areas for reform – French Translation – Keybot Dictionary
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Mr. McMurtry will engage in a detailed review of the provisions of the PWPA in order to identify
areas for reform
and make specific recommendations for amendment of the legislation. These recommendations may include amendments relating to:
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mcscs.jus.gov.on.ca
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M. McMurtry examinera en détail les dispositions de la LPOP afin de cerner les aspects qui justifieraient une réforme et de formuler des recommandations précises quant aux modifications à apporter à cette loi. Il pourra notamment recommander d’apporter des modifications sur les points suivants :
travel.taichung.gov.tw
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This report describes the status of fiscal transparency and participation in Tunisia, as well as priority
areas for reform
for further progress. The report presents the findings from a CABRI Joint Country Transparency Review, which took place in Tunis in May 2014 in collaboration with the International Budget Partnership.
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cabri-sbo.org
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Ce rapport présente l’état de la transparence des finances publiques et de la participation en Tunisie, ainsi que les domaines prioritaires à réformer afin de progresser. Le rapport présente une synthèse des conclusions tirées d'une étude conjointe de cas pays de CABRI, qui a eu lieu à Tunis en mai 2014, en collaboration avec le Partenariat budgétaire international (IBP).
www.cra-arc.gc.ca
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One of the
areas for reform
recommended by the Joint Regulatory Table (JRT) 2 was the application process through which organizations are considered for registered charity status. These changes are based on three recommendations the JRT made concerning this process:
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cra-arc.gc.ca
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Le processus de demande d'enregistrement selon lequel les organisations sont considérées en vue d'obtenir le statut d'organisme de bienfaisance a constitué l'un des secteurs de réforme recommandés par la Table conjointe sur le cadre réglementaire (TCCR)2. Ces changements se fondent sur trois recommandations que la TCCR a formulées en ce qui a trait à ce processus :
search.oecd.org
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This report analyses whistleblower protection frameworks in OECD countries, identifies
areas for reform
and proposes next steps to strengthen effective and comprehensive whistleblower protection laws in both the public and private sectors.
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search.oecd.org
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La Convention prévoit la réalisation d’un suivi systématique de l’application par les pays signataires de la Convention. Ce processus de suivi, qui repose sur un processus rigoureux d’examen mutuel, débouche sur des recommandations que l’on trouve dans ...
www.priv.gc.ca
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The authors' conclusions with respect to the effectiveness of the current ombuds model in promoting compliance with PIPEDA resulted in the identification of several
areas for reform
, most notably with respect to order-making power and the authority to impose financial penalties for non-compliance.
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priv.gc.ca
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Dans leurs conclusions portant sur l'efficacité du modèle d'ombudsman actuel pour promouvoir le respect de la LPRPDE, les auteurs cernent plusieurs améliorations possibles, notamment pour ce qui est du pouvoir de rendre des ordonnances et d'imposer des sanctions financières en cas de non-conformité.
www.eu2009.cz
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The Council reconfirmed the four priority
areas for reform
identified in 2006, which include knowledge and innovation, unlocking business potential, investing in people, modernising labour markets, and energy and climate change.
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eu2009.cz
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En 2008, le Conseil européen de printemps a lancé le deuxième cycle de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l’emploi couvrant les années 2008 à 2010. Le Conseil a de nouveau confirmé les quatre domaines prioritaires définis en 2006. Selon lui, les réformes devraient s’orienter essentiellement vers un soutien de la connaissance et de l’innovation, la libération du potentiel entrepreneurial, un investissement plus important dans les ressources humaines et la modernisation des marchés du travail, de même que vers la recherche de solutions aux problèmes dans les domaines de l’énergie et des changement climatique.
www.wto.int
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He said it was in the interest of small low-income reforming countries to try to get rid of anti-dumping activity, determine which environment and labour concerns are genuine and which are not and focus on agriculture and textiles as their key
areas for reform
in the next round.
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wto.int
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En résumé, M. Paul Collier a dit que différents points de vue avaient été exprimés à savoir que la libéralisation des échanges était une condition nécessaire et suffisante pour le développement, qu'elle n'était ni nécessaire ni suffisante et qu'elle était nécessaire mais insuffisante. Il a souscrit au point de vue selon lequel la libéralisation des échanges était une condition nécessaire mais pas suffisante. Il a ajouté que nombre de PMA avaient créé des environnements hostiles au capital, et n'avaient pas de programmes sociaux qui permettraient à la croissance d'être complétée par l'équité. Il a aussi dit que les politiques commerciales devaient être intégrées à un cadre plus large de stratégies de développement axées sur la lutte contre la pauvreté et que la spécialisation des PMA et des pays à faible revenu dans une gamme étroite de produits de base les avait rendus vulnérables aux chocs extérieurs. Les pays en développement avaient contribué à leur propre marginalisation en appliquant des politiques de fermeture. L'OMC était par conséquent une organisation naturelle pour les pays à faible revenu. Il a ajouté qu'il était dans l'intérêt des petits pays à faible revenu qui procédaient à des réformes de tenter de se débarrasser des activités antidumping, de déterminer quels étaient les problèmes en matière d'environnement et de main-d'uvre qui étaient réels et ceux qui ne l'étaient pas, et de se concentrer sur l'agriculture et les textiles comme étant les principaux domaines appelant des réformes lors des prochaines négociations. Il était favorable à l'initiative concernant l'accès consolidé en franchise de droits pour toutes les exportations des PMA et était d'accord avec Fred Bergsten lorsqu'il disait que, à moins que des mesures ne soient prises, l'avenir pourrait être protectionniste.