arguable – French Translation – Keybot Dictionary

  26 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Overall, I think it is reasonable. It's arguable, but I think it is reasonable.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Dans l'ensemble, je pense que c'est raisonnable. C'est discutable, mais raisonnable.

  www.alca-ftaa.org  

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Whether the current version of the Patent Cooperation Treaty prevents them from doing so is arguable, but the amendment process, led by the large applicants and holders, will undoubtedly tend to exacerbate the problem.

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La position de l’ASIPI sur le Traité de coopération en matière de brevets repose en grande partie sur le fait que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’oblige pas les pays membres de l’OMC à adhérer au Traité. Nous interprétons ce geste comme une manière d’aider les pays en développement qui, autrement, ne pourraient pas mettre en œuvre de systèmes nationaux de brevets pour combler leur retard technologique. Bien qu’il ne soit pas certain que le Traité de coopération en matière de brevets empêche réellement ces pays de mettre ce genre de système en œuvre, il ne fait aucun doute que le processus de modification mené par les grands demandeurs et titulaires ne fera qu’aggraver le problème.

  actu.epfl.ch  

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"To not publish, is to have done nothing, continues Benoît Deveaud-Plédran. It is in publishing that one enters into scientific exchange, by informing their results, by making them ascertainable and, by doing so, arguable. "The number and quality of publications are reliable marks which allow one to evaluate and hire the best professors".

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«Publier, c’est le premier job du chercheur» indique Benoît Deveaud-Plédran, doyen de la recherche de l’EPFL. Si cette activité est parfois perçue négativement – on évalue un chercheur au kilo de papiers, et si le rythme de publication n’est de loin pas le même dans toutes les disciplines, elle n’en reste pas moins essentielle. «Ne pas publier, c’est ne rien avoir fait, poursuit Benoît Deveaud-Plédran. C’est en publiant que l’on rentre dans l’échange scientifique, en faisant connaître ses résultats, en les rendant constatables et, par là même, contestables.» Le nombre et la qualité des publications sont des repères fiables parmi ceux qui permettent d’évaluer et d’embaucher les meilleurs professeurs.

  www.ftaa-alca.org  

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Whether the current version of the Patent Cooperation Treaty prevents them from doing so is arguable, but the amendment process, led by the large applicants and holders, will undoubtedly tend to exacerbate the problem.

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La position de l’ASIPI sur le Traité de coopération en matière de brevets repose en grande partie sur le fait que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’oblige pas les pays membres de l’OMC à adhérer au Traité. Nous interprétons ce geste comme une manière d’aider les pays en développement qui, autrement, ne pourraient pas mettre en œuvre de systèmes nationaux de brevets pour combler leur retard technologique. Bien qu’il ne soit pas certain que le Traité de coopération en matière de brevets empêche réellement ces pays de mettre ce genre de système en œuvre, il ne fait aucun doute que le processus de modification mené par les grands demandeurs et titulaires ne fera qu’aggraver le problème.

  www.conventions.coe.int  

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Nevertheless, it is arguable that there is a closer link between possession of citizenship and participation in procedures for determining what may be conceived of as the "national will", which would exclude participation of foreigners in national political life.

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19. Des considérations analogues pourraient être appliquées à certains aspects des prises de décisions au niveau de l'Etat. Néanmoins, on peut estimer qu'il existe un lien plus étroit entre la possession de la citoyenneté et la participation aux processus de détermination de ce qu'on peut considérer comme la "volonté nationale", et que l'existence de ce lien exclut la participation des étrangers à la vie politique nationale. Par conséquent, sauf en ce qui concerne les droits de l'homme énoncés à l'article 3, paragraphe a, qui sont indivisibles et doivent donc être exercés à tous les niveaux, le champ d'application de la convention est clairement limité au niveau local.

  3 Hits www.epo.org  

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It pointed out that it is no less arguable that Article 31 of the Vienna Convention on the Law of Treaties should be applied, as it had been on numerous occasions by the Enlarged Board and boards of appeal, to the interpretation of Art. 115 EPC 1973.

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Dans l'affaire T 951/91 (JO 1995, 202), la chambre a également examiné l'application de l'art. 114(2) CBE 1973, mais en atténuant le raisonnement de la décision T 156/84. La Grande Chambre de recours et les chambres de recours se sont à maintes reprises référées aux stipulations de l'art. 31 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités et la présente chambre a indiqué qu'on pouvait tout aussi bien défendre l'opinion selon laquelle l'art. 115 CBE 1973 devrait être interprété conformément à cet art. 31. Si l'on interprète le texte de l'art. 115 CBE 1973 à la lumière de son objet et de son but, il est clair que ce texte est exclusivement destiné à restreindre les droits des tiers et non à les étendre, ni, à plus forte raison, à les étendre au-delà de ceux des parties à la procédure devant l'OEB.

  www.glf.dfo-mpo.gc.ca  

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Notwithstanding the issue of food safety and the concerns over toxic phytoplankton, it is arguable that a far greater loss has occurred to fisheries and the potential of molluscan aquaculture by the huge increase in the number and size of areas closed to shellfish harvesting.

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Indépendamment de la question de la sécurité alimentaire et de l’inquiétude suscitée par le phytoplancton toxique, on peut faire valoir que les pertes occasionnées par la hausse énorme du nombre et de l’étendue des zones coquillières fermées dans les pêches et dans le potentiel d’aquaculture des mollusques sont bien plus importantes. Les règlements nationaux et les ententes internationales auxquelles le Canada est partie interdisent la récolte et la vente, à des fins de consommation directe, de mollusques provenant d’eaux dont les concentrations mesurées de coliformes ou de coliformes fécaux ne sont pas conformes aux critères de salubrité convenus.

  2 Hits dynamind.es  

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In practice, these costs awards have to be paid by the law firms pursuing the case on a contingency basis, and that means the costs awards can and likely will have a chilling effect on securities class actions generally as fewer lawyers may be willing to take on the added risk of this liability. Cases that have arguable merit but that aren’t tidy, sure-fire winners will be less likely to be pursued.

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On peut comprendre que nos tribunaux considèrent qu’il s’agit de conclusions justes et convenables, étant donné que les juges visent la conciliation des intérêts des parties. Cependant, il y a d’autres intérêts en cause. Il faut considérer l’intérêt public et, plus particulièrement, l’importance d’établir un système de recours collectif efficace afin de protéger tous les investisseurs et de maintenir la confiance à l’égard de nos marchés financiers.

  2 Hits ir.nexon.co.jp  

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However, and allowing that the Board has not reached a conclusion on this point, it would appear arguable that the scope of certain patents is not determinable from the face of the patent because the patent protects uses of its invention not specified therein, and in particular, new uses "discoverable by persons skilled in the art".

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Un tel brevet pourrait protéger l'utilisation d'inventions susceptibles d'être utilisées à des fins médicales même si cette possibilité est passée sous silence dans la description du brevet. Cette dernière question n'a pas été soulevée au cours de l'audience sur la requête de HMRC et le Conseil est d'avis que son analyse pourrait être plus complète si chaque partie lui soumettait un mémoire sur cette question ainsi que des éléments de preuve sur la question de fait concernant la formation d'hydrates cristallisés dans la nicotine.

  3 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

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Nevertheless, it has been noted that "an analysis of labour law that ignores the underlying power relationships is doomed to failure."15 It is arguable that when circumstances introduce instability into union-management power relationships, the risk of a work stoppage increases significantly.

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Les questions relatives au pouvoir dans le processus de négociation ne se prêtent pas facilement à une analyse empirique ou autre si l'on considère les facteurs qui déterminent les arrêts de travail. Néanmoins, on a fait observer qu'« une analyse du droit du travail qui fait fi des rapports de pouvoir sous-jacents est vouée à l'échec »15. On peut soutenir que lorsque les circonstances intègrent de l'instabilité dans des rapports de pouvoir entre les syndicats et le patronat, le risque d'un arrêt de travail augmente considérablement.

  www.pmprb-cepmb.gc.ca  

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However, and allowing that the Board has not reached a conclusion on this point, it would appear arguable that the scope of certain patents is not determinable from the face of the patent because the patent protects uses of its invention not specified therein, and in particular, new uses "discoverable by persons skilled in the art".

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Un tel brevet pourrait protéger l´utilisation d´inventions susceptibles d´être utilisées à des fins médicales même si cette possibilité est passée sous silence dans la description du brevet. Cette dernière question n´a pas été soulevée au cours de l´audience sur la requête de HMRC et le Conseil est d´avis que son analyse pourrait être plus complète si chaque partie lui soumettait un mémoire sur cette question ainsi que des éléments de preuve sur la question de fait concernant la formation d´hydrates cristallisés dans la nicotine.

  exportateursavertis.ca  

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Measured against accepted notions of ‘regular’ activity, it is arguable that Europe’s suppressed performance over the tough post-recession period has long since exhausted the excesses that built up ahead of the recession.

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Est-il possible qu’à l’instar des Américains les Européens ne voient pas que leur économie redémarre? Évaluée à l’aune des notions reconnues de niveau « habituel » d’activité, l’Europe – qui a affiché une piètre performance économique durant l’éprouvante période post-récessionniste – aurait depuis longtemps épongé les excès d’avant la récession. Or, cette performance inférieure a fait gonfler la demande comprimée, comme le montrent les besoins en nouvelles maisons et installations non résidentielles. Le secteur de la construction a répondu à l’appel : ces derniers mois, les permis de bâtir ont bondi de 10 à 20 % en rythme annuel.

  www.dakarnave.com  

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The photographer’s commentary may come across as aggressively defiant, but it’s arguable that within the heteronormative and whitewashed main stream culture, any honest and confrontational representation of queer sexuality can read that way.

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Placé par-dessus une image du dos d’un jeune homme qui se promène sur une plage, un poème original de Mogutin voisine avec l’image d’un soldat nu en train d’uriner qui fait face à l’objectif. Le commentaire du photographe peut sembler provocateur et agressif, mais il faut bien admettre que dans notre culture hétérosexuelle dominante aseptisée, toute représentation honnête et conflictuelle de la sexualité queer peut se lire ainsi. Ceci dit, chaque chapitre possède son sens de l’humour. Slava Mogutin maintient une légèreté tout au long du livre grâce à la couleur, au mouvement, au style, à l’imagination et au romantisme.

  www.nato.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	While immediately attractive to both sides, it is arguable whether it would be in the longer-term interests of African states. There have already been reports of Chinese investors abandoning investment projects in several Sub-Saharan Africa states, and infrastructure investment being slow to materialise.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nato.int as primary domain	Si cette situation procure aux deux parties des avantages immédiats, on peut se demander si les États africains y trouveront leur compte à long terme. Des abandons de projets par les investisseurs chinois ont déjà été signalés dans plusieurs pays subsahariens, de même que des lenteurs dans la concrétisation des investissements d’infrastructure.

  153 Hits csc.lexum.org  

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P.C. 6015 declares that after November 15, 1951, the Council of the Six Nations Band shall be selected by elections to be held in accordance with The Indian Act, and it recites the authority of s. 73 of that Act. It is certainly arguable that, in view of the above declaration, the Six Nations are, by P.C. 6015, declared to be a band for the purposes of the Act.

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Le sous-alinéa 2(1)a)(iii) précise que le mot «bande» signifie un groupe d’Indiens «que le gouverneur en conseil a déclaré être une bande aux fins de la présente loi». Le décret C.P. 6015 déclare qu’après le 15 novembre 1951, le Conseil de la bande indienne des Six‑Nations sera choisi au moyen d’élections tenues en conformité de la Loi sur les indiens et renvoie à l’art. 73 de la Loi. On peut certainement soutenir que, par cette déclaration, le décret C.P. 6015 a eu l’effet de déclarer que les Indiens des Six-Nations constituent une bande aux fins de la Loi.

  156 Hits scc.lexum.org  

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P.C. 6015 declares that after November 15, 1951, the Council of the Six Nations Band shall be selected by elections to be held in accordance with The Indian Act, and it recites the authority of s. 73 of that Act. It is certainly arguable that, in view of the above declaration, the Six Nations are, by P.C. 6015, declared to be a band for the purposes of the Act.

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Le sous-alinéa 2(1)a)(iii) précise que le mot «bande» signifie un groupe d’Indiens «que le gouverneur en conseil a déclaré être une bande aux fins de la présente loi». Le décret C.P. 6015 déclare qu’après le 15 novembre 1951, le Conseil de la bande indienne des Six‑Nations sera choisi au moyen d’élections tenues en conformité de la Loi sur les indiens et renvoie à l’art. 73 de la Loi. On peut certainement soutenir que, par cette déclaration, le décret C.P. 6015 a eu l’effet de déclarer que les Indiens des Six-Nations constituent une bande aux fins de la Loi.

  3 Hits www.cbsc.ca  

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Moreover, where the political status of the speaker is known to the audience, the listeners are not in any way deceived. Indeed, it is arguable that audiences having the opportunity to benefit from the knowledge and experience of an individual in office secure an information advantage.

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indu (pendant une période ne se rapportant pas à une campagne). De plus, lorsque l’auditoire est au courant du statut politique de la personne qui lui parle, celui-ci n’est aucunement trompé. En effet, on pourrait maintenir que les auditoires ayant l’occasion de profiter des connaissances et de l’expérience d’une personne qui est titulaire d’une charge politique sont avantagés sur le plan de l’information.

  www.hockeycanada.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The meeting also afforded Booth the chance to meet arguable the greatest goaltender in the history of hockey, as well as one of the best in the game today.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hockeycanada.ca as primary domain	Cette réunion a aussi permis à Booth de rencontrer probablement le meilleur gardien de but de l’histoire du hockey ainsi que l’un des meilleurs du sport de nos jours.

  www.sciencetech.technomuses.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the history of recreational boating in Canada, the canoe enjoys a place of special prominence. Indeed, it is arguable that the canoe, more than any other Canadian technology, has achieved the status of a national icon.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine sciencetech.technomuses.ca as primary domain	Le canot tient une place particulière dans l'histoire de la navigation de plaisance au Canada. De fait, on peut affirmer que le canot, plus que tout autre produit technique canadien, a atteint le statut de symbole national. Qui plus est, ce que nous appelons tout simplement « canot » est connu dans d'autres pays sous le nom de « canadien ».

  www.club2000.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	For adults hitting the gym, it is a useful tactic to engage with them in some play to bring them down from fifth gear after a stressful day at work before they kick into their gym session. Sometimes, it’s arguable to do that for a full hour is more beneficial.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pavigym.com as primary domain	Quant aux adultes fréquentant les salles de sport, les faire jouer pour décompresser après une journée stressante au travail peut s’avérer utile avant de commencer la séance de sport. Dans certains cas, il peut être même plus bénéfique de prolonger l’expérience pendant toute une heure.

  www.taschen.com  

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"The former model's brand of erotic photography arguable captures a more feminine sexuality than that of many of her male contemporaries. The 55-year-old has immortalised some of the world's most beautiful women on film, and her latest showcase, a hefty limited edition monograph, features her own favourite images from the past 15 years of her career."— Scotland on Sunday Spectrum, Edinburgh, United Kingdom

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"The former model's brand of erotic photography arguable captures a more feminine sexuality than that of many of her male contemporaries. The 55-year-old has immortalised some of the world's most beautiful women on film, and her latest showcase, a hefty limited edition monograph, features her own favourite images from the past 15 years of her career."— Scotland on Sunday Spectrum, Edinburgh, Royaume-Uni

  3 Hits www.blakesbusinessclass.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Finally, though the case deals essentially with the criteria of the commonality of questions at issue, the SCC stated in passing that the use of the term “arguable case” in the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine blakesbusinessclass.com as primary domain	De même, selon la CSC, la multiplicité de sous-groupes au sein du groupe proposé « n’est pas, en soi, un obstacle dirimant à l’autorisation d’un recours collectif ». La cour doit plutôt s’assurer qu’il n’existe pas de conflit d’intérêts entre les divers membres possibles.

  www.clerk.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	It is arguable that this is the time for Canada to be purchasing and investing in machinery, equipment and R&D in addition to seeking new and more diverse trading relationships.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine clerk.gc.ca as primary domain	On pourrait faire valoir qu’il est propice pour le Canada d’acheter et d’investir dans la machinerie, l’équipement et la recherche et le développement, et ce, tout en cherchant à établir de nouveaux partenariats plus diversifiés.

  2 Hits www.travelerfriendly.jp  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Any non-arguable quality defects on the cosmetics or product mechanical functions that are obviously coming from a component quality problem or watch mis-assembly.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine customer-service.tagheuer.com as primary domain	Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, tous les droits associés à la garantie internationale TAG Heuer seront nuls et non avenus.

  2 Hits www.crtc.gc.ca  

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There is a difference between "arguable" similarities and "real" similarities. It is fairly easy to find some areas of similarity or even superiority involving players seeking to compare themselves to other highly paid players.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine crtc.gc.ca as primary domain

La plupart des joueurs sont généralement payés à cause de leurs statistiques dans d'importantes catégories du jeu, mais comme le font savoir les critères, certains seront généreusement payés en grande partie à cause de la contribution spéciale qu'ils apportent à leur équipe. Celle-ci peut triompher sur le terrain et mener pour la fréquentation aux matchs. Il se peut aussi que des joueurs soient mieux payés à cause de leur leadership ou de leur popularité. D'autres pourraient leur être supérieurs dans les statistiques pour la moyenne au bâton ou un autre aspect du jeu. Dans quelle mesure les salaires versés aux premiers ont-ils à voir avec les salaires qui vont aux seconds?

  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  

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6. If, however, services additional to those mentioned above are provided, it is possible that the landlord may be carrying on a business rather than merely renting real property, and the more services he provides the more it becomes arguable that this is so.

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6. Si, toutefois, des services supplémentaires à ceux mentionnés ci-dessus sont fournis, il est possible que le propriétaire exploite une entreprise plutôt que de simplement louer des biens immeubles et, plus ces services sont nombreux, plus l'on peut arguer qu'il en est ainsi. Ici, à la fois les services de base et le nombre et le genre de services additionnels fournis aux locataires ou mis à leur disposition doivent être pris en considération. Par exemple, le propriétaire d'un immeuble à bureaux peut ne pas simplement fournir les services de base pour son exploitation, mais en outre des services de nettoyage et de protection relativement aux locaux loués; ces derniers services pourraient être les facteurs décisifs permettant de déterminer qu'une entreprise est exploitée. Dans le cas d'un immeuble à appartements, c'est la mesure dans laquelle des services de base et des services additionnels sont fournis aux locataires qui va déterminer si l'exploitation est une entreprise. Ces derniers services peuvent inclure, entre autres, le fait de fournir le boire et le manger aux locataires, un restaurant ou un bar sur les lieux, des services de nettoyage pour les locaux loués, (et non l'immeuble même), des services de femmes de chambre pour les locataires, un approvisionnement constant en draps propres, des approvisionnements d'articles de salle de bains, des services de commissionnaires ou d'autres services de protection, un service de ramassage et de livraison du courrier et des colis, etc.

  www.ccppcj.ca  

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In practice, when firms take on a Charter claim for a client of modest or minimal means, they generally do so with a charitable heart and a silent prayer that costs will be awarded at the end of the day, allowing for at least partial compensation to the lawyer-volunteers. The pro bono counsel no doubt feels she is doing an act of public service, so long as the legal point is reasonably arguable and the issue is one of public importance.

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Bien que les avocats soient remarquablement bien disposés à donner de leur temps, s’ils estiment que la cause est juste, les contestations faites en vertu de la Charte exigent souvent un investissement considérable dans la recherche en sciences sociales pour fournir le contexte nécessaire que les tribunaux demandent dans de pareilles causes. Procéder à des études documentaires et parfois même à des recherches originales, retenir les services de témoins experts, trouver les documents de la Couronne et se battre pour les obtenir, dépoussiérer les anciennes lois et revoir l’histoire afin de comprendre la genèse des lois sont des activités toutes aussi dispendieuses les unes que les autres. Dans les demandes faites en vertu de la Charte, il y a peu de chance d’obtenir des dommages-intérêts importants à la fin de la journée, ce qui aide les bureaux à supporter les dépens liés aux causes dans les situations habituelles d’honoraires conditionnels.

  2 Hits www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	proposed in this paper would lead to surplus sharing agreements in most cases. These proposed reforms would largely reduce the arguable usefulness of the concept of surplus attribution.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	avancées dans le présent document produiraient, dans la plupart des cas, une entente de partage de l'excédent. Ces réformes réduiraient considérablement l'utilité discutable du concept d'imputation de l'excédent.

  2 Hits www.fca-caf.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	merely arguable case; it would have to be one which he had a real prospect of winning. Exceptionally the court could allow a case or an issue to continue although it did not satisfy this 54
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fca-caf.gc.ca as primary domain	d’obtenir gain de cause . Exceptionnellement, le tribunal pourra autoriser le maintien de l’instance, en tout ou en partie, même si ce critère n’est pas rempli, s’il estime qu’un procès 54

  old.ilga.org  

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“It is particularly important that we, as a global association are committed to helping activists to self organise locally: it should never be arguable that homosexuality is a western import, our Association and its 600 organisations from 111 countries are a living testimony, if need be, that same sex love exists in every country of the world in spite of the many laws criminalizing us around the world” says Renato Sabbadini.

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"Il est important, pour une association mondiale, d’aider les militants à s'organiser localement : on ne devrait pas pouvoir nous objecter que l'homosexualité est venue d'Occident. Notre association avec ses six cents organisations de cent onze pays est la preuve vivante, s'il en était encore besoin, que l'amour entre personnes de même sexe existe dans tous les pays du monde même si la loi le pénalise aux quatre coins de la planète" a dit Renato Sabbadini.