartier général de la Défense nationale, diffusé sur la fréquence normale de travail de chaque centre SCTM, faisant à heures fixes des émissions sur le temps, et répété par intervalles jusqu'à ce qu'il soit suffisamment répandu. Ces émissions seront précédées d'un appel général à toutes les stations sur la fréquence d'appel. Lorsque l'ordre sera donné de mettre en vigueur les procédures décrites ici, les points suivants devront être notés et observés:
www.wto.int
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Taking into consideration this extreme diversity, some results
are to be noted
: institutional cooperation at the Parliamentary level as well as at the level of business environment; the BSEC Trade and Development Bank is to be operational soon.
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wto.int
as primary domain
45. La Roumanie est membre de la Coopération économique de la mer Noire qui ne réunit pas encore les conditions nécessaires pour pouvoir envisager un accord de libre-échange. Les membres de cette coopération sous-régionale sont très hétérogènes d'un point de vue économique; leurs instruments de politique commerciale sont trop différents, l'appartenance à l'OMC n'est pas encore une caractéristique commune et la nature de la coopération économique avec les autres régions européennes n'est pas la même. Compte tenu de cette extrême diversité, certains résultats méritent d'être signalés: la coopération institutionnelle au niveau parlementaire et au niveau des milieux d'affaires; la Banque de commerce et de développement de la Coopération qui sera bientôt opérationnelle. Il s'agit là de réels progrès en vue de la coopération économique dans la sous-région de la mer Noire.