are unregulated – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      23 Results   17 Domains
  www10.gencat.cat  
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Own qualifications. They are unregulated studies leading to a degree not officially recognized by the only university that teaches. They have the same structure that regulated studies, so there are qualifications for 1st and 2nd grade and 3rd cycle.
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Diplômes non officiels. Ce sont des études non officielles qui amènent à des titres non officiels, seulement reconnus par l’université qui les donnent. Ils ont la même structure que les études officielles, pour autant, il existe des diplômes personnels de 1er, 2nd et 3ème cycle.
  www.neb.gc.ca  
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Natural gas "commodity" prices are unregulated and change according to market conditions, but the commodity price charged by a local distribution company to its customers must be authorized at the provincial level.
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Pour leur composante « produit de base », les prix du gaz naturel ne sont pas réglementés et varient selon les conditions du marché, mais le prix de ce même produit facturé par une société de distribution locale à ses clients doit avoir été autorisé au niveau provincial. Le prix demandé par la société de distribution locale pour le produit de base ne rend compte que du coût d'achat du gaz au nom des clients de cette société, sans majoration.
  3 Hits parl.gc.ca  
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If you look at the Great Lakes, for example, the best predictions are that the Great Lakes that are unregulated will probably lower about five or six feet over the next 50 years, say, due to climate change.
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Beaucoup de travail s'est fait dans la régions des Grands Lacs sur le changement climatique et l'eau souterraine. Les effets sont graves. Pour ce qui est des Grands Lacs, par exemple, les meilleures prédictions indiquent que le niveau des Grands Lacs qui ne sont pas réglementés va probablement baisser de cinq ou six pieds au cours des 50 prochaines années, en raison du changement climatique. On va alors se retrouver avec des zones humides qui seront des zones arides, avec tout ce que cela comporte. Nous en avons déjà des exemples.
  www.bio-oil.com  
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The current framework allows domestic tuition fees to go up by three to five per cent every year. International students fees are unregulated, which means post-secondary institutions can increase them by however much they like.
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Le gouvernement provincial réglemente les frais de scolarité par le biais d’un cadre pour les frais de scolarité. Dans le cadre actuel, les frais de scolarité des collèges et universités pour les étudiantes et étudiants canadiens peuvent augmenter de trois à cinq pour cent par année. Les frais de scolarité pour les étudiantes et étudiants étrangers sont déréglementés, les établissements postsecondaires peuvent donc les augmenter à loisir. Le cadre actuel est en vigueur depuis mai 2013 et viendra à échéance en 2017; le temps est donc venu d’agir.
  www.cancer.ca  
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More information is available on conventional approaches because they have been scientifically studied, but less is known about the safety and effectiveness of complementary and alternative therapies. Many complementary and alternative therapy products are unregulated, so there can be risks for consumers related to the safety and quality of these products.
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On dispose d’une plus grande quantité d’information sur les traitements classiques car ils ont été étudiés par des moyens scientifiques, alors que la sécurité et l’efficacité des approches complémentaires et parallèles sont moins connues. Un bon nombre de produits utilisés pour ces approches sont non réglementés, présentant ainsi des risques liés à la sécurité et à la qualité du produit pour les consommateurs.
  www.dfait.gc.ca  
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Many women are employed in the informal sector, as domestic workers and market or ambulatory vendors. The wages in the informal sector are unregulated. This presents a serious problem considering that about one third of all families are headed by single mothers.
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3) La classe moyenne supérieure : ceux qui gagnent plus du double du salaire minimum, qui possèdent une automobile et qui ont un revenu disponible assez important. Le petit groupe formant la classe supérieure est constitué de 14 familles, essentiellement des politiciens de haut niveau et des gens qui ont hérité de sommes substantielles et qui disposent de bons contacts. La plupart des bureaux ont une «
  2 Hits www.crtc.gc.ca  
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Additionally, long distance rates for most service providers are unregulated and, therefore, there is no readily available process through which PTSPs could learn of rate changes, making it a challenge to ensure that accurate rate information is provided.
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Selon Stentor, les tarifs applicables aux appels facturés par un mode de rechange sont établis par le fournisseur du service réseau et échappent au contrôle du fournisseur de services téléphoniques payants (FSTP). En outre, les tarifs interurbains pour la plupart des fournisseurs de services ne sont pas réglementés et, par conséquent, il n'existe pas de processus qui permettrait aux FSTP de se renseigner facilement sur les modifications tarifaires, ce qui fait qu'il est difficile de faire en sorte que des renseignements précis sur les tarifs soient communiqués. De plus, Stentor a fait remarquer que les coûts engagés pour modifier les renseignements sur les tarifs à chaque téléphone payant quand le fournisseur de service modifie ses tarifs seraient exorbitants. Stentor a fait valoir que, si le FSTPC ou le fournisseur d'emplacement imposait des frais d'utilisateur final en plus de ceux du fournisseur de service réseau, il faudrait prévoir un mécanisme qui permettrait d'aviser les consommateurs de ces frais avant qu'ils fassent un appel.
  www.chrysotile.com  
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Unlike the pesticides and chemicals covered by the Convention, its use is strictly regulated; the responsible use policy supported by Canada and Quebec means that the situation pertaining to chrysotile is simply not comparable to that of the other substances, which are unregulated.
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Contrairement aux pesticides et produits chimiques visés, son usage est strictement réglementé et la politique de l’usage responsable appuyée par le Canada et le Québec n’est d’aucune façon comparable. Le commerce et l’utilisation sont bien encadrés et loin d’être anarchiques. Ils sont effectués de façon sécuritaire et responsable expressément dans le but de protéger la santé et l’intégrité physique des personnes. C’est une question qui relève de la santé au travail et la politique de l’usage responsable vise exactement cela. Ce double traitement qu’impose la procédure PIC au chrysotile favorise injustement les produits qui tentent de percer un marché dans lequel le chrysotile leur est un obstacle de taille.
  2 Hits crtc.gc.ca  
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Additionally, long distance rates for most service providers are unregulated and, therefore, there is no readily available process through which PTSPs could learn of rate changes, making it a challenge to ensure that accurate rate information is provided.
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Selon Stentor, les tarifs applicables aux appels facturés par un mode de rechange sont établis par le fournisseur du service réseau et échappent au contrôle du fournisseur de services téléphoniques payants (FSTP). En outre, les tarifs interurbains pour la plupart des fournisseurs de services ne sont pas réglementés et, par conséquent, il n’existe pas de processus qui permettrait aux FSTP de se renseigner facilement sur les modifications tarifaires, ce qui fait qu’il est difficile de faire en sorte que des renseignements précis sur les tarifs soient communiqués. De plus, Stentor a fait remarquer que les coûts engagés pour modifier les renseignements sur les tarifs à chaque téléphone payant quand le fournisseur de service modifie ses tarifs seraient exorbitants. Stentor a fait valoir que, si le FSTPC ou le fournisseur d’emplacement imposait des frais d’utilisateur final en plus de ceux du fournisseur de service réseau, il faudrait prévoir un mécanisme qui permettrait d’aviser les consommateurs de ces frais avant qu’ils fassent un appel.