area control list – French Translation – Keybot Dictionary

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  28 Hits www.dfait.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Area Control List
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Liste des pays visés

  25 Hits www.international.gc.ca  

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  8 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	SOR/2012-86 — Order Amending the Area Control List;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	DORS/2012-86 — Décret modifiant la Liste des pays visés;

  www.nserc-crsng.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Area Control List (ACL). Information may be obtained from the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nserc-crsng.gc.ca as primary domain	Liste des pays visés (LPV). On trouvera davantage de renseignements dans le

  international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Regulation - Order amending the Area Control List - April 2012
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Règlement – Décret modifiant la Liste des pays visés - avril 2012

  www.blakesbusinessclass.com  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine blakesbusinessclass.com as primary domain	Liste des pays visés

  www.sse.gov.on.ca  

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Export Permits are required when the export destination is a country on the Area Control List or when the goods are on the Export Control List. The Export and Import Controls Bureau (EICB) of Foreign Affairs and International Trade Canada (DFAIT) provides assistance to exporters in determining if export permits are required, and publishes brochures and Notices to Exporters that are available free on request.

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Un permis est requis pour exporter des produits vers un pays inclus dans la Liste des pays visés ou pour exporter des marchandises figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation de Commerce international Canada (CICan) aide les exportateurs à déterminer s'ils ont besoin d'obtenir un permis, et publie des brochures et des avis aux exportateurs, disponibles sur demande. Pour en savoir plus sur les permis à l'exportation, communiquez avec la direction en composant le +1-613-996-2387 ou visitez le site Web d'Affaires étrangères et Commerce international Canada.

  6 Hits www.dfait-maeci.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Exporters of goods and technology that are controlled by ECL item 5400 with a final destination other than a country on Canada's Area Control List (ACL), Cuba, the Democratic People's Republic of Korea, Iran and Syria can utilize General Export Permit No. 12 -
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfait-maeci.gc.ca as primary domain	Les exportateurs de produits et technologies dont la destination finale est autre qu'un pays sur la liste des pays visés, Cuba, la République populaire démocratique de Corée, l'Iran et la Syrie et qui sont réglementés par l'article 5400 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée peuvent utiliser la Licence générale d'exportation n° 12 -

  cbo-eco.ca  

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You will need an Export Permit if you are exporting to a country on the Area Control List or when the goods are on the Export Control List. The Trade Controls & Technical Barriers Bureau (TCTBB) of Foreign Affairs and International Trade Canada (DFAIT) can help you determine if export permits are required and publishes brochures and Notices to Exporters that are available free on request.

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Vous aurez besoin d'une licence d'exportation si vous exportez vers l'un des pays de la Liste des pays visés ou si les biens font partie de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) peut vous aider à déterminer si vous avez besoin d'une licence d'exportation et publie des brochures et des Avis aux exportateurs offerts gratuitement sur demande.

  deleguescommerciaux.gc.ca  

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authorizes the Minister of Foreign Affairs to issue to any resident of Canada a permit to export items included on the Export Control List or to a country included on the Area Control List, subject to certain terms and conditions.

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autorise le ministre des Affaires étrangères à délivrer, à tout résident du Canada, une licence d’exportation d’articles figurant à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée ou à un pays inscrit à la Liste des pays visés, selon certaines modalités. Une licence d’exportation constitue une autorisation ayant force de droit d’exporter des marchandises ou des technologies contrôlées, comme il est décrit. Ce sont des facteurs tels que la nature, les caractéristiques, l’origine ou la destination des marchandises ou de la technologie à exporter qui dictent s’il faut obtenir une licence d’exportation. Si c’est le cas, il faut obtenir cette licence auprès de la division des Contrôles à l'exportation d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada avant d’exporter légalement ces articles.

  www.zenithnet.com  

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Canada's Export Control List (ECL) is updated annually to reflect changes agreed by the regimes. In addition to the ECL, Canada maintains a list of countries called the Area Control List (ACL), to which any Canadian exports – regardless of whether they are on the ECL or not – require a permit.

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Les contrôles à l'exportation visent principalement à faire en sorte que l'exportation de certaines marchandises et technologies soit conforme à la politique étrangère et à la politique en matière de défense du Canada. Le Canada participe à plusieurs régimes internationaux qui examinent et publient régulièrement des listes à jour articles contrôlés aux fins d'exportation. La Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée (LMTEC) du Canada est mise à jour chaque année pour tenir compte des changements convenus par les régimes. En plus de la LMTEC, le Canada tient à jour une liste de pays appelée la Liste des pays visés (LPV), vers lesquels toute exportation canadienne – qu'elle figure ou non sur la LMTEC – nécessite une licence.

  6 Hits www.deleguescommerciaux.gc.ca  

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Burma has also been removed from the Area Control List, meaning that exports to Burma of goods and technology that are not included on the Export Control List (ECL) will no longer require an export permit issued by the Minister of Foreign Affairs under the authority of the Export and Import Permits Act.

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Le 24 avril 2012, le Canada a assoupli ses sanctions économiques contre la Birmanie. La plupart des interdictions contenues dans le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie de 2007 ont été levées ainsi que celles concernant les exportations, les importations, les services financiers et l’investissement. La Birmanie a également été retirée de la Liste des pays visés, ce qui signifie que les exportateurs n’auront plus à se procurer une licence d’exportation auprès du ministère des Affaires étrangères, en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, pour exporter vers la Birmanie des biens et des technologies qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC).  Toutefois, le Règlement modifié sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie comporte toujours des sanctions contre certaines personnes et entités et interdit le commerce d’armes et de matériel connexe, ainsi qu’une assistance technique et financière y afférente. Vous trouverez de plus amples informations sur les sanctions économiques imposées contre la Birmanie par le Canada sur notre page Web.

  2 Hits www.canadainternational.gc.ca  

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authorizes the Minister of Foreign Affairs to issue to any resident of Canada a permit to export items included on the Export Control List or to a country included on the Area Control List, subject to certain terms and conditions.

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autorise le ministre des Affaires étrangères à délivrer, à tout résident du Canada, une licence d’exportation d’articles figurant à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée ou à un pays inscrit à la Liste des pays visés, selon certaines modalités. Une licence d’exportation constitue une autorisation ayant force de droit d’exporter des marchandises ou des technologies contrôlées, comme il est décrit. Ce sont des facteurs tels que la nature, les caractéristiques, l’origine ou la destination des marchandises ou de la technologie à exporter qui dictent s’il faut obtenir une licence d’exportation. Si c’est le cas, il faut obtenir cette licence auprès de la division des Contrôles à l'exportation d'Affaires étrangères et commerce international Canada avant d’exporter légalement ces articles.