are usually issued – French Translation – Keybot Dictionary

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  cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Departure and exclusion orders are usually issued for less serious violations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Les mesures d'interdiction de séjour et d'exclusion sont généralement prises pour des violations moins graves.

  www.usatourist.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Some of the museums have special Hands-On Centers for children, or special exhibits, which require timed-entry tickets. These free tickets are usually issued outside the exhibit on the same day and specify the time you may enter.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine usatourist.com as primary domain	Certains des musées, comme le musée de l'air et de l'espace (Air and Space Museum) et les musées d'histoire naturelle (Natural History Museums) présentent aussi des films IMAX (70 mm) ou des événements spéciaux interactifs qui coûtent environ 6 $ par personne. Ces spectacles varient au fil de l'année, mais vous pouvez en trouver le programme sur le site Internet du Smithsonian.

  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  

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Boil water advisories are issued by either the local public health unit or other responsible authority, or by the water utility. Boil water orders are usually issued by the public health unit or other responsible authority.

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Les avis d'ébullition de l'eau sont des communiqués publics avisant les gens qu'ils doivent faire bouillir l'eau de leur robinet avant de la boire ou de l'utiliser à d'autres fins mentionnées plus bas. Ces communiqués constituent des mesures préventives émises afin de protéger la santé de la population contre des pathogènes d'origine hydrique dont la présence dans l'eau potable est avérée ou soupçonnée. Les avis d'ébullition de l'eau sont émis par le service local de santé publique, par d'autres autorités compétentes ou par le fournisseur d'eau. Quant aux ordres d'ébullition de l'eau, ils proviennent généralement du service de santé publique ou d'autres autorités.

  www.russiantrains.com  

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The corporate taxation regime is widely regarded as relatively simple and clear. Tax returns are sent to the Inland Revenue Department within one month of their issue. They are usually issued on April 1st, as the tax year ends on March 31st.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ins-globalconsulting.com as primary domain

Toute personne (y compris les sociétés par actions, les sociétés de personnes et les entreprises individuelles) exerçant des activités à Hong Kong est assujettie à l’impôt sur les bénéfices réalisés à Hong Kong. Le régime d’imposition des sociétés est largement considéré comme relativement simple et clair. Les déclarations de revenus sont envoyées à l’administration fiscale dans le mois qui suit leur émission. Ils sont habituellement émis le 1er avril, l’année d’imposition se terminant le 31 mars.

  2 Hits hc-sc.gc.ca  

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Boil water advisories are issued by either the local public health unit or other responsible authority, or by the water utility. Boil water orders are usually issued by the public health unit or other responsible authority.

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Les avis d'ébullition de l'eau sont des communiqués publics avisant les gens qu'ils doivent faire bouillir l'eau de leur robinet avant de la boire ou de l'utiliser à d'autres fins mentionnées plus bas. Ces communiqués constituent des mesures préventives émises afin de protéger la santé de la population contre des pathogènes d'origine hydrique dont la présence dans l'eau potable est avérée ou soupçonnée. Les avis d'ébullition de l'eau sont émis par le service local de santé publique, par d'autres autorités compétentes ou par le fournisseur d'eau. Quant aux ordres d'ébullition de l'eau, ils proviennent généralement du service de santé publique ou d'autres autorités.

  www.rcmp.gc.ca  

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During the first week of school, police often receive reports of drivers passing school buses while their flashing red lights are on. While tickets are usually issued in these cases, police are more concerned that this situation could result in a tragedy.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rcmp.gc.ca as primary domain

Pendant la première semaine de classe, la police reçoit souvent des plaintes concernant des conducteurs qui ne s'arrêtent pas pour les autobus scolaires dont les clignotants rouges sont activés. Dans ces cas-là, les policiers remettent d'habitude des contraventions aux conducteurs fautifs, mais ils tiennent surtout à sensibiliser le public aux répercussions tragiques qui pourraient découler de ces incidents.

  www.sse.gov.on.ca  

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The repayment of long-term instruments can range between five to 16 years. Such instruments are usually issued by banks or financial institutions, often in support of large projects. In issuing such instruments, the financial institution assumes the risk of non-payment arising from the failure of the customer, the customer's bank or political instability in the customer's country.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sse.gov.on.ca as primary domain

Les instruments à moyen terme sont habituellement structurés en fonction de périodes de remboursement pouvant atteindre cinq ans. La période de remboursement des instruments à long terme peut varier entre cinq et 16 ans. Ces instruments sont généralement émis par les banques ou les institutions financières, souvent à l'appui de projets importants. En émettant ces instruments, l'institution financière assume le risque de non-paiement par suite du défaut de paiement du client, de la banque du client ou de l'instabilité politique dans le pays du client. Les formules le plus souvent utilisées pour le financement à plus long terme sont les suivantes:

  2 Hits www.agr.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The import access level benefiting from the reduced rates of duty, or "within access commitment" rates of duty is allocated to businesses located in Canada. Businesses with the authority to import can apply for import permits which are usually issued on demand to quota holders up to their import quota limits.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agr.gc.ca as primary domain	Un contingent tarifaire compte trois éléments principaux : un taux de droit de douane réduit, un niveau d’accès minimal pouvant être admis (ou une quantité pouvant être importée) à ce taux et un taux de droit de douane élevé.

  queens-hotel.eastsussex-uk.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Agreement on simplification of visa regime regards single entry visas for up to three months and multiple entry visas. Multiple entry visas are usually issued for businesspersons, scientists and cultural workers, athletes and journalists.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine visahouse.com as primary domain	L'accord sur la simplification du régime de visa concerne l’accomplissement des visas d’entrée simple jusqu’à trois mois et des visas d’entrée multiple. En général les visas d’entrée multiple se sont délivrés aux hommes d’affaires, aux savants, aux personnalités du monde culturel, aux sportifs et aux journalistes.

  perspectives.credit-suisse.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Withholding tax and the federal stamp tax on the issue of securities, on the other hand, apply only to structured products from Swiss issuers. These taxes are rarely of significance as far as structured products are concerned, as most derivatives are usually issued outside Switzerland where the aforementioned taxes do not apply.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine perspectives.credit-suisse.com as primary domain	L'impôt anticipé et les droits de timbre sont uniquement perçus sur les produits structurés d'émetteurs suisses. Or, la plupart des dérivés structurés sont émis dans des pays étrangers où il n'existe aucun impôt équivalent.

  www.ehunmilak.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In some circumstances, a police officer may give you a summons to appear in court instead of a ticket. They are usually issued by police but they can also, in certain circumstances, be issued by TTTC Special Constables, members of the fire department and other agencies.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jfcy.org as primary domain	Fair Change Community Services fournit de l’assistance pour vérifier les contraventions qui sont inscrites contre une personne et des renseignements sur comment contester ou interjeter appels des contraventions : Drop-in at Fred Victor Centre, 145, rue Queen Street Est, vendredi 12 h-16 h; https://fairchangecs.wordpress.com

  www.cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Departure and exclusion orders are usually issued for less serious violations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Les mesures d'interdiction de séjour et d'exclusion sont généralement prises pour des violations moins graves.

  www.fdqc.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	We offer you our periodical technical publications, resulting from the study and investigation of our specialists. They are usually issued in Spanish, German, French, English, Italian and Portuguese.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bovemontero.com as primary domain	Nous vous présentons nos publications techniques périodiques fruit du travail d'étude et d'investigation de nos spécialistes, qui s'éditent en espagnol, allemand, français, anglais, italien et portugais.

  www.asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Departure and exclusion orders are usually issued for less serious violations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	Les mesures d'interdiction de séjour et d'exclusion sont généralement prises pour des violations moins graves.

  cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Departure and exclusion orders are usually issued for less serious violations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	Les mesures d'interdiction de séjour et d'exclusion sont généralement prises pour des violations moins graves.

  www.cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Departure and exclusion orders are usually issued for less serious violations.
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  www.deleguescommerciaux.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All applications must be submitted in Chinese and, in addition, may be written in a foreign language. Documents in both languages shall have equal validity. Approval permits are usually issued within one month of application submission.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tradecommissioner.gc.ca as primary domain	Lorsque l’AIC a délivré un certificat d’enregistrement pour l’établissement d’un BR, les procédures d’enregistrement suivantes doivent être complétées dans un délai d’exécution désigné, et variant selon l’industrie et l’emplacement géographique.

  www.gamingclub.net  

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The language of the Certificate of Conformity is determined by the producer. COCs are usually issued in German, English, or French. In accordance with the EU legislation, the Certificate of Conformity does not have a designated language to be used for issuance.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eurococ.eu as primary domain

C’est le fournisseur qui détermine la langue du certificat de conformité. Les certificats de conformité sont délivrés en allemand, italien, anglais ou français. Conformément à la législation européenne, il n’existe pas de langue exclusive pour la livraison du certificat de conformité. La validité et l’authenticité de ce document n’est par conséquent pas limitée à l’une des langues européennes. Cela signifie que les certificats de conformité doivent être acceptés dans n’importe quelle langue.