are voted on – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      22 Results   15 Domains
  5 Hits parl.gc.ca  
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However, for the ones that are voted on, particularly the amendments, you will state your own division at that particular time. In fact, I'm only repeating what I said before.
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Toutefois, pour les articles ayant été mis aux voix, particulièrement les amendements, vous annoncerez votre dissension à ce moment-là. Je ne fais que répéter ce que j'ai dit plus tôt.
  3 Hits www.ilo.org  
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(b) amendments may be voted on either individually or against other amendments as the Chairperson may decide, but if amendments are voted on against other amendments, the motion or resolution shall be deemed to be amended only after the amendment receiving the largest number of affirmative votes has been voted on individually and adopted;
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b) il sera proc�d� au vote soit sur chaque amendement pris s�par�ment, soit en opposant un amendement aux autres, � la discr�tion du pr�sident; mais, si des amendements sont mis aux voix en opposition � d�autres amendements, la motion ou la r�solution ne sera consid�r�e comme amend�e qu�apr�s que l�amendement ayant recueilli le plus grand nombre de votes affirmatifs aura �t� mis aux voix isol�ment et adopt�;
  www.quebecinternational.ca  
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“We are absolutely thrilled to be awarded with this honour,” says Jean-Louis Souman, General Manager of Auberge Saint-Antoine. “Especially considering these awards are voted on by the readers of Travel +Leisure, this is even more meaningful to us as our guests are our number one priority.”
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Québec International aide les entreprises à conquérir de nouveaux marchés et à établir des stratégies efficaces de commercialisation. L’Agence offre des services-conseil d’accompagnement, de référencement et d’information et un programme complet d’activités allant de la formation aux missions commerciales internationales afin de répondre aux besoins des entreprises en développement des marchés.
  www.cna-aiic.ca  
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It is during second reading that changes and amendments to bills are proposed, and input is invited from expert witnesses, representatives of affected stakeholders and the public. This is normally done through a parliamentary (or legislature) committee. Third reading is when the amendments to the bill are voted on in the House of Commons (or Senate).
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Le débat sur le projet de loi se déroule pendant trois « lectures ». La première lecture s'effectue à la Chambre des communes ou au Sénat. C'est lors de la deuxième lecture que peuvent être proposés des changements et des amendements aux projets de loi, et que sont formulés les commentaires et suggestions des témoins experts, des représentants des intervenants concernés et du public. Cela se déroule habituellement dans le cadre d'un comité (ou d'une assemblée) parlementaire. C'est lors de la troisième lecture que sont votés les amendements au projet de loi à la Chambre des communes (ou au Sénat).
  www5.agr.gc.ca  
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Then the Commissioner for Agriculture works with national-level farm ministers to prepare a final text. Council decisions are voted on by member states’ ministers. A qualified majority of a minimum of 74% of votes must be in favour for decisions related to agriculture.
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Cette note se penche sur les institutions et les processus d'élaboration de politiques du secteur agroalimentaire de l'Union européenne (UE). Compte tenu de son marché de 495 millions d'individus répartis dans 27 pays et de sa politique agricole exhaustive qui représente la plus grande part du budget de l'UE, le fonctionnement de l'environnement politique de l'UE est important pour le Canada. Les décisions sont prises au niveau supranational pour les politiques sur l'agriculture, la pêche, le commerce et le développement régional, alors que celles concernant d'autres politiques sont prises par chaque pays membre ou à l'aide d'un système de coopération intergouvernementale. Le processus décisionnel repose sur trois institutions : la Commission, le Conseil et le Parlement. Les négociations en agriculture débutent généralement par un texte de compromis soumis par le Conseil. Ensuite, le commissaire à l'Agriculture, ainsi que les ministres de l'Agriculture des pays membres, préparent une version finale du texte. Les décisions du Conseil sont soumises au vote des ministres des États membres. Pour les décisions portant sur l'agriculture, une majorité qualifiée s'impose avec au moins 74 % de votes favorables. La Politique agricole est la seule politique de l'UE financée en majeure partie à même les fonds de l'UE. En traitant les politiques agricoles au niveau supranational, l'UE a rendu les règles du jeu plus équitables pour les agriculteurs des pays membres. La connaissance de ces politiques et d'autres réalités sur les institutions responsables des politiques agroalimentaires de l'UE, leurs responsabilités et leurs processus décisionnels nous permet de mieux comprendre et de prévoir les résultats des politiques au sein de l'UE.
  www.agr.ca  
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Then the Commissioner for Agriculture works with national-level farm ministers to prepare a final text. Council decisions are voted on by member states’ ministers. A qualified majority of a minimum of 74% of votes must be in favour for decisions related to agriculture.
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Cette note se penche sur les institutions et les processus d'élaboration de politiques du secteur agroalimentaire de l'Union européenne (UE). Compte tenu de son marché de 495 millions d'individus répartis dans 27 pays et de sa politique agricole exhaustive qui représente la plus grande part du budget de l'UE, le fonctionnement de l'environnement politique de l'UE est important pour le Canada. Les décisions sont prises au niveau supranational pour les politiques sur l'agriculture, la pêche, le commerce et le développement régional, alors que celles concernant d'autres politiques sont prises par chaque pays membre ou à l'aide d'un système de coopération intergouvernementale. Le processus décisionnel repose sur trois institutions : la Commission, le Conseil et le Parlement. Les négociations en agriculture débutent généralement par un texte de compromis soumis par le Conseil. Ensuite, le commissaire à l'Agriculture, ainsi que les ministres de l'Agriculture des pays membres, préparent une version finale du texte. Les décisions du Conseil sont soumises au vote des ministres des États membres. Pour les décisions portant sur l'agriculture, une majorité qualifiée s'impose avec au moins 74 % de votes favorables. La Politique agricole est la seule politique de l'UE financée en majeure partie à même les fonds de l'UE. En traitant les politiques agricoles au niveau supranational, l'UE a rendu les règles du jeu plus équitables pour les agriculteurs des pays membres. La connaissance de ces politiques et d'autres réalités sur les institutions responsables des politiques agroalimentaires de l'UE, leurs responsabilités et leurs processus décisionnels nous permet de mieux comprendre et de prévoir les résultats des politiques au sein de l'UE.