are to be notified – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      32 Results   27 Domains
  osfi-bsif.gc.ca  
Plan members are to be notified on their annual statement when the holder or custodian of a pension fund has changed.
Les participants doivent être prévenus du changement de fiduciaire de la caisse de retraite à même leur relevé annuel.
  3 Hits www.wto.int  
The notification procedures require that measures are to be notified "well before the entry into force of the relevant measure". As such, a notification should be made when a draft with the complete text of a proposed regulation is available and when amendments can still be introduced and taken into account.
Conformément aux procédures de notification, la notification doit être faite "bien avant l'entrée en vigueur de la mesure en question". Une notification devrait donc être faite au moment où il existe un projet contenant le texte complet d'un règlement et où il est encore possible de faire des propositions de modification qui puissent être prises en compte. Il est recommandé de ménager un délai normal de 60 jours au moins pour la présentation des observations avant l'entrée en vigueur d'une mesure.
  www.priv.gc.ca  
If they are to be notified, determine when and how, and who will notify them
Si les personnes concernées doivent être avisées, déterminez quand et comment elles le seront, et qui sera chargé de le faire.
  laws-lois.justice.gc.ca  
These declarations are to be notified to the depositary and are to state expressly the territorial units to which the Convention extends.
Ces déclarations seront notifiées au dépositaire et désigneront expressément les unités territoriales auxquelles la Convention s’applique.
  www.search.ch  
The Client warrants that the data he has provided are true and complete. Amendments to these data are to be notified to search.ch Ltd without delay. The Client shall explicitly waive registering more than once or allowing other persons to access the individual Services using his address.
L’utilisation de certains services proposés sur search.ch nécessite l’inscription du client. L’inscription et l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe sont gratuites. Le client s’engage à donner des indications complètes et exactes. Toute modification de ces données doit être immédiatement communiquée à search.ch SA. Le client renonce expressément à s'inscrire plus d'une fois ou à permettre à des tiers d'accéder aux services en question par l’intermédiaire de son compte.
  www.bosshardpartner.ch  
The Customer must examine the service delivered on receipt for defects. Obvious defects are to be notified without delay, others immediately after discovery. If the Customer fails to do so, the services delivered will be regarded as approved.
Le client est tenu d’examiner l’état de la prestation dès sa livraison. Les défauts visibles doivent être signalés immédiatement ou directement après leur découverte. Si le client manque de le faire, la prestation livrée est considérée comme acceptée.
  2 Hits www.international.gc.ca  
8.1.8 Each Party reserves the right to conduct its own inspection for reasons identified to the other Party concerned. Such inspections are to be notified in advance to the other Party, which has the option of joining the inspection Recourse to this safeguard clause should be an exception.
« personne qualifiée » visée à l'article 21 de la directive 75/319/CEE (accord EEE, annexe II, chapitre XIII, point 3) et, au Canada, la personne responsable du contrôle de la qualité de la production visée dans le Règlements sur les aliments et les drogues, division 2, section C.02.014 (1).
  www.genesyslogic.com  
13.7 Each termination has to be made in writing whereby the written form is also safeguarded by e-mail. The reasons for the extraordinary termination are to be notified immediately in writing upon request in case they are not already contained in the letter of termination.
13.7 Chaque résiliation doit être effectuée par écrit. L'e-mail est valable. Les raisons de la résiliation concernant la résiliation extraordinaire doivent être exprimées sur demande immédiatement par écrit si elles n'ont pas déjà été mentionnées dans la lettre de résiliation. L'indication de ces raisons n'est pas nécessaire dans le cas d'une résiliation ordinaire.
  www.mcss.gov.on.ca  
For Special Diet Allowances that expire in 6 months or 12 months, an eligibility review is initiated 90 days prior to the Special Diet Allowance review date or CVP review date. Recipients are to be notified using the Notification of Review letter accompanied by a Form 3111/3112.
Si le bureau du POSPH ne reçoit pas la Demande d'allocation de régime alimentaire spécial (formule 3111/3112) mise à jour au plus tard à la date prescrite ou à la date de la révision entreprise dans le cadre du Processus de vérification détaillée, l'allocation pour régime alimentaire spécial est annulée. Une prorogation du délai de 90 jours peut être approuvée si la ou le bénéficiaire éprouve de la difficulté à présenter une demande complète à la date convenue.
  web2.gov.mb.ca  
It designates agencies that are to be notified when a person has died or is about to die. Those agencies are then responsible for ensuring that reasonable efforts are made to determine if there is a wish to donate organs or tissue.
Il désigne des organismes qui doivent être avisés lorsqu'une personne décède ou est sur le point de mourir. Ces organismes sont alors chargés de veiller à ce que des efforts raisonnables soient effectués afin qu'il soit déterminé s'il existe une volonté de donner des organes ou des tissus.
  ottawa.ca  
In accordance with Ottawa Official Plan, Section 5.2.3, area residents are to be notified and consulted regarding neighbourhood planning matters, including disposal of any City-owned lands containing community, neighbourhood and sub-neighbourhood level leisure facilities, as outlined in the City's public participation and public notification procedures.
Conformément à l'article 5.2.3 du Plan officiel d'Ottawa, les résidents de la région doivent être avisés et consultés au sujet des questions de planification concernant leur quartier, dont la cession de toute terre qui appartient à la Ville et où l'on trouve des installations récréatives communautaires, de quartier ou de lotissement, comme il est indiqué dans les procédures municipales de participation et de notification du public.
  2 Hits www.glf.dfo-mpo.gc.ca  
Conservation & Protection field supervisors are to be notified of all oyster maintenance activities before they occur. The lease holder is required to submit by fax to the DFO Conservation and Protection Office (Annex 5), a weekly operational plan (Annex 6) specifying on a daily basis the schedule of maintenance activities.
Les superviseurs de terrain de la conservation et protection doivent être avisés de toutes les activités d’entretien des huîtres avant qu’elles débutent. Le titulaire du bail ostréicole doit envoyer au bureau de la conservation et protection du MPO (annexe 5), par télécopieur, un plan d’activités hebdomadaire (annexe 6) qui donne le calendrier quotidien de toutes les activités d’entretien. Le MPO devrait recevoir ce plan au plus tard le vendredi précédant la semaine où le titulaire du bail ostréicole prévoit exécuter des activités à l’extérieur du bail ostréicole. L’ostréiculteur doit également conserver des copies de tous ses plans d’activités hebdomadaires afin de tenir compte des activités d’entretien réalisées, et il doit signaler au MPO tout changement apporté à chaque plan. Le plan doit renfermer les renseignements suivants au sujet de l’activité visée :
  www.documents.clientearth.org  
Our design floorings undergo a strict quality control procedure that guarantees high-quality standards. If, contrary to all expectations, material problems should be identified on site, these are to be notified before cutting to size and installing.
Nos revêtements design sont soumis à un contrôle de qualité minutieux et garantissent en l’occurrence une norme de qualité élevée. Si, contre toute attente, des problèmes de matériaux étaient toutefois constatés sur le chantier, il est impératif de les signaler avant la coupe et la pose. Des vices visibles (p. ex. différences de couleurs, différences d’épaisseur, défauts sur la surface, adaptabilité insuffisante etc.) ne se voient plus après la pose. Si le revêtement design est réparti dans plusieurs emballages, il convient - avant la coupe et la pose - de vérifier que le produit est issu du même lot. A la commande exiger absolument que le produit livré soit issu du même lot et de la même couleur. Les normes et prescriptions nationales correspondantes, les remarques techniques ainsi que les règles reconnues de l'art s'appliquent pour la pose de nos revêtements design :